{"id":1875,"date":"2008-12-19T00:00:00","date_gmt":"2008-12-19T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2008\/12\/19\/resistancereconnu-comme-refugie-apres-avoir-failli-lextradition-vers-la-turquie34-mois-de-detention-pour-rien\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:11","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:11","slug":"resistancereconnu-comme-refugie-apres-avoir-failli-lextradition-vers-la-turquie34-mois-de-detention-pour-rien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2008\/12\/19\/resistancereconnu-comme-refugie-apres-avoir-failli-lextradition-vers-la-turquie34-mois-de-detention-pour-rien\/","title":{"rendered":"R\u00e9sistance | Reconnu comme r\u00e9fugi\u00e9 apr\u00e8s avoir failli l’extradition vers la Turquie"},"content":{"rendered":"

Le groupe de d\u00e9fense des droits humains Augenauf s\u2019est engag\u00e9 dans une lutte \u00e2pre et difficile pour soutenir Mehmet Esiyok, ancien membre actif au sein du PKK, un parti ind\u00e9pendantiste kurde s\u00e9v\u00e8rement pourchass\u00e9 en Turquie. Les autorit\u00e9s suisses viennent de reconna\u00eetre ce dernier comme r\u00e9fugi\u00e9 et de mettre fin \u00e0 une d\u00e9tention de 34 mois en vue de son extradition. L\u2019issue heureuse de cette affaire laisse ouverte une s\u00e9rie de questions s\u2019agissant de la nouvelle orientation qui semble \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 la politique d\u2019asile et \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse.<\/span><\/p>\n

Mehmet Esiyok a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019en 2002 membre du comit\u00e9 central du PKK. Il a par la suite remis en question le choix de la lutte arm\u00e9e, ce qui l\u2019a \u00e9loign\u00e9 de cette organisation. Entr\u00e9 en Suisse le 15 d\u00e9cembre 2005 par l\u2019a\u00e9roport de Zurich, il a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention.<\/p>\n

Accusations discutables<\/span><\/p>\n

Les autorit\u00e9s suisses ont justifi\u00e9 cette arrestation par une demande d\u2019extradition de la Turquie, demande qui se basait sur un acte d\u2019accusation pour le moins discutable. Il d\u00e9coulait d\u2019aveux obtenus sous la torture et d\u2019un proc\u00e8s en l\u2019absence de Mehmet Esiyok. Rappelons que la Turquie est chaque ann\u00e9e condamn\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en raison de la pratique syst\u00e9matique de la torture par ses forces de police, qui jouissent d\u2019une quasi-impunit\u00e9.<\/p>\n

Les conditions de d\u00e9tention \u00e0 Zurich se sont av\u00e9r\u00e9es tr\u00e8s dures, entra\u00eenant d\u2019importantes atteintes \u00e0 la sant\u00e9 physique et psychique de M. Esiyok. Sans famille en Suisse, pratiquement \u00e0 l\u2019isolement, il n\u2019a que rarement pu recevoir des visites. Son courrier a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la censure. Le suivi m\u00e9dical fut minimal et il a perdu quelques dents. D\u00e9sesp\u00e9r\u00e9, il a effectu\u00e9 58 jours de gr\u00e8ve de la faim.<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les autorit\u00e9s suisses ont montr\u00e9 un grand esprit de collaboration avec leurs homologues turques.<\/p>\n

L\u2019ex-Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Christoph Blocher a publiquement soutenu la requ\u00eate d\u2019extradition lors de sa visite en Turquie en octobre 2006. Une ouverture port\u00e9e par l\u2019ensemble du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, y compris son D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE<\/abbr>) en charge du dossier des droits humains.<\/p>\n

Les garanties de la Turquie…<\/span><\/p>\n

Les autorit\u00e9s suisses se sont d\u00e8s lors suffies des \u00abgaranties\u00bb offertes par la Turquie de ne pas torturer Mehmet Esiyok \u00e0 son retour. Comment auraient-elles pu le v\u00e9rifier?<\/p>\n

Elles ne pouvaient non plus ignorer que Mehmet Esiyok, \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres cadres du PKK, \u00e9tait susceptible d\u2019\u00eatre reconnu comme r\u00e9fugi\u00e9: quatre militants politiques turcs avaient connu pareil parcours (d\u00e9tention en vue d\u2019une extradition avant une lib\u00e9ration suite \u00e0 l\u2019obtention du statut de r\u00e9fugi\u00e9).<\/p>\n

Paradoxalement, si l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM<\/abbr>) a admis que Mehmet Esiyok avait en soi la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9, il s\u2019est \u00e9galement repos\u00e9 sur les garanties offertes par la Turquie en cas d\u2019extradition pour rejeter sa demande d\u2019asile. Cons\u00e9quence : la d\u00e9tention s\u2019est poursuivie tout au long de la proc\u00e9dure de recours devant le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Apr\u00e8s moult compl\u00e9ments d\u2019instruction, le TAF<\/abbr> a confirm\u00e9 dans un arr\u00eat du 17 octobre 2008 que Mehmet Esiyok avait la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 et devait b\u00e9n\u00e9ficier de la protection de la Convention internationale relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s. Le m\u00eame jour \u00e0 8 heures 14, ce dernier quittait sa prison de Pf\u00e4ffikon en homme libre.<\/p>\n

…cass\u00e9es par le TAF<\/span><\/p>\n

Dans leur arr\u00eat, les juges f\u00e9d\u00e9raux admettent que Mehmet Esiyok n\u2019\u00e9tait pas seulement menac\u00e9 par les autorit\u00e9s de r\u00e9pression turques, mais aussi par les groupes ultra-nationalistes, voire par les membres du PKK qui n\u2019acceptent pas la dissidence\u2026<\/p>\n

Le TAF souligne que les garanties de la Turquie n\u2019offraient aucune protection contre ces menaces-l\u00e0. M\u00eame l\u2019ambassade de Suisse y a reconnu un r\u00e9el danger.<\/p>\n

En outre, il ressort que Mehmet Esiyok n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 entendu par les tribunaux turcs. Il n\u2019a donc pu prendre position contre les accusations port\u00e9es contre lui par la Turquie, ni contre celles, douteuses, obtenues d\u2019autres accus\u00e9s sous la torture…<\/p>\n

Reste que si le TAF lui reconnait la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9, il consid\u00e8re Mehmet Esiyok comme indigne de l\u2019asile. L\u2019ODM ne lui accordera donc vraisemblablement qu\u2019une admission provisoire.<\/p>\n

On lui reproche en effet d\u2019avoir soutenu le choix de la lutte arm\u00e9e en participant au comit\u00e9 central du PKK. Le fait qu\u2019apr\u00e8s 2002, il se soit clairement distanci\u00e9 de cette orientation du PKK n\u2019y change rien aux yeux des juges f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

Un tel d\u00e9nouement a \u00e9t\u00e9 possible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement des militant-e-s de Augenauf et de deux avocats infatigables et comp\u00e9tents.<\/p>\n

Subsisteront n\u00e9anmoins chez Mehmet Esyiok des s\u00e9quelles longues \u00e0 r\u00e9parer.<\/p>\n

Christophe Tafelmacher<\/strong><\/p>\n

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34 mois de d\u00e9tention, mais au nom de quoi?<\/strong><\/span><\/p>\n

Au lieu d\u2019offrir \u00e0 Mehmet Esiyok la protection dont il avait besoin, les autorit\u00e9s suisses l\u2019ont contraint \u00e0 34 mois de d\u00e9tention, dans des conditions extr\u00eamement rigoureuses qui ont ruin\u00e9 sa sant\u00e9. Voil\u00e0 qui laisse plusieurs questions ouvertes:<\/p>\n