{"id":1882,"date":"2009-02-03T00:00:00","date_gmt":"2009-02-03T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2009\/02\/03\/reflexionrefuser-l%e2%80%99oppression-en-tant-que-femme-un-acte-politiquedroit-d%e2%80%99asile-et-victimisation\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:08","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:08","slug":"reflexionrefuser-loppression-en-tant-que-femme-un-acte-politiquedroit-dasile-et-victimisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2009\/02\/03\/reflexionrefuser-loppression-en-tant-que-femme-un-acte-politiquedroit-dasile-et-victimisation\/","title":{"rendered":"R\u00e9flexion | Refuser l\u2019oppression en tant que femme: un acte politique"},"content":{"rendered":"

La politique d\u2019asile \u00abtend souvent \u00e0 voir les femmes comme victimes et non comme des sujets luttant pour leur libert\u00e9\u00bb. C\u2019est ce que souligne un article publi\u00e9 en France en d\u00e9cembre 2007 et dont nous reprenons ici quelques extraits. Face \u00e0 des pratiques comme l\u2019excision, le mariage forc\u00e9, les viols impunis, et aux interdits de tous ordres, celles qui refusent ces violences, cette oppression, cette inexistence, n\u2019ont souvent d\u2019autre issue que de chercher protection \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais leur d\u00e9marche continue de se heurter \u00e0 une approche tr\u00e8s r\u00e9ductrice. (r\u00e9d.)<\/span><\/p>\n

\u00abNous savons, parce que nous rencontrons un certain nombre de ces femmes dans nos permanences, que peu d\u2019entre elles sont reconnues comme devant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es. Leur r\u00e9cit est jug\u00e9 non cr\u00e9dible, leur absence d\u2019alternative mise en doute, ou alors on consid\u00e8re que les violences qu\u2019elles ont subies ne rel\u00e8vent pas de l\u2019asile.[\u2026]<\/p>\n

Il n\u2019en reste pas moins que certaines femmes obtiennent l\u2019asile parce qu\u2019on reconna\u00eet qu\u2019elles subissent ou risquent de subir des violences sp\u00e9cifiques et des atteintes \u00e0 leurs droits fondamentaux en tant que femmes. Cette reconnaissance est r\u00e9cente. [\u2026]<\/p>\n

Pendant longtemps, il leur \u00e9tait oppos\u00e9 le fait qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019\u00ab affaires priv\u00e9es \u00bb et donc ne relevant pas du domaine d\u2019application de la Convention de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Depuis peu, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises [et suisses, ndlr] ont pris conscience qu\u2019il n\u2019y avait pas lieu de parler de sph\u00e8re priv\u00e9e lorsque l\u2019\u00c9tat ne prenait pas les mesures n\u00e9cessaires [\u2026], et que ces situations relevaient du droit d\u2019asile. Si cette prise de conscience doit \u00eatre salu\u00e9e, la protection accord\u00e9e reste largement en-de\u00e7\u00e0 de ce qu\u2019elle devrait \u00eatre.[\u2026]. L\u2019\u00e9tude des d\u00e9cisions de la Commission [fran\u00e7aise] de recours des r\u00e9fugi\u00e9s montre en effet que la protection subsidiaire [statut pr\u00e9caire comparable \u00e0 l\u2019admission provisoire en Suisse] est la forme [de protection] la plus g\u00e9n\u00e9ralement reconnue \u00e0 des femmes victimes de violences conjugales ou de traite des \u00eatres humains. [\u2026]<\/p>\n

[Plus rare], l\u2019octroi [de l\u2019asile] se fait de mani\u00e8re tout \u00e0 fait contestable \u00e0 nos yeux. Les instances de d\u00e9termination de ce statut consid\u00e8rent en effet que les femmes [\u2026] sont pers\u00e9cut\u00e9es au motif de leur \u00abappartenance \u00e0 un certain groupe social\u00bb. (1)<\/p>\n

Un raisonnement sp\u00e9cieux<\/span><\/p>\n

C\u2019est ainsi que ce statut a \u00e9t\u00e9 successivement reconnu \u00e0 des femmes au motif qu\u2019elles appartiennent au groupe social des femmes \u00abentendant se soustraire aux mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines\u00bb, \u00abentendant soustraire leur fille aux mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines\u00bb, \u00abqui entendent se soustraire \u00e0 un mariage impos\u00e9\u00bb, \u00abentendant se soustraire \u00e0 un crime d\u2019honneur\u00bb, \u00abrefusant de se soumettre \u00e0 des rites de veuvage d\u00e9gradants\u00bb, ou encore \u00abayant donn\u00e9 naissance \u00e0 un enfant albinos et craignant des pers\u00e9cutions de ce fait\u00bb.<\/p>\n

Or, hormis le [caract\u00e8re artificiel de] ces \u00abgroupes sociaux\u00bb [\u2026], il serait plus appropri\u00e9 de reconna\u00eetre l\u2019asile \u00e0 ces femmes parce qu\u2019elles sont pers\u00e9cut\u00e9es au motif de leurs opinions politiques.<\/p>\n

Contraintes de s\u2019exiler parce qu\u2019elles refusent de subir des lois, des coutumes ou des pratiques in\u00e9galitaires, violentes et contraires aux libert\u00e9s les plus \u00e9l\u00e9mentaires, elles s\u2019opposent \u00e0 la mani\u00e8re dont est organis\u00e9e et gouvern\u00e9e la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 un syst\u00e8me de valeurs et de hi\u00e9rarchie, c\u2019est-\u00e0-dire au syst\u00e8me politique entendu au sens large. D\u00e8s lors, on peut consid\u00e9rer qu\u2019elles sont pers\u00e9cut\u00e9es ou craignent de l\u2019\u00eatre en raison de leurs opinions politiques. \u00c0 cet \u00e9gard, peu importe qu\u2019elles \u00abrevendiquent\u00bb ces opinions ou qu\u2019elles \u00abse contentent\u00bb d\u2019agir en accord avec ces opinions [\u2026]. Elles sont en \u00e9tat de r\u00e9volte par rapport \u00e0 un syst\u00e8me et c\u2019est, notamment, cette r\u00e9volte qui justifie qu\u2019elles soient prot\u00e9g\u00e9es. [\u2026]<\/p>\n

Ainsi, le crit\u00e8re [retenu par les autorit\u00e9s] ne refl\u00e8te pas le combat, l\u2019action de ces femmes, m\u00eame s\u2019il s\u2019agit d\u2019un combat personnel et non d\u2019une lutte collective et militante. Elles luttent \u00e0 titre individuel pour acqu\u00e9rir leur propre libert\u00e9. Alors que l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social renvoie plut\u00f4t \u00e0 un \u00e9tat de fait, quelque chose dont une personne n\u2019est pas responsable, qui souvent existe \u00e0 la naissance. Les opinions politiques sont le reflet de la conscience d\u2019une personne, elles sont le fruit de sa r\u00e9flexion, de ses choix, de sa pens\u00e9e et ce qui va guider ses actions et r\u00e9actions.<\/p>\n

Dans ces conditions, reconna\u00eetre le droit d\u2019asile aux femmes pers\u00e9cut\u00e9es en tant que femmes au motif de leur appartenance \u00e0 un groupe social [\u2026] revient \u00e0 les consid\u00e9rer comme des \u00eatres passifs, des victimes \u00e0 prot\u00e9ger et non comme des \u00eatres actifs, des actrices \u00e0 soutenir. Il y a l\u00e0 l\u2019illustration d\u2019une tendance g\u00e9n\u00e9rale vis-\u00e0-vis des femmes qui consiste \u00e0 nier leur pouvoir d\u2019action et \u00e0 les cantonner \u00e0 un r\u00f4le de victimes. [\u2026]<\/p>\n

Cela s\u2019inscrit dans le vaste mouvement actuel qui est de faire du droit d\u2019asile non plus un droit visant \u00e0 prot\u00e9ger des personnes luttant pour la libert\u00e9 et la d\u00e9mocratie mais une action charitable pour des victimes de syst\u00e8mes qui les \u00e9crasent.\u00bb<\/p>\n

Lucie Brocard (Terre des Femmes), Haoua Lamine (Femmes de la Terre) et Morgane Gueguen (Cimade Ile-de-France)<\/strong><\/p>\n

Paru dans Plein droit<\/em>, n\u00b075, d\u00e9cembre 2007.<\/p>\n

\n

Note:<\/strong><\/p>\n

(1) Si le raisonnement juridique diff\u00e8re en Suisse, la r\u00e9flexion des auteures reste comparable.<\/p>\n

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