{"id":1893,"date":"2009-06-19T00:00:00","date_gmt":"2009-06-19T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2009\/06\/19\/decryptagenouveau-durcissement-de-la-loi-sur-l%e2%80%99asileafflux-abus-air-connu\/"},"modified":"2021-08-29T22:34:06","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:06","slug":"decryptagenouveau-durcissement-de-la-loi-sur-lasileafflux-abus-air-connu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2009\/06\/19\/decryptagenouveau-durcissement-de-la-loi-sur-lasileafflux-abus-air-connu\/","title":{"rendered":"D\u00e9cryptage | Nouveau durcissement de la loi sur l\u2019asile"},"content":{"rendered":"

Une nouvelle r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile est donc lanc\u00e9e. Il s\u2019agit, disent les autorit\u00e9s, de faire face \u00e0 l\u2019afflux des demandes d\u2019asile et de mettre fin aux abus, notamment de la part des d\u00e9serteurs \u00e9rythr\u00e9ens. Afflux, abus: le pr\u00e9texte est le m\u00eame \u00e0 chaque durcissement du droit d\u2019asile. En 25 ans, une dizaine de r\u00e9visions ont eu lieu pour faire face \u00e0 l\u2019afflux et lutter contre les abus. Le seul fait que ces mots-cl\u00e9s ressurgissent ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e montre l\u2019\u00e9chec de cette politique populiste.<\/span><\/p>\n

Il vaut la peine de lire, sur le site de l\u2019administration, la notice qui annonce la proc\u00e9dure de consultation ouverte le 14 janvier:<\/p>\n

\u00abDe nouveaux probl\u00e8mes sont apparus au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine de l\u2019asile. Ces probl\u00e8mes sont dus notamment \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de demandes d\u2019asile. La proposition de r\u00e9vision de la LA si<\/abbr> and of LEtr<\/abbr> doit permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures et de les rendre plus efficaces. Elle a \u00e9galement pour but de lutter syst\u00e9matiquement contre les abus\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Tout est dit en trois phrases, qui \u2028ressemblent comme deux gouttes d\u2019eau aux justifications officielles de la r\u00e9vision \u2028de 1985, de l\u2019arr\u00eat\u00e9 urgent de 1990 et de toutes les versions corrig\u00e9es de la loi qui ont suivi.<\/p>\n

Le nombre de ces r\u00e9visions illustre en fait la d\u00e9mission de la classe politique, qui pr\u00e9f\u00e8re surfer sur la vague populiste plut\u00f4t que se confronter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Entre politique de l\u2019autruche…<\/span><\/p>\n

Au milieu des ann\u00e9es 1980, le th\u00e8me des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9conomiques a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour \u2028jeter le discr\u00e9dit sur les demandeurs d\u2019asile.La hausse du nombre de demandes \u00e9tait \u2028pourtant avant tout le fait de ceux qui \u2028fuyaient les guerres civiles du Sri Lanka, du Kurdistan, de Turquie et du Liban. Pour pallier \u00e0 cet afflux de requ\u00e9rants \u00ababusifs\u00bb, on \u2028introduisit l\u2019interdiction de travailler et diverses restrictions obligeant les demandeurs d\u2019asile \u00e0 vivre en marge de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les effets sur la population seront ravageurs: l\u2019hostilit\u00e9 croissante \u00e0 l\u2019encontre de ces \u00abprofiteurs\u00bb inactifs ne cessera de cro\u00eetre. Mais ces mesures n\u2019emp\u00eacheront pas les demandes d\u2019asile de tripler entre 1986 et 1989.<\/p>\n

\u2026durcissement l\u00e9gislatif\u2026<\/span><\/p>\n

1990. C\u2019est par un arr\u00eat\u00e9 urgent avec entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9tend r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00abafflux\u00bb \u2028(24\u2019425 requ\u00eates enregistr\u00e9es en 1989). On introduit la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019entr\u00e9e en mati\u00e8re sur les demandes dites \u00abinfond\u00e9es\u00bb et \u00ababusives \u00bb. Las, les demandes atteignent des records: 41\u2019629 demandes en 1991.<\/p>\n

En 1993, devant son \u00e9chec et press\u00e9 par l\u2019UDC, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Arnold Koller propose la cr\u00e9ation, entre autres dispositions visant \u00e0 expulser les d\u00e9bout\u00e9-e-s, d\u2019une d\u00e9tention sp\u00e9ciale, dite \u00abd\u00e9tention en vue du refoulement\u00bb. La prison est d\u00e9sormais appliqu\u00e9e \u00e0 des non-d\u00e9linquants.<\/p>\n

Jamais pourtant, depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces mesures, les autorit\u00e9s ne se sont autant plaintes du petit nombre de renvois effectu\u00e9s. Une \u00e9tude de la Commission de gestion \u2028du Conseil national, publi\u00e9e en 2005, montrera m\u00eame que Zurich, qui, \u00e0 population \u00e9gale, \u2028applique 30 fois plus les mesures de contrainte \u2028que Gen\u00e8ve, n\u2019a pas un taux de renvoi sup\u00e9rieur. Le mal est fait. L\u2019\u00e9quation requ\u00e9rant = d\u00e9linquant est aujourd\u2019hui bien ancr\u00e9e dans le d\u00e9bat public.<\/p>\n

\u2026 et manipulation de l\u2019opinion<\/span><\/p>\n

On pourrait multiplier ainsi les exemples. Nos autorit\u00e9s sont-elles sourdes et aveugles ? Ce n\u2019est pas certain. En s\u2019appuyant aujourd\u2019hui sur un discours simpliste bas\u00e9 sur l\u2019afflux et l\u2019\u00e9pouvantail des abus pour proposer une \u00e9-ni\u00e8me r\u00e9vision, elles savent qu\u2019elles rencontreront l\u2019assentiment d\u2019une majorit\u00e9. Tant pis si le propos est alarmiste et renforce les pr\u00e9jug\u00e9s de la population. Il y a beaucoup \u00e0 gagner politiquement. Le vieux fond x\u00e9nophobe qui permet de faire jouer aux demandeurs d\u2019asile un r\u00f4le de boucs \u00e9missaires fait g\u00e9n\u00e9ralement recette.<\/p>\n

Comme tous ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, Madame Widmer-Schlumpf doit faire croire qu\u2019elle a des solutions \u00e0 apporter \u00e0 ce probl\u00e8me de l\u2019asile dont les racines sont pourtant dans les pays d\u2019origine, hors de son atteinte. Pour ne pas laisser le champ libre \u00e0 la droite nationaliste, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reprend ses faux rem\u00e8des. A bien des \u00e9gards, le d\u00e9bat promis par cette nouvelle r\u00e9vision tient de la gesticulation politique. Une com\u00e9die dont les demandeurs d\u2019asile sont les otages. Une manipulation sans fin des pulsions les plus basses du d\u00e9bat public.<\/p>\n

Et dans quelques ann\u00e9es, apr\u00e8s cette mauvaise farce, un nouveau conseiller f\u00e9d\u00e9ral viendra nous dire: il y a un afflux de demandeurs d\u2019asile, il y a trop d\u2019abus, il faut absolument r\u00e9viser la loi sur l\u2019asile.<\/p>\n

Yves Brutsch<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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