{"id":19019,"date":"2014-11-08T13:55:00","date_gmt":"2014-11-08T13:55:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=19019"},"modified":"2021-08-26T14:04:32","modified_gmt":"2021-08-26T12:04:32","slug":"odae-romand-une-activiste-tamoule-de-longue-date-frole-un-renvoi-au-sri-lanka","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/11\/08\/odae-romand-une-activiste-tamoule-de-longue-date-frole-un-renvoi-au-sri-lanka\/","title":{"rendered":"ODAE romand | Une activiste tamoule de longue date fr\u00f4le un renvoi au Sri Lanka"},"content":{"rendered":"

\u00abSudar\u00bb, militante des Tigres Tamouls pers\u00e9cut\u00e9e au Sri Lanka, et son fils voient leur demande d\u2019asile rapidement refus\u00e9e suite \u00e0 leur arriv\u00e9e en Suisse. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir saisi une instance internationale et qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement funeste soit survenu dans ce pays que l\u2019ODM<\/abbr> r\u00e9examine sa d\u00e9cision et octroie l\u2019asile \u00e0 \u00abSudar\u00bb et son fils.<\/h2>\n

Cas publi\u00e9 sur le site de l’ODAE romand, le 7 novembre 2014. Cliquez here<\/a> pour lire le cas complet sur le site de l’ODAE romand.<\/strong><\/em><\/p>\n

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R\u00e9sum\u00e9 du cas<\/h3>\n

La Sri-lankaise \u00abSudar\u00bb est pers\u00e9cut\u00e9e \u00e0 cause de son activisme durant pr\u00e8s de vingt ans au sein des LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam). En effet, \u00e0 la fin officielle du conflit en 2009, son mari d\u00e9c\u00e8de, son fils est bless\u00e9 et \u00abSudar\u00bb est mise en d\u00e9tention avec celui-ci. Apr\u00e8s leur lib\u00e9ration, \u00abSudar\u00bb et son fils d\u00e9posent une demande d\u2019asile \u00e0 l\u2019ambassade suisse au Sri Lanka en juin 2010. Suite \u00e0 son audition, \u00abSudar\u00bb reste sans nouvelles de l\u2019ambassade. Craignant pour leur int\u00e9grit\u00e9 \u00e0 cause de visites incessantes de militaires, \u00abSudar\u00bb et son fils quittent le Sri Lanka et demandent l\u2019asile directement en Suisse, en mai 2012. Le mois suivant, l\u2019ODM<\/a> prononce une d\u00e9cision n\u00e9gative, consid\u00e9rant que \u00abSudar\u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9e dans le pass\u00e9 et que rien n\u2019indique que cela pourrait \u00eatre le cas dans le futur. Le TAF<\/abbr><\/a> confirme cette d\u00e9cision et rejette, par la suite, une demande de r\u00e9vision. En s\u2019appuyant notamment sur de nombreux documents prouvant son appartenance active aux LTTE (photographies, textes et vid\u00e9o), \u00abSudar\u00bb porte son cas, en d\u00e9cembre 2012, devant le Comit\u00e9 contre la torture (CAT) des Nations Unies. Elle craint d\u2019\u00eatre tortur\u00e9e en cas de retour au Sri Lanka et soutient que son renvoi violerait l\u2019article 3 de la Convention<\/a> du 10 d\u00e9cembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants. En juin 2013, appel\u00e9es \u00e0 se prononcer, les autorit\u00e9s suisses rejettent en bloc l\u2019argumentaire port\u00e9 devant le CAT. Cependant, deux mois plus tard, elles suspendent, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, tous les renvois \u00e0 destination du Sri Lanka, en raison de l\u2019arrestation de deux Tamouls renvoy\u00e9s par la Suisse (voir info br\u00e8ve<\/a>). En juin 2014, avant que le CAT ne rende sa d\u00e9cision, \u00abSudar\u00bb et son fils obtiennent l\u2019asile, alors m\u00eame que l\u2019ODM vient de lever l\u2019arr\u00eat g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des renvois (voir info br\u00e8ve<\/a>).<\/p>\n

Questions soulev\u00e9es<\/h3>\n