{"id":1923,"date":"2010-02-08T00:00:00","date_gmt":"2010-02-08T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/2010\/02\/08\/aide-durgencebilan-la-machine-a-creer-des-clandestins-tourne-a-plein-regime\/"},"modified":"2021-08-31T12:19:00","modified_gmt":"2021-08-31T10:19:00","slug":"aide-durgencebilan-la-machine-a-creer-des-clandestins-tourne-a-plein-regime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2010\/02\/08\/aide-durgencebilan-la-machine-a-creer-des-clandestins-tourne-a-plein-regime\/","title":{"rendered":"Aide d&rsquo;urgence | Bilan: La machine \u00e0 cr\u00e9er des clandestins tourne \u00e0 plein r\u00e9gime"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">Un nombre d\u00e9risoire de rapatriements, un impact dissuasif invisible sur les nouveaux arrivants, un d\u00e9sastre sur le plan social: les arguments ne manquent pas pour condamner l\u2019aide d\u2019urgence instaur\u00e9e en 2004 pour les cas de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (<abbr class='c2c-text-hover' title='The SEM issues a decision to refuse to consider the application (NEM) when one of the grounds for refusal defined in the Asylum Act applies (e.g., under the Dublin Regulation).'>Nem<\/abbr>) et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e en 2008 \u00e0 tous les d\u00e9bout\u00e9s. Les r\u00e9visions en cours de la loi sur l\u2019asile ne vont cependant pas dans ce sens. C\u2019est que, du point de vue de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (<abbr class='c2c-text-hover' title='Office f\u00e9d\u00e9ral des Migrations'>ODM<\/abbr>), le bilan est largement satisfaisant sur le plan statistique et financier. Eclairage.<\/span><\/p>\n<p>Entre 2004 et 2007, pr\u00e8s de 10\u2019000 \u2028personnes ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es d\u2019une d\u00e9cision de NEM. 19% d\u2019entre-elles ont directement \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es depuis les centres d\u2019enregistrement selon les rapports de l\u2019ODM. Restent 8\u2019000 personnes, auxquelles s\u2019ajoutent 5\u2019000 demandeurs sous d\u00e9cisions NEM prises avant le 1er avril 2004. Au total 13\u2019000 personnes se sont vues exclues de l\u2019aide sociale, r\u00e9duites \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence et mises en demeure de quitter la Suisse sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p><span class=\"accroche intertitre\">11\u2019000 disparitions programm\u00e9es<\/span><\/p>\n<p>Pour quel r\u00e9sultat? Fin 2007, les cantons ne signalaient que 609 rapatriements organis\u00e9s. Chiffre d\u00e9risoire. On ne recensait pourtant que 1196 personnes dans les structures d\u2019aide d\u2019urgence. Moins de 10% du total. Au final, l\u2019aide d\u2019urgence aura donc pouss\u00e9 plus de 11\u2019000 personnes \u00e0 dispara\u00eetre entre 2004 et 2007. Un chiffre encore accru depuis suite \u00e0 l\u2019extension de cette pratique \u00e0 tous les d\u00e9bout\u00e9s d\u00e9but 2008. Que deviennent ces personnes? On ne le sait trop. Si la solidarit\u00e9 entre compatriotes aide sans doute \u00e0 survivre, elle ne saurait remplacer durablement une aide sociale ou un revenu. Certains ont certainement tent\u00e9 leur chance \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais on voit mal une majorit\u00e9 d\u2019entre eux se risquer vers un pays o\u00f9 ils se retrouveraient \u00e0 nouveau sans rep\u00e8res. Restent alors divers exp\u00e9dients, qui vont du travail au noir \u00e0 la d\u00e9linquance en passant par la mendicit\u00e9 ou la prostitution.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">poudre aux yeux statistique&#8230; <\/span><\/p>\n<p>Comment les autorit\u00e9s peuvent-elles parler de succ\u00e8s devant une telle r\u00e9alit\u00e9? Statistiquement, la politique des non-entr\u00e9es en mati\u00e8re et de l\u2019aide d\u2019urgence n\u2019a pas fait baisser le nombre des arriv\u00e9es et les rapatriements sont en baisse. Mais du point de vue purement administratif, les personnes d\u00e9bout\u00e9es ne sont plus compt\u00e9es parmi les personnes relevant du domaine de l\u2019asile, ce qui permet de faire croire \u00e0 un mieux dans les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019ODM.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">&#8230; \u00e0 vis\u00e9es \u00e9conomiques<\/span><\/p>\n<p>La disparition des d\u00e9bout\u00e9s repr\u00e9sente par ailleurs une importante \u00e9conomie sur le plan de l\u2019assistance. L\u2019ODM n\u2019accorde plus aux cantons qu\u2019un forfait initial, et les cantons les plus durs limitent leurs frais en poussant les int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre.. Cette comptabilit\u00e9 ne tient \u00e9videmment pas compte du fait que la pr\u00e9sence de clandestins ne fait que charger un peu plus les communes de certains frais indirects. Mais en apparence, elle se pr\u00e9sente comme un succ\u00e8s. On comprend mieux alors pourquoi les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales s\u2019accommodent de l\u2019\u00e9chec migratoire et humain de cette aide d\u2019urgence. Reste qu\u2019elle pousse des milliers de personnes vers le n\u00e9ant, et que notre soci\u00e9t\u00e9 ne saurait s\u2019en satisfaire durablement.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Yves Brutsch<\/strong><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p><strong>MARGE DE MAN\u0152UVRE<\/strong><\/p>\n<p><strong>Les cantons pourraient maintenir l\u2019aide ordinaire<\/strong><\/p>\n<p>On ne l\u2019a pas assez soulign\u00e9, lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle l\u00e9gislation, au d\u00e9but de 2008, la loi f\u00e9d\u00e9rale n\u2019impose pas le passage \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence. C\u2019est le canton qui d\u00e9cide. \u00abL\u2019octroi de l\u2019aide sociale et de l\u2019aide d\u2019urgence est r\u00e9gi par le droit cantonal. Les personnes frapp\u00e9es d\u2019une d\u00e9cision de renvoi ex\u00e9cutoire auxquelles un d\u00e9lai de d\u00e9part a \u00e9t\u00e9 imparti peuvent \u00eatre exclues du r\u00e9gime d\u2019aide sociale\u00bb (art. 82 al. 1 <abbr class='c2c-text-hover' title='Asylum Law'>LA si<\/abbr>). \u00abPeuvent \u00eatre exclues\u2009\u00bb, cela veut aussi dire \u00abpeuvent ne pas \u00eatre exclues\u00bb. C\u2019est ce qui avait \u00e9t\u00e9 promis lors des d\u00e9bats r\u00e9f\u00e9rendaires pour les personnes vuln\u00e9rables. Mais \u00e0 part quelques cas rarissimes, l\u2019exclusion est appliqu\u00e9e syst\u00e9matiquement par les cantons qui pr\u00e9f\u00e8rent oublier la marge de man\u0153uvre que leur donne la loi f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>YEB<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/div><\/div>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p><strong>TEMOIGNAGES<\/strong><\/p>\n<p><strong>Depuis le 1er janvier 2008, les personnes d\u00e9bout\u00e9es sont \u00e9galement soumises au r\u00e9gime d\u2019aide <\/strong> <strong>d\u2019urgence.<\/strong><\/p>\n<p>Comme pour les personnes frapp\u00e9es d\u2019une NEM, la loi a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e sans que l\u2019on se soucie d&rsquo;en mesurer les cons\u00e9quences! De nombreuses familles vivant en Suisse depuis des ann\u00e9es, des enfants scolaris\u00e9s ou n\u00e9s dans notre pays, des personnes autrefois ind\u00e9pendantes financi\u00e8rement sont touch\u00e9es par ce durcissement. Il en r\u00e9sulte des situations absurdes o\u00f9 les gens se retrouvent dans une impasse et contraints d\u2019accepter les conditions de vie pr\u00e9caires qui leur sont impos\u00e9es.<\/p>\n<p>Quelques exemples:<\/p>\n<p><strong>\u00ab<\/strong><strong>Lorsqu\u2019il y a des vacances scolaires, mes camarades me demandent s\u2019ils me reverront \u00e0 la rentr\u00e9e<\/strong><strong>!<\/strong><\/p>\n<p>\u00c7a fait un peu bizarre! Je suis en Suisse depuis 6 ans, maintenant j\u2019ai 14 ans et je suis en 8\u00e8me du CO. Cette ann\u00e9e, les profs nous demandent de choisir des options en fonction de nos projets d\u2019avenir. Mon avenir\u2009? Comment puis-je l\u2019imaginer\u2009? J\u2019aime l\u2019\u00e9cole, je souhaite continuer mes \u00e9tudes, peut-\u00eatre devenir m\u00e9decin. Mais est-ce que nous allons rester ici\u2009? En m\u00eame temps je ne parviens pas \u00e0 penser vivre ailleurs. Mes parents ont toujours voulu rester en Suisse. Il y a un an, mon p\u00e8re avait trouv\u00e9 un emploi \u00e0 plein temps. C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019on lui a enlev\u00e9 son permis de travail\u2009\u00bb.<\/p>\n<p><strong>\u00ab<\/strong><strong>Voil\u00e0 5 ans que je suis en Suisse avec ma femme et nos enfants de 6 et 7 ans.<\/strong><\/p>\n<p>Notre dossier est en reconsid\u00e9ration. Cependant, depuis 2 ans, nous vivons avec l\u2019aide d\u2019urgence. C\u2019est tr\u00e8s dur! Je fais tout pour que nos enfants aient une vie normale comme les autres enfants. Mais comment payer les cotisations du club de foot? J\u2019aurais voulu aussi leur acheter moi-m\u00eame un cadeau pour No\u00ebl. Derni\u00e8rement, j\u2019ai fait une d\u00e9pression. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 pendant 5 semaines. Ma femme a beaucoup de peine \u00e0 me supporter. Je ne connais plus le sens du mot espoir\u00bb.<\/p>\n<p><strong>\u00abIl y a quelque temps, j\u2019ai eu un abc\u00e8s dentaire.<\/strong><\/p>\n<p>Je suis all\u00e9e aux urgences avec un papier indiquant que la Croix-Rouge prendrait les frais \u00e0 sa charge. La r\u00e9ceptionniste n\u2019a pas bien lu la feuille et m\u2019a dit que l\u2019on ne pouvait pas me soigner. Quand j\u2019ai demand\u00e9 pourquoi elle a r\u00e9pondu: \u00abC\u2019est parce que vous \u00eates d\u00e9bout\u00e9e!\u00bb. Je n\u2019ai pas r\u00e9ussi \u00e0 la convaincre que j\u2019avais droit \u00e0 ces soins. Je suis revenue le lendemain accompagn\u00e9e d\u2019une personne suisse qui lui a expliqu\u00e9 o\u00f9 il fallait envoyer la facture. Alors, j\u2019ai pu \u00eatre soign\u00e9e. Je sais que je suis d\u00e9bout\u00e9e, mais les d\u00e9bout\u00e9s sont aussi des \u00eatres humains!\u00bb<\/p>\n<p><strong>\u00ab<\/strong><strong>Mon mari a travaill\u00e9 deux ans et demi avant qu\u2019on lui \u00f4te son permis de travail<\/strong><\/p>\n<p>Il y a 3 ans, on a essay\u00e9 de nous renvoyer de force avec nos 2 enfants. Pendant un an, nous avons v\u00e9cu chez des amis, changeant r\u00e9guli\u00e8rement de logement parce que nous avions peur que l\u2019on revienne nous chercher. C\u2019\u00e9tait tr\u00e8s stressant. Il fallait toujours dire aux enfants de rester tranquille, de ne toucher \u00e0 rien&#8230; Chaque jour, je me levais tr\u00e8s t\u00f4t pour amener notre fille a\u00een\u00e9e \u00e0 l\u2019 \u00e9cole, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 nous \u00e9tions h\u00e9berg\u00e9s. Depuis un an et demi, nous habitons dans le foyer o\u00f9 sont log\u00e9s les \u00abd\u00e9bout\u00e9s\u00bb. J\u2019ai beaucoup pleur\u00e9. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s malheureuse. Mais, aujourd\u2019hui, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 pour nos enfants de vivre ici et peu importe les conditions!\u00bb<\/p>\n<p><strong>\u00ab<\/strong><strong>Quand nous avons re\u00e7u le papier de Berne avec un d\u00e9lai de d\u00e9part et l\u2019interdiction faite \u00e0 mon mari de travailler, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s choqu\u00e9e<\/strong><strong>!<\/strong><\/p>\n<p>Arriv\u00e9e en Suisse \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 13 ans, j\u2019y vis depuis \u20287 ans. Mes parents et mes fr\u00e8res ont un permis N et sont toujours dans l\u2019attente d\u2019une d\u00e9cision. Je me suis mari\u00e9e il y a 2 ans. Mon mari, en Suisse depuis 3 ans, a toujours travaill\u00e9. Depuis notre mariage, nous avions un appartement et \u00e9tions ind\u00e9pendants financi\u00e8rement. Maintenant nous vivons dans un foyer et nous avons d\u00fb demander l\u2019aide d\u2019urgence. On nous a dit que si nous ne partons pas, la police viendra nous chercher. Alors, j\u2019ai tr\u00e8s peur! J\u2019ai pass\u00e9 toute mon adolescence en Suisse, ma famille vit ici. Je ne comprends pas pourquoi on veut nous renvoyer\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong>Propos recueillis par Nicole Andreetta<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><\/div><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un nombre d\u00e9risoire de rapatriements, un impact dissuasif invisible sur les nouveaux arrivants, un d\u00e9sastre sur le plan social: les arguments ne manquent pas pour condamner l\u2019aide d\u2019urgence instaur\u00e9e en 2004 pour les cas de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (<abbr class='c2c-text-hover' title='The SEM issues a decision to refuse to consider the application (NEM) when one of the grounds for refusal defined in the Asylum Act applies (e.g., under the Dublin Regulation).'>Nem<\/abbr>) et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e en 2008 \u00e0 tous les d\u00e9bout\u00e9s. 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