{"id":19458,"date":"2014-12-09T06:55:28","date_gmt":"2014-12-09T06:55:28","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=19458"},"modified":"2021-08-26T14:04:16","modified_gmt":"2021-08-26T12:04:16","slug":"irin-laustralie-affirme-sa-politique-de-dissuasion-a-legard-des-demandeurs-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2014\/12\/09\/irin-laustralie-affirme-sa-politique-de-dissuasion-a-legard-des-demandeurs-dasile\/","title":{"rendered":"IRIN |\u00a0L’Australie affirme sa politique de dissuasion \u00e0 l’\u00e9gard des demandeurs d’asile"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement australien, dont le projet visant \u00e0 r\u00e9installer un millier de r\u00e9fugi\u00e9s au Cambodge prend forme, cherche en outre \u00e0 amender<\/a> une s\u00e9rie de lois pour s’octroyer une plus grande libert\u00e9 de manouvre s’agissant du rejet des demandes d’asile.<\/h3>\n

Article publi\u00e9 sur le site de l’IRIN, le 31 octobre 2014. Cliquez ici<\/a> pour lire l’article sur le site de l’IRIN.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, le ministre de l’Immigration Scott Morrison a pr\u00e9sent\u00e9<\/a> le transfert de r\u00e9fugi\u00e9s au Cambodge comme \u00abun accord pr\u00e9voyant la r\u00e9installation de personnes dans un pays signataire de la convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, avec le soutien d’un autre pays signataire de la convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s\u00bb.<\/p>\n

Et lors de la pr\u00e9sentation du projet d’amendement de la loi sur la migration et les puissances maritimes en septembre, il a affirm\u00e9<\/a>: \u00abLe nouveau cadre l\u00e9gal permettra au Parlement de l\u00e9gif\u00e9rer sans avoir \u00e0 se reporter directement \u00e0 la convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, et donc de ne plus \u00eatre assujetti \u00e0 l’interpr\u00e9tation des tribunaux ou organes judiciaires \u00e9trangers qui cherchent \u00e0 \u00e9tendre la port\u00e9e de la convention bien au-del\u00e0 de ce que ce pays et ce Parlement n’ont jamais eu l’intention de le faire\u00bb. Tr\u00e8s controvers\u00e9e<\/a>, la proposition de loi en est \u00e0 sa troisi\u00e8me lecture.<\/p>\n

\u00abC’est une r\u00e9interpr\u00e9tation soudaine et unilat\u00e9rale d’un trait\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par 145 pays du monde entier et qui constitue la pierre angulaire de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 l’international depuis plus de 60 ans\u00bb, a dit \u00e0 IRIN Daniel Webb, directeur du parrainage juridique au Centre de protection juridique des droits de l’homme (Human Rights Law Centre, HRLC<\/a>) de Melbourne.<\/p>\n

La protection imm\u00e9diate des r\u00e9fugi\u00e9s est motif de pr\u00e9occupation, car il semblerait que des repr\u00e9sentants du gouvernement australien se rendent \u00e0 Nauru<\/a>, o\u00f9 l’Australie g\u00e8re un centre extraterritorial de traitement des demandes d’asile, pour \u00ab une campagne active en faveur de l’accord de transfert des r\u00e9fugi\u00e9s de la part de membres du r\u00e9gime susceptibles d’en tirer avantage \u00bb, selon les termes de M. Webb. Il est pr\u00e9vu que quelque 1000 r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9tenus \u00e0 Nauru soient transf\u00e9r\u00e9s<\/a> au Cambodge en \u00e9change de 35 millions de dollars US d’aide.<\/p>\n

Les d\u00e9tracteurs du projet pointent du doigt le mauvais traitement que le Cambodge a r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ses demandeurs d’asile par le pass\u00e9, l’incapacit\u00e9 du pays \u00e0 prendre en charge 1000 nouveaux arrivants, et le manque de clart\u00e9 de certains aspects de l’action, en soutenant qu’elle s’inscrit dans une d\u00e9marche plus large de l’Australie visant \u00e0 dissuader les demandeurs d’asile. En octobre 2014, un d\u00e9put\u00e9 a \u00e9crit<\/a> \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale en lui demandant d’enqu\u00eater sur des crimes commis par l’administration actuelle \u00e0 l’encontre de demandeurs d’asile.<\/p>\n

IRIN s’est int\u00e9ress\u00e9 aux initiatives de l’Australie pour dissuader les candidats r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Quel est l’objectif de l’op\u00e9ration Sovereign Borders (\u00abFronti\u00e8res souveraines\u00bb)?<\/strong><\/h3>\n

En septembre 2013, l’Australie a lanc\u00e9 l’op\u00e9ration Sovereign Borders (OSB), une initiative militaire pr\u00e9voyant l’interception des embarcations transportant des demandeurs d’asile \u00e0 l’approche des c\u00f4tes australiennes, et leur r\u00e9tention dans les centres de traitement de Nauru, un petit \u00c9tat insulaire, et de Manus, une \u00eele appartenant \u00e0 la Nouvelle-Guin\u00e9e.<\/p>\n

Selon les chiffres<\/a> du gouvernement, on comptait 1060 personnes \u00e0 Manus (exclusivement des hommes majeurs) et 1140 \u00e0 Nauru – dont 239 femmes et 186 enfants – \u00e0 la date du 30 septembre. Les conditions de d\u00e9tention des centres de traitement extraterritoriaux, qui accueillent essentiellement des migrants en provenance d’Iran, du Vietnam, d’Afghanistan et du Sri Lanka, ont \u00e9t\u00e9 [critiqu\u00e9es<\/a>] \u00e0 de multiples reprises. Ainsi, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>) a dit<\/a> en 2013: \u00abLes conditions physiques de d\u00e9tention, ainsi que la lenteur du processus et le manque de clart\u00e9 s’agissant de l’apport de solutions s\u00fbres et durables pour les r\u00e9fugi\u00e9s sont susceptibles, dans leur ensemble, d’avoir un effet n\u00e9gatif marqu\u00e9 sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des personnes transf\u00e9r\u00e9es depuis l’Australie\u00bb.<\/p>\n

Le gouvernement australien, qui pr\u00e9sente<\/a> l’op\u00e9ration OSB comme un effort visant \u00ab\u00e0 combattre la traite de personnes et \u00e0 prot\u00e9ger les fronti\u00e8res australiennes\u00bb, s’est f\u00e9licit\u00e9<\/a> des succ\u00e8s humanitaires remport\u00e9s en la mati\u00e8re. \u00abDes vies sont sauv\u00e9es en mer\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 en l’absence de d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 des \u00abentreprises de migration clandestine\u00bb cette ann\u00e9e. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, seul un bateau<\/a> est parvenu \u00e0 atteindre l’Australie en 2014, et le pr\u00e9sident Tony Abbott a qualifi\u00e9 son slogan de campagne \u00abstop the boats\u00bb (Arr\u00eatons les bateaux) de succ\u00e8s.<\/p>\n

L’op\u00e9ration OSB englobe des politiques et des tactiques visant \u00e0 dissuader les demandeurs d’asile de chercher \u00e0 rejoindre les c\u00f4tes australiennes, telles que la r\u00e9tention extraterritoriale, la proc\u00e9dure de renvoi acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, et des campagnes d’information<\/a>: des affiches multilingues \u00abNo way\u00bb<\/a> (Pas question) avertissent les migrants qu’ils n’obtiendront pas l’asile en Australie.<\/p>\n

Pourquoi l’Australie transf\u00e8re-t-elle des r\u00e9fugi\u00e9s au Cambodge?<\/strong><\/h3>\n

Le 26 septembre, l’Australie a d\u00e9voil\u00e9 son intention de transf\u00e9rer quelque 1000 migrants d\u00e9tenus \u00e0 Nauru vers le Cambodge. Lors de la c\u00e9r\u00e9monie de lancement du projet, M. Morrison a dit: \u00abCertaines personnes, parmi celles ayant un v\u00e9ritable besoin de protection, b\u00e9n\u00e9ficieront de la possibilit\u00e9 et de l’appui n\u00e9cessaire pour refaire leur vie loin de toute pers\u00e9cution\u00bb. \u00abProposer aux r\u00e9fugi\u00e9s de s’installer est consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9marche humanitaire qui les aidera \u00e0 commencer une nouvelle vie dans le respect des lois cambodgiennes\u00bb, a expliqu\u00e9 Sar Kheng, le ministre cambodgien de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n

En \u00e9change, le Cambodge recevra une enveloppe d’aide<\/a> d’un montant de 35 millions de dollars US, dont le versement est pr\u00e9vu sur quatre ans. D’apr\u00e8s M. Morrison, l’argent servira \u00e0 financer une vari\u00e9t\u00e9 de projets touchant aussi bien \u00e0 la mouture du riz qu’au d\u00e9minage.<\/p>\n

Le Haut-commissaire des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, Ant\u00f3nio Guterres a qualifi\u00e9 l’accord \u00abd’entorse inqui\u00e9tante aux normes internationales\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, Human Rights Watch a dit<\/a>: \u00able Cambodge n’est pas un pays tiers s\u00fbr\u00bb.<\/p>\n

\u00abIl est clair que l’Australie a r\u00e9serv\u00e9 une partie de son budget d’aide \u00e0 cet effet\u00bb, a dit Phil Robertson, directeur adjoint de Human Rights Watch (HRW) pour l’Asie. \u00abCela t\u00e9moigne de la politisation croissante de l’aide \u00e9trang\u00e8re en Australie, o\u00f9 ce ne sont plus les besoins en d\u00e9veloppement qui d\u00e9terminent les projets, mais l’opportunisme politique.\u00bb<\/p>\n

Une \u00e9quipe de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) s’est rendue au Cambodge \u00e0 la demande du gouvernement en octobre, afin d’\u00e9valuer sa capacit\u00e9 \u00e0 assister le pays dans son processus de transfert. \u00abNous appr\u00e9cions qu’un \u00c9tat membre ait fait appel \u00e0 nous en raison de notre expertise en mati\u00e8re de migration, et nous avons envoy\u00e9 une \u00e9quipe sur place pour \u00e9valuer si nous \u00e9tions en mesure de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 son appel\u00bb, a dit Joe Lowry, porte-parole r\u00e9gional de l’OIM \u00e0 Bangkok<\/p>\n

\u00abLe Cambodge sera un endroit extr\u00eamement difficile pour les r\u00e9fugi\u00e9s. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment le probl\u00e8me\u00bb, a expliqu\u00e9<\/a> M. Webb en ajoutant: \u00abLa raison qui sous-tend le transfert d’individus au Cambodge est la m\u00eame que pour le placement en d\u00e9tention dans des camps \u00e0 Nauru et Manus, le renvoi de bateaux et le refus d’accorder des visas permanents \u00e0 30’000 personnes d\u00e9j\u00e0: la dissuasion\u00bb.<\/p>\n

Quelle est la situation du Cambodge en terme de r\u00e9fugi\u00e9s?<\/strong><\/h3>\n

\u00c0 l’heure actuelle, le Cambodge ne compte que 68 r\u00e9fugi\u00e9s et 12 demandeurs d’asile<\/a>, dont la prise en charge est essentiellement assur\u00e9e par le Service j\u00e9suite des r\u00e9fugi\u00e9s (JRS), qui les assiste avec la paperasserie et dans leur recherche de logement. Mais sour Denise Coghlan, la directrice de JRS Cambodge, a dit aux journalistes<\/a> que l’organisation ne dispose pas des fonds n\u00e9cessaires pour assumer davantage de r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

D’apr\u00e8s Vivian Tan, attach\u00e9e de presse r\u00e9gionale pour le HCR \u00e0 Bangkok, \u00abl’int\u00e9gration a \u00e9t\u00e9 \u00e9prouvante pour les r\u00e9fugi\u00e9s se trouvant d\u00e9j\u00e0 sur place [au Cambodge]. L’envoi d’un nombre important de r\u00e9fugi\u00e9s au Cambodge pourrait menacer sa capacit\u00e9 \u00e0 les absorber de fa\u00e7on durable\u00bb.<\/p>\n

Le Cambodge arrive en 136e position (sur 187 pays) de l’Indice de d\u00e9veloppement humain<\/a> des Nations Unies pour 2014; 20 pour cent de la population vit avec moins de 1,15 dollar par jour, selon la Banque mondiale<\/a>, et \u00abnombreuses sont les personnes ayant \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la pauvret\u00e9 qui sont encore fortement susceptibles de retomber dedans\u00bb. Ce pays de 15 millions d’habitants a re\u00e7u 1,06 milliard de dollars d’aide \u00e9trang\u00e8re<\/a> en 2013, dont 68 millions de la part de l’Australie<\/a>.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2009, le Cambodge a renvoy\u00e9 de force 20 Ou\u00efghours venus de Chine pour demander l’asile politique, s’attirant de nombreuses critiques<\/a> pour avoir failli aux obligations de la convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s dont il est signataire, et qui interdit de tels retours. Le pays a re\u00e7u de l’aide<\/a> de la part de la Chine dans les jours qui ont suivi cette action.<\/p>\n

Quelles sont les zones d’ombre?<\/strong><\/h3>\n

Le m\u00e9morandum d’entente entre l’Australie et le Cambodge ne sp\u00e9cifie pas le montant des sommes qui seront allou\u00e9es \u00e0 l’h\u00e9bergement temporaire et aux besoins fondamentaux, ou \u00e0 qui reviendra la d\u00e9cision de la r\u00e9partition du budget. Ainsi, l’accord pr\u00e9voit qu’un h\u00e9bergement temporaire soit fourni aux r\u00e9fugi\u00e9s jusqu’\u00e0 ce qu’ils aient atteint \u00abun niveau \u00e9l\u00e9mentaire en langue khmer\u00bb, un seuil que le texte \u00e9choue \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>\n

\u00abLe montant des aides destin\u00e9es aux r\u00e9fugi\u00e9s et leurs m\u00e9canismes d’attribution demeurent flous\u00bb, a dit Wan-Hea Lee, la repr\u00e9sentante du Haut-Commissariat (HCDH) des Nations Unies aux droits de l’homme au Cambodge. \u00abLa transparence dont les deux gouvernements feront preuve s’agissant du montant et des domaines de l’aide financi\u00e8re d\u00e9terminera s’il y a lieu de s’inqui\u00e9ter.\u00bb<\/p>\n

En Australie, la question financi\u00e8re reste au cour du d\u00e9bat. M. Morrison affirme<\/a> que l’op\u00e9ration OSB a fait \u00e9conomiser plusieurs milliards de dollars au pays en r\u00e9duisant le nombre de personnes ayant atteint les c\u00f4tes australiennes. En mars 2014, il a supprim\u00e9 les services juridiques gratuits \u00e0 l’attention des demandeurs d’asile, engrangeant ainsi 88 millions d’\u00e9conomies.<\/p>\n

De l’avis de certains, cette mani\u00e8re de penser les \u00e9conomies et les d\u00e9penses est erron\u00e9e. D’apr\u00e8s la Coalition de d\u00e9fense des r\u00e9fugi\u00e9s (Australian Refugee Action Coalition), la d\u00e9tention d’un unique demandeur d’asile \u00e0 Manus ou Nauru co\u00fbte 309 000 dollars par an, tandis que le soutien financier aux r\u00e9fugi\u00e9s vivant en dehors de ces centres de d\u00e9tention et dans les communaut\u00e9s ne revient qu’\u00e0 9 300 dollars par an.<\/p>\n

\u00ab Nous devrions investir une partie des milliards de dollars actuellement affect\u00e9s \u00e0 la protection des fronti\u00e8res et \u00e0 la d\u00e9tention dans la mise en ouvre d’un processus efficace de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 g\u00e9r\u00e9 par le HCR en Indon\u00e9sie \u00bb, ont sugg\u00e9r\u00e9 des fonctionnaires du Centre de ressources pour demandeurs d’asile (Asylum Seeker Resource Centre), dont les bureaux se trouvent \u00e0 Victoria, en d\u00e9non\u00e7ant l’engorgement<\/a> du syst\u00e8me d’asile dans ce pays, alors que la politique de dissuasion de l’Australie met la pression sur les pays voisins.<\/p>\n

D’apr\u00e8s le HRLC, si la proposition de loi australienne est adopt\u00e9e, elle modifiera la loi sur les puissances maritimes (Maritime Powers Act) de sorte \u00e0 \u00ab\u00e9tendre la discr\u00e9tion minist\u00e9rielle, marginaliser le droit international et les proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res, et restreindre la capacit\u00e9 des tribunaux australiens \u00e0 examiner le traitement que le gouvernement r\u00e9serve aux personnes demandant la protection de l’Australie.\u00bb<\/p>\n

Cela signifie, entre autres, que les demandeurs d’asile arrivant par bateau pourront faire l’objet d’\u00e9valuations administratives rapides, que la proc\u00e9dure de d\u00e9portation pourrait ignorer l’\u00e9tape initiale consistant \u00e0 consid\u00e9rer leur demande d’asile (ce qui constitue une entorse aux obligations de non-refoulement de l’Australie) et que les enfants n\u00e9s sur le territoire australien suite \u00e0 \u00abune arriv\u00e9e non autoris\u00e9e par voie maritime\u00bb seront eux-m\u00eames automatiquement consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant arriv\u00e9s de fa\u00e7on non autoris\u00e9e par voie maritime, entra\u00eenant leur d\u00e9tention obligatoire et un \u00e9ventuel transfert vers Nauru.<\/p>\n

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