{"id":19975,"date":"2015-01-05T14:11:14","date_gmt":"2015-01-05T14:11:14","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=19975"},"modified":"2021-08-26T14:04:02","modified_gmt":"2021-08-26T12:04:02","slug":"amnesty-lasile-au-compte-gouttes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2015\/01\/05\/amnesty-lasile-au-compte-gouttes\/","title":{"rendered":"Amnesty | L\u2019asile au compte-gouttes"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"documentDescription\">La Forteresse Europe serait-elle \u00e9br\u00e9ch\u00e9e? Devant l\u2019afflux de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, l\u2019Italie a cess\u00e9 de recenser syst\u00e9matiquement toute personne mettant le pied sur son sol. La Suisse ne peut donc plus les renvoyer au titre des accords de Dublin. Denise Graf, coordinatrice asile chez Amnesty International, fait le point sur la politique d\u2019asile suisse dans une perspective europ\u00e9enne. <i>propos recueillis par Jean-Marie Banderet.<\/i><\/h2>\n<p><strong><em>Article paru dans le magazine AMNESTY, n\u00b079, publi\u00e9 par la Section suisse d\u2019Amnesty International, d\u00e9cembre 2014. Cliquez <a href=\"http:\/\/www.amnesty.ch\/fr\/actuel\/magazine\/ndeg-79-decembre-2014-forteresse-europe-lexil-ou-la-mort\/forteresse-europe-l2019asile-au-compte-gouttes\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a> pour lire l&rsquo;article sur le site d&rsquo;Amnesty.<\/em><\/strong><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p>Syrie, Irak, Libye, Soudan du Sud ou R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo : cette ann\u00e9e, les conflits ont jet\u00e9 sur les routes un nombre in\u00e9gal\u00e9 de personnes depuis la Seconde Guerre mondiale. L\u2019Europe tente de freiner l\u2019immigration en investissant massivement dans le contr\u00f4le de ses fronti\u00e8res. Certains Etats sont plus expos\u00e9s que d\u2019autres, parce qu\u2019ils sont situ\u00e9s aux portes de l\u2019Europe. Ainsi, la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s qui fuient la Syrie et l\u2019Erythr\u00e9e transitent par l\u2019Italie. Les co\u00fbts engendr\u00e9s par l\u2019op\u00e9ration de sauvetage en mer \u00abMare Nostrum\u00bb entre 2013 et 2014 ont \u00e9t\u00e9 pris en charge par ce seul pays. D\u00e9bord\u00e9e, l\u2019Italie a cess\u00e9 depuis peu de recenser une grande partie des migrant\u00b7e\u00b7s qui arrivent sur son sol.<\/p>\n<p>Suite aux lacunes du recensement des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s en Italie, les personnes qui se rendent en Suisse peuvent y d\u00e9poser leur demande d\u2019asile, puisque sur le papier, elles n\u2019ont pas transit\u00e9 par un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). Elles \u00e9chappent ainsi aux proc\u00e9dures pr\u00e9vues par les accords de Dublin et ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9es. La Suisse est donc au coeur de la politique d\u2019asile europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>[caption id=\"attachment_19976\" align=\"aligncenter\" width=\"512\"]<a href=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/Syriens-dans-pays-limitrophes.jpg\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-19976 size-full\" src=\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/Syriens-dans-pays-limitrophes.jpg\" alt=\"Syriens dans pays limitrophes\" width=\"512\" height=\"250\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/Syriens-dans-pays-limitrophes.jpg 512w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/Syriens-dans-pays-limitrophes-300x146.jpg 300w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/01\/Syriens-dans-pays-limitrophes-150x73.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 512px) 100vw, 512px\" \/><\/a> Infographie: Amnesty[\/caption]<\/p>\n<p><b>&gt; AMNESTY: Lorsqu\u2019on \u00e9voque la \u00abForteresse Europe\u00bb, on pense d\u2019abord \u00e0 la politique d\u2019asile de l\u2019UE, aux naufrages en M\u00e9diterran\u00e9e ou aux barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res grecques ou bulgares. La Suisse y joue-t-elle un r\u00f4le? <\/b><\/p>\n<p><b>&lt; Denise Graf:<\/b> La Suisse est tr\u00e8s fortement impliqu\u00e9e dans la politique d\u2019asile de l\u2019Europe. Elle a particip\u00e9 \u00e0 toutes les s\u00e9ances importantes sur les nouvelles strat\u00e9gies \u00e0 adopter concernant l\u2019immigration. Elle \u00e9tait la premi\u00e8re \u00e0 d\u00e9velopper le concept de \u00abpays s\u00fbrs\u00bb <i>[Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dresse une liste de pays qu\u2019il consid\u00e8re exempts de pers\u00e9cutions, ndlr]<\/i>, qui a ensuite \u00e9t\u00e9 repris par les autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>Elle a souvent \u00e9t\u00e9 un pr\u00e9curseur dans les pratiques dures en mati\u00e8re d\u2019asile. Par ailleurs, la Suisse fait partie de Frontex<i> \u2013<\/i>l&rsquo;agence europ\u00e9enne charg\u00e9e de la gestion des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019UE\u2013 depuis 2011. Elle a donc particip\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations de contr\u00f4le, notamment \u00e0 la fronti\u00e8re entre la Turquie et la Gr\u00e8ce. Elle a aussi fourni du personnel pour enregistrer des requ\u00e9rants \u00e0 Lampedusa. Elle cofinance \u00e9galement l\u2019agence.<\/p>\n<p><b>&gt; Face au conflit syrien, la Suisse s\u2019est-elle suffisamment impliqu\u00e9e?<\/b><\/p>\n<p><b>&lt;<\/b> Elle a jou\u00e9 un r\u00f4le positif tout au d\u00e9but du conflit en Syrie. Elle a \u00e9t\u00e9 un des premiers pays \u00e0 d\u00e9cider d\u2019une contribution substantielle pour aider les r\u00e9fugi\u00e9s sur place. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renouvel\u00e9 son aide humanitaire depuis. Entretemps, la situation dans les pays limitrophes est tellement catastrophique \u2013notamment au Liban qui doit accueillir l\u2019\u00e9quivalent de pr\u00e8s d\u2019un quart de sa population\u2013 que le syst\u00e8me d\u2019aide sur place ne suffit plus. Les \u00e9coles, le syst\u00e8me de sant\u00e9 sont surcharg\u00e9s. L\u2019Union europ\u00e9enne et la Suisse doivent donc \u00eatre plus solidaires et accueillir davantage de r\u00e9fugi\u00e9s en provenance de ces pays pour all\u00e9ger la charge qui p\u00e8se sur eux.<\/p>\n<p><b>&gt; Le quota de cinq cents r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s syrien\u00b7ne\u00b7s fix\u00e9 l\u2019an dernier est-il suffisant?<\/b><\/p>\n<p><b>&lt;<\/b> La situation politique au Liban est explosive et aucun Etat de l\u2019UE n\u2019a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce qu\u2019une nouvelle crise y \u00e9clate. L\u2019Allemagne l\u2019a compris et a ouvert ses fronti\u00e8res \u00e0 un plus grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s, elle facilite le regroupement familial et accepte relativement facilement l\u2019accueil de personnes avec un pass\u00e9 politique. Se r\u00e9fugier en Allemagne est devenu plus facile qu\u2019en Suisse, o\u00f9 les d\u00e9lais pour l\u2019obtention d\u2019un visa sont extr\u00eamement longs et les obstacles presque insurmontables. La Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019arrive que maintenant au terme de l\u2019examen des demandes d\u00e9pos\u00e9es en automne 2013.<\/p>\n<p><b>&gt; Des personnes priv\u00e9es ont pris l\u2019initiative d\u2019accueillir des r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s. O\u00f9 en est-on?<\/b><\/p>\n<p><b>&lt;<\/b> Les familles qui se sont propos\u00e9es pour accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s syriens sont confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes administratifs \u00e9normes et le projet n\u2019avance que tr\u00e8s lentement. De nombreux appartements sont pr\u00eats depuis longtemps mais presque personne n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 accueilli. Je connais le cas d\u2019une femme seule avec ses enfants, dont le mari a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, qui attend dans un camp en Irak que la famille cens\u00e9e l\u2019accueillir re\u00e7oive le feu vert des autorit\u00e9s.<\/p>\n<p><b>&gt; La politique d\u2019asile de la Suisse est-elle sp\u00e9cifique?<\/b><\/p>\n<p><b>&lt;<\/b> Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019asile se prennent toujours en fonction de ce que font les autres pays. A une exception pr\u00e8s: l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, la Suisse a unilat\u00e9ralement suspendu les renvois vers le Sri Lanka suite \u00e0 l\u2019arrestation de deux Tamouls \u00e0 leur retour dans ce pays. Quand on compare avec la Su\u00e8de par exemple, qui est un pays g\u00e9n\u00e9reux \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Syriens, la Suisse ne fait pas le poids. Elle ne suit pas non plus l\u2019\u00e9volution des politiques d\u2019asile europ\u00e9ennes qui vont de plus en plus en direction d\u2019un statut unique: dans les autres pays europ\u00e9ens, on ne distingue plus entre les admissions provisoires et la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9. Aux Pays-Bas, cela fait d\u00e9j\u00e0 plusieurs ann\u00e9es que cette distinction a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e: les r\u00e9fugi\u00e9s de la guerre et les r\u00e9fugi\u00e9s politiques sont consid\u00e9r\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on. D\u2019autres pays suivent cette tendance mais la Suisse a du retard: nous faisons toujours la diff\u00e9rence entre les r\u00e9fugi\u00e9s de la violence (Syriens, Somaliens, etc.), qui b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019admission provisoire, et les r\u00e9fugi\u00e9s politiques qui obtiennent l\u2019asile. La Suisse ne suit pas forc\u00e9ment les bonnes id\u00e9es de ses voisins. Mais il arrive aussi que la Conf\u00e9d\u00e9ration soit amen\u00e9e \u00e0 assouplir ses exigences, par exemple en ce qui concerne la d\u00e9tention administrative. Le Parlement avait fix\u00e9 sa dur\u00e9e maximale \u00e0 deux ans, or pour pouvoir adh\u00e9rer au syst\u00e8me Dublin, il fallait se conformer \u00e0 la directive europ\u00e9enne sur le retour, et ce d\u00e9lai a donc d\u00fb \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 dix-huit mois.<\/p>\n<p><b>&gt; Plusieurs partis politiques voient ces assouplissements d\u2019un mauvais \u0153il.<\/b><\/p>\n<p><b>&lt;<\/b> Malheureusement, les derni\u00e8res ann\u00e9es, le discours politique s\u2019est empar\u00e9 de la question de l\u2019asile pour alimenter les seuls int\u00e9r\u00eats des partis. Ces derniers veulent se profiler en faisant l\u2019ench\u00e8re des propositions d\u2019amendement de la Loi sur l\u2019asile, vendues comme LA solution miracle \u00e0 tous les probl\u00e8mes en la mati\u00e8re. Les politiciens ont compl\u00e8tement perdu de vue que nous discutons d\u2019abord d\u2019\u00eatres humains souvent fortement traumatis\u00e9s et, en fin de compte, d\u2019environ 80 000 personnes, soit de pr\u00e8s de 33 000 r\u00e9fugi\u00e9s reconnus, 27 300 personnes admises provisoirement et 19 500 requ\u00e9rants d\u2019asile en proc\u00e9dure <i>[selon les statistiques de l\u2019<abbr class='c2c-text-hover' title='Office f\u00e9d\u00e9ral des Migrations'>ODM<\/abbr> fin septembre 2014]<\/i>. Personne ne s\u2019interroge sur la compatibilit\u00e9 de telle ou telle mesure avec le droit international ou simplement sur sa faisabilit\u00e9 et son efficacit\u00e9. Les politiciens ne se posent pas la question des co\u00fbts lorsqu\u2019ils veulent tripler les places de d\u00e9tention administrative et ne regardent pas ce qui se passe chez nos voisins. Ces co\u00fbts sont faramineux et le plus grand centre de d\u00e9tention administrative en Allemagne est quasiment vide. C\u2019est l\u00e0 une politique absolument contre-productive qui risque de mener \u00e0 un nombre croissant de d\u00e9tentions disproportionn\u00e9es et de violations des droits humains. Si on favorisait l\u2019investissement dans des projets durables d\u2019aide au retour et le dialogue avec les requ\u00e9rants d\u00e9bout\u00e9s, non seulement les d\u00e9penses pourraient \u00eatre r\u00e9duites mais on respecterait mieux la dignit\u00e9 humaine des d\u00e9bout\u00e9s.<\/p>\n<p><b>&gt; La Suisse conclut des accords bilat\u00e9raux avec des pays d\u2019\u00e9migration. Une bonne solution?<\/b><\/p>\n<p><b>&lt;<\/b> La Suisse a fait \u00e9norm\u00e9ment d\u2019efforts ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour conclure des accords de r\u00e9admission. Actuellement, les accords de r\u00e9admission ont tendance \u00e0 laisser la place aux partenariats migratoires. Pour une raison tr\u00e8s simple. Un accord de r\u00e9admission exige beaucoup de la part du pays tiers mais ne donne pratiquement rien en retour. Alors qu\u2019un partenariat migratoire pr\u00e9voit une certaine r\u00e9ciprocit\u00e9. Le Nigeria est le premier pays avec lequel la Suisse a conclu un accord migratoire en 2011. L\u2019accord couvre la coop\u00e9ration dans des domaines tels que la migration et le d\u00e9veloppement, la promotion et la protection des droits de l\u2019homme, la migration r\u00e9guli\u00e8re \u2013 notamment avec des programmes d\u2019\u00e9changes, de formation et de perfectionnement\u2013, l\u2019aide au retour, la r\u00e9int\u00e9gration, ainsi que la pr\u00e9vention de la migration irr\u00e9guli\u00e8re ou encore la lutte contre la traite d\u2019\u00eatres humains et le trafic de drogue. Cet accord migratoire octroie par ailleurs des facilit\u00e9s de visas pour des \u00e9tudiants ou pour des personnes qui d\u00e9sirent faire des stages en Suisse. On est en droit de se demander si tous les \u00e9tudiants, en particulier ceux issus de milieux d\u00e9favoris\u00e9s, y ont acc\u00e8s. Personnellement, j\u2019en doute.<\/p>\n<p><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Forteresse Europe serait-elle \u00e9br\u00e9ch\u00e9e? Devant l\u2019afflux de r\u00e9fugi\u00e9\u00b7e\u00b7s, l\u2019Italie a cess\u00e9 de recenser syst\u00e9matiquement toute personne mettant le pied sur son sol. La Suisse ne peut donc plus les renvoyer au titre des accords de Dublin. 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