{"id":20069,"date":"2015-01-12T13:18:53","date_gmt":"2015-01-12T13:18:53","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=20069"},"modified":"2021-08-26T14:03:59","modified_gmt":"2021-08-26T12:03:59","slug":"irin-la-loi-kenyane-sur-la-securite-menace-les-refugies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2015\/01\/12\/irin-la-loi-kenyane-sur-la-securite-menace-les-refugies\/","title":{"rendered":"IRIN |\u00a0La loi kenyane sur la s\u00e9curit\u00e9 menace les r\u00e9fugi\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Les groupes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont d\u00e9nonc\u00e9 la modification de la loi kenyane sur la s\u00e9curit\u00e9 qui, disent-ils, menace les droits des r\u00e9fugi\u00e9s, malgr\u00e9 la d\u00e9cision<\/a> de la Haute cour, qui a suspendu vendredi plusieurs articles de la loi pour une dur\u00e9e de 30 jours dans l\u2019attente d\u2019un examen complet.<\/h2>\n

Article publi\u00e9 sur le site de l’IRIN, le 8 janvier 2015. Cliquez ici<\/a> pour lire l’article sur le site de l’IRIN.<\/strong><\/em><\/p>\n

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[caption id=\"attachment_20071\" align=\"alignright\" width=\"300\"]\"Living_conditions_in_Dadaab\"<\/a> Photo: Oxfam East Africa, via Wikimedia Commons[\/caption]<\/p>\n

La suspension concerne notamment une section de cette loi de grande port\u00e9e, connue commun\u00e9ment comme la loi \u00abantiterrorisme\u00bb, qui modifie la loi kenyane relative aux r\u00e9fugi\u00e9s. La version modifi\u00e9e stipule que \u00able nombre de r\u00e9fugi\u00e9s et de demandeurs d\u2019asile autoris\u00e9s \u00e0 rester au Kenya ne doit pas d\u00e9passer les 150’000\u00bb.<\/p>\n

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr><\/a>) compte actuellement plus de 600’000 r\u00e9fugi\u00e9s, demandeurs d\u2019asile et apatrides vivant au Kenya.<\/p>\n

Bien que l\u2019Assembl\u00e9e nationale puisse changer ce plafond de 150’000, les groupes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme craignent que la nouvelle modification de la loi entra\u00eene le retour forc\u00e9 d\u2019un grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s. Cela \u00e9quivaudrait \u00e0 un refoulement, ce qui est une violation grave de la l\u00e9gislation internationale relative aux r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Vendredi, le juge a d\u00e9cid\u00e9 que d\u2019autres sections de la nouvelle loi concernant les r\u00e9fugi\u00e9s allaient \u00eatre maintenues. C\u2019est le cas notamment de la disposition obligeant les personnes demandant le statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 rester dans des camps de r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 cet effet \u00abjusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit prise concernant leur statut\u00bb. Selon le HCR<\/a>, plus de 50’000\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s vivent hors des camps \u00e0 Nairobi, la capitale du Kenya.<\/p>\n

D\u2019ici \u00e0 30\u00a0jours, la Cour d\u2019appel se prononcera sur la constitutionnalit\u00e9 de 22\u00a0sections de la loi contest\u00e9es par la Commission nationale kenyane pour les droits de l\u2019homme (KNHRC) et la Coalition pour la r\u00e9forme et la d\u00e9mocratie (CORD), alliance des partis d\u2019opposition.<\/p>\n

La modification de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 18\u00a0d\u00e9cembre par le Parlement, apr\u00e8s des d\u00e9bats houleux au cours desquels des membres de l\u2019assembl\u00e9e en sont m\u00eame venus aux mains. Le lendemain, le pr\u00e9sident l\u2019ent\u00e9rinait.<\/p>\n

Acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es par une s\u00e9rie d\u2019attentats terroristes men\u00e9s au Kenya par le groupe somalien Al-Shabab, la r\u00e9daction et l\u2019adoption de la loi n\u2019ont pris que deux semaines. Le 2 d\u00e9cembre, 36\u00a0personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par Al-Shabab dans une carri\u00e8re proche de la ville de Mandera, non loin de la fronti\u00e8re avec la Somalie. Dix jours plus t\u00f4t, \u00e0 moins de 50\u00a0kilom\u00e8tres de l\u00e0, 28 passagers d\u2019un bus avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s<\/a> par le groupe arm\u00e9.<\/p>\n

Plus de 50\u00a0attentas \u00e0 l\u2019arme \u00e0 feu, \u00e0 la grenade\u00a0ou aux engins explosifs improvis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis au Kenya depuis 2011, lorsque le pays a lanc\u00e9 une op\u00e9ration militaire contre Al-Shabab en Somalie.<\/p>\n

Les r\u00e9fugi\u00e9s somaliens touch\u00e9s de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Amnesty International estime non seulement que si la nouvelle loi est appliqu\u00e9e cela conduirait in\u00e9vitablement \u00e0 des refoulements, mais qu\u2019elle risquerait \u00e9galement de donner lieu \u00e0 des discriminations.<\/p>\n

\u00abNous nous inqui\u00e9tons vraiment de savoir qui sera vis\u00e9 par les reconduites aux fronti\u00e8res\u00bb, a dit \u00e0 IRIN Michelle Kagari, directrice r\u00e9gionale adjointe d\u2019Amnesty International pour l\u2019Afrique de l\u2019Est. \u00abNous avons constat\u00e9 que les r\u00e9fugi\u00e9s, et plus particuli\u00e8rement les r\u00e9fugi\u00e9s somaliens, faisaient particuli\u00e8rement les frais du lien fait entre les r\u00e9fugi\u00e9s, le terrorisme et les op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 du Kenya en Somalie.\u00bb<\/p>\n

Le HCR estime que d\u2019ici la fin\u00a02015, les r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d\u2019asile somaliens repr\u00e9senteront pr\u00e8s de 70\u00a0pour\u00a0cent des personnes relevant de sa comp\u00e9tence au Kenya.<\/p>\n

La crainte d\u2019\u00eatre pris pour cible se fait \u00e9galement entendre au sein de la communaut\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s somaliens.<\/p>\n

\u00abLa loi antiterrorisme s\u2019adresse principalement aux musulmans et plus particuli\u00e8rement aux Somaliens\u00bb, a dit le cheik Mohamed Abdi, religieux musulman vivant \u00e0 Dadaab, le plus grand complexe de r\u00e9fugi\u00e9s du Kenya, dont la plupart des r\u00e9sidents sont somaliens. \u00abIl n\u2019y a nulle part o\u00f9 fuir. Nous avons quitt\u00e9 la Somalie \u00e0 cause de probl\u00e8mes li\u00e9s au terrorisme et ici, o\u00f9 nous pensions que nous serions en s\u00e9curit\u00e9, cela devient un nouvel enfer.\u00bb<\/p>\n

\u00abCertains r\u00e9fugi\u00e9s qui vivent dans le camp ne sont pas enregistr\u00e9s et la police peut les arr\u00eater, supposer qu\u2019ils sont des terroristes et les garder en d\u00e9tention pendant un an\u00bb, a dit Abdi Ahmed, membre influent de la communaut\u00e9 et pr\u00e9sident de la Section N de Dadaab. \u00abToute la communaut\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s vit dans la panique.\u00bb Conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle loi, les terroristes pr\u00e9sum\u00e9s peuvent \u00eatre maintenus en garde \u00e0 vue pendant un an sans jugement.<\/p>\n

M\u00eame les r\u00e9fugi\u00e9s enregistr\u00e9s craignent les restrictions de la libert\u00e9 de mouvement qui seront syst\u00e9matis\u00e9es par la nouvelle loi. \u00abIl est actuellement tr\u00e8s difficile d\u2019obtenir un laissez-passer et, pour les \u00e9tudiants, ne pas en avoir signifie rater des cours et parfois des examens\u00bb, a dit un leader d\u2019un groupe de jeunes de Dadaab, qui a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder l\u2019anonymat. Selon lui, la nouvelle loi va rendre tout d\u00e9placement encore plus difficile.<\/p>\n

Cette modification de la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 d\u2019un climat de plus en plus dur pour les r\u00e9fugi\u00e9s au Kenya. En avril 2014, des milliers de Somaliens ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s dans un stade \u00e0 Nairobi dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration baptis\u00e9e Usalama Watch<\/a>. D\u2019autres mesures \u00e9nergiques similaires ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 travers le pays. De nombreux r\u00e9fugi\u00e9s qui vivaient en ville ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 Dadaab.<\/p>\n

La nouvelle loi d\u00e9fendue par le gouvernement<\/strong><\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Kenya, Githu Muigai, s\u2019est positionn\u00e9 en d\u00e9fenseur <\/a>de la nouvelle loi. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019opposition et plusieurs groupes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme par le biais du solliciteur g\u00e9n\u00e9ral, il a avanc\u00e9 que le pouvoir discr\u00e9tionnaire accord\u00e9 au Parlement pour augmenter temporairement le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s autoris\u00e9s dans le pays emp\u00eacherait le refoulement.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que les lois \u00e9taient n\u00e9cessaires pour combattre le terrorisme. \u00abNous avons actuellement des forces en Somalie et il est important de noter que le pays a essuy\u00e9 plusieurs attentats. La loi, telle qu\u2019elle est formul\u00e9e actuellement, permet au personnel de s\u00e9curit\u00e9 de faire face aux menaces faites aux Kenyans. La question de la vie est plus importante que tout\u00bb, a dit M.\u00a0Muturi, le solliciteur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont cependant fortement rejet\u00e9 cet argument. \u00abLe gouvernement doit traiter la question de la s\u00e9curit\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e et dans le respect des droits de l\u2019homme. Les deux ne sont pas incompatibles\u00bb, a dit Mme\u00a0Kagari, d\u2019Amnesty International. \u00abLes trois modifications violent non seulement l\u2019esprit de la Constitution, mais \u00e9galement l\u2019engagement pris par le Kenya en vertu de la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s.\u00bb<\/p>\n

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Les groupes de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont d\u00e9nonc\u00e9 la modification de la loi kenyane sur la s\u00e9curit\u00e9 qui, disent-ils, menace les droits des r\u00e9fugi\u00e9s, malgr\u00e9 la d\u00e9cision de la Haute cour, qui a suspendu vendredi plusieurs articles de la loi pour une dur\u00e9e de 30 jours dans l\u2019attente d\u2019un examen complet.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[613,1159],"ve_numero":[],"pays":[566,262],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-20069","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-camp-de-refugies","tag-documentation","pays-kenya","pays-somalie","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20069","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=20069"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/20069\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=20069"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=20069"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=20069"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=20069"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=20069"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=20069"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=20069"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}