{"id":20184,"date":"2015-01-19T21:14:43","date_gmt":"2015-01-19T21:14:43","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=20184"},"modified":"2021-08-26T14:03:53","modified_gmt":"2021-08-26T12:03:53","slug":"fondation-robert-schuman-quelle-cooperation-face-aux-defis-lances-par-les-flux-migratoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2015\/01\/19\/fondation-robert-schuman-quelle-cooperation-face-aux-defis-lances-par-les-flux-migratoires\/","title":{"rendered":"Fondation Robert Schuman |\u00a0Quelle coop\u00e9ration face aux d\u00e9fis lanc\u00e9s par les flux migratoires?"},"content":{"rendered":"

Policy paper de Catherine Wihtol de Wenden publi\u00e9 dans Question d’Europe (Fondation Robert Schuman<\/a>), n\u00b0340, 19 janvier 2015. Cliquez here<\/a> ou sur l’image ci-dessous pour t\u00e9l\u00e9charger l’article complet.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Introduction: Le droit d’asile un droit universel menac\u00e9<\/h3>\n

\"QuestionEurope\"<\/a>Le droit d’asile, d\u00e9fini par la Geneva Convention of 1951<\/abbr>, est un droit universel, reconnu par la D\u00e9claration universelle des droits de l’Homme de 1948 avec des particularit\u00e9s r\u00e9gionales. Il a \u00e9t\u00e9 progressivement \u00e9tendu \u00e0 la sc\u00e8ne mondiale entre 1951 et 1969, mais une cinquantaine d’Etats ne sont pas encore signataires de la Convention de 1951 et accueillent souvent de fait des r\u00e9fugi\u00e9s sans statut. Le principe de non refoulement est venu garantir la protection, y compris pour ceux qui n’acc\u00e8dent pas au statut de r\u00e9fugi\u00e9. On distingue en effet le demandeur d’asile, qui a entam\u00e9 une proc\u00e9dure dans l’attente du statut de r\u00e9fugi\u00e9 de la Convention de Gen\u00e8ve, de celui qui a obtenu le statut, le r\u00e9fugi\u00e9 proprement dit. Mais de nombreux statuts interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s, souvent dans l’urgence: protection subsidiaire souvent de courte dur\u00e9e, asile territorial dans les zones proches des conflits, dans une d\u00e9rive \u00e0 la fois humanitaire mais aussi s\u00e9curitaire car le droit d’asile n’a cess\u00e9 d’\u00eatre plus restrictif. Des instruments nouveaux sont venus en effet limiter l’acc\u00e8s \u00e0 ce droit: notions de pays s\u00fbrs, de pays tiers s\u00fbrs, de demande manifestement infond\u00e9e, tandis que la d\u00e9finition d’un syst\u00e8me europ\u00e9en de l’asile mis en place par les accords de Dublin I (1990) et II (2003) rend encore plus al\u00e9atoire \u00e0 l’\u00e9chelon europ\u00e9en l’\u00e9galit\u00e9 des chances pour toute candidature similaire <\/a>d’obtenir le statut, car chaque pays europ\u00e9en a sa diplomatie et donc son interpr\u00e9tation d’une situation internationale conduisant \u00e0 accorder l’asile ou non.<\/p>\n

Autre difficult\u00e9: la \u00ab\u00a0r\u00e9alit\u00e9 mouvante\u00a0\u00bb des r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde. Au moment de la signature de la Convention de Gen\u00e8ve dans une p\u00e9riode de guerre froide, le r\u00e9fugi\u00e9 id\u00e9al-typique \u00e9tait un dissident du bloc sovi\u00e9tique, fort distinct de l’immigr\u00e9 analphab\u00e8te venu offrir ses bras, et quittait son pays sans espoir de retour. Pour les pays occidentaux, lui accorder le statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e9tait une fa\u00e7on de faire de la politique, condamnant ainsi le monde qu’il quittait. D\u00e9sormais, un certain glissement de la cat\u00e9gorie s’est op\u00e9r\u00e9, car le demandeur d’asile est aussi un migrant venu d’un pays pauvre \u00e0 la recherche de travail, quittant une situation \u00e9volutive pendant une p\u00e9riode non d\u00e9termin\u00e9e et menac\u00e9 parfois par la soci\u00e9t\u00e9 civile et non par son Etat d’origine. Les clauses de cessation de la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 se sont appliqu\u00e9es \u00e0 nombre de pays redevenus d\u00e9mocratiques, bien qu’\u00e0 l’inverse la notion de pays s\u00fbr ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 des pays soumis \u00e0 des troubles. De plus, le demandeur d’asile ou le r\u00e9fugi\u00e9 de facto est souvent non plus un individu, mais un groupe entier menac\u00e9 par l’Etat ou par la soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9part et certains Etats d’accueil redoutent d’accorder le statut \u00e0 des groupes en raison du pr\u00e9sum\u00e9 \u00ab\u00a0appel d’air\u00a0\u00bb occasionn\u00e9 par une telle jurisprudence. La plupart des r\u00e9fugi\u00e9s de fait viennent dor\u00e9navant d’Irak et d’Afghanistan et sont accueillis par des pays voisins au sud, qui produisent et re\u00e7oivent les deux tiers des r\u00e9fugi\u00e9s de fait dans le monde. Universel, le droit d’asile est donc menac\u00e9.<\/p>\n

Quelle est alors la responsabilit\u00e9 des Etats qui suivent souvent leurs int\u00e9r\u00eats nationaux ou r\u00e9gionaux? En ne reconnaissant pas l’asile \u00e0 tel profil de demandeur, ils cherchent non seulement \u00e0 se prot\u00e9ger contre les nombreux dossiers semblables, mais ils cherchent parfois aussi \u00e0 poursuivre leur diplomatie d’une autre mani\u00e8re, en consid\u00e9rant que tel ou tel Etat \u00ab\u00a0ami\u00a0\u00bb dont les voix sont sollicit\u00e9es aux Nations Unies ne torture pas et ne bafoue pas les droits de l’homme, par exemple. On en arrive \u00e0 des demandeurs d’asile refus\u00e9s qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0ni… ni\u00a0\u00bb, ni expulsables ni r\u00e9gularisables, maintenus durablement dans la situation de sans papiers sans aucune issue que le maintien sur le territoire du pays d’accueil. La suspicion r\u00e8gne sur les \u00ab\u00a0tricheurs\u00a0\u00bb, c’est pourquoi de nombreux instruments de filtrage ont \u00e9t\u00e9 mis en place en Europe notamment: prise des empreintes digitales (Eurodac 2000) pour rep\u00e9rer les r\u00e9cidivistes d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9s sous un autre nom, signature d’accords bilat\u00e9raux avec les pays d’origine et de transit pour qu’ils filtrent les demandeurs \u00e0 destination de l’Europe. C’est ainsi que la Libye s’\u00e9tait refait une place dans la diplomatie europ\u00e9enne, en se pr\u00e9sentant comme le \u00ab\u00a0bouclier de l’Europe\u00a0\u00bb jusqu’\u00e0 la chute de Kadhafi. Mais de nombreuses entraves interviennent \u00e0 ce niveau pour encore limiter le droit \u00e0 l’accueil: limitations du principe de non refoulement au motif qu’il ne s’agit que de simples clandestins, renforcement militaris\u00e9 des fronti\u00e8res, d\u00e9tentions et reconductions \u00e0 la fronti\u00e8re en violation de la convention de Gen\u00e8ve. Parfois, un autre d\u00e9fi r\u00e9side dans le d\u00e9ni de protection pour les personnes reconnues r\u00e9fugi\u00e9es, mais sans protection pour vivre au quotidien tant les pressions des antennes des pays d\u00e9part sont mena\u00e7antes, comme ce fut le cas pour les Sri-Lankais. La pr\u00e9carit\u00e9 et l’ins\u00e9curit\u00e9 dans les camps et la r\u00e9tention dans les zones d’attente des a\u00e9roports, parfois suivies de rapatriements ajoutent \u00e0 cette situation. Enfin, le fait que nombre de pays du nord interviennent pour le maintien de la paix dans les pays du sud am\u00e8ne parfois les autorit\u00e9s qui d\u00e9livrent le statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier, pour savoir si le pays de d\u00e9part ou la r\u00e9gion consid\u00e9r\u00e9e \u00e9taient s\u00fbrs, la fa\u00e7on dont leurs coll\u00e8gues policiers ou militaires de leur propre pays ont bien ou non fait leur travail dans leurs op\u00e9rations pour qualifier la demande d’asile. On entre l\u00e0 dans la confusion des genres.<\/p>\n

La coop\u00e9ration entre Etats et \u00e0 l’\u00e9chelle internationale consiste \u00e0 faire ratifier et appliquer les textes internationaux en faveur de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e0 renforcer la solidarit\u00e9 internationale pour mieux partager la solidarit\u00e9 et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, au sein de la communaut\u00e9 internationale et du HCR<\/abbr>. Mais nombre d’accommodements subsistent \u00e0 l’\u00e9chelle r\u00e9gionale. Le droit d’asile demeure un droit mal respect\u00e9, peu l\u00e9gitime au regard des Etats d’accueil qui ne cessent d’en restreindre la reconnaissance et peu reconnu par la communaut\u00e9 internationale. Les d\u00e9fis sont nombreux, car ils sont li\u00e9s \u00e0 la fois \u00e0 un contexte international sans cesse recompos\u00e9, \u00e0 une mondialisation des migrations en marche et \u00e0 une approche s\u00e9curitaire m\u00ealant r\u00e9fugi\u00e9s et politiques de contr\u00f4le. En revanche, la coop\u00e9ration reste balbutiante, enlis\u00e9e parfois entre une d\u00e9rive souverainiste et une gestion r\u00e9gionale des flux.<\/p>\n

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