Au d\u00e9but du mois de juin, alors que l\u2019\u00e9t\u00e9 ne frappait pas encore \u00e0 la porte de l\u2019h\u00e9misph\u00e8re nord, plus de 100’000 migrants avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9barqu\u00e9 sur les c\u00f4tes italiennes. Un afflux jamais enregistr\u00e9 jusqu\u2019ici et qui touche \u00e9galement la Suisse, puisque la Conf\u00e9d\u00e9ration figure parmi les principales destinations des requ\u00e9rants d\u2019asile et fait office de porte d\u2019entr\u00e9e privil\u00e9gi\u00e9e vers l\u2019Europe du Nord.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s les estimations du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>), 29’000 demandes d\u2019asile devraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en Suisse d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e, soit 6000 de plus qu\u2019en 2014. Le syst\u00e8me d\u2019accueil helv\u00e9tique est mis \u00e0 rude \u00e9preuve et les cantons sont appel\u00e9s \u00e0 faire preuve d\u2019une plus grande solidarit\u00e9. Ces derniers mois, le d\u00e9bat politique n\u2019a pas manqu\u00e9 de s\u2019enflammer une nouvelle fois.<\/p>\n Il n\u2019y a pas que le nombre de migrants qui a augment\u00e9, mais \u00e9galement \u2013 et surtout \u2013 le pourcentage de ceux qui obtiennent le droit de rester en Suisse. Pas toujours en tant que r\u00e9fugi\u00e9s reconnus, mais \u00e9galement sous le statut de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s qui ont n\u00e9anmoins besoin de protection. Un paradoxe? Pas vraiment.<\/p>\n Fuyant la guerre civile en Syrie, la dictature \u00e9rythr\u00e9enne ou une Somalie en proie au chaos, les requ\u00e9rants d\u2019asile obtiennent le statut de r\u00e9fugi\u00e9 uniquement lorsqu\u2019ils sont pers\u00e9cut\u00e9s individuellement. C\u2019est ce que pr\u00e9voit la Convention de Gen\u00e8ve. Mais lorsqu\u2019un renvoi met en danger la vie d\u2019une personne, il est consid\u00e9r\u00e9 comme inexigible ou inadmissible en vertu des conventions internationales.<\/p>\n La Suisse, comme d\u2019autres pays europ\u00e9ens, reconna\u00eet donc un besoin de protection pour un certain nombre de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s. Elle leur octroie un \u00abpermis F\u00bb<\/a>, une admission provisoire toujours plus sollicit\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Cr\u00e9\u00e9 en 1987, le \u00abpermis F\u00bb a \u00e9t\u00e9 initialement pens\u00e9 pour garantir aux migrants une protection \u00e0 court terme dans l\u2019attente d\u2019un renvoi. \u00abC\u2019est ce qui est arriv\u00e9 dans les ann\u00e9es 1990 aux Kosovars, qui sont pour la plupart rentr\u00e9s chez eux apr\u00e8s la fin de la guerre en ex-Yougoslavie\u00bb, explique Etienne Piguet, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel et vice-pr\u00e9sident de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions de migration<\/a>.<\/p>\n A l\u2019heure actuelle, les conflits ont tendance \u00e0 se prolonger et \u00e0 se complexifier, tandis que les migrants forment une cat\u00e9gorie toujours plus h\u00e9t\u00e9roclite de la population. Dans la majorit\u00e9 des cas, les personnes admises \u00e0 titre provisoire r\u00e9sident en Suisse pour le reste de leur vie, sans toutefois disposer des outils n\u00e9cessaires pour s\u2019int\u00e9grer dans notre soci\u00e9t\u00e9, affirme Etienne Piguet.<\/p>\n A la diff\u00e9rence d\u2019autres pays europ\u00e9ens, les personnes admises \u00e0 titre provisoire en Suisse ne jouissent pas des m\u00eames droits que les r\u00e9fugi\u00e9s. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, m\u00eame s\u2019il est garanti par la loi, est souvent entrav\u00e9 par le manque de reconnaissance des dipl\u00f4mes, l\u2019obligation de vivre dans un canton d\u00e9termin\u00e9 et une certaine m\u00e9fiance des employeurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard du terme \u00abprovisoire\u00bb.<\/p>\n Ceux qui trouvent un emploi doivent par ailleurs s\u2019acquitter d\u2019une taxe pouvant atteindre 10% de leur revenu. Les autres doivent recourir \u00e0 l\u2019aide sociale, dont le montant est inf\u00e9rieur dans de nombreux cantons aux aides accord\u00e9es aux Suisses, aux citoyens europ\u00e9ens et aux r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n \u00abLa situation actuelle confine ces personnes en marge de la soci\u00e9t\u00e9, affirme Denise Efionayi-M\u00e4der, vice-directrice du Forum suisse pour l\u2019\u00e9tude des migrations et de la population<\/a> de Neuch\u00e2tel. La loi actuelle pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de transformer le \u2018permis F\u2019 en un permis de s\u00e9jour (B) apr\u00e8s un minimum de cinq ans pass\u00e9s en Suisse. Mais les crit\u00e8res sont tr\u00e8s stricts et de nombreux cantons exigent une ind\u00e9pendance financi\u00e8re des candidats au permis B. La plupart de ces personnes ne trouvent cependant pas de travail et restent durant des ann\u00e9es, si ce n\u2019est des d\u00e9cennies, dans une situation provisoire\u00bb.<\/p>\n Fin mai, la Suisse d\u00e9nombrait plus de 31’000 personnes enregistr\u00e9es avec un \u00abpermis F\u00bb. Jusqu\u2019\u00e0 la publication en d\u00e9cembre dernier d\u2019une \u00e9tude conduite par Denise Efionayi-M\u00e4der et Didier Ruedin<\/a> sur mandat de la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions de migration, on ne savait que tr\u00e8s peu de choses sur cette cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de la population. \u00abCe qui m\u2019a le plus frapp\u00e9, c\u2019est l\u2019\u00e2ge moyen de ces personnes \u2013 environ 20 ans. De nombreux enfants sont forc\u00e9s de grandir dans des conditions difficiles\u00bb, rel\u00e8ve Denise Efionayi-M\u00e4der.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le que la dur\u00e9e d\u2019octroi d\u2019un \u00abpermis F\u00bb avant une r\u00e9gularisation (permis de s\u00e9jour) ou un renvoi varie consid\u00e9rablement mais qu\u2019elle tend \u00e0 s\u2019allonger au fil du temps. Si la moyenne est de trois ans, la moiti\u00e9 des 31’000 admis provisoires sont en Suisse depuis plus de 7 ans et 12% le sont m\u00eame depuis plus de 16 ans.<\/p>\n Plusieurs partis ont soulev\u00e9 l\u2019incongruit\u00e9 de ce permis qui a fait un retour remarqu\u00e9 dans le d\u00e9bat politique. A droite, l\u2019Union d\u00e9mocratique du centre (UDC) estime que l\u2019admission provisoire est accord\u00e9e de mani\u00e8re trop g\u00e9n\u00e9reuse, notamment aux Erythr\u00e9ens et aux Sri-Lankais, et que le renvoi devrait \u00eatre syst\u00e9matique.<\/p>\n \u00abLe \u2018permis F\u2019 doit \u00eatre aboli, car il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un permis de s\u00e9jour camoufl\u00e9. Nous accorderons une protection \u00e0 ceux qui en ont v\u00e9ritablement besoin mais la Suisse est trop petite pour accueillir tout le monde. Et je suis convaincu que la plupart d\u2019entre eux veulent rentrer dans leur pays\u00bb, affirme le d\u00e9put\u00e9 grison Heinz Brand, promoteur d\u2019une initiative parlementaire<\/a> visant \u00e0 durcir le droit d\u2019asile.<\/p>\n Il est \u00e9galement hors de question d\u2019encourager l\u2019int\u00e9gration de ces personnes aux yeux d\u2019Heinz Brand, qui rejette les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude neuch\u00e2teloise. \u00abCe n\u2019est pas le travail qui manque \u00e0 ces gens, mais la volont\u00e9 de travailler. L\u2019aide sociale est trop g\u00e9n\u00e9reuse et devrait \u00eatre remplac\u00e9e par l\u2019aide d\u2019urgence\u00bb.<\/p>\n A l\u2019autre bout de l\u2019\u00e9chiquier politique, la d\u00e9put\u00e9e socialiste Cesla Amarelle<\/a> d\u00e9nonce une instrumentalisation du th\u00e8me de l\u2019admission provisoire. \u00abL\u2019UDC parle d\u2019abus, mais si le pourcentage de personnes au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un \u2018permis F\u2019 augmente, c\u2019est en partie de sa faute. Lors de la derni\u00e8re r\u00e9vision de la loi en 2014, elle a r\u00e9ussi \u00e0 biffer la d\u00e9sertion des motifs d\u2019octroi de l\u2019asile. De nombreux Erythr\u00e9ens finissent ainsi dans la cat\u00e9gorie des admis provisoires. Ils restent en Suisse, mais dans des conditions beaucoup plus pr\u00e9caires\u00bb.<\/p>\n Pour Cesla Amarelle, il est clair qu\u2019un renvoi rapide s\u2019av\u00e8re impossible dans la majorit\u00e9 des cas. Les droits de ces personnes devraient au contraire \u00eatre \u00e9largis et leur situation r\u00e9gularis\u00e9e. \u00abLa volont\u00e9 de tous les rapatrier peut \u00eatre justifi\u00e9e d\u2019un point de vue politique, mais elle est impraticable. M\u00eame Christoph Blocher n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 se rendre en Erythr\u00e9e. Et il pr\u00e9tend aujourd\u2019hui rapatrier les Erythr\u00e9ens dans l\u2019un des pays qui subit l\u2019une des pires dictatures du monde? C\u2019est une absurdit\u00e9\u00bb.<\/p>\n Sur la base de l\u2019\u00e9tude de l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions de migration a propos\u00e9 en d\u00e9cembre de remplacer l\u2019admission provisoire par un statut \u00abpositif\u00bb de protection<\/a>, qui garantirait plus de droits \u00e0 ces personnes. Apr\u00e8s un d\u00e9lai maximum de six ans, elles auraient par exemple acc\u00e8s automatiquement \u00e0 un permis de s\u00e9jour. Il ne s\u2019agit pas pour autant de mettre sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 les r\u00e9fugi\u00e9s et les personnes admises \u00e0 titre provisoire, souligne Etienne Piguet.<\/p>\n Durant les premi\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019obligation de retourner au pays doit demeurer. La proposition ne convient pas \u00e0 l\u2019UDC, pour qui une telle mesure rendrait la Suisse \u00abencore plus attractive et cr\u00e9erait un effet boomerang\u00bb. Une th\u00e8se qui ne convainc pas Etienne Piguet: \u00abLa promesse d\u2019un permis de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s six ans pass\u00e9s en Suisse n\u2019est pas un facteur d\u2019attraction suffisant. En outre, plusieurs \u00e9tudes d\u00e9montrent que ce ne sont pas les conditions d\u2019accueil qui poussent une personne \u00e0 demander l\u2019asile dans un pays plut\u00f4t que dans un autre\u00bb.<\/p>\n![\"swissinfo_Suisse](\"http:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/swissinfo_Suisse-accepte-tjs-plus.jpg\")
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