{"id":23853,"date":"2015-07-09T06:42:03","date_gmt":"2015-07-09T06:42:03","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=23853"},"modified":"2021-08-26T14:01:29","modified_gmt":"2021-08-26T12:01:29","slug":"swissinfo-ch-un-systeme-de-repli-ne-peut-pas-etre-le-bon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2015\/07\/09\/swissinfo-ch-un-systeme-de-repli-ne-peut-pas-etre-le-bon\/","title":{"rendered":"swissinfo.ch | \u00abUn syst\u00e8me de repli ne peut pas \u00eatre le bon\u00bb"},"content":{"rendered":"

L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 se mettre d\u2019accord sur des quotas en mati\u00e8re de r\u00e9partition des r\u00e9fugi\u00e9s, ce qui scandalise Alberto Achermann, professeur du droit de la migration \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Berne. La crise actuelle serait peut-\u00eatre l\u2019occasion de repenser de fond en comble la politique des r\u00e9fugi\u00e9s, d\u00e9clare cet expert dans une interview.<\/h2>\n

Article de Gaby Ochsenbein, paru sur swissinfo.ch, le 30 juin 2015. Cliquez ici<\/a> pour lire l’article sur le site swissinfo.<\/strong><\/em><\/p>\n

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swissinfo.ch: L\u2019UE ne s\u2019est pas mise d\u2019accord sur une clef de r\u00e9partition fixe, mais sur une r\u00e9partition des r\u00e9fugi\u00e9s faite sur une base volontaire. Est-ce un petit pas dans la bonne direction ou la preuve d\u2019un manque de solidarit\u00e9?<\/h3>\n

Alberto Achermann: Nous verrons s\u2019il s\u2019agit d\u2019un pas seulement au moment o\u00f9 il y aura des offres concr\u00e8tes pour prendre des r\u00e9fugi\u00e9s en charge. Le gros probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que les pays qui se sont d\u00e9clar\u00e9s pr\u00eats \u00e0 accueillir des gens en font aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 plus que les autres. Il faudra voir si ces pays vont accueillir volontairement encore plus de r\u00e9fugi\u00e9s en provenance d\u2019Italie et de Gr\u00e8ce.<\/p>\n

L\u2019Allemagne s\u2019est fortement engag\u00e9e en faveur de la clef de r\u00e9partition, et elle ne peut presque rien faire d\u2019autre que d\u2019accueillir d\u2019autres demandeurs d\u2019asile, bien qu\u2019elle compte aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 un nombre de r\u00e9fugi\u00e9s bien sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne par rapport \u00e0 sa population.<\/p>\n

Les Etats qui comptent le moins de r\u00e9fugi\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 ne pas vouloir de quotas obligatoires. Je me demande s\u2019ils vont participer \u00e0 l\u2019effort commun sur une base volontaire.<\/p>\n

La grande question est de savoir si les r\u00e9fugi\u00e9s qui auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis resteront dans leur pays d\u2019attribution ou si cela deviendra une migration secondaire. Est-ce que des gens qui ont \u00e9t\u00e9 par exemple envoy\u00e9es en Slovaquie y resteront? Ou est-ce qu\u2019ils vont se cacher et continuer leur voyage vers la Su\u00e8de ou l\u2019Angleterre, leur destination premi\u00e8re?<\/p>\n

swissinfo.ch: Le Haut-Commissariat de l\u2019ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s parle de 60 millions de r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde. L\u2019affaire qui nous occupe ici ne concerne \u00abque\u00bb 60’000 personnes. C\u2019est un peu une goutte d\u2019eau dans l\u2019oc\u00e9an\u2026<\/h3>\n

A. A.: Pour la Gr\u00e8ce et l\u2019Italie, ce serait un peu plus qu\u2019une simple goutte. Mais \u00e9videmment, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, ce n\u2019est rien en comparaison de pays comme le Liban ou la Turquie o\u00f9 pr\u00e9valent des conditions que nous ne pouvons m\u00eame pas imaginer.<\/p>\n

swissinfo.ch: La Suisse, qui participe aux accords de Schengen et de Dublin, s\u2019est exprim\u00e9e en faveur d\u2019une clef de r\u00e9partition. Fait-elle \u00e7a par int\u00e9r\u00eat, parce qu\u2019elle serait ainsi soulag\u00e9e, ou y a-t-il d\u2019autres raisons?<\/h3>\n

A. A.: Je pense qu\u2019il s\u2019agit en premier lieu de ses propres int\u00e9r\u00eats, sinon la Suisse ne s\u2019engagerait pas si activement, alors qu\u2019elle n\u2019est pas membre \u00e0 part enti\u00e8re de l\u2019espace europ\u00e9en. D\u2019autre part, les statistiques montrent qu\u2019au cours des 15 \u00e0 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, la Suisse a toujours fait partie du groupe de t\u00eate des pays accueillant le plus de r\u00e9fugi\u00e9s par rapport \u00e0 la population. C\u2019est pourquoi il est assez compr\u00e9hensible que la Suisse fasse partie des principaux promoteurs actifs de cette clef de r\u00e9partition.<\/p>\n

Mais la Suisse ne s\u2019est encore jamais fortement impliqu\u00e9e en faveur d\u2019une v\u00e9ritable politique d\u2019asile europ\u00e9enne commune. Le fait qu\u2019elle n\u2019a pas repris les directives europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d\u2019asile montre que nous ne pouvons ou ne voulons pas pleinement participer.<\/p>\n

[caption id=\"attachment_23855\" align=\"aligncenter\" width=\"994\"]\"(c)<\/a> (c) swissinfo.ch[\/caption]<\/p>\n

swissinfo.ch: Pour des raisons de politique int\u00e9rieure?<\/h3>\n

A. A.: Il faudrait certaines modifications de la Loi sur l\u2019asile. Par exemple une am\u00e9lioration de la situation juridique des personnes admises \u00e0 titre provisoire, un statut qui n\u2019existe pas du tout dans le droit europ\u00e9en. Nous suivons dans ce domaine une ligne plus restrictive, ce qui montre que la Suisse ne t\u00e9moigne ici pas d\u2019autant de solidarit\u00e9 qu\u2019en ce qui concerne la r\u00e9partition.<\/p>\n

swisinfo.ch: La ministre suisse de Justice et Police Simonetta Sommaruga s\u2019est prononc\u00e9e en faveur d\u2019une clef de r\u00e9partition \u00abjuste\u00bb. Quels crit\u00e8res faudrait-il utiliser?<\/h3>\n

A. A.: Je trouve que les crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne ne sont pas mauvais. Cela prend en compte le nombre de demandeurs d\u2019asile, la taille de la population, le taux de ch\u00f4mage, le produit int\u00e9rieur brut et les r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s. Ces crit\u00e8res ne sont pas contest\u00e9s en tant que tels. Ce qui est contest\u00e9, c\u2019est le principe de l\u2019obligation d\u2019accepter un quota de r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

swissinfo.ch: Les pays qui se trouvent sur la fronti\u00e8re ext\u00e9rieure de l\u2019espace Schengen, comme la Gr\u00e8ce, l\u2019Italie ou la Hongrie, sont particuli\u00e8rement touch\u00e9s par la pression migratoire. Selon l\u2019accord de Dublin, c\u2019est au pays par lequel un r\u00e9fugi\u00e9 est entr\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en Europe qu\u2019il revient de r\u00e9gler la demande d\u2019asile. Cet accord ne devrait-il pas \u00eatre revu?<\/h3>\n

A. A.: On parle d\u2019une r\u00e9partition injuste de la charge depuis l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019accord de Dublin, en 1990. Durant les premi\u00e8res ann\u00e9es, cela n\u2019\u00e9tait pas trop accentu\u00e9, parce qu\u2019il y avait peu de demandes d\u2019asile dans les pays du sud. Les personnes s\u2019\u00e9loignaient, tout simplement, ce qui n\u2019\u00e9tait pas probl\u00e9matique au vu des chiffres de l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

Mais depuis que les demandes d\u2019asile sont en forte hausse, la probl\u00e9matique appara\u00eet dans toute son ampleur. Si on en arrive \u00e0 une clef de r\u00e9partition, il faudra de toute fa\u00e7on une r\u00e9vision de Dublin. Ce serait alors le moment de modifier ce m\u00e9canisme. Il ne sera pas facile de d\u00e9terminer o\u00f9 la demande d\u2019asile devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e \u2013 \u00e0 la bordure ext\u00e9rieure de l\u2019espace Schengen ou dans chaque Etat.<\/p>\n

On part du principe que les Etats situ\u00e9s \u00e0 la bordure ext\u00e9rieure de l\u2019espace Schengen sont responsables du fait que des r\u00e9fugi\u00e9s parviennent dans le pays. Cela devrait \u00eatre une incitation pour ces pays \u00e0 mieux surveiller leurs fronti\u00e8res. C\u2019est la logique qui sous-tend le syst\u00e8me.<\/p>\n

Il pourrait absolument arriver que l\u2019on en reste au crit\u00e8re de la fronti\u00e8re ext\u00e9rieure, mais avec une clef de r\u00e9partition, de sorte que les pays qui comptent un nombre particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 de demandeur d\u2019asile puissent les transf\u00e9rer.<\/p>\n

swissinfo.ch: La r\u00e9alit\u00e9 est que plusieurs Etats contournent les accords de Schengen et de Dublin en fermant temporairement leurs fronti\u00e8res, en proc\u00e9dant \u00e0 des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ou en b\u00e2clant l\u2019enregistrement des r\u00e9fugi\u00e9s. La politique europ\u00e9enne en mati\u00e8re de r\u00e9fugi\u00e9s a-t-elle \u00e9chou\u00e9?<\/h3>\n

A. A.: Elle a certainement pris un coup. Dans les ann\u00e9es 1970 et 1980, un r\u00e9fugi\u00e9 pouvait plus ou moins choisir o\u00f9 il voulait d\u00e9poser sa demande d\u2019asile. Il pouvait opter pour un endroit o\u00f9 il avait de la famille ou dont il connaissait la langue. Avec Dublin, tout a chang\u00e9 et je ne crois pas qu\u2019il sera possible de revenir en arri\u00e8re. Il faut maintenant changer ce syst\u00e8me et le remplacer par un processus qui durera des d\u00e9cennies.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les chances d\u2019obtenir l\u2019asile en Europe varient fortement. La reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 va de 1% dans certains pays \u00e0 40-50% dans d\u2019autres. On parle de \u00abloterie de l\u2019asile<\/a>\u00bb. D\u2019autre part, les conditions dans les centres d\u2019enregistrement ont aussi extr\u00eamement diff\u00e9rentes. Cela va d\u2019h\u00e9bergements relativement d\u00e9cents \u00e0 la nuit \u00e0 la belle \u00e9toile ou dans des camps ferm\u00e9s, comme c\u2019est en partie le cas en Hongrie ou en Gr\u00e8ce.<\/p>\n

swissinfo.ch: Que doivent donc faire les Etats de l\u2019UE?<\/h3>\n

A. A.: Si l\u2019on veut en arriver \u00e0 une r\u00e9partition juste et \u00e0 un meilleur syst\u00e8me, les Etats devraient travailler ensemble pour en arriver \u00e0 des conditions d\u2019admission relativement similaires. Cela prendra beaucoup de temps avant d\u2019en arriver \u00e0 des conditions acceptables. Si on y arrivait, le pays dans lequel une personne passe la proc\u00e9dure d\u2019asile n\u2019aurait plus d\u2019importance.<\/p>\n

Comme en Suisse, o\u00f9 nous connaissons aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 une clef de r\u00e9partition: les demandeurs d\u2019asile sont r\u00e9partis dans les cantons. Le fait que la proc\u00e9dure se d\u00e9roule \u00e0 Glaris ou \u00e0 Gen\u00e8ve ne joue aucun r\u00f4le; les chances sont partout les m\u00eames. Si les requ\u00e9rants sont accept\u00e9s, ils peuvent aussi \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans un autre canton.<\/p>\n

swissinfo.ch: La politique europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019asile et de r\u00e9fugi\u00e9s manque actuellement d\u2019une strat\u00e9gie claire et de visions. Est-ce que cela ne fait pas le jeu des trafiquants d\u2019\u00eatres humains?<\/h3>\n

A. A.: Aussi longtemps que les migrants ne pourront pas entrer l\u00e9galement, cette sorte de fuite et les pertes de vies humaines ne s\u2019arr\u00eateront pas. Il est probablement trop simple d\u2019accuser seulement les trafiquants. Les gens trouvent toujours des moyens de venir en Europe. Comme on l\u2019a vu au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, les routes n\u2019ont cess\u00e9 de changer, mais les chiffres n\u2019ont pas baiss\u00e9, bien au contraire.<\/p>\n

On ne peut pas nier une certaine responsabilit\u00e9 dans la mis\u00e8re des r\u00e9fugi\u00e9s. Peut-\u00eatre cette crise est-elle l\u2019occasion de tout repenser \u00e0 la base. L\u2019Europe se trouve actuellement dans une \u00abcourse \u00e0 l\u2019armement\u00bb. Au lieu de d\u00e9penser des millions pour s\u00e9curiser les fronti\u00e8res, avec des cam\u00e9ras infrarouges et des chiens, on devrait plut\u00f4t investir dans la formation sur place. Le syst\u00e8me de repli actuel ne peut pas \u00eatre la solution.<\/p>\n

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