{"id":23882,"date":"2015-07-09T17:27:31","date_gmt":"2015-07-09T17:27:31","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=23882"},"modified":"2021-08-29T22:33:26","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:26","slug":"la-majorite-sont-des-refugies-on-vous-lavait-bien-dit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2015\/07\/09\/la-majorite-sont-des-refugies-on-vous-lavait-bien-dit\/","title":{"rendered":"La majorit\u00e9 sont des r\u00e9fugi\u00e9s: on vous l’avait bien dit!"},"content":{"rendered":"
\n
\n
\n

71% des demandes d\u2019asile trait\u00e9es par la Suisse ont abouti \u00e0 une protection. Le tableau publi\u00e9 en mars par l\u2019agence Eurostat a fait grand bruit depuis que la Neue Z\u00fcrcher Zeitung<\/em> a relay\u00e9 ce chiffre choc, mi-mai (\u00ab\u00a0Die Schweiz bietet viel Schutz \u2013 oft aber nur auf Zeit<\/a>\u00ab\u00a0, 17.05.2015). Il \u00e9tonne forc\u00e9ment le grand public dans la mesure o\u00f9 les statistiques du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) proposent une lecture tr\u00e8s diff\u00e9rente des chiffres, et en particulier un taux de d\u00e9cisions positives de 25%. Mais il conforte celles et ceux qui ont eu entre les mains notre brochure There's what's said about refugees. And then there's the reality.<\/a>, d\u00e9fendant depuis 2012 le raisonnement suivi aujourd\u2019hui par Eurostat.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n
\"carte2\"<\/a>
Extrait de l’encart actualisant la brochure sur les pr\u00e9jug\u00e9s en mati\u00e8re d’asile, actualisant les statistiques aux donn\u00e9es disponibles \u00e0 fin avril 2015. Peut-\u00eatre command\u00e9 avec la brochure en cliquant sur l’image.<\/figcaption><\/figure>\n

Le raisonnement du SEM<\/span><\/p>\n

Le raisonnement du SEM est le suivant: le taux de reconnaissance est le nombre d\u2019octroi d\u2019asile sur le total des d\u00e9cisions (octroi, rejet et non-entr\u00e9e en mati\u00e8re). Un calcul a priori logique. Mais il ne refl\u00e8te pas la r\u00e9alit\u00e9 des besoins de protection. Et c\u2019est autour de la signification des mots \u00abrejet\u00bb et \u00abnon-entr\u00e9e en mati\u00e8re\u00bb que notre raisonnement diff\u00e8re et aboutit peu ou prou au r\u00e9sultat auquel Eurostat est parvenu.<\/p>\n

Le raisonnement d’Eurostat<\/span><\/p>\n

Eurostat a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9carter du calcul du taux de protection les dossiers pour lesquels la proc\u00e9dure d\u2019asile sera men\u00e9e par un autre Etat en vertu du Dublin Regulation<\/abbr> (1). Normal, car ces transferts signifient que le besoin de protection n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019asile. Prenons le cas typique d\u2019un Syrien arriv\u00e9 en Suisse apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en Italie. Si l\u2019Italie accepte de le reprendre et d\u2019examiner ses motifs d\u2019asile, la d\u00e9cision \u00abpositive\u00bb ou \u00abn\u00e9gative\u00bb sur l\u2019asile devrait uniquement appara\u00eetre dans les statistiques italiennes. Or, la Suisse l\u2019inclut dans ses propres d\u00e9cisions n\u00e9gatives – ce sont les Nem<\/abbr> Dublin- sans dire que le transfert Dublin pourra \u00e9galement aboutir \u00e0 une reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou de protection subsidiaire. Un calcul qui gonfle le taux de d\u00e9cisions n\u00e9gatives de 13% pour la Suisse en 2014 (2). Et qui montre \u00e0 quel point la Suisse profite du syst\u00e8me Dublin (3).<\/p>\n<\/div>\n

\n

Admissions provisoires<\/span><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, Eurostat inclut dans ses d\u00e9cisions positives les \u00abprotections subsidiaires\u00bb, statut octroy\u00e9 par le droit europ\u00e9en aux personnes ne pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9fugi\u00e9es au sens strict de la Convention de Gen\u00e8ve, mais qui courent un risque d\u2019atteintes graves en cas de renvoi dans leur pays d\u2019origine. Par \u00abatteintes graves\u00bb, ce statut recouvre les risques de peine de mort, de torture et traitement inhumain et d\u00e9gradant ou de menaces li\u00e9e \u00e0 des situations de conflits et de violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans le pays d\u2019origine. De cette interdiction de renvoi d\u00e9coule la reconnaissance d\u2019un besoin de protection internationale, que l\u2019on retrouve dans les termes juridiques d\u2019illic\u00e9it\u00e9 et d\u2019inexigibilit\u00e9 du renvoi pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation suisse pour d\u00e9cider de l\u2019octroi d\u2019une \u00abadmission provisoire\u00bb (art. 83 et 84 LEtr<\/abbr>). Protection subsidiaire europ\u00e9enne et admission provisoire suisse sont donc quasiment des s\u0153urs. Mais comme techniquement, l\u2019admission provisoire est prononc\u00e9e apr\u00e8s une d\u00e9cision de rejet d\u2019asile et une d\u00e9cision de renvoi, elle est comptabilis\u00e9e dans les d\u00e9cisions n\u00e9gatives par la Suisse. Les milieux de l\u2019asile d\u00e9noncent depuis des lustres l\u2019admission provisoire comme un \u00abasile au rabais\u00bb en raison des droits limit\u00e9s qu\u2019elle conf\u00e8re. Il n\u2019en s\u2019agit pas moins d\u2019une reconnaissance d\u2019un besoin de protection et Eurostat ne s\u2019y est pas tromp\u00e9, aboutissant au final \u00e0 71% d\u2019octroi d\u2019une protection APRES examen des motifs d\u2019asile.<\/p>\n

\n
\n
\n

Blocher n’a pas fait mieux!<\/span><\/p>\n

\"Christoph_Blocher\"
Sous l’\u00e8re Blocher, le taux de protection a grimp\u00e9 en fl\u00e8che, passant de 22,4 % \u00e0 son arriv\u00e9e en 2004, \u00e0 60,9 % en 2007…<\/figcaption><\/figure>\n

Chacun a pu interpr\u00e9ter ce chiffre \u00e0 sa sauce. L\u2019UDC s\u2019est \u00e9videmment attaqu\u00e9 \u00e0 un trop grand \u00ablaxisme\u00bb de la Suisse, aux \u00abfaux r\u00e9fugi\u00e9s\u00bb et \u00e0 la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga. Et de pr\u00e9tendre que sous Christoph Blocher, les choses ne se passaient pas ainsi. Ils comptent \u00e9videmment sur le fait que personne n\u2019ira compulser les archives statistiques du SEM. Eh bien Vivre Ensemble l\u2019a fait. Et si l\u2019on applique ce raisonnement aux ann\u00e9es 2004 \u00e0 20074, on arrive \u00e0 une hausse fulgurante du taux de reconnaissance du besoin de protection sous le r\u00e8gne du leader de l\u2019UDC. De 22,4% \u00e0 son arriv\u00e9e en 2004, le taux est pass\u00e9 \u00e0 38,5% en 2005, 43% en 2006 et 60,9% en 2007. En \u00e9tant un peu b\u00eates et m\u00e9chants, nous pourrions faire des projections irr\u00e9alistes comme savent si bien le faire les communiquants UDC, et nous arriverions \u00e0 des taux de protection vraiment tr\u00e8s \u00abattractifs\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sophie Malka<\/strong><\/p>\n

\n
\n
\n
<\/h6>\n
\n

Notes:<\/p>\n

(1) Note de bas de page 2\u00a0du communiqu\u00e9 d\u2019Eurostat (ec.europa.eu<\/a>): \u00ab\u00a0Depuis l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence 2014, des demandes d\u2019asile refus\u00e9es sur la base du fait qu\u2019un autre \u00c9tat membre de l\u2019UE avait accept\u00e9 la responsabilit\u00e9 d\u2019examiner ces demandes au titre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 604\/2013 (\u00abr\u00e8glement de Dublin\u00bb) ne sont pas incluses dans les donn\u00e9es relatives aux d\u00e9cisions n\u00e9gatives. Aussi le nombre de refus a-t-il \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit. En cons\u00e9quence, on estime que la proportion de d\u00e9cisions positives dans le nombre total de d\u00e9cisions rendues en premi\u00e8re instance a augment\u00e9 de quelque 5 points de pourcentage\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

(2) Eurostat estime que cette nouvelle norme de calcul augmente d\u2019environ 5% le taux d\u2019acceptation des Etats europ\u00e9ens. 2014 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e exceptionnellement basse pour la Suisse en terme de d\u00e9cisions NEM Dublin: quelque 20% des d\u00e9cisions, contre une moyenne de 40% des d\u00e9cisions totales les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. La Suisse reste championne des demandes et des transferts Dublin selon Eurostat (voir la carte publi\u00e9e le 8 juillet par le Bureau d’appui europ\u00e9en en mati\u00e8re d’asile<\/a>)<\/p>\n

(3) Vivre Ensemble sort du calcul toutes les d\u00e9cisions de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re (NEM), qui ne sont pas davantage des examens sur les motifs d\u2019asile.<\/p>\n

(4) Le r\u00e8glement Dublin est entr\u00e9 en force fin 2008. Nous avons \u00e9cart\u00e9 les d\u00e9cisions NEM du calcul du besoin de protection.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

71% des demandes d\u2019asile trait\u00e9es par la Suisse ont abouti \u00e0 une protection. Le tableau publi\u00e9 en mars par l\u2019agence Eurostat a fait grand bruit depuis que la NZZ a relay\u00e9 ce chiffre choc, mi-mai. Il \u00e9tonne forc\u00e9ment le grand public dans la mesure o\u00f9 les statistiques du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) proposent une lecture tr\u00e8s diff\u00e9rente des chiffres, et en particulier un taux de d\u00e9cisions positives de 25%.
\nMais il conforte celles et ceux qui ont eu entre les mains notre brochure Il y a ce qu\u2019on dit sur les r\u00e9fugi\u00e9s. Et il y a la r\u00e9alit\u00e9, d\u00e9fendant depuis 2012 le raisonnement suivi aujourd\u2019hui par Eurostat.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81,183],"tags":[231,201,1157,1156,233],"ve_numero":[727],"pays":[],"ve_type":[1056],"ve_action":[1048],"class_list":["post-23882","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","category-decryptage","tag-admission-provisoire","tag-nem","tag-notre-regard","tag-revue","tag-statistiques","ve_numero-ve-153-juin-2015","ve_type-decryptage","ve_action-statistiques"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23882","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23882"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23882\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23882"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23882"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23882"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=23882"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=23882"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=23882"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=23882"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}