Article publi\u00e9 sur le blog Fini de rire, h\u00e9berg\u00e9 sur le site de Mediapart, le 25 septembre 2015. Cliquez ici<\/a> pour lire l’article sur le site de Mediapart.<\/strong><\/em><\/p>\n Un communiqu\u00e9 de l’Anaf\u00e9 (Association nationale d’assistance aux fronti\u00e8res pour les \u00e9trangers<\/a>)<\/i><\/p>\n Zone d\u2019attente de Marseille – Loin des d\u00e9bats sur l\u2019accueil des exil\u00e9s: enfermement et renvoi par cargo d\u2019un mineur irakien r\u00e9fugi\u00e9 en Syrie vers la Turquie<\/p>\n mercredi 23 septembre 2015<\/i><\/p>\n A Marseille, un mineur isol\u00e9 irakien r\u00e9fugi\u00e9 en Syrie a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de libert\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re et renvoy\u00e9 par cargo en Turquie au bout de quatre jours. <\/b><\/p>\n En pleine \u00abcrise migratoire\u00bb, la France veut faire bonne figure en \u00abaccueillant\u00bb quelques milliers de r\u00e9fugi\u00e9s de Syrie\u00a0[1<\/a>]. Mais sur le terrain, sur son sol comme \u00e0 ses fronti\u00e8res, la France viole les droits fondamentaux des migrants, y compris les droits de l\u2019enfant. <\/b><\/p>\n Loin d\u2019\u00eatre un cas isol\u00e9, cet enfermement d\u2019un mineur d\u00e9montre une fois encore qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019une politique sourde \u00e0 toutes les normes de protection du droit interne et international, \u00e0 la jurisprudence europ\u00e9enne, et aux recommandations des instances de protection des droits de l\u2019Homme\u00a0[2<\/a>].<\/b><\/p>\n Twana est un jeune Irakien de 17 ans r\u00e9fugi\u00e9 en Syrie. Il est parvenu \u00e0 rejoindre la Turquie et \u00e0 monter \u00e0 bord d\u2019un cargo de marchandises. A son arriv\u00e9e \u00e0 Toulon le 16 septembre, sans document d\u2019identit\u00e9, il d\u00e9clare \u00eatre mineur et vouloir aller en Angleterre rejoindre un proche. Il est transf\u00e9r\u00e9 en zone d\u2019attente de Marseille, lieu de privation de libert\u00e9, o\u00f9 il demande l\u2019asile.<\/p>\n Dans un premier temps, il est consid\u00e9r\u00e9 comme mineur et un administrateur ad hoc (AAH) est d\u00e9sign\u00e9 pour le repr\u00e9senter.<\/p>\n Le probl\u00e8me? Il n\u2019a aucun document d\u2019identit\u00e9. Alors d\u00e8s le lendemain, un test osseux pratiqu\u00e9 sans son consentement conclut qu\u2019il aurait 19 ans et l\u2019AAH est dessaisi. Rappelons que tant la fiabilit\u00e9 de cette pratique de d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge que son usage sont largement contest\u00e9s\u00a0[3<\/a>]. Ce faisant, l\u2019administration fran\u00e7aise d\u00e9cide encore une fois d\u2019ignorer le principe, rappel\u00e9 par le Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant des Nations Unies, selon lequel le b\u00e9n\u00e9fice du doute doit \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 celui qui se d\u00e9clare mineur tant que la preuve irr\u00e9futable de sa majorit\u00e9 n\u2019est pas rapport\u00e9e.<\/p>\n En cons\u00e9quence, Twana a \u00e9t\u00e9 entendu le 18 septembre par l\u2019OFPRA\u00a0[4<\/a>], dans le cadre de sa demande d\u2019asile, sans l\u2019assistance d\u2019un AAH. C\u2019est dans ces conditions qu\u2019il aurait retir\u00e9 sa demande et \u00e9mis le souhait d\u2019aller en Angleterre. Le jour-m\u00eame, tr\u00e8s perturb\u00e9 et pris de violentes douleurs au ventre, Twana a d\u00fb \u00eatre conduit aux urgences.<\/p>\n L\u2019acharnement contre ce jeune continue. Dimanche 20 septembre, le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d\u00e9cide en quelques minutes \u00e0 peine de prolonger le maintien de Twana en zone d\u2019attente en vue de son renvoi vers son pays de provenance. Le juge balaye ainsi les arguments de son avocat, qui invoquait pourtant des irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure et le risque de renvoyer un mineur en Turquie, o\u00f9 il serait en danger\u00a0[5<\/a>]. On reproche \u00e0 un enfant de ne prouver ni son \u00e2ge, ni le manque de fiabilit\u00e9 du test osseux! A peine rentr\u00e9 du tribunal, Twana a \u00e9t\u00e9 mis sur un cargo pour la Turquie, o\u00f9 il risque d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 pour avoir voyag\u00e9 sans document. L\u2019Anaf\u00e9 est aujourd\u2019hui sans nouvelle de Twana.<\/p>\n En juillet dernier, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU dans son examen p\u00e9riodique de la France demandait d\u2019 \u00abinterdire toute privation de libert\u00e9 pour les mineurs en zones de transit et dans tous les lieux de r\u00e9tention administrative en M\u00e9tropole et en Outre-mer\u00bb et de \u00abs\u2019assurer que les mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers re\u00e7oivent une protection judiciaire et le soutien de l\u2019aide sociale \u00e0 l\u2019enfance\u00bb. Le droit et la pratique ignorent ces prescriptions.<\/b><\/p>\n Des situations comme celle de Twana doivent cesser. L\u2019Anaf\u00e9 persiste dans cette revendication et demande\u00a0[6<\/a>] que soit imm\u00e9diatement et d\u00e9finitivement mis fin \u00e0 l\u2019enfermement de tous les mineurs \u00e9trangers aux fronti\u00e8res, qu\u2019ils soient isol\u00e9s ou accompagn\u00e9s, demandeurs d\u2019asile ou non. <\/b><\/p>\n Notes:<\/p>\n [1<\/a>]\u00a0[Action collective] Lettre ouverte au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s et des migrants en France et en Europe: http:\/\/www.anafe.org\/spip.php?article307<\/a><\/p>\n [2<\/a>]\u00a0Notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s, le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Enfant des Nations Unies, le Conseil de l\u2019Europe et au niveau national, la Commission Nationale Consultative des Droits de l\u2019Homme et le D\u00e9fenseur des Droits.<\/p>\n [3<\/a>]\u00a0L\u2019expertise osseuse est un outil approximatif contest\u00e9 par la communaut\u00e9 scientifique au vu de sa marge d\u2019erreur et qui ne prend pas en compte l\u2019histoire, l\u2019origine et l\u2019environnement du mineur. Le commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l\u2019Europe constatait par ailleurs dans son rapport sur les respects effectif des droits de l\u2019homme en France en 2006 que les mineurs isol\u00e9s \u00e9trangers sont \u00abquasiment syst\u00e9matiquement consid\u00e9r\u00e9s comme des fraudeurs\u00bb et que les examens osseux sont des \u00abtechniques inadapt\u00e9es\u00bb. Au niveau national, le D\u00e9fenseur des Droits, a estim\u00e9 en 2012 que les tests d\u2019\u00e2ge osseux ne peuvent servir de seul fondement \u00e0 la d\u00e9termination de l\u2019\u00e2ge d\u2019un mineur isol\u00e9 \u00e9tranger.<\/p>\n [4<\/a>]\u00a0Office Fran\u00e7ais de Protection des R\u00e9fugi\u00e9s et Apatrides.<\/p>\n [5<\/a>]\u00a0Risque d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 pour avoir voyag\u00e9 sans document, risque d\u2019\u00eatre en situation irr\u00e9guli\u00e8re et des conditions de vie s\u2019annoncent particuli\u00e8rement difficiles au vu du contexte en Turquie.<\/p>\n [6<\/a>]\u00a0[Action collective] Tribune – Mediapart: Stop \u00e0 l\u2019enfermement des mineurs en zone d\u2019attente!: http:\/\/www.anafe.org\/spip.php?article303<\/a><\/p>\n