{"id":27736,"date":"2015-11-23T16:59:58","date_gmt":"2015-11-23T15:59:58","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=27736"},"modified":"2021-08-29T22:33:21","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:21","slug":"humeur-mieux-que-la-connaissance-du-jeune-homme-est-lexperience-du-vieil-homme-proverbe-tibetain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2015\/11\/23\/humeur-mieux-que-la-connaissance-du-jeune-homme-est-lexperience-du-vieil-homme-proverbe-tibetain\/","title":{"rendered":"Humeur | Quand l’auditeur cherche l’erreur…"},"content":{"rendered":"

Mieux que la connaissance du jeune homme est l\u2019exp\u00e9rience du vieil homme  (proverbe tib\u00e9tain)<\/p><\/blockquote>\n

Ces derniers mois, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) s\u2019est mis \u00e0 questionner lui-m\u00eame les demandeurs d\u2019asile tib\u00e9tains sur leurs connaissances g\u00e9n\u00e9rales du Tibet dans le cadre de l’audition sur leurs motifs de fuite. En jeu: l\u2019impossibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9s de les renvoyer en Chine. Le SEM cherche \u00e0 v\u00e9rifier si lesdits Tib\u00e9tains ont v\u00e9cu en exil dans des pays comme le N\u00e9pal ou l\u2019Inde suffisamment longtemps pour justifier un refus du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et un renvoi vers ces pays. Mais comme l\u2019a exp\u00e9riment\u00e9 Thao Pham, juriste au CSP Gen\u00e8ve, la mani\u00e8re et su<\/span>rtout la qualit\u00e9 de ces v\u00e9rifications laisse parfois \u00e0 d\u00e9sirer. Floril\u00e8ge. (Vivre Ensemble)<\/span><\/span><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, le SEM mandatait l\u2019unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e LINGUA pour proc\u00e9der aux tests linguistiques visant \u00e0 d\u00e9terminer le lieu ou du moins le milieu de socialisation principale du demandeur d\u2019asile. Pour ce faire, LINGUA fait appel \u00e0 des experts externes qui, sur la base de l’enregistrement d’une conversation t\u00e9l\u00e9phonique, examinent le parler du requ\u00e9rant d’asile ainsi que ses connaissances du lieu dont il dit provenir et des habitudes culturelles et sociales ayant cours dans celui-ci. (1) Mais ces derniers mois, ce ne sont plus n\u00e9cessairement des analystes linguistes qui m\u00e8nent les entretiens. Le SEM s\u2019est mis \u00e0 interroger les Tib\u00e9tains sur leurs connaissances g\u00e9n\u00e9rales du pays en cas de doute sur le pays de provenance au moment de l’audition sur les motifs d\u2019asile. Un examen effectu\u00e9 non plus par un analyste-pays, mais par un collaborateur interne du SEM. Le SEM remplace ainsi ces experts – dont la fiabilit\u00e9 \u00e9tait parfois remise en cause – par ses collaborateurs qu\u2019il consid\u00e8re suffisamment efficaces. (2) Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne. Juristes chevronn\u00e9s, passez votre chemin! Pour d\u00e9fendre votre mandant tib\u00e9tain contre une d\u00e9cision du SEM, il vous faut \u00eatre joueur. Pour commencer, vous aurez besoin de cartes g\u00e9ographiques, d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet, accessoirement de connaissances en zoologie, et d\u2019un interpr\u00e8te parlant le m\u00eame (parmi les tr\u00e8s nombreux) dialecte tib\u00e9tain que votre consultant.<\/p>\n

\"Neyestani\"<\/a>
Planche extraite du \u00ab\u00a0Petit manuel du parfait r\u00e9fugi\u00e9 politique<\/a>\u00a0\u00bb de Mana Neyestani.<\/figcaption><\/figure>\n

Dans un cas que nous avons d\u00e9fendu aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>), le juge avait somm\u00e9 le SEM d\u2019expliquer les m\u00e9thodes utilis\u00e9es dans le cadre de son instruction. En effet, le SEM avait conclu que la socialisation du jeune homme en Chine \u00e9tait douteuse, la description de sa r\u00e9gion ne correspondant pas aux informations \u00e0 sa disposition. Or, nous \u00e9tions, dans notre recours, parvenus \u00e0 prouver l\u2019existence des villes cit\u00e9es ainsi que les monast\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Diff\u00e9rentes cartes tir\u00e9es notamment de Google map et Google earth avaient \u00e9t\u00e9 jointes au dossier. Apr\u00e8s avoir obtenu une prolongation de d\u00e9lai d\u2019un mois pour r\u00e9pondre \u00e0 la requ\u00eate du TAF, le collaborateur du SEM, d\u00e9sabus\u00e9, a fini par nous t\u00e9l\u00e9phoner directement pour nous demander de l\u2019aider \u00e0 retrouver ces cartes sur internet. En d\u2019autres termes: le juge d\u2019instruction ayant requis la condamnation du pr\u00e9venu demande \u00e0 l\u2019avocat de la d\u00e9fense de lui expliquer comment proc\u00e9der \u00e0 l\u2019investigation! Pass\u00e9 le sentiment de contrari\u00e9t\u00e9, nous nous sommes fait un malin plaisir d\u2019envoyer un courrier au collaborateur expliquant minutieusement les diverses \u00e9tapes sur internet pour retrouver les fameuses cartes dont le lien internet \u00e9tait pourtant inscrit sur le bas des pages imprim\u00e9es. Quelques clics plus tard, le SEM finira par revenir sur sa d\u00e9cision et se prononcera en faveur du statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n

Yak ou brebis?<\/span><\/p>\n

A quoi tient l\u2019expertise de ces fonctionnaires quant \u00e0 la v\u00e9ritable socialisation des personnes en R\u00e9publique populaire de Chine? A des questions dont la pertinence frise le ridicule. Par exemple, ce jeune homme qui all\u00e8gue avoir toujours v\u00e9cu dans son petit village isol\u00e9 compos\u00e9 uniquement de 17 familles d\u2019agriculteurs et \u00e9leveurs de yaks. Peut-on s\u00e9rieusement remettre en question sa socialisation en R\u00e9publique populaire de Chine au motif qu\u2019il ne peut r\u00e9pondre \u00e0 des questions telles que: Combien co\u00fbte en moyenne une paire de chaussures? Ou encore, pouvez-vous me dire combien co\u00fbte un Shing Pang (plat \u00e0 base de nouilles) au restaurant? Au jeu du juste prix, le requ\u00e9rant sera vraisemblablement perdant. Fort heureusement, il peut s\u2019en sortir s\u2019il parvient \u00e0 d\u00e9crire son village, les monast\u00e8res de la r\u00e9gion ou les rivi\u00e8res avoisinantes. Certes, mais \u00e0 condition que son interpr\u00e8te et lui parviennent \u00e0 se comprendre. Sinon, la ville cit\u00e9e de Garz\u00ea se transformera dans cette partie de t\u00e9l\u00e9phone arabe en Gyantse lors de la retranscription dans le proc\u00e8s-verbal de l\u2019audition. Apr\u00e8s tout, la r\u00e9gion autonome du Tibet couvre quelques 1,2 million de kilom\u00e8tres carr\u00e9s. Dans une telle immensit\u00e9, que repr\u00e9sentent les 2000 km qui s\u00e9parent ces deux villes? (3) De cette confusion d\u00e9coulera une s\u00e9rie de questions-r\u00e9ponses parfaitement parall\u00e8les, ne se recoupant par essence jamais.<\/p>\n

<\/p>\n

Exemples de phrases-type que l\u2019on retrouve dans les conclusions du SEM concernant l\u2019examen de la vraisemblance:<\/strong><\/p>\n

\u00abM\u00eame si votre appartenance \u00e0 l\u2019ethnie tib\u00e9taine est incontest\u00e9e, vos connaissances lacunaires sur le pays et sur la r\u00e9gion, votre manque de connaissances de la langue chinoise, votre absence de papiers ainsi que l\u2019invraisemblance des motifs all\u00e9gu\u00e9s permettent de conclure que vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 socialis\u00e9 dans la r\u00e9gion indiqu\u00e9e.\u00bb<\/p>\n

\u00abVos d\u00e9clarations ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 7 LA si<\/abbr>. L\u2019ODM<\/abbr> peut donc se dispenser d\u2019examiner la pertinence des faits.<\/p><\/blockquote>\n

<\/div><\/div>\n

L\u2019absurdit\u00e9 de certaines d\u00e9cisions atteint des sommets himalayens lorsque, autre exemple, une jeune femme raconte avoir v\u00e9cu et travaill\u00e9 avec ses parents dans l\u2019\u00e9levage de yaks, qui par la magie de la traduction se transforment en brebis. En r\u00e9sulte des discordances majeures entre l\u2019information \u00e0 disposition de l\u2019autorit\u00e9 quant \u00e0 la dur\u00e9e de gestation de la brebis et la r\u00e9ponse de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e concernant celle des yaks. Pour pouvoir d\u00e9montrer ce malentendu et prouver la vraisemblance des all\u00e9gations de sa mandante, point besoin pour le juriste de faire \u00e9tal de raisonnements juridiques complexes: une recherche sur des sites zoologiques suffit. A croire que l\u2019issue d\u2019une demande d\u2019asile d\u2019un requ\u00e9rant tib\u00e9tain peut se jouer \u00e0 un poil de yak pr\u00e8s! Car, anecdotes mises \u00e0 part, sans assistance juridique, lesdits Tib\u00e9tains se seraient retrouv\u00e9s d\u00e9bout\u00e9s de leur demande d\u2019asile. Avec l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s vers des pays dont les conditions de s\u00e9jour et de protection ne sont pas du tout assur\u00e9es (4). Ou la perspective de rester en Suisse comme d\u00e9bout\u00e9-e-s, dans la pr\u00e9carit\u00e9 et la stigmatisation.<\/p>\n

Thao Pham
\n<\/strong>Secteur r\u00e9fugi\u00e9s du CSP-Gen\u00e8ve<\/strong><\/p>\n

\n

Notes:<\/p>\n

(1) SEM, Manuel Asile et Retour<\/a>. Article C9 LINGUA \u2013 Analyses de provenance, p.1.<\/p>\n

(2) Les analyses-pays du SEM ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat de principe du TAF (arr\u00eat E-5929\/2006 du 20 d\u00e9cembre 2010).<\/p>\n

(3) Informations sur: fr.wikipedia.org\/wiki\/Tibet<\/a> and www.distancesfrom.com<\/a>\/<\/p>\n

(4) www.osar.ch\/assets\/herkunftslaender\/asien-pazifik\/indien\/chine-inde-situation-des-refugies-tibetains-en-inde.pdf<\/a><\/p>\n

<\/p>\n

Les autorit\u00e9s doivent motiver les raisons du rejet d’asile<\/h2>\n

La majorit\u00e9 des requ\u00e9rants d\u2019asile tib\u00e9tains expliquent avoir d\u00fb fuir leur pays en raison des pers\u00e9cutions \u00e9manant des autorit\u00e9s chinoises. Or, les autorit\u00e9s suisses consid\u00e8rent que \u00abl\u2019ex\u00e9cution du renvoi en R\u00e9publique populaire de Chine est exclue \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 risque d\u2019y \u00eatre soumis \u00e0 des traitements inhumains ou d\u2019y \u00eatre tortur\u00e9.\u00bb (Arr\u00eat du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral E-2981\/2012<\/a>, consid. (6). Soup\u00e7onnant les Tib\u00e9tains d\u2019avoir v\u00e9cu en exil soit au N\u00e9pal soit en Inde avant de se rendre en Suisse, le SEM estime que la question d\u2019un retour dans un pays tiers est envisageable \u00e0 condition que les int\u00e9ress\u00e9s finissent par l\u2019admettre. Mais les m\u00e9thodes du SEM laissaient \u00e0 d\u00e9sirer, selon le TAF, qui a remis \u00e0 l\u2019ordre le travail des fonctionnaires (E-3361\/2014, 6 mai 2015<\/a>). Le SEM se contentait en effet de nier le lien du requ\u00e9rant avec la Chine sans l\u2019\u00e9tayer ni motiver le refus d\u2019asile. Le TAF estime au contraire que le dossier doit faire \u00e9tat non seulement des questions pos\u00e9es par le SEM et des r\u00e9ponses apport\u00e9es par le requ\u00e9rant, mais \u00e9galement des r\u00e9ponses attendues et pourquoi une personne socialis\u00e9e dans la r\u00e9gion indiqu\u00e9e aurait d\u00fb conna\u00eetre lesdites r\u00e9ponses. En outre, celles-ci doivent \u00eatre \u00e9tay\u00e9es par des informations fiables sur le pays de provenance. A d\u00e9faut, il est impossible au tribunal de contr\u00f4ler l’appr\u00e9ciation du SEM*. C\u2019est sur la base de cet arr\u00eat que nous avons obtenu gain de cause pour les cas ci-contre. Pour combien de cas pass\u00e9s entre les mailles du filet, faute d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un mandataire?<\/p>\n

Thao Pham
\n<\/strong><\/p>\n

*Communiqu\u00e9 de presse du 12 juin 2015. Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral: \u00abE-3361\/2014: Exigences requises 26 pour les tests de connaissances g\u00e9n\u00e9rales visant \u00e0 analyser la provenance des requ\u00e9rants d’asile<\/a>\u00bb <\/em><\/p>\n

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