{"id":2806,"date":"2011-06-19T13:35:52","date_gmt":"2011-06-19T13:35:52","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=2806"},"modified":"2021-08-29T22:34:06","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:06","slug":"renvois-dublin-vers-la-grece-la-suisse-a-viole-150-fois-les-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2011\/06\/19\/renvois-dublin-vers-la-grece-la-suisse-a-viole-150-fois-les-droits-humains\/","title":{"rendered":"Renvois Dublin | La Suisse a viol\u00e9 150 fois les droits humains!"},"content":{"rendered":"

La Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme a donc fini par condamner, de la fa\u00e7on la plus claire qui soit, les renvois sur la Gr\u00e8ce dus \u00e0 l’application aveugle des accords de Dublin. La Gr\u00e8ce ne respecte en effet ni le droit d’asile, ni le droit \u00e0 \u00eatre trait\u00e9 humainement. Dans les deux cas, le Cour conclut que les renvois sur ce pays conduisent \u00e0 des violations de l’article 3 CEDH<\/abbr>, qui prohibent les traitements cruels, d\u00e9gradants et inhumains, et qui font partie du noyau intangible du droit international. L’ODM<\/abbr> a aussit\u00f4t fait savoir qu’il renon\u00e7ait \u00e0 ce type de renvois, ce que la presse a clairement r\u00e9percut\u00e9 le 27 janvier. Tout est-il pour le mieux?<\/p>\n

Certainement pas. Car l’impression ainsi donn\u00e9e, que l’ODM respecte le droit international et la jurisprudence rendue \u00e0 Strasbourg, masque une r\u00e9alit\u00e9 gravissime. En renvoyant ces derni\u00e8res ann\u00e9es 150 demandeurs d’asile sur la Gr\u00e8ce en application des accords de Dublin (chiffre officiel), l’ODM a en effet viol\u00e9 ouvertement, dans chaque cas, l’interdiction \u00ababsolue\u00bb des traitements inhumains.<\/p>\n

L’arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne ne fait en effet que constater une r\u00e9alit\u00e9 qui \u00e9tait connue de tous les int\u00e9ress\u00e9s depuis fort longtemps. Il repose sur des rapports critiquant la situation en Gr\u00e8ce qui \u00e9taient invoqu\u00e9s depuis des ann\u00e9es par de nombreux mandataires. Prudent, le TAF<\/abbr> avait lui-m\u00eame laiss\u00e9 en suspend tous les recours qui lui \u00e9taient parvenus, en invoquant ces m\u00eames rapports.<\/p>\n

Le drame, dans cette affaire, c’est que les autorit\u00e9s nationales ont attendu la jurisprudence de Strasbourg pour renoncer effectivement \u00e0 ces renvois, alors qu’elles savaient tr\u00e8s bien qu’elles violaient une disposition majeure du droit international. Et comme tous les demandeurs d’asile concern\u00e9s n’ont pas pu recourir, faute de mandataire qualifi\u00e9 ou en raison de d\u00e9lais de recours scandaleusement brefs, ils sont tout de m\u00eame 150 \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s vers l’enfer grec (Living Together<\/em>, n\u00b0128<\/a>). Et il aurait suffit que chacun saisisse la Cour europ\u00e9enne, pour que la Suisse fasse l’objet de 150 condamnations.<\/p>\n

Cette d\u00e9mission de l’ODM, qui n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 renvoyer en jouant sur les lenteurs de la juridiction internationale, alors qu’il \u00e9tait de son devoir de constater par lui-m\u00eame le risque de traitement inhumain, d\u00e9montre une fois de plus le m\u00e9pris pour les droits fondamentaux de cet office f\u00e9d\u00e9ral, qui a pourtant vocation \u00e0 prot\u00e9ger ceux qui s’adressent \u00e0 lui. L’hypocrisie du TAF, qui s’est content\u00e9 de suspendre l’examen des cas qui faisaient l’objet de recours, plut\u00f4t que de conclure par lui-m\u00eame, comme l’a fait la Cour de Strasbourg, est elle aussi consternante. Certes, le TAF est mis sous pression par les autorit\u00e9s politiques qui pr\u00f4nent le renvoi \u00e0 tout va. Mais ce manque de courage discr\u00e9dite du m\u00eame coup cette juridiction dont c’\u00e9tait le r\u00f4le de \u00abdire le droit\u00bb sans attendre que la jurisprudence vienne d’en haut.<\/p>\n

Les 150 victimes suisses de cette violation des droits humains ne sont plus l\u00e0 pour se plaindre. Elles n’ont pas su se d\u00e9fendre, parce que le Suisse n’admet toujours pas la n\u00e9cessit\u00e9 d’une assistance juridique d’office en mati\u00e8re d’asile. Un scandale, qui perp\u00e9tue, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, de nouvelles violations des droits fondamentaux, car il n’y a pas que \u00abDublin\u00bb qui fasse probl\u00e8me. Et cela durera jusqu’\u00e0 ce que le TAF ait le courage, l\u00e0 aussi, de faire jurisprudence, ou que le l\u00e9gislateur adapte express\u00e9ment le droit d’asile aux beaux principes qui sont inscrits dans notre Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Ce qui signifie h\u00e9las que cela peut durer encore longtemps.<\/p>\n

Yves Brutsch<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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