{"id":30707,"date":"2016-03-28T10:15:22","date_gmt":"2016-03-28T08:15:22","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=30707"},"modified":"2021-08-26T13:55:38","modified_gmt":"2021-08-26T11:55:38","slug":"elsj-la-marche-turque-quand-lunion-sous-traite-le-respect-de-ses-valeurs-a-un-etat-tiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/03\/28\/elsj-la-marche-turque-quand-lunion-sous-traite-le-respect-de-ses-valeurs-a-un-etat-tiers\/","title":{"rendered":"ELSJ |\u00a0La Marche turque: quand l\u2019Union sous-traite le respect de ses valeurs \u00e0 un Etat tiers"},"content":{"rendered":"

Le Conseil europ\u00e9en r\u00e9uni le 7 mars \u00e9tait suppos\u00e9 examiner l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du Plan d\u2019action entre l\u2019Union europ\u00e9enne et la Turquie, conclu en novembre 2015. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait que, faute de r\u00e9sultats probants, d\u2019autres mesures soient arr\u00eat\u00e9es. L\u2019arriv\u00e9e d\u2019une moyenne de 2000 personnes par jour en Gr\u00e8ce depuis le d\u00e9but du mois de janvier plaidait en ce sens.<\/span><\/p>\n

Article de Henri Labayle, CDRE, et Ph. De Bruycker, Omnia, publi\u00e9 sur le site du R\u00e9seau universitaire europ\u00e9en d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude du droit de l\u2019Espace de libert\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et justice (ELSJ), le 9 mars 2016. Cliquez here<\/a> pour lire l’article sur le site du ELSJ.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Pour certains Etats membres, le \u00abPlan B<\/a> \u00bb consistait \u00e0 fermer les fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019espace Schengen, quitte \u00e0 plonger la Gr\u00e8ce dans une crise absolue. Le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en y \u00e9tait favorable puisqu\u2019un projet de conclusions<\/a> du Conseil ayant fuit\u00e9 \u00e0 la fin du week-end et largement repris dans la presse faisait \u00e9tat d\u2019une \u00abfermeture de la route des Balkans\u00bb.<\/p>\n

<\/span>The \u00abD\u00e9claration<\/a>\u00bb du Conseil europ\u00e9en renvoyant la solution finale de la question \u00e0 une dizaine de jours n\u2019en fait plus mention. Son objectif affich\u00e9 est de d\u00e9montrer que l\u2019arriv\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re ne donne plus acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace Schengen et qu\u2019il y existe au contraire un chemin l\u00e9gal pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019asile dans l\u2019UE, avec le concours de la Turquie. L\u2019examen de son contenu d\u00e9montre en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019ampleur des dysfonctionnements de la gestion institutionnelle de la crise des migrants (1), traitement que la proposition d\u2019un nouveau principe de r\u00e9partition des r\u00e9fugi\u00e9s (\u00ab1 pour 1\u00bb) ne va pas am\u00e9liorer (2), a fortiori<\/em> si la perspective de la fermeture des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de la zone Schengen se confirme (3).<\/p>\n

1. Le d\u00e9labrement du traitement institutionnel de la crise<\/strong><\/h4>\n

Rarement, le d\u00e9sordre institutionnel de l\u2019Union aura \u00e9t\u00e9 aussi apparent que dans son traitement de la crise migratoire qui s\u00e9vit depuis pr\u00e8s d\u2019un an. Outre l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019Union \u00e0 appliquer ses propres d\u00e9cisions, dans l\u2019indiff\u00e9rence g\u00e9n\u00e9rale, trois illustrations en attestent.<\/p>\n

a. le d\u00e9saveu du Pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en<\/strong><\/h4>\n

Comparer le texte du projet de conclusions diffus\u00e9es dans la presse la veille du sommet \u00e0 celui, d\u00e9finitif, de la \u00abD\u00e9claration\u00bb des chefs d\u2019Etat et de gouvernement r\u00e9v\u00e8le les d\u00e9saccord entre les Etats membres au sein du Conseil europ\u00e9en et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le d\u00e9calage des points de vue entre son pr\u00e9sident et la chanceli\u00e8re allemande.<\/p>\n

Align\u00e9, comme il semble imaginer que c\u2019est l\u00e0 sa fonction depuis sa nomination, sur la position \u00abdure\u00bb des pays du groupe de Visegrad dont il est issu, le pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en a toujours pr\u00f4n\u00e9, comme seule issue, un contr\u00f4le des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures sans failles. Il pensait r\u00e9unir un consensus quant \u00e0 la d\u00e9termination des Etats \u00abto get back to a situation where all Members of the Schengen area fully apply the Schengen Borders Code, while taking into account the specificities of the maritime borders, and to end the wave-through approach. Irregular flows of migrants along the Western Balkans route are coming to an end; this route is now closed. The EU will stand by Greece in this difficult moment and will do its utmost to help manage the situation that has arisen as a consequence of this development<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Passant ainsi la situation grecque par pertes et profits malgr\u00e9 la gravit\u00e9 de sa situation \u00e9conomique, il s\u2019est heurt\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 la d\u00e9termination inverse de l\u2019Allemagne, peu d\u00e9sireuse d\u2019avaliser les comportements unilat\u00e9raux des Etats situ\u00e9s au long de cette route et notamment de l\u2019Autriche. D\u00e8s avant le Conseil europ\u00e9en, la chanceli\u00e8re faisait ainsi savoir son opposition \u00e0 un tel sc\u00e9nario, son porte-parole qualifiant de \u00absp\u00e9culation\u00bb l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une telle fermeture, soutenue en cela par le pr\u00e9sident d\u2019une Commission \u00e9trangement silencieuse d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Le point 2 de la D\u00e9claration diff\u00e8re donc largement de la version initiale de la Pr\u00e9sidence, chacun conservant \u00e0 l\u2019esprit que la \u00abroute des Balkans\u00bb en question a vu passer plus de 800’000 personnes en 2015\u2026 Si la \u00abpleine application<\/em>\u00bb du Code fronti\u00e8res Schengen est act\u00e9e, le texte final se borne\u00a0\u00e0 noter que \u00ables flux irr\u00e9guliers de migrants le long de la route des Balkans occidentaux ont d\u00e9sormais pris fin<\/em>\u00bb, sans valider une quelconque fermeture de la forteresse Europe.<\/p>\n

En fait, le sommet avec la Turquie ne s\u2019est pas d\u00e9roul\u00e9 comme imagin\u00e9 la veille. Faisant suite \u00e0 une r\u00e9union tripartite avec le premier ministre turc et la pr\u00e9sidence n\u00e9erlandaise qui n\u2019aurait pas fait que des heureux parmi les Etats membres mis ainsi devant le fait accompli, la chanceli\u00e8re allemande a \u00e9crit un nouveau sc\u00e9nario donnant le premier r\u00f4le \u00e0 la Turquie. En guise de consolation, l\u2019essentiel du reste du projet initial de conclusions a pu alors trouver place dans la D\u00e9claration, \u00e0 l\u2019issue de onze heures de n\u00e9gociations.<\/p>\n

b. le r\u00f4le central de la Turquie<\/strong><\/h4>\n

L\u00e0 est le principal enseignement de la r\u00e9union du 7 mars: plac\u00e9e au centre de l\u2019\u00e9chiquier par l\u2019Union, la Turquie a d\u00e9pos\u00e9 une proposition alternative bas\u00e9e sur un principe intitul\u00e9 \u00ab1 pour 1\u00bb. En clair, pour chaque r\u00e9admission d\u2019un ressortissant syrien par la Turquie il y aurait une r\u00e9installation correspondante d\u2019un autre syrien accept\u00e9e par l\u2019UE.<\/p>\n

Ce faisant, la Turquie op\u00e8re un r\u00e9tablissement diplomatique \u00e9tonnant, dans une atmosph\u00e8re tendue par le conflit syrien et les atteintes \u00e0 la libert\u00e9\u00a0de presse \u00e0 Ankara. Ces mesures qualifi\u00e9es par la D\u00e9claration \u00abd\u2019audacieuses<\/em>\u00bb sont cens\u00e9es constituer, si elles voient effectivement le jour, une v\u00e9ritable \u00abperc\u00e9e<\/em>\u00bb qui expliquerait l\u2019importance des contreparties accord\u00e9es \u00e0 la Turquie:<\/p>\n