{"id":31021,"date":"2016-04-07T18:59:34","date_gmt":"2016-04-07T16:59:34","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=31021"},"modified":"2021-08-26T13:55:29","modified_gmt":"2021-08-26T11:55:29","slug":"31021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/04\/07\/31021\/","title":{"rendered":"SOS Asile | Nous ne pouvons pas d\u00e9fendre la r\u00e9vision de la Loi sur l\u2019asile!"},"content":{"rendered":"

Le 5 juin 2016, nous devrons voter une nouvelle fois sur une r\u00e9vision de la Loi sur l\u2019asile (LAsi<\/abbr>). Une situation bien connue? Non, car, cette fois, le projet est port\u00e9 par une ministre socialiste et c\u2019est l\u2019extr\u00eame-droite qui a fait aboutir le referendum. Cette configuration est une premi\u00e8re et elle plonge les organisations de d\u00e9fense du droit d\u2019asile dans un grand embarras. Quelle consigne de vote faudrait-il donner? Recommander le Non ne serait-il pas faire le jeu de l\u2019UDC? La question nous semble mal pos\u00e9e. Elle nous plonge dans un choix impossible. Pour nous en sortir, il nous faut nous \u00e9carter d\u2019une vision manich\u00e9enne obligeant \u00e0 adopter la position contraire de celle pr\u00f4n\u00e9e par l\u2019UDC. La situation para\u00eet alors moins difficile.<\/span><\/p>\n

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Rappel: le Parlement a adopt\u00e9 le 28 septembre 2012 les fameuses \u00ab\u00a0mesures urgentes\u00a0\u00bb qui modifiaient la LAsi pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Etaient ainsi ent\u00e9rin\u00e9es l\u2019impossibilit\u00e9 pour les d\u00e9serteurs d\u2019obtenir l\u2019asile, la suppression des demandes d\u2019asile aux ambassades, la cr\u00e9ation de centres sp\u00e9cifiques pour r\u00e9calcitrants, entre autres horreurs. Le mouvement de d\u00e9fense du droit d\u2019asile a lanc\u00e9 un referendum contre ces mesures. La votation populaire du 9 juin 2013 les a h\u00e9las nettement ratifi\u00e9es. Le Parlement en a prolong\u00e9 la validit\u00e9 jusqu\u2019au 28 septembre 2019.<\/p>\n

En parall\u00e8le, la Conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale socialiste Simonetta Sommaruga a men\u00e9 un grand chantier aboutissant \u00e0 l\u2019adoption le 25 septembre 2015 d\u2019une nouvelle modification de la LAsi intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Restructuration du domaine de l\u2019asile\u00a0\u00bb. Une restructuration d\u00e9fendue comme destin\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures\u00a0\u00bb, tant pour les personnes amen\u00e9es \u00e0 rester en Suisse que pour celle destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre renvoy\u00e9es. Cet emballage rh\u00e9torique a fonctionn\u00e9 \u00e0 merveille lors de la votation de juin 2013. La ministre ressort l\u2019argument de fa\u00e7on scandaleuse aujourd\u2019hui (voir le communiqu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 21.03.16). Or, ses services ont gel\u00e9 l\u2019examen des demandes d\u2019asile des personnes dont l\u2019examen de la demande aboutira \u00e0 une protection. En premier lieu les Syriens, Afghans ou Erythr\u00e9ens.<\/p>\n

Cette modification l\u00e9gislative a \u00e9galement pour objectif d\u2019int\u00e9grer les modifications urgentes de la LAsi \u00ab\u00a0afin de les transposer pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e dans le droit ordinaire\u00a0\u00bb. La loi sur laquelle nous voterons reprend mot pour mot la plupart des dispositions qui figuraient d\u00e9j\u00e0 dans la loi urgente et celle prolongeant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de celle-ci.<\/p>\n

Au final, nous nous retrouvons donc avec un texte qui contient toutes les mesures contest\u00e9es en 2012-2013. A ceci s\u2019ajoutent les nouvelles dispositions concentrant la proc\u00e9dure dans des centres f\u00e9d\u00e9raux, avec une s\u00e9rie de restrictions \u00e0 peine compens\u00e9es par une aide juridique extr\u00eamement limit\u00e9e. Cette aide juridique est le seul aspect positif mis en avant par les milieux favorables \u00e0 la r\u00e9vision du 25 septembre 2015. Voici pourtant comment la pr\u00e9sente le SEM<\/abbr> dans son bilan de la \u00ab\u00a0phase test\u00a0\u00bb destin\u00e9e \u00e0 \u00e9valuer la faisabilit\u00e9 de la restructuration: \u00ab\u00a0Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal (…) renseigne le requ\u00e9rant d\u2019asile sur le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure et sur les chances de succ\u00e8s de sa demande. Ainsi, les d\u00e9cisions du SEM sont mieux accept\u00e9es (…)\u00a0\u00bb (communiqu\u00e9 du 14 mars 2016). Nous sommes loin de la v\u00e9ritable d\u00e9fense juridique dont les candidats \u00e0 l\u2019asile ont besoin!<\/p>\n

La question qui sera pos\u00e9e aux votants le 5 juin 2016 sera: \u00ab\u00a0Acceptez-vous la r\u00e9vision de la LAsi du 25 septembre 2015?\u00a0\u00bb. Ce ne sera pas: \u00ab\u00a0Acceptez-vous le r\u00e9f\u00e9rendum de l\u2019UDC?\u00a0\u00bb. Face \u00e0 quoi, la seule position qui nous semble tenable est de dire Non \u00e0 cette r\u00e9vision n\u00e9faste qui entend graver dans le marbre les mesures urgentes de 2012 et une tr\u00e8s probl\u00e9matique restructuration de la proc\u00e9dure d\u2019asile. Quelle coh\u00e9rence aurions-nous d\u2019appeler aujourd\u2019hui \u00e0 accepter ce que nous d\u00e9noncions lors de la votation de 2013?<\/p>\n

Il est possible de mener une campagne qui mette en avant des arguments se d\u00e9marquant du populisme de l\u2019UDC. Il est vital pour le mouvement de d\u00e9fense du droit d\u2019asile de sortir des alternatives empoisonn\u00e9es et de rester autonome par rapport aux jeux des politiciens. Car quand le pr\u00e9sident du Parti socialiste suisse appelle, au lendemain du refus de l\u2019initiative \u00ab\u00a0de mise en oeuvre\u00a0\u00bb de l\u2019UDC, \u00e0 poursuivre la lutte pour les droits humains en acceptant la r\u00e9vision de la LAsi attaqu\u00e9e par certaines sections de ce m\u00eame parti et par les jeunesses socialistes, il manipule tout autant l\u2019opinion publique. Il n\u2019y a rien qui soit respectueux des droits humains dans la r\u00e9vision mise sous toit le 25 septembre 2015.<\/p>\n

La composition des Chambres f\u00e9d\u00e9rales au sortir des derni\u00e8res \u00e9lections place l\u2019UDC et le PLR en position de force : m\u00eame avec un Oui \u00e0 la r\u00e9vision de la LAsi, rien ne garantit que le Parlement ne m\u00e8nera pas de nouveaux durcissements. Par exemple, r\u00e9duire la maigre d\u00e9fense juridique du projet Sommaruga pour \u00eatre agr\u00e9able \u00e0 l\u2019UDC…<\/p>\n

Christophe Tafelmacher,<\/strong>
\n Membre de SOS Asile Vaud et du comit\u00e9 de Vivre Ensemble<\/strong><\/p>\n

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