{"id":31128,"date":"2016-04-09T16:44:02","date_gmt":"2016-04-09T14:44:02","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=31128"},"modified":"2021-08-26T13:55:27","modified_gmt":"2021-08-26T11:55:27","slug":"hrw-ue-les-propositions-relatives-au-regime-dasile-vont-dans-le-mauvais-sens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/04\/09\/hrw-ue-les-propositions-relatives-au-regime-dasile-vont-dans-le-mauvais-sens\/","title":{"rendered":"HRW | UE: Les propositions relatives au r\u00e9gime d\u2019asile vont dans le mauvais sens"},"content":{"rendered":"

Les consid\u00e9rations politiques ne devraient pas primer sur les droits des r\u00e9fugi\u00e9s<\/h2>\n

Les propositions de la Commission europ\u00e9enne sur la politique d\u2019asile de l\u2019Union europ\u00e9enne sont sans aucun doute le reflet du climat politique d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui r\u00e8gne en Europe et de la tendance \u00e0 restreindre les droits des r\u00e9fugi\u00e9s, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/span><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de Human Rights Watch (HRW), publi\u00e9 sur leur site le 8 avril 2016. Cliquez here<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 sur le site de HRW.<\/em><\/p>\n

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Si le communiqu\u00e9 de la Commission publi\u00e9<\/a> le 6 avril propose des mesures importantes et positives, il met toutefois l\u2019accent sur des mesures restrictives, voire punitives, visant \u00e0 d\u00e9courager les demandeurs d\u2019asile d\u2019entrer dans l\u2019UE et de se d\u00e9placer entre les pays de l\u2019UE.<\/p>\n

\u00abLa Commission europ\u00e9enne s\u2019efforce \u00e0 juste titre de parer aux lacunes du syst\u00e8me d\u2019asile de l\u2019UE et de multiplier les voies s\u00fbres et l\u00e9gales<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Judith Sunderland, directrice adjointe par int\u00e9rim de la division Europe et Asie centrale \u00e0 Human Rights Watch. \u00abN\u00e9anmoins, les propositions de la Commission europ\u00e9enne contiennent peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux ou concrets, et certaines des mesures les plus sp\u00e9cifiques reviendraient \u00e0 punir les demandeurs d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 limiter leurs droits.<\/em>\u00bb<\/p>\n

La Commission a pos\u00e9 deux options dans le cadre du d\u00e9bat politique. La premi\u00e8re consisterait \u00e0 adopter un nouveau m\u00e9canisme de r\u00e9partition d\u2019urgence qui se d\u00e9clencherait au moment o\u00f9 un pays donn\u00e9 de l\u2019UE se verrait confront\u00e9 \u00e0 un afflux important de demandeurs d\u2019asile. La deuxi\u00e8me impliquerait une r\u00e9forme plus profonde du syst\u00e8me de Dublin actuellement en vigueur, qui pr\u00e9voit que le premier pays d\u2019accueil d\u2019un demandeur d\u2019asile soit responsable du traitement de sa demande. Un syst\u00e8me centralis\u00e9 de r\u00e9partition des demandeurs d\u2019asile serait instaur\u00e9 \u00e0 la place, quel que soit le premier pays d\u2019arriv\u00e9e, en fonction de crit\u00e8res tels que la taille, la richesse et la capacit\u00e9 d\u2019absorption relatives de chaque pays. La Commission esp\u00e8re mettre au point une proposition d\u2019ici l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Ces deux options s\u2019inspirent du plan de r\u00e9installation impos\u00e9 aux pays de l\u2019UE en septembre 2015. Ce plan pr\u00e9voyait la r\u00e9installation de 160’000 demandeurs d\u2019asile venus des pays de premi\u00e8re ligne tels que la Gr\u00e8ce ou l\u2019Italie au cours des deux ann\u00e9es \u00e0 venir, mais\u00a0seuls 1111 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9s \u00e0 ce jour. La vive opposition \u00e0 ce plan de r\u00e9installation et son faible niveau d\u2019ex\u00e9cution ne pr\u00e9sagent rien de bon pour la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9partition permanent, a constat\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

\u00abUne r\u00e9vision de la convention de Dublin est n\u00e9cessaire, et ce depuis d\u00e9j\u00e0 longtemps<\/em>\u00bb, a affirm\u00e9 Judith Sunderland. \u00abIl faut que tout nouveau syst\u00e8me renforce les m\u00e9canismes de regroupement familial et tienne compte de la situation particuli\u00e8re des demandeurs d\u2019asile dans la d\u00e9termination du pays charg\u00e9 de traiter leur demande.<\/em>\u00bb<\/p>\n

La Commission propose des modifications \u00e0 apporter aux directives de l\u2019UE sur les proc\u00e9dures d\u2019asile et aux crit\u00e8res \u00e0 remplir pour b\u00e9n\u00e9ficier du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et de protection subsidiaire, statut plus temporaire et comportant moins de droits, par exemple en ce qui concerne le regroupement familial, afin de mieux harmoniser l\u2019approche dans tous les pays de l\u2019UE. Il est important d\u2019\u00e9liminer les disparit\u00e9s et le pouvoir discr\u00e9tionnaire des Etats membres en ce qui concerne des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s, mais les tenants sp\u00e9cifiques de la proposition font craindre une uniformisation fond\u00e9e sur le plus petit d\u00e9nominateur commun et non sur une am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9rale, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

La Commission indique<\/a>, dans un passage cl\u00e9, qu\u2019elle \u00e9tudiera comment le niveau des droits accord\u00e9s aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou de la protection subsidiaire pourrait \u00eatre adapt\u00e9 afin de \u00abr\u00e9duire les facteurs d\u2019attraction<\/em>\u00bb ainsi que \u00ables mouvements secondaires irr\u00e9guliers<\/em>\u00bb et de proposer des diff\u00e9rences encore plus importantes entre le statut de r\u00e9fugi\u00e9 et la protection subsidiaire, mais elle donne peu de d\u00e9tails concernant l\u2019impact sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Elle dit bien cependant qu\u2019elle veut que les pays de l\u2019UE examinent syst\u00e9matiquement le statut de protection en vue de r\u00e9voquer plus r\u00e9guli\u00e8rement le statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou la protection subsidiaire en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation dans le pays d\u2019origine.<\/p>\n

La Commission a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son objectif de dresser une liste de \u00abpays d\u2019origine s\u00fbrs<\/em>\u00bb commune \u00e0 tous les pays de l\u2019UE, ce qui signifierait que tous les ressortissants de ces pays seraient soumis \u00e0 un examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 de leur demande de protection en partant du principe qu\u2019ils n\u2019ont pas v\u00e9ritablement besoin de protection internationale. Cette approche pose probl\u00e8me car elle cr\u00e9e un parti pris dans l\u2019examen des demandes d\u2019asile des personnes, s\u2019inqui\u00e8te Human Rights Watch.<\/p>\n

En pratique, une liste de pays d\u2019origine s\u00fbrs est difficile \u00e0 modifier en r\u00e9action \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements sur le terrain. L\u2019Ukraine, par exemple, est rest\u00e9e sur la liste de pays s\u00fbrs de plusieurs pays de l\u2019UE plusieurs mois apr\u00e8s que le d\u00e9clenchement du conflit et la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des droits humains ont provoqu\u00e9 le d\u00e9placement de milliers de personnes. Il serait de loin pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00e9tablir une liste du \u00ab\u00a0pays non s\u00fbrs<\/em>\u00a0\u00bb dont la population aurait vraisemblablement besoin de protection internationale, ce qui aurait aussi pour avantage de diminuer les retards dans les syst\u00e8mes d\u2019asile.<\/p>\n

La Commission propose aussi des mesures s\u00e9v\u00e8res visant \u00e0 emp\u00eacher les demandeurs d\u2019asile de se d\u00e9placer d\u2019un pays de l\u2019UE \u00e0 l\u2019autre pour demander l\u2019asile, fait appel\u00e9 \u00abmouvement secondaire<\/em>\u00bb, et les punir s\u2019ils le font. Ces mesures comporteraient des limitations sur les d\u00e9placements et la d\u00e9tention de tout demandeur d\u2019asile ayant tent\u00e9 de se rendre dans un autre pays ou soup\u00e7onn\u00e9 de vouloir le faire. Elles contiendraient aussi des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pour ceux qui ont tent\u00e9 de poursuivre leur route, selon lesquelles cet effort pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour discr\u00e9diter la demande d\u2019asile. Un r\u00e9fugi\u00e9 reconnu dans un pays de l\u2019UE qui tenterait de se r\u00e9installer dans un autre serait aussi p\u00e9nalis\u00e9.<\/p>\n

La r\u00e9partition in\u00e9quitable de la responsabilit\u00e9 d\u2019accueil des demandeurs d\u2019asile entre les pays de l\u2019UE est inextricablement li\u00e9e aux diff\u00e9rences de conditions et de perspectives pour les demandeurs d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus, a affirm\u00e9 Human Rights Watch. Il est cruel, malavis\u00e9 et impr\u00e9voyant de punir les demandeurs d\u2019asile pour choisir l\u2019endroit o\u00f9 ils pensent avoir les meilleures chances de reconstruire leur vie avec ceux qui leur sont chers. Le fait qu\u2019une personne ait tent\u00e9 d\u2019engager un d\u00e9placement secondaire ne devrait pas avoir d\u2019incidence sur la d\u00e9termination de la cr\u00e9dibilit\u00e9 ou du bien-fond\u00e9 d\u2019une demande d\u2019asile.<\/p>\n

Point positif, la communication insiste sur le besoin de voies d\u2019acc\u00e8s s\u00fbres et l\u00e9gales vers l\u2019Europe, recommandation r\u00e9it\u00e9r\u00e9e depuis longtemps par les organisations de d\u00e9fense des droits humains et des droits des r\u00e9fugi\u00e9s. Elle ne fait toutefois pas beaucoup plus que de r\u00e9it\u00e9rer son plan de politique de r\u00e9installation \u00e0 travers toute l\u2019UE et d\u2019encourager les pays de l\u2019UE \u00e0 aider les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile \u00e0 venir en Europe par le biais de parrainages priv\u00e9s et d\u2019autres types de visas, par exemple pour \u00e9tudiants, travailleurs ou chercheurs. Il n\u2019y a pas d\u2019engagement clair \u00e0 pousser les pays \u00e0 adopter des programmes substantiels de visas humanitaires, \u00e0 aider les demandeurs d\u2019asile \u00e0 se rendre l\u00e9galement et en toute s\u00e9curit\u00e9 en Europe dans le but de demander l\u2019asile ou \u00e0 faciliter le regroupement familial.<\/p>\n

Les propositions de la Commission arrivent dans le contexte de l\u2019accord tr\u00e8s imparfait avec la Turquie, qui pr\u00e9voit de renvoyer en Turquie les migrants et les demandeurs d\u2019asile ayant atteint les \u00eeles grecques depuis le 21 mars, date \u00e0 laquelle il est entr\u00e9 en vigueur. Des mesures sont en cours pour permettre aux autorit\u00e9s de consid\u00e9rer comme irrecevables les demandes d\u2019asile provenant de ceux qui arrivent en Gr\u00e8ce depuis la Turquie. L\u2019accord comprend un \u00e9change d\u00e9shumanisant de r\u00e9fugi\u00e9s, consistant \u00e0 r\u00e9installer un r\u00e9fugi\u00e9 syrien dans un pays de l\u2019UE pour chaque Syrien renvoy\u00e9 en Turquie.<\/p>\n

Le manque de transparence et l\u2019incertitude concernant le sort des personnes renvoy\u00e9es en Turquie ont entach\u00e9 les premiers retours, a affirm\u00e9 Human Rights Watch.<\/p>\n

\u00abLa Commission europ\u00e9enne et tous les pays de l\u2019UE doivent cultiver l\u2019image d\u2019une Europe faisant preuve de leadership mondial en mati\u00e8re de droits des r\u00e9fugi\u00e9s<\/em>\u00bb, a conclu Judith Sunderland. \u00abCela signifie abroger ce lamentable accord avec la Turquie et \u0153uvrer en faveur d\u2019une r\u00e9installation \u00e0 grande \u00e9chelle des r\u00e9fugi\u00e9s, de visas humanitaires et de regroupements familiaux guid\u00e9s non pas par le contr\u00f4le des migrations, mais par la volont\u00e9 de substituer aux passeurs des solutions s\u00fbres et l\u00e9gales pour les personnes qui ont besoin d\u2019un refuge.<\/em>\u00bb<\/p>\n

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