{"id":31487,"date":"2016-04-21T09:29:51","date_gmt":"2016-04-21T07:29:51","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=31487"},"modified":"2021-08-26T13:55:19","modified_gmt":"2021-08-26T11:55:19","slug":"commission-europeenne-gerer-la-crise-des-refugies-la-commission-publie-un-rapport-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-declaration-ue-turquie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/04\/21\/commission-europeenne-gerer-la-crise-des-refugies-la-commission-publie-un-rapport-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-declaration-ue-turquie\/","title":{"rendered":"Commission europ\u00e9enne | G\u00e9rer la crise des r\u00e9fugi\u00e9s: la Commission publie un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration UE-Turquie"},"content":{"rendered":"<div class=\"lead\">\n<h2>G\u00e9rer la crise des r\u00e9fugi\u00e9s: la Commission publie un rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration UE-Turquie<\/h2>\n<\/div>\n<div class=\"content\">\n<p><em>Communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur le site de la Commission europ\u00e9enne, le 20 avril 2016. Cliquez <a href=\"http:\/\/europa.eu\/rapid\/press-release_IP-16-1444_fr.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">here<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 sur le site de la Commission.<\/em><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p>La Commission a publi\u00e9 aujourd&rsquo;hui un rapport sur la mise en \u0153uvre de l&rsquo;accord pass\u00e9 entre l&rsquo;UE et la Turquie. Elle prend acte des bons progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s pour traduire cette d\u00e9claration dans les faits. Les efforts et les engagements en ce sens doivent \u00eatre poursuivis pour consolider cette position et mener des op\u00e9rations de retour et de r\u00e9installation s&rsquo;inscrivant dans la dur\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 que cet aspect de la mise en \u0153uvre reste encore largement \u00e0 accomplir. Le 18\u00a0mars 2016, les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement de l&rsquo;UE et la Turquie ont convenu de mettre un terme \u00e0 la migration irr\u00e9guli\u00e8re entre la Turquie et l&rsquo;UE et de lui substituer des fili\u00e8res l\u00e9gales de r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Cette nouvelle approche a commenc\u00e9 \u00e0 porter ses fruits, comme en t\u00e9moigne la forte diminution du nombre de personnes traversant clandestinement la mer \u00c9g\u00e9e pour se rendre en Gr\u00e8ce \u00e0 partir de la Turquie. Le rapport de ce jour constitue \u00e9galement le quatri\u00e8me rapport sur la mise en \u0153uvre du plan d&rsquo;action commun UE-Turquie du 29\u00a0novembre 2015.<\/p>\n<p>M.\u00a0Frans <strong>Timmermans<\/strong>, premier vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce propos: <em>\u00ab<em>Le premier r\u00e9sultat de notre coop\u00e9ration avec la Turquie est que le message selon lequel le recours aux passeurs est un mauvais choix commence \u00e0 \u00eatre entendu.<\/em> Au cours de ces trois\u00a0derni\u00e8res semaines, une forte diminution du nombre d&rsquo;arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e. Cette diminution doit \u00e0 pr\u00e9sent aller de pair avec l&rsquo;ouverture de la fili\u00e8re l\u00e9gale de r\u00e9installation aux personnes ayant besoin d&rsquo;une protection. Si des progr\u00e8s sensibles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s lors des premi\u00e8res \u00e9tapes de la mise en \u0153uvre, la Commission continuera \u00e0 s&#8217;employer activement \u00e0 faire en sorte que l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9claration UE-Turquie soient mis en place en temps opportun, y compris les projets concernant les Syriens r\u00e9fugi\u00e9s en Turquie, le processus de lib\u00e9ralisation du r\u00e9gime des visas et le respect du droit de l&rsquo;UE et du droit international.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>Le rapport de ce jour conclut que des progr\u00e8s sensibles ont \u00e9t\u00e9 obtenus depuis le 18\u00a0mars, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s conjointement par les autorit\u00e9s grecques et turques, la Commission, les \u00c9tats membres et les agences de l\u2019UE ayant permis de traduire la d\u00e9claration dans les faits:<\/p>\n<ul>\n<li><strong><strong>Le retour en Turquie des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re a commenc\u00e9 le 4\u00a0avril.<\/strong><\/strong> \u00c0 ce jour, 325\u00a0migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re arriv\u00e9s en Gr\u00e8ce apr\u00e8s le 20\u00a0mars apr\u00e8s \u00eatre pass\u00e9s par la Turquie ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s en Turquie aux termes de la d\u00e9claration. Nous nous f\u00e9licitons de ce que la Gr\u00e8ce et la Turquie aient proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un certain nombre de modifications d&rsquo;ordre juridique en vue de garantir le respect int\u00e9gral du droit de l&rsquo;UE et du droit international. Frontex a d\u00e9ploy\u00e9 dans les \u00eeles grecques 318\u00a0agents d&rsquo;escorte et 21\u00a0experts en r\u00e9admission \u00e0 l&rsquo;appui des op\u00e9rations de retour. De plus, 25\u00a0officiers de liaison turcs au total ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s dans les centres de crise grecs et 5\u00a0officiers de liaison grecs aux points d\u2019arriv\u00e9e en Turquie.<\/li>\n<li>Les premi\u00e8res r\u00e9installations de personnes en provenance de Turquie effectu\u00e9es en vertu de la d\u00e9claration se sont d\u00e9roul\u00e9es les 4 et 5\u00a0avril. \u00c0 ce jour, 103\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s syriens ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9s dans l&rsquo;UE dans le cadre du programme\u00a0\u00ab1 pour 1\u00bb. Des proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles standard en mati\u00e8re de r\u00e9installation ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es en \u00e9troite coop\u00e9ration entre la Commission, les \u00c9tats membres, l&rsquo;EASO, le <abbr class='c2c-text-hover' title='United Nations High Commissioner for Refugees'>HCR<\/abbr> et la Turquie et demandent \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 \u00eatre finalis\u00e9es.<\/li>\n<li>La Gr\u00e8ce a mis en place des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pour le traitement de tous les stades de la proc\u00e9dure de demande d&rsquo;asile sur les \u00eeles, depuis les entretiens initiaux jusqu&rsquo;aux pourvois. La Gr\u00e8ce y a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9 des gestionnaires de dossiers et des agents de police, conform\u00e9ment aux exigences de la directive relative aux proc\u00e9dures d\u2019asile. L&rsquo;EASO a d\u00e9ploy\u00e9 60\u00a0agents des services d&rsquo;asile et 67\u00a0interpr\u00e8tes dans les \u00eeles grecques \u00e0 l&rsquo;appui du traitement des demandes d&rsquo;asile.<\/li>\n<li>Le 4\u00a0mai, la Commission pr\u00e9sentera son troisi\u00e8me rapport sur les progr\u00e8s accomplis par la Turquie en mati\u00e8re de lib\u00e9ralisation du r\u00e9gime des visas et, si la Turquie prend les mesures n\u00e9cessaires pour satisfaire aux crit\u00e8res restants, le rapport sera accompagn\u00e9 d\u2019une proposition l\u00e9gislative ayant pour effet de transf\u00e9rer la Turquie sur la liste des pays exempt\u00e9s de l&rsquo;obligation de visa.<\/li>\n<li>La programmation et l&rsquo;\u00e9laboration des projets relevant de la facilit\u00e9 en faveur des r\u00e9fugi\u00e9s en Turquie ont \u00e9t\u00e9 acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. Outre le montant de 1\u00a0milliard d&rsquo;euros provenant du budget de l&rsquo;UE, 16\u00a0\u00c9tats membres de l&rsquo;UE ont d\u00e9sormais envoy\u00e9 leurs certificats de contribution, pour un montant de 1,61\u00a0milliard d&rsquo;euros sur les 2\u00a0milliards promis pour 2016-2017. Les premiers contrats pass\u00e9s au titre de la facilit\u00e9, d&rsquo;un montant de 77\u00a0millions d&rsquo;euros, ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s le 4\u00a0mars et les premiers paiements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s le 18\u00a0mars.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les bons progr\u00e8s obtenus lors de la phase initiale de la mise en \u0153uvre doivent maintenant \u00eatre intensifi\u00e9s dans les prochaines phases. La Commission restera totalement engag\u00e9e dans la mise en \u0153uvre de l&rsquo;ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la d\u00e9claration. Les \u00c9tats membres doivent intensifier leurs efforts pour soutenir la Gr\u00e8ce, compte tenu notamment de la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;accorder une attention particuli\u00e8re aux enfants et aux groupes vuln\u00e9rables; la r\u00e9installation, la relocalisation et le soutien apport\u00e9 aux agences de l\u2019UE requi\u00e8rent des engagements et des acceptations suppl\u00e9mentaires. Les \u00c9tats membres qui n&rsquo;ont pas envoy\u00e9 leurs certificats de contribution dans le cadre de la facilit\u00e9 en faveur des r\u00e9fugi\u00e9s en Turquie devraient le faire rapidement.<\/p>\n<p>La Turquie, pour sa part, doit consentir davantage d&rsquo;efforts pour faire en sorte que les personnes qui ont besoin d\u2019une protection internationale re\u00e7oivent le type de soutien dont elles ont le plus besoin, notamment au moyen de la facilit\u00e9. La Turquie doit \u00e9galement prendre les mesures n\u00e9cessaires pour satisfaire aux crit\u00e8res restants de la feuille de route sur la lib\u00e9ralisation du r\u00e9gime des visas d&rsquo;ici la fin du mois d\u2019avril en vue de la lev\u00e9e des obligations de visa pour les ressortissants turcs d&rsquo;ici fin juin 2016 au plus tard.<\/p>\n<p>D\u00e9but juin 2016, la Commission pr\u00e9sentera son deuxi\u00e8me rapport sur la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration UE-Turquie.<\/p>\n<p><strong>Contexte<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration UE-Turquie du 20\u00a0mars 2016, tous les nouveaux migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re et tous les demandeurs d&rsquo;asile dont les demandes d&rsquo;asile ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es irrecevables arrivant de Turquie dans les \u00eeles grecques devraient \u00eatre renvoy\u00e9s en Turquie. Cette mesure temporaire et extraordinaire a pour but de mettre fin \u00e0 la souffrance humaine en montrant clairement qu&rsquo;il n&rsquo;y a aucun avantage \u00e0 suivre la route propos\u00e9e par les passeurs.<\/p>\n<p>En vertu de cette d\u00e9claration, pour chaque Syrien renvoy\u00e9 en Turquie au d\u00e9part des \u00eeles grecques, l&rsquo;UE r\u00e9installera un autre Syrien depuis la Turquie dans l&rsquo;UE. Dans le cadre des engagements existants, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux migrants qui ne sont pas d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9s, ou n&rsquo;ont pas tent\u00e9 d&rsquo;entrer, de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire de l&rsquo;UE.<\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre de l&rsquo;accord requiert d&rsquo;immenses efforts op\u00e9rationnels de la part de toutes les parties prenantes, et avant tout de la Gr\u00e8ce. Les gouvernements grec et turc sont tous deux charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de l&rsquo;accord. C&rsquo;est aux pouvoirs publics de la Gr\u00e8ce et de la Turquie qu&rsquo;il appartient de prendre les mesures juridiques et op\u00e9rationnelles requises et de faire en sorte que le droit de l&rsquo;UE et le droit international soient respect\u00e9s \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure. La Commission a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec les autorit\u00e9s grecques et turques afin que les modalit\u00e9s pratiques et logistiques, ainsi que les ressources humaines, b\u00e9n\u00e9ficient des am\u00e9liorations n\u00e9cessaires \u00e0 une mise en \u0153uvre fluide des retours. Elle aide en ce moment la Gr\u00e8ce en lui prodiguant conseils, expertise et soutien sur le budget de l&rsquo;UE; Le pr\u00e9sident Juncker a imm\u00e9diatement nomm\u00e9 un coordinateur de l&rsquo;UE et renforc\u00e9 l&rsquo;\u00e9quipe de la Commission d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente sur le terrain en Gr\u00e8ce. Le coordinateur de l&rsquo;UE est charg\u00e9 de coordonner le soutien apport\u00e9 aux autorit\u00e9s grecques par la Commission, les agences de l&rsquo;UE et les autres \u00c9tats membres de l&rsquo;UE, et de coordonner les actions men\u00e9es par les \u00c9tats membres en vue de mettre en \u0153uvre le programme de r\u00e9installation \u00e0 partir de la Turquie.<\/p>\n<p><strong>Pour en savoir plus<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/dgs\/home-affairs\/what-we-do\/policies\/european-agenda-migration\/proposal-implementation-package\/docs\/20160420\/report_implementation_eu-turkey_agreement_nr_01_en.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Communication: premier rapport sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration UE-Turquie<\/a><\/p>\n<p><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Commission a publi\u00e9 aujourd&rsquo;hui un rapport sur la mise en \u0153uvre de l&rsquo;accord pass\u00e9 entre l&rsquo;UE et la Turquie. Elle prend acte des bons progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s pour traduire cette d\u00e9claration dans les faits. Les efforts et les engagements en ce sens doivent \u00eatre poursuivis pour consolider cette position et mener des op\u00e9rations de retour et de r\u00e9installation s&rsquo;inscrivant dans la dur\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 que cet aspect de la mise en \u0153uvre reste encore largement \u00e0 accomplir. Le 18 mars 2016, les chefs d&rsquo;\u00c9tat et de gouvernement de l&rsquo;UE et la Turquie ont convenu de mettre un terme \u00e0 la migration irr\u00e9guli\u00e8re entre la Turquie et l&rsquo;UE et de lui substituer des fili\u00e8res l\u00e9gales de r\u00e9installation des r\u00e9fugi\u00e9s dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Cette nouvelle approche a commenc\u00e9 \u00e0 porter ses fruits, comme en t\u00e9moigne la forte diminution du nombre de personnes traversant clandestinement la mer \u00c9g\u00e9e pour se rendre en Gr\u00e8ce \u00e0 partir de la Turquie. 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