{"id":31956,"date":"2016-05-14T10:59:44","date_gmt":"2016-05-14T08:59:44","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=31956"},"modified":"2021-08-26T13:54:38","modified_gmt":"2021-08-26T11:54:38","slug":"irin-le-moment-est-il-venu-de-reformer-la-maniere-dont-on-protege-les-refugies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/05\/14\/irin-le-moment-est-il-venu-de-reformer-la-maniere-dont-on-protege-les-refugies\/","title":{"rendered":"IRIN | Le moment est-il venu de r\u00e9former la mani\u00e8re dont on prot\u00e8ge les r\u00e9fugi\u00e9s?"},"content":{"rendered":"

Le droit des r\u00e9fugi\u00e9s est en crise. Ces mots ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crits par James Hathaway, professeur sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s, il y a pr\u00e8s de 20\u00a0ans. Ils auraient tout aussi bien pu l’\u00eatre aujourd’hui.<\/span><\/p>\n

Article de Kristy Siegfried, publi\u00e9 sur le site d’IRIN, le 9 mai 2016. Cliquez ici<\/a> pour lire l’article sur le site d’IRIN.<\/em><\/p>\n

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Il est tentant de croire que la r\u00e9ponse consternante apport\u00e9e par l’Europe \u00e0 l’afflux de pr\u00e8s d’un million de demandeurs d’asile l’ann\u00e9e derni\u00e8re repr\u00e9sente une nouvelle atteinte \u00e0 l’obligation des \u00c9tats d’offrir une protection aux demandeurs d’asile. Mais les choses n’ont gu\u00e8re \u00e9volu\u00e9 depuis que M.\u00a0Hathaway a r\u00e9dig\u00e9 son article<\/a> en 1997.<\/p>\n

Les gouvernements continuent de proclamer leur volont\u00e9 de venir en aide aux r\u00e9fugi\u00e9s, puis d’essayer par tous les moyens d’\u00e9chapper \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s juridiques envers eux.<\/p>\n

Lorsqu’elle a d\u00e9cid\u00e9 d’honorer les engagements de son pays vis-\u00e0-vis des demandeurs d’asile, Angela Merkel, la chanceli\u00e8re allemande, a \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9cri\u00e9e pour avoir failli \u00e0 son devoir de contr\u00f4ler les migrations. Alors que d’autres pays europ\u00e9ens se bornaient \u00e0 ne faire que cela, l’Allemagne et la Su\u00e8de ont fini par accueillir une part disproportionn\u00e9e des nouveaux arrivants de\u00a02015.<\/p>\n

En\u00a02016, nous assistons au retour de b\u00e2ton: des cl\u00f4tures de barbel\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9es, des lois nationales plus restrictives \u00e0 l’\u00e9gard des r\u00e9fugi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es, et – de fa\u00e7on largement controvers\u00e9e – l’Union europ\u00e9enne a pass\u00e9 un\u00a0accord<\/a>\u00a0avec la Turquie autorisant le renvoi de tous les migrants arrivant en Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Pour M.\u00a0Hathaway, qui officie comme directeur du programme \u00abDroit des r\u00e9fugi\u00e9s\u00bb de l’universit\u00e9 du Michigan, la seule nouveaut\u00e9 dans tout cela est que, pour la premi\u00e8re fois de l’histoire r\u00e9cente, \u00able monde d\u00e9velopp\u00e9 entrevoit le lot quotidien du monde en d\u00e9veloppement\u00bb. Les politiques qui contribuaient de mani\u00e8re assez efficace \u00e0 ce que les r\u00e9fugi\u00e9s n’atteignent jamais les fronti\u00e8res de l’Europe ont c\u00e9d\u00e9 sous la pression des mouvements de masse en provenance de Syrie, et les gouvernements europ\u00e9ens sont pass\u00e9s en mode de crise. Le r\u00e9sultat – des r\u00e9fugi\u00e9s plac\u00e9s en d\u00e9tention en Gr\u00e8ce ou bloqu\u00e9s aux fronti\u00e8res dans des conditions d\u00e9plorables des mois durant – a mis en lumi\u00e8re les lacunes pr\u00e9existantes du r\u00e9gime international de protection des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 quoi pourrait s’apparenter un meilleur syst\u00e8me?<\/strong><\/p>\n

En collaboration avec une \u00e9quipe de juristes, de sociologues, de militants d’ONG et de responsables gouvernementaux des quatre coins du monde, M.\u00a0Hathaway a pass\u00e9 une bonne partie des ann\u00e9es\u00a01990 \u00e0 inventer des solutions \u00e0 ces lacunes.<\/p>\n

Le principe fondateur du\u00a0mod\u00e8le<\/a>\u00a0qu’ils ont \u00e9labor\u00e9 \u00e9tait d’assurer un partage plus \u00e9quitable des responsabilit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard des r\u00e9fugi\u00e9s. La m\u00e9thode: des quotas pr\u00e9d\u00e9finis dont la gestion serait assur\u00e9e par l’Agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>). Avec un syst\u00e8me international commun de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9, les r\u00e9fugi\u00e9s seraient tous soumis \u00e0 la m\u00eame proc\u00e9dure d’\u00e9valuation ind\u00e9pendamment de leur point d’entr\u00e9e. Ils pourraient ensuite \u00eatre r\u00e9install\u00e9s, g\u00e9n\u00e9ralement dans la r\u00e9gion. Les pays situ\u00e9s hors de la r\u00e9gion participeraient par leur financement et avec des places de r\u00e9installation.<\/p>\n

Le mod\u00e8le n’a pas pris. \u00abFaute de champion\u00bb, se souvient M.\u00a0Hathaway. \u00abLe HCR n’\u00e9tait pas emball\u00e9, et l’id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e.\u00bb<\/p>\n

M.\u00a0Hathaway estime que leur mod\u00e8le est aujourd’hui d’actualit\u00e9. La pr\u00e9tendue \u00abcrise des r\u00e9fugi\u00e9s\u00bb a enfin polaris\u00e9 l’attention des dirigeants du monde d\u00e9velopp\u00e9, alors qu’il y a 20\u00a0ans les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9taient avant tout le probl\u00e8me du monde en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

\u00abLe mod\u00e8le que nous utilisons aujourd’hui est caduc; il ne sert ni les int\u00e9r\u00eats des r\u00e9fugi\u00e9s, ni ceux des \u00c9tats\u00bb, a-t-il dit \u00e0 IRIN. \u00ab\u00c0 ce stade, le r\u00e9gime de protection des r\u00e9fugi\u00e9s est un \u00e9chec cuisant.\u00bb<\/p>\n

La convention est-elle elle-m\u00eame d\u00e9ficiente?<\/strong><\/p>\n

Le fondement du r\u00e9gime actuel est la Convention de\u00a01951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e9labor\u00e9e pour prot\u00e9ger les r\u00e9fugi\u00e9s europ\u00e9ens au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et \u00e9largie par la suite pour offrir une protection aux personnes fuyant la pers\u00e9cution \u00e0 travers le monde. Au fil des ans, des appels en faveur d’une r\u00e9forme de la Convention ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s de toutes parts.<\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs des droits des r\u00e9fugi\u00e9s lui reprochent son acception trop restrictive<\/a>\u00a0du terme de r\u00e9fugi\u00e9, et de ne pas \u00e9noncer clairement les obligations des \u00c9tats au-del\u00e0 du principe de non-refoulement (selon lequel un r\u00e9fugi\u00e9 ne peut \u00eatre renvoy\u00e9 dans un pays o\u00f9 sa vie ou sa libert\u00e9 est susceptibles d’\u00eatre menac\u00e9e). Ils d\u00e9noncent \u00e9galement l’absence d’un m\u00e9canisme de coercition, faute duquel l’application de la Convention repose largement sur la seule bonne foi des 148\u00a0pays qui l’ont ratifi\u00e9e.<\/p>\n

La Convention a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e par les gouvernements d’\u00eatre en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 actuelle des migrations de masse.\u00a0L’Australie<\/a>\u00a0et le\u00a0Royaume-Uni<\/a>\u00a0font partie des pays reprochant \u00e0 la Convention d’encourager les migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re de se soustraire \u00e0 l’obligation de visa et de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

L’Agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, qui est charg\u00e9e d’en superviser la mise en \u0153uvre, s’est g\u00e9n\u00e9ralement oppos\u00e9e \u00e0 toute proposition d’amendement.<\/p>\n

\u00abCela fait entre 10 et 15\u00a0ans que le HCR est exhort\u00e9 \u00e0 reconvoquer la Convention, mais il s’est toujours oppos\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats de peur d’aboutir \u00e0 quelque chose de pire que ce dont nous disposons \u00e0 l’heure actuelle\u00bb, a dit \u00e0 IRIN Jeff Crisp, l’ancien chef du service d’\u00e9valuation et d’\u00e9laboration de la politique g\u00e9n\u00e9rale du HCR.<\/p>\n

Bill Frelick, le directeur du programme de Human Rights Watch pour les r\u00e9fugi\u00e9s, qualifie la Convention de \u00abdocument limit\u00e9 \u00e0 de nombreux \u00e9gards\u00bb, mais constituant n\u00e9anmoins un outil essentiel permettant de responsabiliser les gouvernements. \u00abLa Convention sur le statut des r\u00e9fugi\u00e9s aide ceux d’entre nous qui \u0153uvrons \u00e0 la d\u00e9fense des droits de l’homme et n’avons pas de pouvoir politique \u00e0 exercer une influence sur les puissants\u00bb, a-t-il dit \u00e0 IRIN.<\/p>\n

Mise en \u0153uvre et int\u00e9gration<\/strong><\/p>\n

Pour M.\u00a0Hathaway, le probl\u00e8me n’est pas la Convention en elle-m\u00eame, mais \u00abl’incapacit\u00e9 totale du HCR et des \u00c9tats \u00e0 r\u00e9inventer la mani\u00e8re dont est assur\u00e9e la protection [des r\u00e9fugi\u00e9s]\u00bb.<\/p>\n

Son mod\u00e8le conserverait la Convention sous sa forme actuelle, tout en remaniant enti\u00e8rement sa mise en \u0153uvre. Cela impliquerait un HCR \u00abredynamis\u00e9\u00bb, ayant autorit\u00e9 pour attribuer des fonds et des responsabilit\u00e9s et pour administrer un syst\u00e8me international de d\u00e9termination du statut des r\u00e9fugi\u00e9s. M.\u00a0Hathaway fait valoir que le budget n\u00e9cessaire \u00e0 ce r\u00f4le \u00e9largi pourrait ais\u00e9ment \u00eatre d\u00e9gag\u00e9 \u00e0 partir des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par les gouvernements qui n’auraient plus \u00e0 administrer de syst\u00e8mes nationaux de traitement des demandes d’asile.<\/p>\n

Un aspect du mod\u00e8le imagin\u00e9 par M.\u00a0Hathaway en\u00a01997 a d\u00fb \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 actuelle. \u00abLe mod\u00e8le initial partait du principe que la plupart des r\u00e9fugi\u00e9s seraient rapatri\u00e9s relativement vite. Ce n’est plus le cas aujourd’hui\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. \u00abNous avons retravaill\u00e9 le mod\u00e8le, et \u0153uvrons avec autant d’\u00e9nergie \u00e0 l’int\u00e9gration locale qu’au rapatriement.\u00bb<\/p>\n

\u00abAu bout d’un certain temps, les r\u00e9fugi\u00e9s qui n’auront pu \u00eatre ni rapatri\u00e9s ni int\u00e9gr\u00e9s localement auront la garantie d’\u00eatre r\u00e9install\u00e9s. De cette mani\u00e8re, nous arr\u00eaterons de produire des situations de r\u00e9fugi\u00e9s prolong\u00e9es.\u00bb<\/p>\n

Le syst\u00e8me, seul responsable?<\/strong><\/p>\n

Les personnes travaillant dans le secteur de l’aide aux r\u00e9fugi\u00e9s ne consid\u00e8rent pas toutes que le mod\u00e8le de M.\u00a0Hathaway soit pratique ou accessible, surtout face \u00e0 la mont\u00e9e actuelle des craintes li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 – un climat dans lequel r\u00e9fugi\u00e9s et terroristes vont de pair dans l’imaginaire collectif.<\/p>\n

Roni Amit, chercheuse en chef au Centre africain pour la migration et la soci\u00e9t\u00e9 (African Centre for Migration and Society, ACMS) de l\u2019universit\u00e9 du Witwatersrand, \u00e0 Johannesburg, fait valoir<\/a>\u00a0que r\u00e9former le r\u00e9gime international de protection des r\u00e9fugi\u00e9s n’aurait gu\u00e8re d’impact sur la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par bon nombre de demandeurs d’asile et de r\u00e9fugi\u00e9s coup\u00e9s de toute protection juridique, m\u00eame dans un pays comme l’Afrique du Sud poss\u00e9dant l’une des l\u00e9gislations les plus progressistes en mati\u00e8re de protection des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

\u00abLa meilleure l\u00e9gislation au monde n’y changerait pas grand-chose, si les personnes cherchant \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier sont d\u00e9finies comme des migrants \u00e9conomiques ou des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00bb, a dit Mme\u00a0Amit \u00e0 IRIN.<\/p>\n

L’aboutissement de r\u00e9formes sera soumis \u00e0 un changement du discours sur les r\u00e9fugi\u00e9s, a-t-elle sugg\u00e9r\u00e9. \u00abAborder la question exclusivement en termes de droits et d’obligations ne m\u00e8nera pas loin\u00bb, a-t-elle dit. \u00abQuiconque prendra la direction des op\u00e9rations devra le faire en faisant comprendre aux \u00c9tats que c’est dans leur int\u00e9r\u00eat; les avantages \u00e9conomiques doivent \u00eatre \u00e9voqu\u00e9s.\u00bb<\/p>\n

Peut-on convaincre les \u00c9tats de s’engager?<\/strong><\/p>\n

M.\u00a0Frelick\u00a0rappelle<\/strong><\/a>\u00a0que la tentative de l’Europe de r\u00e9partir plus \u00e9quitablement les demandeurs d’asile nouvellement arriv\u00e9s entre ses diff\u00e9rents \u00c9tats membres au moyen d’un programme de r\u00e9installation a \u00e9t\u00e9 un \u00e9chec cuisant, certains pays n’acceptant d’accueillir que quelques centaines de personnes sur les 160’000\u00a0devant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

\u00abJe suis enti\u00e8rement favorable \u00e0 l’id\u00e9e d’un m\u00e9canisme \u00e9tablissant une meilleure r\u00e9partition de la charge\u00bb, a-t-il dit \u00e0 IRIN \u00abSi seulement il existait une volont\u00e9 politique dans ce sens.\u00bb<\/p>\n

M.\u00a0Frelick imagine mal les \u00c9tats c\u00e9der leur autorit\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer le statut de r\u00e9fugi\u00e9 au HCR ou \u00e0 toute autre autorit\u00e9 supranationale.<\/p>\n

M.\u00a0Hathaway a consacr\u00e9 cette derni\u00e8re ann\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter son mod\u00e8le \u00e0 autant de gouvernements que possible. Pourtant, m\u00eame lui exprime des doutes quant \u00e0 l’existence d’une volont\u00e9 politique suffisante pour que de vraies r\u00e9formes \u00e9mergent de la r\u00e9union<\/strong><\/a>\u00a0de haut niveau qui se tiendra \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies en septembre pour traiter de la question des mouvements massifs de r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

\u00abJ’aimerais qu’il ressorte de cette r\u00e9union un engagement en faveur d’un pacte mondial de partage de la charge et d’un processus permettant aux \u00c9tats d’adh\u00e9rer \u00e0 ce r\u00e9gime\u00bb, a-t-il dit. \u00abMais je redoute qu’il en ressorte des banalit\u00e9s sur la mani\u00e8re dont les \u00c9tats devraient en faire plus pour aider. Si j’ai raison, nous serons pass\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’une grande opportunit\u00e9.\u00bb<\/p>\n

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Le droit des r\u00e9fugi\u00e9s est en crise. Ces mots ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crits par James Hathaway, professeur sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s, il y a pr\u00e8s de 20 ans. Ils auraient tout aussi bien pu l’\u00eatre aujourd’hui.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[662,1159],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1061],"ve_action":[1050],"class_list":["post-31956","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-convention-sur-les-refugies","tag-documentation","ve_type-article-de-presse","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31956","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31956"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31956\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31956"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31956"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31956"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=31956"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=31956"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=31956"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=31956"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}