{"id":32367,"date":"2016-05-30T07:29:14","date_gmt":"2016-05-30T05:29:14","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=32367"},"modified":"2021-08-26T13:54:28","modified_gmt":"2021-08-26T11:54:28","slug":"aedh-listes-de-pays-surs-de-lunion-europeenne-deni-droit-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/05\/30\/aedh-listes-de-pays-surs-de-lunion-europeenne-deni-droit-dasile\/","title":{"rendered":"AEDH | Les listes de \u00abpays s\u00fbrs\u00bb de l\u2019Union europ\u00e9enne: un d\u00e9ni du droit d\u2019asile"},"content":{"rendered":"

Le 30 mai 2016, la Commission\u00a0des libert\u00e9s civiles, de la justice et des affaires int\u00e9rieures (LIBE) du Parlement europ\u00e9en discutera les amendements propos\u00e9s au\u00a0projet de r\u00e8glement propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne<\/a>\u00a0en septembre 2015 pour \u00e9tablir une liste commune de \u00abpays d\u2019origine s\u00fbrs\u00bb. Cette d\u00e9nomination signifie qu\u2019aucun risque de pers\u00e9cution n\u2019existerait a priori pour les demandeurs d\u2019asile et que l\u2019\u00e9tat de droit serait respect\u00e9 dans ces pays.<\/span><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse de l’AEDH, EuroMed Droits et de la FIDH, publi\u00e9 le 26 mai 2016. Cliquez here<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 de presse sur le site de l’AEDH.<\/em><\/p>\n

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L\u2019AEDH, EuroMed Droits et la FIDH alertent sur les dangers de l\u2019utilisation de la notion de s\u00fbret\u00e9 pour traiter les demandes d\u2019asile (voir analyse<\/a>). Aucun pays ne peut \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 \u00abs\u00fbr\u00bb. En adoptant une telle liste, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et ses \u00c9tats membres institutionnaliseraient au niveau europ\u00e9en une pratique consistant pour les \u00c9tats \u00e0 refuser d\u2019assumer pleinement leurs responsabilit\u00e9s envers les demandeurs d\u2019asile, en violation de leurs obligations internationales.<\/p>\n

A ce jour, 12 Etats membres sur 28 poss\u00e8dent une liste nationale de \u00abpays s\u00fbrs\u00bb, mais ces listes sont loin d\u2019\u00eatre homog\u00e8nes. Le projet de la Commission vise \u00e0 pallier ces disparit\u00e9s. Les sept pays consid\u00e9r\u00e9s comme \u00abs\u00fbrs\u00bb par le projet sont:\u00a0l\u2019Albanie, la Bosnie-Herz\u00e9govine, la Mac\u00e9doine, le Kosovo, le Mont\u00e9n\u00e9gro, la Serbie et la Turquie.<\/p>\n

La Commission envisage de suivre la m\u00eame d\u00e9marche pour faire adopter une liste commune de\u00a0\u00abpays tiers s\u00fbrs\u00bb\u00a0afin de pouvoir renvoyer les demandeurs d\u2019asile vers les pays par lesquels ils ont transit\u00e9 avant leur arriv\u00e9e dans l\u2019UE o\u00f9 ils pourraient \u00abl\u00e9gitimement\u00bb d\u00e9poser leur demande d\u2019asile.<\/p>\n

Par souci de rationalisation et d\u2019harmonisation du syst\u00e8me europ\u00e9en, l\u2019UE donne ainsi une l\u00e9gitimit\u00e9 institutionnelle \u00e0 un d\u00e9tournement de la demande d\u2019asile \u00e0 des fins de contr\u00f4le migratoire.\u00a0<\/strong>L\u2019usage de la notion de \u00abs\u00fbret\u00e9\u00bb induit en effet des cons\u00e9quences graves sur les droits des demandeurs d\u2019asile: examen acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des demandes, appels non suspensifs, rejet probable de la demande, irrecevabilit\u00e9 dans le cas des \u00abpays tiers s\u00fbrs\u00bb, et renvoi dans le pays de provenance.\u00a0<\/strong>En d\u00e9pit de ces enjeux essentiels, alors que de nombreuses personnes tentent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la protection internationale au sein de l\u2019UE, nos organisations d\u00e9plorent que la soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019ait, \u00e0 aucun moment, \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 une discussion sur ce projet de texte.<\/p>\n

L\u2019AEDH, EuroMed Droits et la FIDH se sont toujours oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019usage du concept de \u00abpays d\u2019origine s\u00fbr\u00bb dans l\u2019application du droit d\u2019asile.\u00a0Nul ne peut garantir qu\u2019un pays est s\u00fbr pour\u00a0<\/strong>tous\u00a0ses ressortissants,\u00a0qu\u2019il s\u2019agisse des pays vis\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne, ou des pays list\u00e9s par certains Etats. Nos organisations exposent ce constat au travers de fiches r\u00e9gionales et de fiches pays (Albanie, Bosnie-Herz\u00e9govine, Kosovo, Mac\u00e9doine, Mont\u00e9n\u00e9gro, r\u00e9gion du Maghreb)<\/a>.\u00a0Nos organisations s\u2019opposent \u00e0 cette notion qui est contraire au principe de non-discrimination en raison de la nationalit\u00e9 inscrit dans le droit international.\u00a0<\/em><\/strong>Nous appelons le Parlement europ\u00e9en et le Conseil \u00e0 rejeter l\u2019adoption de ce projet de r\u00e8glement.<\/p>\n

Un \u00e9v\u00e9nement public aura lieu \u00e0 Paris le 7 juin au si\u00e8ge de la Ligue fran\u00e7aise des Droits de l\u2019Homme o\u00f9 la LDH, l\u2019AEDH, EuroMed Droits et la FIDH exposeront en d\u00e9tail les violations des droits humains qui se produisent en Turquie (plus d\u2019information \u00e0 venir sur notre site dans les prochains jours).<\/p>\n

Contacts presse:<\/strong><\/p>\n