{"id":3241,"date":"2011-07-17T13:47:18","date_gmt":"2011-07-17T13:47:18","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=3241"},"modified":"2021-08-29T22:34:02","modified_gmt":"2021-08-29T20:34:02","slug":"jusquici-tout-va-bien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2011\/07\/17\/jusquici-tout-va-bien\/","title":{"rendered":"C\u00f4te d’Ivoire | Des indicateurs en rouge mais pas de principe de pr\u00e9caution"},"content":{"rendered":"

Rel\u00e9gu\u00e9e au second plan par l’actualit\u00e9 du monde arabe puis du Japon, la situation pr\u00e9valant en C\u00f4te d’Ivoire a connu d’importants d\u00e9veloppements depuis les \u00e9lections de novembre 2010, alors que selon les statistiques de l’Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations, quelques 127 proc\u00e9dures d’asile sont pendantes en Suisse pour des ressortissants de ce pays et que dans les 7 derni\u00e8res ann\u00e9es, seules 14 personnes ont re\u00e7u une admission provisoire.<\/span><\/p>\n

Entre d\u00e9cembre 2010 et avril 2011, on d\u00e9nombre 39 d\u00e9parts de ressortissants ivoiriens. (1) Les indicateurs sont pourtant au rouge de longue date en C\u00f4te d’Ivoire: deux camps, des populations d\u00e9plac\u00e9es en fonction des avanc\u00e9es militaires et de leurs origines ethniques, exactions contre les populations civiles, sans qu’\u00e0 aucun moment nos autorit\u00e9s n’envisagent r\u00e9ellement d’appliquer le principe de pr\u00e9caution dans le traitement des demandes d’asile de ressortissants ivoiriens en suspendant leur renvoi \u00e0 destination de ce pays. Tout au long de la crise ivoirienne qui \u00e9clate en 2002, les autorit\u00e9s d’asile, et plus particuli\u00e8rement le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) ont ordonn\u00e9 des renvois vers ce pays instable et divis\u00e9.<\/p>\n

Les analyses de la situation s\u00e9curitaire et humanitaire du pays se sont ainsi succ\u00e9d\u00e9es, visant invariablement \u00e0 relativiser les risques potentiels encourus par les personnes renvoy\u00e9es, au pr\u00e9texte de la tenue prochaine d’\u00e9lections, sens\u00e9es r\u00e9soudre la crise ivoirienne de mani\u00e8re imminente. Et malgr\u00e9 les reports successifs des \u00e9lections, le TAF s’est obstin\u00e9 \u00e0 minimiser la gravit\u00e9 des violences touchant le pays et l’instabilit\u00e9 s\u00e9curitaire et humanitaire, utilisant les r\u00e9gions \u00e9pargn\u00e9es par les combats comme autant de havres de paix, o\u00f9 la solidarit\u00e9 d’une population pourtant exsangue pallierait toutes difficult\u00e9s en cas de renvoi.<\/p>\n

En 2008, tout en \u00e9num\u00e9rant une liste exorbitante d’exceptions allant de foyers d’ins\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’ouest, d’absence de structures s\u00e9curitaires au nord, en passant par le banditisme en hausse et l’impunit\u00e9, le maintien de l’embargo des Nations Unies, le prolongement du mandat de l’ONUCI, les abus et violations des droits de l’homme perp\u00e9tr\u00e9s par les forces des deux camps, puis finalement la recrudescence du trafic d’\u00eatres humains corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 une ins\u00e9curit\u00e9 croissante pour les d\u00e9plac\u00e9s internes, le TAF persiste:<\/p>\n

\u00abMalgr\u00e9 une situation qui semble bloqu\u00e9e au niveau des institutions, la situation s\u00e9curitaire, elle, s’est am\u00e9lior\u00e9e de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale dans le pays.\u00bb (2)<\/p><\/blockquote>\n

En 2009, dans un arr\u00eat de principe, le TAF constate que la C\u00f4te d’Ivoire ne se trouve pas dans une situation comparable \u00e0 celle qui \u00e9tait la sienne au lendemain du 4 mars 2007. Non, car la question s\u00e9curitaire a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9, les mesures de s\u00e9curisation ayant efficacement port\u00e9 leurs fruits. Est-ce \u00e0 dire que la situation qui pr\u00e9-valait en 2008 n’\u00e9tait somme toute pas si satisfaisante? Aucune explication du TAF sur ce point. En revanche, sur la base de cette nouvelle analyse, le TAF r\u00e9affirme que les renvois dans les r\u00e9gions du nord et de l’ouest sont inexigibles, mais qu’il demeure possible de renvoyer alternativement les personnes originaires de ces r\u00e9gions dans les grandes villes du sud et de l’est, o\u00f9 la mixit\u00e9 ethnique garantirait une exposition moindre \u00e0 des repr\u00e9sailles et une relative s\u00e9curit\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s. Le TAF estime ainsi que:<\/p>\n

\u00abCompte tenu de la pr\u00e9sence de toutes les ethnies du pays dans les grandes villes et du brassage important de population, les conflits intercommunautaires sont moins pr\u00e9sents et toute personne peut y trouver des membres de son ethnie susceptibles de lui apporter un soutien de tout genre.\u00bb\u2009(3)<\/p><\/blockquote>\n

La s\u00e9curit\u00e9, une affaire de civils? Un tel constat \u00e9tait-il v\u00e9ritablement suffisant pour d\u00e9cider du renvoi de ces personnes?<\/p>\n

Les \u00e9lections ont finalement confirm\u00e9 les pronostics les plus sombres, s’achevant sur une double revendication du pouvoir par Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo. D\u00e8s le mois de d\u00e9cembre, les organisations internationales et non gouvernementales d\u00e9non\u00e7aient les exactions perp\u00e9tr\u00e9es par les deux camps \u00e0 large \u00e9chelle et une situation humanitaire catastrophique. Depuis lors, il semble que le TAF ait enfin suspendu le traitement des dossiers ivoiriens, aucune d\u00e9cision de renvoi n’ayant \u00e9t\u00e9 rendue depuis mi-d\u00e9cembre 2010. L’ODM<\/abbr> a \u00e9galement annonc\u00e9 la suspension provisoire du traitement des dossiers ivoiriens. Un principe de pr\u00e9caution qui appliqu\u00e9 bien plus t\u00f4t, aurait \u00e9pargn\u00e9 le renvoi de nombre de ressortissants ivoiriens vers un avenir incertain, dont ils paient peut-\u00eatre aujourd’hui le prix fort.<\/p>\n

Marie-Claire Kunz<\/strong><\/p>\n

\n

Notes:<\/strong><\/p>\n

(1) Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations, statistiques en mati\u00e8re d’asile du mois d’avril 2011.<\/p>\n

(2) Arr\u00eat du TAF du 28 janvier 2008 D-4477\/2006<\/p>\n

(3) Arr\u00eat de principe du TAF du 24 novembre 2009 E-5316\/2006<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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