{"id":32528,"date":"2016-06-07T21:35:56","date_gmt":"2016-06-07T19:35:56","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=32528"},"modified":"2021-08-29T22:33:08","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:08","slug":"revision-de-loi-lasile-apres-leuphorie-5-juin-business-as-usual","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/06\/07\/revision-de-loi-lasile-apres-leuphorie-5-juin-business-as-usual\/","title":{"rendered":"Post 5 juin | Apr\u00e8s l’euphorie, business as usual"},"content":{"rendered":"

Retour aux fondamentaux apr\u00e8s le Oui \u00e0 la 11\u00e8me r\u00e9vision de la loi sur l’asile, dimanche 5 juin 2016, \u00e0 66% des votants?<\/span><\/p>\n

Voil\u00e0 ce que d\u00e9clarait\u00a0Philippe Nantermod, conseiller national valaisan et vice-pr\u00e9sident du Parti lib\u00e9ral-radical (PLR), lors d’une conf\u00e9rence de presse qui s’est tenue le lendemain matin (\u00e9couter ses propos sur le site de la RTS<\/a>).<\/p>\n

On comprend que l’on accorde une forme d’asile \u00e0 quelqu’un qui fuit les bombes. On comprend moins qu’on l’accorde \u00e0 un r\u00e9fugi\u00e9 \u00e9conomique. On ne veut pas appliquer \u00e0 tout le monde les m\u00eames droits, car cela reviendrait \u00e0 ouvrir trop largement les fronti\u00e8res.<\/p><\/blockquote>\n

\"PLR_RTS\"<\/a>La revoil\u00e0 donc, la rengaine de la droite consistant \u00e0 jouer avec l\u2019image du \u00abfaux r\u00e9fugi\u00e9\u00bb ou du \u00abr\u00e9fugi\u00e9 \u00e9conomique\u00bb.\u00a0Et\u00a0les personnes obtenant de la Suisse une \u00abadmission provisoire<\/a>\u00bb (permis F) sont toutes trouv\u00e9es pour jouer ce r\u00f4le de bouc-\u00e9missaire.<\/p>\n

Que le PLR veuille rapidement se faire sa place sur le th\u00e8me f\u00e9tiche de l\u2019Union d\u00e9mocratique du centre (UDC) ne nous \u00e9tonne pas. On n’en attendait pas moins des alli\u00e9s de circonstances du Parti socialiste suisse (PSS): une bonne attaque apr\u00e8s le vote du 5 juin 2016.<\/p>\n

De l\u00e0 \u00e0 aussi vite flirter avec le mensonge\u2026<\/p>\n

Car \u00e9videmment, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que le PLR s\u2019attaque \u00e0 ce statut. Le 24 septembre 2013, dans un postulat, le PLR se demandait d\u00e9j\u00e0 si la Suisse n\u2019accordait pas trop d\u2019admissions provisoires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans un rapport circonstanci\u00e9 de 14 pages<\/a>, y r\u00e9pondait par des d\u00e9finitions tr\u00e8s claires des motifs d\u2019octroi d\u2019un permis F et fournissait des statistiques \u00e9clairantes sur les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019une de ses conclusions \u00e9tait que la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des permis F<\/a> avaient \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s en raison de ces fameuses bombes (guerres, violence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e) ou des risques de torture en cas de renvoi au pays\u2026
\nVoir \u00e9galement:\u00a0 La majorit\u00e9 sont des r\u00e9fugi\u00e9s: on vous l’avait bien dit!\u00a0<\/a>, Vivre Ensemble 153, juin 2015<\/em><\/p>\n

Alors, des raisons \u00e9conomiques?<\/p>\n

De fait, il faudrait plut\u00f4t se demander si la Suisse n\u2019accorde pas trop d\u2019admissions provisoires \u00e0 des personnes qui m\u00e9riteraient l\u2019asile ou un statut leur octroyant davantage de droits et d\u2019autonomie, clefs de l\u2019int\u00e9gration et de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail: ils \u00e9margeraient moins de l\u2019assistance sociale. Ainsi des Syriens, qui re\u00e7oivent davantage d\u2019admissions provisoires que de statuts de r\u00e9fugi\u00e9. Ainsi, par le pass\u00e9, des Somaliens, ou des Sri Lankais, dont certains vivent depuis plus de 20 ans avec un permis F…
\nLire \u00e9galement notre d\u00e9cryptage:\u00a0Permis F<\/abbr> : subsidiaire et provisoire ? Retour sur une strat\u00e9gie politique \u00e0 double tranchant<\/a>, Vivre Ensemble n\u00b0 156, f\u00e9vrier 2016<\/em><\/p>\n

Le PLR s\u2019\u00e9tonne que les personnes restent longtemps \u00e0 l\u2019admission provisoire? Peut-\u00eatre devrait-il se demander pourquoi les conflits durent si longtemps, interdisant \u00e0 la Suisse de renvoyer des hommes, femmes et enfants vers la guerre!<\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 le PLR est retors, c\u2019est dans sa proposition de recourir \u00e0 la \u00ab\u2009<\/span>protection provisoire\u2009<\/span>\u00bb pour des personnes qui pourraient potentiellement obtenir un statut de r\u00e9fugi\u00e9, tels que les Erythr\u00e9ens. Ce statut -jamais activ\u00e9 par la Suisse- est octroy\u00e9 sans examen individuel des motifs de fuite et suspend la proc\u00e9dure d\u2019asile pendant 5 ans. Par d\u00e9finition pr\u00e9caire, cette protection provisoire pr\u00e9t\u00e9ritera la capacit\u00e9 d\u2019une partie des personnes d\u2019acc\u00e9der rapidement \u00e0 une autonomie. Quid de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 suisse? Voil\u00e0 20 ans que r\u00e9vision apr\u00e8s r\u00e9vision, le Parlement a r\u00e9duit les montants d\u2019assistance, les marges d\u2019autonomie, d\u2019acc\u00e8s au travail des personnes relevant de l\u2019asile, au point qu\u2019aujourd\u2019hui, on se retrouve \u00e0 un taux d\u2019emploi catastrophique\u2026<\/p>\n

Au moment o\u00f9 la population montre une volont\u00e9 de cr\u00e9er des liens, une volont\u00e9 d\u2019int\u00e9gration des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a>, la posture du PLR va \u00e0 contresens. Elle s\u2019inscrit \u00e9videmment dans l\u2019ar\u00e8ne politique de l\u2019apr\u00e8s-5 juin o\u00f9 chacun voudra impr\u00e9gner la loi d\u2019application de sa vision, pour renforcer ou att\u00e9nuer les durcissements l\u00e9gislatifs ent\u00e9rin\u00e9s par une majorit\u00e9 des votants.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, on connait la vision affich\u00e9e par la droite: acc\u00e9l\u00e9rer pour renvoyer et dissuader. On attend de voir si les promesses de campagne de Madame Sommaruga et du PSS – une acc\u00e9l\u00e9ration visant \u00e0 permettre \u00e0 celles et ceux qui peuvent rester de s\u2019int\u00e9grer plus rapidement sur le march\u00e9 du travail<\/a> – seront suivies de r\u00e9sultats. On esp\u00e8re aussi que l\u2019OSAR<\/abbr> ou Amnesty, qui ont largement soutenu la campagne de Simonetta Sommaruga, auront davantage de succ\u00e8s dans le processus l\u00e9gislatif qui s\u2019annonce que dans celui ayant ayant abouti \u00e0 cette loi.<\/p>\n

Notre positionnement <\/a>sur ce vote \u00e9tait qu\u2019un OUI critique n\u2019\u00e9tait pas plus audible qu\u2019un NON critique.<\/p>\n

Nous esp\u00e9rons sinc\u00e8rement nous \u00eatre tromp\u00e9s et nous militerons \u00e9videmment aux c\u00f4t\u00e9s de celles et ceux qui travaillent \u00e0 l\u2019accueil et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des demandeurs d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e8s leur arriv\u00e9e en Suisse. Autrement dit, \u00e0\u00a0la coh\u00e9sion sociale et au fameux \u00abvivre ensemble\u00bb.<\/p>\n

Sophie Malka<\/strong><\/p>\n

Vu la teneur des d\u00e9bats et les contre-v\u00e9rit\u00e9s qui s\u2019amorcent, nous ne pouvons que rappeler l\u2019existence de notre brochure<\/a> et notre quiz en ligne<\/a> \u00abIl y a ce qu\u2019on dit sur les r\u00e9fugi\u00e9s. Et il y a la r\u00e9alit\u00e9\u00bb: 9 questions-r\u00e9ponses illustr\u00e9es sur ces pr\u00e9jug\u00e9s sur l\u2019asile qui polluent le d\u00e9bat public. Lisez-le, relisez-le, diffusez-le et twittez-le!<\/strong><\/p>\n

Enfin, petit rappel<\/strong> sur ce qu\u2019est l\u2019admission provisoire, un statut qui n’existe qu’en Suisse, l’Union europ\u00e9enne ayant une d\u00e9finition plus large et une\u00a0appellation autrement plus positive:<\/p>\n

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Les admissions provisoires<\/strong><\/p>\n

En Suisse, une admission provisoire est prononc\u00e9e suite \u00e0 un rejet de l\u2019asile et une d\u00e9cision de renvoi, lorsque des motifs juridiques s\u2019opposent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ce renvoi.<\/p>\n

Trois types d\u2019obstacles au renvoi sont r\u00e9glement\u00e9s dans la Loi sur les \u00e9trangers:<\/p>\n