{"id":3318,"date":"2011-10-11T15:43:29","date_gmt":"2011-10-11T15:43:29","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=3318"},"modified":"2021-08-29T22:33:58","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:58","slug":"au-nom-de-letat-de-droit%e2%80%89%e2%80%89","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2011\/10\/11\/au-nom-de-letat-de-droit%e2%80%89%e2%80%89\/","title":{"rendered":"Au nom de l’Etat de droit!?"},"content":{"rendered":"

Observer les vols sp\u00e9ciaux pour l’ODM<\/abbr>. Une obligation selon la loi. Ne faut-il pas plut\u00f4t combattre le mal \u00e0 sa racine? La F\u00e9d\u00e9ration des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a annonc\u00e9 qu’elle acceptait le mandat d’observateur des vols sp\u00e9ciaux que l’Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) peinait \u00e0 attribuer. Une d\u00e9cision suscitant incompr\u00e9hension et parfois col\u00e8re, \u00e0 l’interne comme \u00e0 l’externe. Ci-dessous, la r\u00e9action de Pierre B\u00fchler. (r\u00e9d.)<\/span><\/p>\n

\"\"<\/a>Mi-juin, quelques jours avant le dimanche des r\u00e9fugi\u00e9s, un communiqu\u00e9 de presse en provenance de Berne a provoqu\u00e9 une vague d\u2019\u00e9tonnement: la F\u00e9d\u00e9ration des \u00c9glises protestantes de Suisse (FEPS) annon\u00e7ait qu\u2019elle avait accept\u00e9 le mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) \u00abd\u2019assurer le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des renvois en vertu de la l\u00e9gislation sur les \u00e9trangers\u00bb et qu\u2019elle serait second\u00e9e dans cette t\u00e2che par l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>).<\/p>\n

Que cela signifie-t-il concr\u00e8tement?<\/strong><\/p>\n

Cette mission consiste \u00e0 observer et \u00e0 contr\u00f4ler les vols sp\u00e9ciaux organis\u00e9s par l\u2019ODM pour les renvois forc\u00e9s de requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s, afin de veiller \u00e0 ce que \u00ab\u2009ces op\u00e9rations men\u00e9es par l\u2019\u00c9tat soient l\u00e9gales et appropri\u00e9es\u00bb, qu\u2019elles respectent les droits fondamentaux.<\/p>\n

Une communication interne aux r\u00e9seaux de l\u2019OSAR, parue simultan\u00e9ment, donne plus de d\u00e9tails. Elle souligne qu\u2019un tel accompagnement favorise la transparence, qu\u2019elle peut \u00abavoir un effet calmant et de d\u00e9sescalade\u00bb et contribuer \u00ab\u00e0 pr\u00e9venir des d\u00e9bordements et des violences inutiles\u00bb. Elle pr\u00e9cise \u00e9galement que l\u2019accomplissement de cette t\u00e2che n\u2019est pas \u00ab\u2009synonyme d\u2019approbation de chaque renvoi concret ou de l\u2019usage de la force\u00bb. C\u2019est \u00e0 ce point pr\u00e9cis que commencent mes inqui\u00e9tudes.<\/p>\n

Au moins l\u2019OSAR \u00e9voque bri\u00e8vement le dilemme; dans le communiqu\u00e9 de presse de la FEPS, il est pass\u00e9 sous silence, comme s\u2019il n\u2019existait pas. Certes, on peut dire que les renvois forc\u00e9s existent et qu\u2019au vu de la politique d\u2019asile actuelle de la Suisse, il est r\u00e9aliste de consid\u00e9rer qu\u2019ils continueront \u00e0 se faire. Sous cet angle, le contr\u00f4le assum\u00e9 par la FEPS peut \u00eatre compris comme un service sens\u00e9 et important. Consid\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir de ce pr\u00e9suppos\u00e9, les arguments de l\u2019OSAR sont convaincants: \u00abTout comme l\u2019aum\u00f4nier ne l\u00e9gitime pas la prison par son travail, l\u2019observation des retours ne l\u00e9gitime pas les renvois forc\u00e9s.\u00bb Comme il faut des prisons, il faut aussi des renvois forc\u00e9s, et dans ce cas, il est bon qu\u2019ils soient surveill\u00e9s.<\/p>\n

Renvois forc\u00e9s n\u00e9cessaires?<\/span><\/p>\n

Mais ces renvois forc\u00e9s sont-ils vraiment n\u00e9cessaires? Pour des sommes monstrueuses, avec lesquelles on pourrait financer de nombreux projets d\u2019int\u00e9gration, on organise des vols sp\u00e9ciaux refoulant quelques humains d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s dans une situation impossible qu\u2019ils vont fuir au plus vite, s\u2019ils ne se font pas arr\u00eater sur le champ. \u00c0 l\u2019occasion de tels renvois forc\u00e9s, il y a d\u00e9j\u00e0 eu des d\u00e9c\u00e8s, par terreur ou par application de la violence \u2013 ou les deux \u00e0 la fois. Il ne saurait gu\u00e8re \u00eatre question de dignit\u00e9 humaine. C\u2019est pourquoi la photo que l\u2019on peut voir sur le site Internet de la FEPS en lien avec le communiqu\u00e9 de presse constitue un v\u00e9ritable sarcasme\u2009: de beaux si\u00e8ges, propres et vides, dans un avion agr\u00e9ablement \u00e9clair\u00e9. Il eut \u00e9t\u00e9 plus honn\u00eate de pr\u00e9senter la r\u00e9alit\u00e9\u2009: un homme y est assis, b\u00e2illonn\u00e9, pieds et poings ficel\u00e9s, muni de pampers pour ne pas d\u00e9ranger le vol par ses besoins naturels\u2026 Parlez-moi de dignit\u00e9 humaine!<\/p>\n

Y a-t-il \u00e0 la FEPS une v\u00e9ritable conscience du dilemme? Pourquoi n\u2019est-il nulle part th\u00e9matis\u00e9? La d\u00e9cision est-elle aussi propre et feutr\u00e9e que les fauteuils d\u2019avion de la photo? Comment a-t-elle \u00e9t\u00e9 prise? Le Conseil de la FEPS a-t-il demand\u00e9 conseil \u00e0 l\u2019Institut de th\u00e9ologie et d\u2019\u00e9thique sur les enjeux \u00e9thiques? Pourquoi le Conseil, qui sinon aime tellement organiser des consultations sur toutes sortes de th\u00e8mes, n\u2019en a-t-il pas lanc\u00e9 une sur ce sujet? Y a-t-il eu des contacts avec des collaboratrices et collaborateurs d\u2019organismes eccl\u00e9siaux qui travaillent au quotidien avec des requ\u00e9rants d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s? Y a-t-il eu des \u00e9changes avec les autres autorit\u00e9s eccl\u00e9siales, par exemple la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses? Mais avant tout\u2009: le Conseil a-t-il r\u00e9fl\u00e9chi, un instant au moins, \u00e0 la possibilit\u00e9 de dire: Non, on ne peut parler de dignit\u00e9 humaine et de droits fondamentaux dans les renvois forc\u00e9s et, en guise de protestation, nous n\u2019assumons pas ce contr\u00f4le, parce que nous ne voulons pas l\u00e9gitimer les renvois forc\u00e9s par notre collaboration.<\/p>\n

Je l\u2019avoue, ce sont beaucoup de questions ouvertes. Mais c\u2019est peut-\u00eatre bien la t\u00e2che du th\u00e9ologien que de poser les questions tues par les autorit\u00e9s eccl\u00e9siales, surtout quand il s\u2019agit d\u2019un dilemme aussi difficile. Mes questions reposent sur une grande crainte, cela aussi, je l\u2019avoue. Je crains que la d\u00e9cision ne fut prise d\u2019en haut, sans grand effort de chercher le dialogue avec les organismes et \u0153uvres d\u2019entraide qui travaillent concr\u00e8tement avec des requ\u00e9rants d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s. Je crains que la d\u00e9cision ne fut prise en faisant cavalier seul. Je crains que la FEPS, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 \u00abAux c\u00f4t\u00e9s des r\u00e9fugi\u00e9s\u00bb (c\u2019\u00e9tait l\u2019intitul\u00e9 de la d\u00e9claration des \u00c9glises de 1985), ne soit maintenant de plus en plus aux c\u00f4t\u00e9s des autorit\u00e9s, acquies\u00e7ant \u00e0 leur d\u00e9mant\u00e8lement syst\u00e9matique de la loi sur l\u2019asile.<\/p>\n

Bien s\u00fbr je suis pr\u00eat \u00e0 me laisser instruire. Toutefois, au vu de ce qui s\u2019est produit la semaine pass\u00e9e, mes inqui\u00e9tudes ne font qu\u2019augmenter. Apr\u00e8s une ann\u00e9e d\u2019interruption suite \u00e0 la mort d\u2019un jeune Nig\u00e9rian, l\u2019ODM a de nouveau organis\u00e9 un vol sp\u00e9cial, et l\u2019embarquement fut accompagn\u00e9 de coups de poing et de matraque, film\u00e9s par une \u00e9quipe de la t\u00e9l\u00e9vision al\u00e9manique. Sur ces entre-faits, l\u2019association des Juristes D\u00e9mocrates de Suisse a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019interruption imm\u00e9diate des renvois forc\u00e9s. \u00c9trange situation\u2009: les \u00c9glises sont pr\u00eates \u00e0 collaborer alors que les juristes protestent. Qui a le mieux compris la critique proph\u00e9tique de l\u2019injustice et de l\u2019inhumanit\u00e9?<\/p>\n

 Pierre B\u00fchler<\/strong><\/p>\n

Prise de position personnelle. L’auteur est th\u00e9ologien, professeur d’\u00e9thique \u00e0 l’Universit\u00e9 de Zurich.<\/em><\/p>\n

[\/box]<\/p>\n

Quelle libert\u00e9 de parole en cas de d\u00e9rapage?<\/h2>\n

Les garanties d\u2019ind\u00e9pendance offertes par l\u2019ODM sont minces. Le cahier des charges publi\u00e9 dans la presse du 3 d\u00e9cembre 2010 pr\u00e9cise:<\/p>\n

\u00abLe prestataire de services a un devoir de discr\u00e9tion, il est soumis au secret de fonction pour ce qui est de ses activit\u00e9s de contr\u00f4le des renvois et il est consid\u00e9r\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur comme sp\u00e9cialiste ind\u00e9pendant de la Conf\u00e9d\u00e9ration.\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Il \u00ab\u2009est rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019ODM sur le plan administratif mais travaille de mani\u00e8re ind\u00e9pendante\u00bb.<\/p>\n

De plus, les \u00e9ventuels rapports ou recommandations ne seront formul\u00e9s qu’au DFJP<\/abbr> ou aux autorit\u00e9s cantonales en charge de la justice et la police. Libre \u00e0 eux de communiquer ce qu\u2019ils veulent\u2026<\/p>\n

Quant aux objectifs du monitoring, les choses se corsent: les observations faites aux autorit\u00e9s \u00abservent \u00e0 assurer et \u00e0 optimiser les rapatriements par voie a\u00e9rienne ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur les \u00e9trangers\u00bb<\/em>. Assurer et optimiser les renvois. C’est \u00e9crit noir sur blanc.<\/p>\n

Sophie Malka<\/strong><\/p>\n

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