{"id":33410,"date":"2016-07-27T17:22:55","date_gmt":"2016-07-27T15:22:55","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=33410"},"modified":"2021-08-29T22:33:04","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:04","slug":"temoignage-audience-tribunal-de-premiere-instance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/07\/27\/temoignage-audience-tribunal-de-premiere-instance\/","title":{"rendered":"T\u00e9moignage | Audience au Tribunal de premi\u00e8re instance"},"content":{"rendered":"

A Gen\u00e8ve, le Tribunal administratif de premi\u00e8re instance (TAPI) est la juridiction comp\u00e9tente en mati\u00e8re de droit des \u00e9trangers (1). Dans ce cadre, il statue, \u00e0 raison de plusieurs audiences par semaine, sur la mise en d\u00e9tention administrative de personnes \u00e9trang\u00e8res en vue de leur expulsion et sur la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019une prolongation de ces \u201cmesures de contrainte\u201d. Observation d\u2019une audience.<\/span><\/p>\n

J\u2019attends, je sors mon bloc-notes et mon crayon. Le d\u00e9tenu entre dans la pi\u00e8ce, escort\u00e9 par deux gendarmes qui lui \u00f4tent ses menottes. Il fait face \u00e0 la seule juge et \u00e0 la greffi\u00e8re. Derri\u00e8re lui, l\u2019avocat d\u2019office et le repr\u00e9sentant de la police ou de l\u2019Office de la population. Les deux gendarmes restent dans la salle. Une salle petite, o\u00f9 la proximit\u00e9 des acteurs conf\u00e8re \u00e0 la sc\u00e8ne un caract\u00e8re presque intime. Mais l\u2019atmosph\u00e8re polic\u00e9e dissimule mal l\u2019importance des enjeux disput\u00e9s dans ces murs. Dans le dos de l\u2019avocat, le banc du public ne compte que moi. Ces audiences sont publiques, mais il y a rarement foule pour y assister. J\u2019apprendrai par la suite que la famille du d\u00e9tenu, habitant le canton de Vaud, souhaitait \u00eatre pr\u00e9sente: la distance et les horaires l\u2019en ont emp\u00each\u00e9e.<\/p>\n

Lors de ces audiences, la situation administrative des personnes faisant l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019expulsion est examin\u00e9e dans sa proportionnalit\u00e9, sa n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019usage des mesures de contrainte afin d\u2019ex\u00e9cuter le renvoi. A l\u2019issue de l\u2019audience, la d\u00e9tention peut \u00eatre ordonn\u00e9e ou renouvel\u00e9e.<\/p>\n

Les mises en libert\u00e9 sont tr\u00e8s rares, je n\u2019en ai jamais vu. Ici, le principe de priver un individu de sa libert\u00e9 au seul motif qu\u2019il ne poss\u00e8de pas l\u2019autorisation de vivre en Suisse n\u2019est pas mis en question, bien que ce soit th\u00e9oriquement le but de l\u2019audience.<\/p>\n

\"volspecial\"<\/a>
Image issue du film \u00ab\u00a0Vol sp\u00e9cial\u00a0\u00bb de Fernand Melgar<\/figcaption><\/figure>\n

La juge commence \u00e0 r\u00e9sumer la situation et demande \u00e0 l\u2019administr\u00e9 confirmation des faits. Monsieur* a 26 ans. \u00c2g\u00e9 d\u2019un mois lors de son arriv\u00e9e en Suisse, il y a pass\u00e9 toute sa vie. Sa famille, qui avait fui la guerre, et lui-m\u00eame ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un permis B Jeune adulte, des \u00aberreurs de jeunesse\u00bb le m\u00e8nent en prison pour une dur\u00e9e de trois ans. A sa sortie, son permis B lui est retir\u00e9. Sans titre de s\u00e9jour valable, il est convoqu\u00e9 par les autorit\u00e9s pour pr\u00e9parer son d\u00e9part vers un pays d\u2019origine o\u00f9 il n\u2019a jamais v\u00e9cu et o\u00f9 il n\u2019a plus de famille. Il travaille et est mari\u00e9 \u00e0 son amie de longue date (religieusement, ne poss\u00e9dant pas d\u2019autorisation de s\u00e9jour, ils n\u2019ont pu se marier officiellement). De nationalit\u00e9 suisse, elle est aujourd\u2019hui enceinte de six mois. L\u2019audience de ce jour porte sur sa mise en d\u00e9tention et l\u2019organisation de son renvoi. L\u2019homme confirme les faits, amer et las.<\/p>\n

La parole est donn\u00e9e au repr\u00e9sentant de la police, qui plaide pour la mise en d\u00e9tention et \u00e9voque une date proche pour le renvoi par avion. \u201cMonsieur est un d\u00e9linquant\u201d, son permis B lui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 suite \u00e0 sa peine de prison \u00abde longue dur\u00e9e\u00bb (entendez une peine de plus d\u2019un an). Son refus de quitter le pays, ainsi que son absence de collaboration \u00e0 l\u2019organisation de son renvoi justifient l\u2019incarc\u00e9ration. Certes, il ne conna\u00eet que la Suisse, mais il parle la langue de son pays d\u2019origine, il s\u2019y est s\u00fbrement rendu en vacances une fois ou l\u2019autre, et saura s\u2019y d\u00e9brouiller pour reconstruire sa vie. Sa compagne est enceinte? De toute fa\u00e7on, ils ne sont pas officiellement mari\u00e9s, et elle peut toujours le suivre!<\/p>\n

Comme bien souvent lorsque j\u2019entends les plaidoiries des repr\u00e9sentants de la police ou de l\u2019OCPM, je me demande si celui-ci a conscience du degr\u00e9 de cynisme de ses propos.<\/p>\n

Vient le tour de l\u2019avocat. Il a sans doute re\u00e7u le dossier de son nouveau client la veille ou le jour m\u00eame de l\u2019audition, une constante de ces audiences. Pourtant, il est pr\u00eat. Soulignant les innombrables attaches (familiales, amicales, professionnelles) de son client au territoire helv\u00e9tique et le fait que son pays d\u2019origine, d\u00e9membr\u00e9 depuis, refuse de le reconna\u00eetre comme l\u2019un de ses ressortissants, il demande la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de son client.<\/p>\n

Le temps des d\u00e9lib\u00e9rations arrive, nous sortons de la salle. La juge, seule, p\u00e8se les pour et les contre. Apr\u00e8s 45 minutes d\u2019attente, l\u2019huissier nous fait \u00e0 nouveau entrer pour entendre le verdict : l\u2019ordre de mise en d\u00e9tention est confirm\u00e9, un vol de \u00abretour\u00bb est agend\u00e9 pour le mois suivant. Mes yeux se ferment. Je prends une profonde inspiration et les rouvre sur cette r\u00e9alit\u00e9 si absurde.<\/p>\n

ANOUK PIRAUD
\nAnouk Piraud \u00e9crit en tant que b\u00e9n\u00e9vole de la LSDH.
\nElle effectue actuellement un stage de 6 mois \u00e0 Vivre Ensemble.<\/p>\n

* Personnage et situation inspir\u00e9s de faits r\u00e9els.<\/p>\n

(1) Le TAPI ne se limite pas au droit des \u00e9trangers. Il traite aussi des domaines suivants : droit fiscal, droit des constructions et de l’environnement, droit de la circulation routi\u00e8re, violences domestiques, assurances compl\u00e9mentaires \u00e0 l’assurance-accidents obligatoire et expropriation pour cause d’utilit\u00e9 publique.<\/p>\n

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Suisse | La D\u00e9tention administrative en bref<\/span><\/p>\n

La d\u00e9tention administrative touche des personnes s\u00e9journant en Suisse sans autorisation, dont la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e ou devrait \u00eatre examin\u00e9e par un Etat partie au R\u00e8glement Dublin<\/abbr> (NEM<\/abbr> Dublin). Elle a pour objectif de permettre aux autorit\u00e9s d\u2019organiser le renvoi de la personne vers son pays d\u2019origine (ou vers le pays Dublin comp\u00e9tent), lorsque l\u2019on suppose qu\u2019elle tentera de s\u2019y soustraire. Des r\u00e8gles strictes mais complexes r\u00e9gissent cette forme de d\u00e9tention. Sur l\u2019arc l\u00e9manique, deux centres de d\u00e9tention sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ce r\u00e9gime: les \u00e9tablissements concordataires de Frambois et de La Favra. Pour Gen\u00e8ve, c\u2019est le Tribunal administratif de premi\u00e8re instance (TAPI) qui contr\u00f4le la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9tention et peut ordonner \u00e0 plusieurs reprises sa prolongation si l\u2019expulsion n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. La dur\u00e9e totale de la d\u00e9tention ne peut exc\u00e9der 18 mois (ou 7,5 mois 1 pour les transferts Dublin). Une d\u00e9cision qui se prend \u00e0 juge unique par le tribunal depuis mai 2014. Il \u00e9tait accompagn\u00e9 de deux juges-assesseurs jusque-l\u00e0. A noter \u00e9galement que depuis 3 ans, les affaires port\u00e9es devant la juridiction en mati\u00e8re de mesures de contrainte ont pris l\u2019ascenseur: 44% de hausse constat\u00e9e en 2013, 56% en 2014 puis 77% en 2015. Volont\u00e9 politique des autorit\u00e9s et du tandem Maudet-Jornot? Effet de l\u2019augmentation du nombre de places de d\u00e9tention administrative avec l\u2019ouverture de La Favra en 2013?<\/p>\n

ANOUK PIRAUD<\/p>\n

Source: Pourvoir judiciaire, R\u00e9publique et Canton de Gen\u00e8ve, Compte rendu de l\u2019activit\u00e9 du pouvoir judiciaire pour 2015<\/a>, pp.42-45<\/p>\n

Voir aussi sur notre site web asile.ch \u201cLa d\u00e9tention administrative en Suisse<\/a>\u201d<\/p>\n

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LSDH<\/span><\/p>\n

La Ligue suisse des droits de l\u2019Homme (LSDH) \u2013 Section Gen\u00e8ve<\/strong> est une association \u00e0 but non lucratif, impliqu\u00e9e principalement dans la d\u00e9fense des droits des personnes d\u00e9tenues. Compos\u00e9e enti\u00e8rement de b\u00e9n\u00e9voles, elle compte notamment trois commissions: l\u2019observation de proc\u00e8s et des audiences du TAPI, les visites de d\u00e9tenus dans les centres de d\u00e9tention administrative et les visites individuelles en d\u00e9tention p\u00e9nale. Envie de devenir b\u00e9n\u00e9vole? Pour en savoir plus: http:\/\/www.lsdh.ch\/<\/a><\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le cadre du dossier de notre num\u00e9ro 158 de la revue Vivre Ensemble,<\/em> sur le th\u00e8me de la d\u00e9tention administrative, qui comprend \u00e9galement les articles suivants:<\/strong><\/p>\n