{"id":35269,"date":"2016-10-17T07:25:18","date_gmt":"2016-10-17T05:25:18","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=35269"},"modified":"2021-08-26T13:53:00","modified_gmt":"2021-08-26T11:53:00","slug":"odae-romand-pere-arrache-a-epouse-enceinte-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/10\/17\/odae-romand-pere-arrache-a-epouse-enceinte-enfants\/","title":{"rendered":"ODAE romand | Un p\u00e8re arrach\u00e9 \u00e0 son \u00e9pouse enceinte et ses enfants"},"content":{"rendered":"

\u00abAwat\u00bb habitait \u00e0 Gen\u00e8ve avec son \u00e9pouse \u00abMariame\u00bb enceinte de trois mois, et leurs deux filles, \u00abMelete\u00a0\u00bb et \u00abAwatif\u00bb. Enfin r\u00e9unie apr\u00e8s un long p\u00e9riple et un exil forc\u00e9, cette famille se voit \u00e0 nouveau s\u00e9par\u00e9e, cette fois par les autorit\u00e9s suisses: le p\u00e8re est renvoy\u00e9 en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit \u00e0 la vie familiale, ni l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de ses enfants \u00e0 grandir aupr\u00e8s de leur p\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Cas publi\u00e9 sur le site de l\u2019ODAE romand, le 27 mai 2016. Cliquez here<\/a> pour lire le cas complet sur le site de l\u2019ODAE romand.<\/em><\/p>\n

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R\u00e9sum\u00e9 du cas<\/strong><\/p>\n

En \u00e9t\u00e9 2014, apr\u00e8s une longue s\u00e9paration impos\u00e9e par un exil forc\u00e9, \u00abAwat\u00bb rejoint son \u00e9pouse \u00abMariame\u00bb et leur fille \u00abMelete\u00bb qui ont obtenu une admission provisoire en Suisse et vivent \u00e0 Gen\u00e8ve. Il d\u00e9pose une demande d\u2019asile, mais le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM<\/abbr>) rend une d\u00e9cision de non entr\u00e9e en mati\u00e8re (Nem<\/abbr>) et ordonne son renvoi en Italie, o\u00f9 il a obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en 2009. Dans son recours, ce p\u00e8re invoque le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale (art. 8 CEDH<\/abbr><\/a>) ainsi que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de sa fille \u00abMelete\u00bb (art. 3 CDE<\/a>) \u00e0 vivre aupr\u00e8s de ses deux parents. Le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) accepte le recours et renvoie le cas au SEM pour compl\u00e9ment d\u2019instruction. En mai 2015, \u00abMariame\u00bb donne naissance \u00e0 leur deuxi\u00e8me fille, \u00abAwatif\u00bb. En novembre 2015, le SEM rend une nouvelle d\u00e9cision n\u00e9gative, avan\u00e7ant que l\u2019Italie est un Etat tiers s\u00fbr et que la relation entre \u00abAwat\u00bb et \u00abMariame\u00bb n\u2019est pas \u00e9troite et effective. Suite \u00e0 un nouveau recours, le TAF se range cette fois du c\u00f4t\u00e9 du SEM et confirme le renvoi d\u2019\u00abAwat\u00bb vers l\u2019Italie. Il renvoie la famille \u00e0 la proc\u00e9dure classique de regroupement familial pour se r\u00e9unir soit en Suisse soit en Italie. En attendant, il affirme qu\u2019\u00abAwat\u00bb pourra exercer son droit de visite depuis l\u2019Italie. Une demande de r\u00e9vision est d\u00e9pos\u00e9e, demandant au TAF de prendre en consid\u00e9ration la question de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants \u00e0 ne pas \u00eatre s\u00e9par\u00e9es de leur p\u00e8re. Le TAF juge toutefois cette demande d\u2019embl\u00e9e vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec. Une p\u00e9tition lanc\u00e9e pour que les autorit\u00e9s genevoises et suisses n\u2019expulsent pas \u00abAwat\u00bb r\u00e9colte rapidement plus de cinq mille signatures. Mais le 11 mars 2016 \u00e0 4h du matin, des policiers font irruption dans l\u2019appartement de la famille. Sans laisser le temps \u00e0 \u00abAwat\u00bb de dire au revoir \u00e0 son \u00e9pouse enceinte de trois mois et \u00e0 ses enfants, ils l\u2019expulsent vers Italie.<\/p>\n

Questions soulev\u00e9es<\/strong><\/p>\n