{"id":36193,"date":"2016-12-15T09:55:16","date_gmt":"2016-12-15T08:55:16","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=36193"},"modified":"2021-08-29T22:33:02","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:02","slug":"regard-dune-citoyenne-mineurs-non-accompagnes-lacte-de-lisa-bosia-mirra-legitime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2016\/12\/15\/regard-dune-citoyenne-mineurs-non-accompagnes-lacte-de-lisa-bosia-mirra-legitime\/","title":{"rendered":"Regard d’une citoyenne | Mineurs non accompagn\u00e9s: pourquoi l’acte de Lisa Bosia Mirra est l\u00e9gitime"},"content":{"rendered":"

Jeudi 1er septembre, Lisa Bosia Mirra, d\u00e9put\u00e9e socialiste au Grand conseil tessinois et fondatrice de l\u2019ONG Firdaus, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re. Elle est accus\u00e9e d\u2019avoir facilit\u00e9 et organis\u00e9 le passage clandestin de quatre mineurs non-accompagn\u00e9s en ouvrant la route \u00e0 un fourgon les transportant. Tr\u00e8s pr\u00e9sente aupr\u00e8s des migrants de C\u00f4me refoul\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re de Chiasso, elle avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 d\u00e9but ao\u00fbt les refoulements de jeunes mineurs non-accompagn\u00e9s, de personnes d\u00e9tentrices d\u2019un document de r\u00e9fugi\u00e9 du HCR<\/abbr> et de celles qui ont de la famille en Suisse. <\/span><\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le blog \u00ab\u2009Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s<\/a>\u2009\u00bb le 6 septembre 2016\u00a0 sous un autre titre.<\/em><\/p>\n

\"C\u00f4me.
C\u00f4me. Photo : Alberto Campi \/ We report, 2014<\/figcaption><\/figure>\n

Concernant les mineurs non-accompagn\u00e9s, de nombreux cas de refoulements arbitraires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s par l\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s (OSAR<\/abbr>), l\u2019Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) et Amnesty international.<\/p>\n

Aider des requ\u00e9rants mineurs non-accompagn\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser leurs demandes d\u2019asile en Suisse ne peut \u00eatre jug\u00e9 semblable \u00e0 du trafic ill\u00e9gal de migrants. Lisa Bosia Mirra n\u2019a fait que corriger une pratique arbitraire de renvois automatiques en se fondant sur le Dublin Regulation<\/abbr> et la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, deux textes qui offrent une protection incontestable aux migrants mineurs et qui exigent des Etats qu\u2019ils prennent des mesures de protection urgentes et ad\u00e9quates en leur faveur.<\/p>\n

Combien de temps l\u2019Italie tiendra-t-elle?<\/span><\/p>\n

\u00c9videmment, personne n\u2019a envie d\u2019un Calais \u00e0 nos portes. Combien de temps l\u2019Italie pourra-t-elle contenir les migrants et se plier au r\u00e8glement Dublin dont elle subit les cons\u00e9quences en tant que premier pays d\u2019accueil. Si l\u2019Italie mettait le hol\u00e0, la Suisse en souffrirait car elle profite du syst\u00e8me plus que les autres pays et consid\u00e8re l\u2019Italie comme sa remise. Poussez le bouchon aussi loin que refouler autant de personnes, y compris des mineurs non-accompagn\u00e9s, ne fait qu\u2019enflammer la situation et ne garantit pas la s\u00e9curit\u00e9 aux fronti\u00e8res, au contraire.<\/p>\n

Les gardes-fronti\u00e8re tessinois ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9s pour leur incomp\u00e9tence alors qu\u2019ils ont ob\u00e9i aux ordres. D\u00e9j\u00e0 en juin, le chef du gouvernement tessinois, Norman Gobbi, avait donn\u00e9 le ton en d\u00e9clarant vouloir fermer la fronti\u00e8re afin d\u2019\u00e9viter la venue de \u00abmigrants ill\u00e9gaux\u00bb, vocabulaire assez nouveau et inappropri\u00e9 qui refl\u00e8te davantage l\u2019agacement des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes vis-\u00e0-vis de certains migrants \u00e9conomiques et contribue malheureusement \u00e0 donner du souffle aux partis d\u2019extr\u00eame droite. C\u2019est l\u2019important dispositif s\u00e9curitaire, install\u00e9 depuis, qui a chang\u00e9 la donne puisque les refoulements ont nettement augment\u00e9.<\/p>\n

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse Madame Simonetta Sommaruga a d\u00e9fendu cette strat\u00e9gie pour deux raisons principales: l\u2019Allemagne ne souhaite plus que la Suisse laisse transiter les requ\u00e9rants d\u2019asile \u2013 ils seraient 3000 \u00e0 avoir travers\u00e9 la Suisse fin juillet \u2013 et elle privil\u00e9gie depuis longtemps un syst\u00e8me de r\u00e9partition automatique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. Appliquer strictement le r\u00e8glement Dublin selon elle, est la seule solution pour que l\u2019Union europ\u00e9enne avance concr\u00e8tement sur ce dossier.<\/p>\n

Mais son discours ne tient pas la route car la Suisse, malgr\u00e9 une baisse cons\u00e9quente des demandes d\u2019asile en 2016, a tra\u00een\u00e9 sur le programme de relocalisation europ\u00e9en. Pour l\u2019instant, elle n\u2019a accept\u00e9 que 34 personnes sur les 1500 promis et vient juste de communiquer l\u2019accueil de 200 autres personnes dont les dossiers sont seulement en cours d\u2019examen. Il faudra donc encore attendre. En v\u00e9rit\u00e9, ni elle, ni les autres chefs d\u2019Etats europ\u00e9ens ne montrent de solidarit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019Italie ou de la Gr\u00e8ce. Peut-\u00eatre, faut-il esp\u00e9rer encore plus de d\u00e9sordre et de drames pour d\u00e9clencher un \u00e9lectrochoc solidaire.<\/p>\n

\"Parc
Parc situ\u00e9 face \u00e0 la gare de C\u00f4me, o\u00f9 une forme de quotidien fait d\u2019attente s\u2019organise. Photo: Alberto Campi \/ We report, 2014<\/figcaption><\/figure>\n

Aucun argument s\u00e9curitaire ne justifie que des mineurs soient laiss\u00e9s \u00e0 eux-m\u00eames dans des camps de fortune<\/span><\/p>\n

Le sort des migrants mineurs non-accompagn\u00e9s en Europe est \u00e0 prendre tr\u00e8s au s\u00e9rieux surtout lorsqu\u2019on conna\u00eet les risques qu\u2019ils encourent en restant bloqu\u00e9s dans un camp de fortune en Italie. Ces risques importants ont \u00e9t\u00e9 reconnus par la Commission europ\u00e9enne. Jetez seulement un coup d\u2019oeil aux reportages de Nina Elbagir pour CNN (juin 2015) et Thomas Fessy pour la BBC (juin 2016) sur la prostitution de migrants mineurs en Italie et en Gr\u00e8ce et vous constaterez \u00e0 quel point leur situation est alarmante et absolument lugubre. D\u2019autres rapports r\u00e9cents t\u00e9moignent des mauvaises capacit\u00e9s d\u2019accueil en Italie. Le dernier rapport de l\u2019OSAR (15 ao\u00fbt 2016) et celui du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat am\u00e9ricain sur le trafic de personnes et la prostitution forc\u00e9e en Italie devraient \u00eatre mieux pris en compte par le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>).<\/p>\n

Non en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est Lisa Bosia Mirra qui a raison. Son acte est un sauvetage. Il s\u2019inscrit dans une volont\u00e9 de protection de mineurs, r\u00e9guli\u00e8rement abus\u00e9s durant leurs p\u00e9riples, et dans un souci d\u2019application juste de la loi suisse envers ce groupe de personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n

JASMINE CAYE<\/p>\n

Forte d’une exp\u00e9rience juridique aupr\u00e8s des requ\u00e9rants d’asile \u00e0 l’a\u00e9roport de Gen\u00e8ve, Jasmine Caye aime d\u00e9crypter l’information sur les r\u00e9fugi\u00e9s et les questions de migration. Elle anime deux blogs – ForumAsile et Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s (Le Temps)- et pr\u00e9side le Centre suisse pour la d\u00e9fense des droits des migrants (CSDM).<\/em><\/div>\n
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L\u00e9gitime ou l\u00e9gal? Des normes juridiques suisses qui se contredisent\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment la situation se pr\u00e9sente-t-elle sur le plan juridique suisse?<\/p>\n

En vertu de la Loi sur les \u00e9trangers (LEtr<\/abbr>)<\/strong>, les personnes provenant d’Etats non europ\u00e9ens ont, pour la plupart, besoin d’un visa pour entrer en Suisse (article 5 LEtr). Une entr\u00e9e sans visa constitue un d\u00e9lit p\u00e9nal (article 115, alin\u00e9a 1, lettre a LEtr). Toute personne qui apporte son aide \u00e0 une telle entr\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re contrevient aux dispositions de l’article 116 LEtr. Un d\u00e9lit aggrav\u00e9 si \u00abl\u2019auteur agit dans le cadre d\u2019un groupe ou d\u2019une association de personnes, form\u00e9 dans le but de commettre de tels actes de mani\u00e8re suivie\u00bb (article 116, alin\u00e9a 2 LEtr).<\/p>\n

Pourtant, la Loi sur l’asile (LA si<\/abbr>)<\/strong> dit qu’il est possible de d\u00e9poser une demande d’asile \u00e0 la fronti\u00e8re ou aupr\u00e8s d\u2019un centre d\u2019enregistrement et de proc\u00e9dure (CEP<\/abbr>) en manifestant de quelque mani\u00e8re que ce soit sa volont\u00e9 de solliciter la protection de la Suisse (articles 18 et 19 LAsi). Les gardes-fronti\u00e8re ou les autorit\u00e9s cantonales saisies doivent alors identifier les personnes, les informer de leurs droits puis les diriger vers un CEP avec un laissez-passer (article 21 LAsi et 8 OA1).<\/p>\n

Il existe indiscutablement ici une zone grise.<\/strong> Il suffit que les gardes-fronti\u00e8res n’entendent ni ne comprennent que leur interlocuteur demande l’asile en Suisse pour les renvoyer sans formalit\u00e9. Et plus choquant encore: de nombreuses personnes sont sanctionn\u00e9es p\u00e9nalement sur la base des articles de la LEtr pour avoir franchi sans visa la fronti\u00e8re quand bien m\u00eame l’asile leur est accord\u00e9 par la suite…<\/p>\n

CHRISTOPHE TAFELMACHER<\/p>\n

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Jeudi 1er septembre, Lisa Bosia Mirra, d\u00e9put\u00e9e socialiste au Grand conseil tessinois et fondatrice de l\u2019ONG Firdaus, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re. Elle est accus\u00e9e d\u2019avoir facilit\u00e9 et organis\u00e9 le passage clandestin de quatre mineurs non-accompagn\u00e9s en ouvrant la route \u00e0 un fourgon les transportant. Tr\u00e8s pr\u00e9sente aupr\u00e8s des migrants de C\u00f4me refoul\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re de Chiasso, elle avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 d\u00e9but ao\u00fbt les refoulements de jeunes mineurs non-accompagn\u00e9s, de personnes d\u00e9tentrices d\u2019un document de r\u00e9fugi\u00e9 du HCR<\/abbr> et de celles qui ont de la famille en Suisse.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[81],"tags":[1104,621,938,1157,1156],"ve_numero":[831],"pays":[],"ve_type":[158],"ve_action":[1077],"class_list":["post-36193","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-come","tag-delit-de-solidarite","tag-mna","tag-notre-regard","tag-revue","ve_numero-ve-159-sept-oct-2016","ve_type-humeur","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36193","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36193"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36193\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36193"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36193"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36193"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=36193"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=36193"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=36193"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=36193"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}