{"id":36882,"date":"2017-01-11T18:16:17","date_gmt":"2017-01-11T17:16:17","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=36882"},"modified":"2021-08-29T22:33:01","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:01","slug":"appel-contre-lapplication-aveugle-reglement-dublin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/01\/11\/appel-contre-lapplication-aveugle-reglement-dublin\/","title":{"rendered":"Appel contre l’application aveugle du R\u00e8glement Dublin"},"content":{"rendered":"

L’association Solidarit\u00e9 Tattes a pr\u00e9sent\u00e9, mercredi 11 janvier 2017, \u00e0 Gen\u00e8ve, un appel aux\u00a0autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et aux autorit\u00e9s cantonales genevoises contre leur\u00a0application m\u00e9canique du Dublin Regulation<\/abbr>. L’appel demande un changement de pratique administrative \u00e0 l’\u00e9gard des personnes vuln\u00e9rables, en application d’un\u00a0article du\u00a0R\u00e8glement Dublin permettant aux autorit\u00e9s\u00a0d’examiner elles-m\u00eames les demandes d’asile pour des raisons humanitaires. Ce que les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales ne font largement pas, au vu des exemples pr\u00e9sent\u00e9s lors de la Conf\u00e9rence de presse par les marraines et parrains de personnes aujourd’hui renvoy\u00e9es: Carole-Anne Kast, Lisa Mazzone, Liliane Maury Pasquier et Adrien Fleury. <\/span><\/p>\n

Lors de son intervention,\u00a0Liliane Maury Pasquier s’est notamment insurg\u00e9e contre la fa\u00e7on dont une des femmes dont elle est la marraine, qui venait d’accoucher, a \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9e de son mari et subi une tentative de renvoi avec ses deux enfants:<\/p>\n

La police fait irruption \u00e0 4h du matin, dans la chambre o\u00f9 dorment le p\u00e8re, le petit gar\u00e7on de 5 ans et le b\u00e9b\u00e9. On ordonne \u00e0 Mme XX de se lever et on l\u2019informe qu\u2019elle part en Italie. Le p\u00e8re refuse, la m\u00e8re se met \u00e0 pleurer et crier. Un policier lui met la main sur la bouche, un autre lui passe les menottes, un autre encore prend le b\u00e9b\u00e9 dans les bras. Lorsque l\u2019enfant de 5 ans voit sa m\u00e8re menott\u00e9e, il regarde, comme paralys\u00e9, choqu\u00e9, sans pleurer. La m\u00e8re et ses enfants sont emmen\u00e9s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, o\u00f9 ils sont mis dans une \u00abtoute petite chambre sous terre\u00bb. Le petit gar\u00e7on dit qu\u2019il veut seulement dormir. Alors qu\u2019elle est en route vers l\u2019avion, la femme tombe \u00e9vanouie. On la ram\u00e8ne alors dans la cellule avec ses enfants, o\u00f9 elle ne re\u00e7oit rien \u00e0 manger ni \u00e0 boire. Comment peut-on infliger un \u00e9v\u00e9nement aussi traumatisant \u00e0 un enfant de 5 ans, qui voit sa m\u00e8re menott\u00e9e, sa petite s\u0153ur emport\u00e9e par un policier et eux trois enferm\u00e9s dans une \u00abchambre\u00bb sous terre en pleine nuit?<\/p><\/blockquote>\n

Des situations qui ne constituent que la pointe de l’iceberg, ont relev\u00e9 les personnalit\u00e9s pr\u00e9sentes lors de la conf\u00e9rence de presse. L’appel -auquel\u00a0Vivre Ensemble souscrit totalement- est soutenu par\u00a0plusieurs communes genevoises, des personnalit\u00e9s politiques de gauche comme de droite, des organisations professionnelles de la sant\u00e9, de l’\u00e9ducation, culturelles, etc.<\/p>\n

La Suisse a les moyens et le devoir de faire mieux, a insist\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 d\u00e9mocrate chr\u00e9tien Jean-Luc Forni, Les violations des droits et de la dignit\u00e9 humaine\u00a0de personnes qui sont toutes, jusqu’\u00e0 preuve du contraire, des r\u00e9fugi\u00e9s, puisque la d\u00e9cision Dublin ne porte pas sur le fond de leur demande, ne sont pas dignes d’un pays comme la Suisse, a relev\u00e9 Aldo Brina, charg\u00e9 d’information du secteur r\u00e9fugi\u00e9s du Centre social protestant Gen\u00e8ve.\u00a0L’appel ne demande pas de modification l\u00e9gislative. Juste un changement de pratique \u00ab\u00a0courageux\u00a0\u00bb de la part des autorit\u00e9s, qui pourraient insinuer un peu de bon sens et d’humanit\u00e9 \u00e0 leur mise en oeuvre de la loi, ont relev\u00e9 en coeur les participants.<\/p>\n

Sophie Malka<\/strong><\/p>\n

L’appel, publi\u00e9 ci-dessous, \u00a0peut \u00eatre sign\u00e9 sur le site de Solidarit\u00e9s Tattes<\/a>.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le dossier de presse, comprenant les diff\u00e9rents exemples cit\u00e9s lors de la conf\u00e9rence de presse, mais \u00e9galement diverses prises de position des partis politiques ou appels lanc\u00e9s dans d’autres cantons, peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ICI<\/a>.<\/strong><\/p>\n

\"Dessin<\/a>
Dessin Zep<\/figcaption><\/figure>\n
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APPEL CONTRE L\u2019APPLICATION AVEUGLE DU R\u00c8GLEMENT DUBLIN<\/strong><\/p>\n

La Suisse est l\u2019un des pays qui applique le plus strictement la proc\u00e9dure Dublin. Ce formalisme excessif conduit non seulement \u00e0 la destruction de la sant\u00e9 psychique voire physique des personnes, mais \u00e9galement \u00e0 des violations des droits fondamentaux et des droits de l\u2019enfant.<\/strong><\/p>\n

Au nom des Accords de Dublin, des familles sont s\u00e9par\u00e9es, des personnes malades sont renvoy\u00e9es dans des pays o\u00f9 aucune prise en charge m\u00e9dicale n\u2019est garantie, des enfants sont arrach\u00e9s de leur classe en milieu d\u2019ann\u00e9e, des m\u00e8res d\u2019enfants en bas \u00e2ge sont renvoy\u00e9es vers l\u2019Italie, alors que le p\u00e8re de leur enfant reste en Suisse.
\nCela pourrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9, si la Suisse respectait le paragraphe 17 du pr\u00e9ambule du R\u00e8glement de Dublin III,<\/strong> qui rappelle que:<\/p>\n

\u00abIl importe que tout \u00c9tat membre puisse d\u00e9roger aux crit\u00e8res de responsabilit\u00e9, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion<\/strong>, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent<\/strong> et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d\u2019un autre \u00c9tat membre, m\u00eame si cet examen ne lui incombe pas en vertu des crit\u00e8res obligatoires fix\u00e9s dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

En tel cas, la Suisse peut et devrait faire usage de la clause discr\u00e9tionnaire \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l\u2019art. 17 al. 1 du R\u00e8glement de Dublin<\/strong>, qui pr\u00e9voit que:<\/p>\n

\u00abPar d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 3, paragraphe 1, chaque \u00c9tat membre peut d\u00e9cider d\u2019examiner une demande de protection internationale qui lui est pr\u00e9sent\u00e9e par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, m\u00eame si cet examen ne lui incombe pas en vertu des crit\u00e8res x\u00e9s dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

La prise en compte du paragraphe 17 du pr\u00e9ambule ainsi que l\u2019application de l\u2019article 17 al. 1 devrait conduire la Suisse \u00e0 entrer en mati\u00e8re sur les demandes d\u2019asile des personnes arriv\u00e9es en Suisse par un autre pays europ\u00e9en et qui:<\/p>\n