{"id":3763,"date":"2010-10-12T08:11:04","date_gmt":"2010-10-12T08:11:04","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=3763"},"modified":"2021-08-29T22:33:51","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:51","slug":"une-vie-a-organiser-la-resistance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2010\/10\/12\/une-vie-a-organiser-la-resistance\/","title":{"rendered":"A life organizing resistance"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s 25 ans d\u2019activit\u00e9 au service du Centre social protestant de Gen\u00e8ve, ce militant qui a v\u00e9cu sa petite enfance au Cameroun se f\u00e9licite que subsiste, au sein de la population, un mouvement de lutte contre les lois hostiles aux r\u00e9fugi\u00e9s. La revue juridique Pl\u00e4doyer nous fait d\u00e9couvrir certains aspects ignor\u00e9s d’un homme que les lecteurs de Vivre Ensemble connaissent bien. Avec leur aimable autorisation, nous reproduisons ce portrait. (r\u00e9d.)<\/span><\/p>\n

Il fait figure, depuis vingt-cinq ans, d\u2019incontournable \u00absp\u00e9cialiste du droit d\u2019asile en Suisse romande\u00bb. Un paradoxe, pour ce dipl\u00f4m\u00e9 en sciences sociales qui n\u2019a jamais fait d\u2019\u00e9tudes de droit: \u00abJ\u2019ai d\u00e9velopp\u00e9 toute mon activit\u00e9 dans le droit d\u2019asile et tout le monde a cru que j\u2019\u00e9tais juriste\u00bb. Malgr\u00e9 ses d\u00e9mentis, cette \u00e9tiquette de juriste, voire d\u2019avocat, l\u2019aura accompagn\u00e9 tout au long de son activit\u00e9 de d\u00e9fenseur du droit d\u2019asile, allant jusqu\u2019\u00e0 donner des le\u00e7ons de droit aux journalistes qui ne partagent pas ses id\u00e9es. Yves Brutsch, 62 ans, est d\u2019abord un militant. Sur les armoires de son bureau, les affichettes de journaux rappelant les combats pass\u00e9s en t\u00e9moignent.<\/p>\n

N\u00e9 en Afrique, ce Genevois a v\u00e9cu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de huit ans au Cameroun, o\u00f9 son p\u00e8re \u00e9tait missionnaire. \u00abIl est rest\u00e9 quelque chose de cette petite enfance, ne serait-ce que des valeurs chr\u00e9tiennes et une sensibilit\u00e9 pour les rapports Nord- Sud.\u00bb De sa jeunesse, il garde une \u00abboulimie d\u2019apprendre ce qu\u2019est notre soci\u00e9t\u00e9 et comment elle \u00e9volue\u00bb; apr\u00e8s une licence d\u2019histoire \u00e9conomique et sociale, il est charg\u00e9 de la\u00a0chronique judiciaire pour les quotidiens La Suisse<\/em> and Le Courrier<\/em>. C\u2019est l\u00e0, au contact des audiences p\u00e9nales, qu\u2019il d\u00e9couvre l\u2019univers du droit et s\u2019y montre d\u2019embl\u00e9e \u00ab\u00e0 l\u2019aise avec les raisonnements juridiques\u00bb. Cinq ans au Conseil suisse des associations de jeunesse, puis \u00e0 nouveau cinq ans en tant que secr\u00e9taire romand d\u2019Amnesty International compl\u00e8tent sa formation.<\/p>\n

\u00abAu d\u00e9but des ann\u00e9es 80, de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s cherchaient de l\u2019aide aupr\u00e8s d\u2019Amnesty. Deux postes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s \u00e0 Berne et \u00e0 Zurich. Il n\u2019y a cependant pas d\u2019\u00e9quivalent \u00e0 la t\u00e2che qui m\u2019a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par le Centre social protestant Gen\u00e8ve; voyant venir une d\u00e9gradation du droit d\u2019asile, on a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus seulement traiter des dossiers individuellement, mais d\u2019effectuer un travail plus politique, comprenant des contacts avec des parlementaires et le renforcement d\u2019alliances avec de petits organismes luttant contre les abus dans ce domaine\u00bb. Yves Brutsch avait envie de d\u00e9fendre une cause, sans \u00eatre bureaucrate. La place \u00e9tait faite pour lui.<\/p>\n

Un redoutable f\u00e9d\u00e9rateur<\/span><\/p>\n

En 1985, le droit d\u2019asile en Suisse vit un tournant. Pour la premi\u00e8re fois \u00abon voyait des gens faire l\u2019objet de renvois ex\u00e9cutoires, il n\u2019y avait plus qu\u2019un seul niveau de recours\u00bb. Dans toute la Suisse, c\u2019est un coup de tonnerre: des manifestations sont organis\u00e9es, des refuges dans les Eglises sont mis sur pied, \u00abje suis arriv\u00e9 au moment o\u00f9 la situation devenait br\u00fblante\u00bb. Et Yves Brutsch va se r\u00e9v\u00e9ler un redoutable f\u00e9d\u00e9rateur: pour relier tous ceux qui se pr\u00e9occupent du droit d\u2019asile, il fonde la revue Living Together<\/em><\/a> qui permet de relier le cercle de ceux qui n\u2019acceptent pas la d\u00e9rive du droit d\u2019asile. Il lance la plate-forme de la conf\u00e9rence romande des permanences pour requ\u00e9rants d\u2019asile, r\u00e9unissant ceux qui sont actifs dans des structures de conseils aux r\u00e9fugi\u00e9s et permettant le partage d\u2019exp\u00e9riences.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il s\u2019agit de mener le r\u00e9f\u00e9rendum contre la seconde r\u00e9vision du droit d\u2019asile, en 1986-1987, son charisme fait merveille. Il relie les militants de terrain, groupes de parrainages, coop\u00e9ration-asile et cercles de paroisse qui n\u2019acceptent pas ce que l\u2019on veut faire de ce droit. \u00abMon poste a fait qu\u2019au sein des diff\u00e9rentes bagarres r\u00e9f\u00e9rendaires, j\u2019ai eu un r\u00f4le important car j\u2019\u00e9tais au c\u0153ur de ces acteurs\u00bb.<\/p>\n

Observer pour documenter<\/span><\/p>\n

Et puis il y a sa derni\u00e8re r\u00e9alisation, l\u2019Observatoire romand du droit d\u2019asile et des \u00e9trangers. Lanc\u00e9 suite \u00e0 l\u2019adoption, le 24 septembre 2006, des nouvelles lois sur l\u2019asile (LA si<\/abbr>) et les \u00e9trangers (LEtr<\/abbr>), il recense et d\u00e9crit toutes les d\u00e9cisions de l\u2019administration illustrant des d\u00e9rapages dans l\u2019application de la loi. Ce mat\u00e9riel a donn\u00e9 lieu \u00e0 une quinzaine d\u2019interventions parlementaires, et servi de r\u00e9f\u00e9rence lors des proc\u00e9dures \u00e9valuant la pratique suisse en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme devant les Comit\u00e9s ad hoc des Nations Unies. Yves Brutsch, ce m\u00e9ditatif qui passe chaque ann\u00e9e une semaine de randonn\u00e9e dans le d\u00e9sert du Sahara, est particuli\u00e8rement satisfait d\u2019avoir \u00abcon\u00e7u un projet qui, sans chercher \u00e0 tomber dans l\u2019outrance, compl\u00e8te utilement les autres formes d\u2019action\u00bb.<\/p>\n

S\u2019il jette un regard sur ses vingt-cinq ans d\u2019activit\u00e9, le militant est frapp\u00e9 \u00abpar la volont\u00e9 de complexifier la possibilit\u00e9, pour les requ\u00e9rants, de se d\u00e9fendre, par exemple en acc\u00e9l\u00e9rant les \u00e9tapes de proc\u00e9dure \u00e0 franchir et en limitant les d\u00e9lais de recours\u00bb.<\/p>\n

La logique du droit d’exception<\/span><\/p>\n

La suppression des f\u00e9ries judiciaires dans le seul domaine du droit d\u2019asile lui para\u00eet incompr\u00e9hensible, \u00absi ce n\u2019est pour rendre les recours encore plus difficiles \u00e0 des gens qui ne ma\u00eetrisent ni notre langue, ni nos proc\u00e9dures administratives\u00bb.<\/p>\n

S\u2019il admet que le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral \u00abjoue son r\u00f4le de garde-fou\u00bb en r\u00e9tablissant un d\u00e9lai de recours de cinq jours pour les proc\u00e9dures Dublin, il rappelle que \u00able d\u00e9lai de base pour faire recours, c\u2019est trente jours, et non cinq comme celui qui existe dans l\u2019ensemble des proc\u00e9dures de non entr\u00e9e en mati\u00e8re. En tant que conseillers de requ\u00e9rants d\u2019asile, on fait toujours de l\u2019abattage au vu du nombre de cas \u00e0 traiter. Je trouve scandaleux que, dans un Etat de droit, l\u2019on doive se d\u00e9brouiller pour faire recours en cinq jours, alors qu\u2019il peut y avoir des probl\u00e9matiques m\u00e9dicales, des renvois contraires au principe du non-refoulement ou des cas faisant l\u2019objet de proc\u00e8s-verbaux tronqu\u00e9s, qui exigent qu\u2019on ne liquide pas ces cas de mani\u00e8re automatique.\u00bb<\/p>\n

D\u00e9busquer les fausses statistiques<\/span><\/p>\n

Ce qui enrage par-dessus tout Yves Brutsch, ce sont \u00ables lieux communs trompeurs que l\u2019on nous ass\u00e8ne depuis des ann\u00e9es\u00bb, par exemple que seuls 10% des requ\u00e9rants obtiendraient l\u2019asile, ou que la Suisse en accueillerait bien plus que les pays voisins.<\/p>\n

Dans les faits, une personne sur deux est reconnue par les autorit\u00e9s comme ayant de bons motifs de demander l\u2019asile, assure-t-il, car il faut compter \u00e9galement les admissions provisoires, soit les cas o\u00f9 l\u2019on reconna\u00eet qu\u2019une personne est en danger et ne peut \u00eatre imm\u00e9diatement renvoy\u00e9e dans son pays. \u00abOn sait tr\u00e8s bien que l\u2019immense majorit\u00e9 de ces admissions obtiendront par la suite un permis B\u00bb. En outre, la Suisse, qui compte chaque d\u00e9p\u00f4t de demande d\u2019asile individuellement (et non les familles comme en France), a une statistique qui tend \u00e0 grossir les chiffres.<\/p>\n

L\u2019initiative sur le renvoi des \u00e9trangers criminels lui semble \u00ab\u00e0 nouveau chercher le soutien de l\u2019\u00e9lectorat populiste et x\u00e9nophobe\u00bb. Quand on lui objecte qu\u2019un grand nombre de familles modestes en ont assez d\u2019\u00eatre victimes des dealers \u00e9trangers, il r\u00e9torque que \u00abces gens, malheureusement, ne verront pas cette criminalit\u00e9 se r\u00e9duire car on les fait voter sur un leurre. On pourrait avoir un vrai d\u00e9bat tendant \u00e0 montrer que la pratique de l\u2019expulsion est trop laxiste en Suisse. A la place, on a une initiative qui\u00a0veut un pl\u00e9biscite pour l\u2019expulsion et qui aurait d\u00fb \u00eatre invalid\u00e9e, car contraire au droit international. C\u2019est tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur.\u00bb<\/p>\n

On ne l’aura pas \u00e0 l’usure!<\/span><\/p>\n

R\u00e9trospectivement, il n\u2019aurait jamais imagin\u00e9 qu\u2019au moment de prendre sa retraite, les d\u00e9bats porteraient toujours sur les abus du droit d\u2019asile, le trop grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s, la n\u00e9cessit\u00e9 de durcir la loi.<\/p>\n

\u00abL\u2019asile est un des sujets de priorit\u00e9 des Suisses depuis plus de vingt-cinq ans, alors que les abus sont en fait tr\u00e8s marginaux. Ma victoire, c\u2019est d\u2019avoir contribu\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server au sein de l\u2019opinion publique un courant de r\u00e9sistance, certes minoritaire, mais qui refuse que l\u2019on bafoue ce droit. Vingt-cinq ans apr\u00e8s, ce courant existe toujours, et on ne l\u2019aura pas \u00e0 l\u2019usure.\u00bb Son successeur, le juriste du Groupe sida Gen\u00e8ve Raoul Gasquez, peut en \u00eatre assur\u00e9.<\/p>\n

Sylvie Fischer<\/strong><\/p>\n

Article paru dans la revue Pl\u00e4doyer<\/a> 3\/10<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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