{"id":37683,"date":"2017-02-09T11:26:58","date_gmt":"2017-02-09T10:26:58","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=37683"},"modified":"2021-08-26T13:52:22","modified_gmt":"2021-08-26T11:52:22","slug":"caritas-suisse-communique-cooperation-developpement-suisse-erythree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/02\/09\/caritas-suisse-communique-cooperation-developpement-suisse-erythree\/","title":{"rendered":"Caritas Suisse | Communiqu\u00e9: coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement Suisse-\u00c9rythr\u00e9e"},"content":{"rendered":"<header>\n<p class=\"h1\"><span class=\"accroche\">Les bases d\u2019une coop\u00e9ration r\u00e9ussie avec l\u2019\u00c9rythr\u00e9e ne sont pas r\u00e9unies<\/span><\/p>\n<\/header>\n<p><span class=\"accroche\">Depuis quelque temps, en raison du nombre \u00e9lev\u00e9 de requ\u00e9rants d\u2019asile \u00e9rythr\u00e9ens pr\u00e9sents sur le sol suisse, des politiciens du camp bourgeois demandent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par le biais de diverses interpellations, de changer de strat\u00e9gie. Ces politiciens sont d\u2019avis que l\u2019\u00c9rythr\u00e9e devrait \u00eatre un pays prioritaire de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) et qu\u2019en parall\u00e8le, elle devrait coop\u00e9rer avec la Suisse dans le domaine des r\u00e9admissions. En novembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait envisag\u00e9 d\u2019examiner la reprise de certains programmes de d\u00e9veloppement par la DDC en \u00c9rythr\u00e9e. Cependant, la r\u00e9ouverture d\u2019un bureau de coop\u00e9ration n\u2019est pas possible en raison de la situation pr\u00e9occupante qui persiste dans ce pays.<\/span><\/p>\n<p class=\"bodytext\"><em>Communiqu\u00e9 de presse de Caritas Suisse, publi\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 2017 sur le site de Caritas. Cliquez <a href=\"https:\/\/www.caritas.ch\/fr\/actualites\/medias\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">here<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 de presse sur le site de Caritas.<\/em><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p class=\"bodytext\">Un nouveau rapport de cinq ambassadeurs de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) sur l\u2019\u00c9rythr\u00e9e (d\u00e9but janvier 2017, non publi\u00e9) donne une nouvelle impulsion \u00e0 ces politiciens. Le rapport indique que la situation dans ce pays n\u2019est pas aussi dramatique que ce que l\u2019on avait pr\u00e9sum\u00e9. De plus, il semblerait que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des t\u00e9moins cit\u00e9s dans le rapport de l\u2019ONU (juin 2016) doive \u00eatre remise en question. Ces personnes auraient eu int\u00e9r\u00eat \u00e0 pr\u00e9senter la situation de leur patrie de la mani\u00e8re la plus catastrophique possible pour s\u2019assurer le droit \u00e0 l\u2019asile.<\/p>\n<p class=\"bodytext\">Le pr\u00e9sent article pr\u00e9sente les arguments selon lesquels, du point de vue de la politique du d\u00e9veloppement, il n\u2019est pas envisageable de solliciter un changement de strat\u00e9gie dans la coop\u00e9ration avec le r\u00e9gime \u00e9rythr\u00e9en.<\/p>\n<p class=\"bodytext\"><b>D\u00e9bats sur la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et accord de r\u00e9admission<\/b><\/p>\n<p class=\"bodytext\">Mi-d\u00e9cembre, lors de la session d\u2019hiver\u00a02016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00fb prendre \u00e0 nouveau position sur la question des r\u00e9fugi\u00e9s en provenance de l\u2019\u00c9rythr\u00e9e. Une motion du PLR demandait au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de n\u00e9gocier la reprise de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement avec l\u2019\u00c9rythr\u00e9e. Elle demandait que la contribution de la Suisse soit assortie d\u2019un accord de r\u00e9admission. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu qu\u2019il n\u2019y avait actuellement aucune raison de changer de strat\u00e9gie. Dans son \u00e9valuation de la situation en \u00c9rythr\u00e9e, le gouvernement s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rents rapports, dont celui de l\u2019ONU de juin 2016.<\/p>\n<p class=\"bodytext\">D\u00e9but novembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a publi\u00e9 un rapport\u00a0sur la situation en \u00c9rythr\u00e9e (en r\u00e9ponse \u00e0 un postulat du PDC) et sur les options d\u2019action possibles de la Suisse. Le postulat du PDC exigeait que l\u2019\u00c9rythr\u00e9e soit d\u00e9finie comme un \u00ab\u2009pays prioritaire\u2009\u00bb de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement suisse. Dix ans apr\u00e8s que la Suisse a cess\u00e9 sa coop\u00e9ration avec l\u2019\u00c9rythr\u00e9e en raison de la situation politique tendue de cette derni\u00e8re, voil\u00e0 que le camp bourgeois demande de reprendre imm\u00e9diatement cette coop\u00e9ration, dans l\u2019objectif de renvoyer le plus grand nombre possible d\u2019\u00c9rythr\u00e9ens dans leur pays.<\/p>\n<p class=\"bodytext\">Le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique qu\u2019aucun r\u00e9sultat tangible n\u2019a \u00e9t\u00e9 atteint dans la coop\u00e9ration avec le r\u00e9gime \u00e9rythr\u00e9en au cours des ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es, ni dans le cadre de l\u2019ONU ni dans les relations avec la Suisse. La situation politique, \u00e9conomique et des droits de l\u2019homme en \u00c9rythr\u00e9e reste tr\u00e8s probl\u00e9matique. En 2016, selon le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, les arrestations arbitraires, la torture, la violence sexuelle et les ex\u00e9cutions sommaires ont encore \u00e9t\u00e9 l\u00e9gion.<\/p>\n<p class=\"bodytext\">De plus, le rapport pr\u00e9cise que la plupart des r\u00e9fugi\u00e9s provenant d\u2019\u00c9rythr\u00e9e trouvent abri dans des camps au Soudan ou en \u00c9thiopie. Les r\u00e9fugi\u00e9s quittant \u00ab\u2009ill\u00e9galement\u2009\u00bb l\u2019\u00c9rythr\u00e9e sont soumis \u00e0 des peines extrajudiciaires sans possibilit\u00e9s d\u2019appel. Ceux qui y retournent de mani\u00e8re volontaire n\u2019ont aucune s\u00e9curit\u00e9 juridique non plus et doivent signer un aveu de culpabilit\u00e9. Il n\u2019y a quasiment pas de renseignements fiables quant aux personnes renvoy\u00e9es de force. Il est probable qu\u2019elles sont soumises \u00e0 de dures peines.<\/p>\n<p class=\"bodytext\">Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conclut son rapport en redisant que les conditions pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ouverture d\u2019un bureau de la DDC en \u00c9rythr\u00e9e ne sont pas remplies. La Suisse pourrait (a) poursuivre son dialogue bilat\u00e9ral, restreint, avec le r\u00e9gime \u00e9rythr\u00e9en, (b) coordonner ses activit\u00e9s avec celles des pays europ\u00e9ens (\u00e9change d\u2019informations, \u00e9tablissement de bases communes, etc.) et (c) s\u2019engager au niveau multilat\u00e9ral (faire usage des instruments du Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, participer \u00e0 des programmes et projets de l\u2019ONU et d\u2019ONG sur place).<\/p>\n<p class=\"bodytext\">De plus, la Suisse continuerait \u00e0 s\u2019engager au niveau r\u00e9gional dans la Corne de l\u2019Afrique. D\u2019une part, les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la migration sont abord\u00e9s par l\u2019instrument de la \u00ab\u2009protection dans la r\u00e9gion\u2009\u00bb. D\u2019autre part, la Corne de l\u2019Afrique est une r\u00e9gion prioritaire de la DDC. Bien qu\u2019il n\u2019y ait actuellement aucune pr\u00e9misse en faveur d\u2019une coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement bilat\u00e9rale, l\u2019\u00c9rythr\u00e9e est prise en compte dans le cadre des analyses de politique r\u00e9gionale, humanitaires et de politique du d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p class=\"bodytext\"><b>Nouvelles dispositions du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (<abbr class='c2c-text-hover' title='State Secretariat for Migration'>SEM<\/abbr>) en mati\u00e8re d\u2019asile depuis juin 2016<\/b><\/p>\n<p class=\"bodytext\">Depuis juin 2016, la politique suisse d\u2019asile est plus restrictive vis-\u00e0-vis des ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens. Alors que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, on avait reconnu aux personnes ayant quitt\u00e9 \u00ab\u2009ill\u00e9galement\u2009\u00bb l\u2019\u00c9rythr\u00e9e le statut de personnes provisoirement admises ou de r\u00e9fugi\u00e9s, ce ne sera plus ainsi pour tout le monde. Le SEM part donc du principe que les personnes ayant quitt\u00e9 ill\u00e9galement l\u2019\u00c9rythr\u00e9e ne sont plus menac\u00e9es de sanctions si elles retournent dans leur pays. Par cons\u00e9quent, le SEM a pris pour la premi\u00e8re fois une s\u00e9rie de d\u00e9cisions d\u2019asile n\u00e9gatives.<\/p>\n<p class=\"bodytext\">En revanche, la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni a confirm\u00e9, dans un arr\u00eat de novembre 2016, que les \u00c9rythr\u00e9ens ayant d\u00e9sert\u00e9 le service militaire <i>(National Service)<\/i> et\/ou quitt\u00e9 \u00ab\u2009ill\u00e9galement\u2009\u00bb leur pays devaient s\u2019attendre \u00e0 de lourdes peines. Les rapports de l\u2019ONU (juin 2016) et celui du Conseil f\u00e9d\u00e9ral (2016) sont parvenus \u00e0 la m\u00eame conclusion.<\/p>\n<p class=\"bodytext\">Enfin, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral administratif a \u00e9mis en f\u00e9vrier 2017 une d\u00e9cision de principe longtemps attendue qui doit r\u00e9gler les bases permettant d\u2019accorder l\u2019asile aux \u00c9rythr\u00e9ens. Cette d\u00e9cision du <abbr class='c2c-text-hover' title='Federal Administrative Court'>TAF<\/abbr> rejoint la pratique du SEM.<\/p>\n<p><b>Arguments contre la demande d\u2019un changement de strat\u00e9gie dans la coop\u00e9ration avec le r\u00e9gime \u00e9rythr\u00e9en<\/b><\/p>\n<p>De nombreux rapports officiels confirment que la situation des droits humains en \u00c9rythr\u00e9e continue de poser probl\u00e8me:<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019opposition politique et les m\u00e9dias ind\u00e9pendants sont syst\u00e9matiquement musel\u00e9s.<\/li>\n<li>Les violations des droits humains sont massives\u2009: arrestations arbitraires, tortures dans les prisons,<br \/>\nex\u00e9cutions extrajudiciaires, etc.<\/li>\n<li>La libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019opinion et de rassemblement est fortement restreinte.<\/li>\n<li>Il est impossible d\u2019examiner les conditions de d\u00e9tention de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/li>\n<li>Les d\u00e9serteurs et objecteurs de conscience sont stigmatis\u00e9s comme des traitres de la patrie et durement<br \/>\npunis.<\/li>\n<\/ul>\n<p>M\u00eame si l\u2019on doute des rapports officiels, le fait que le gouvernement d\u2019Afewerki refuse l\u2019acc\u00e8s au pays \u00e0 tout observateur, journaliste ou repr\u00e9sentant des droits humains ind\u00e9pendant, est av\u00e9r\u00e9 et d\u00e9montre combien son r\u00e9gime est r\u00e9pressif et autoritaire. Certes, la capitale peut para\u00eetre \u00ab\u2009paisible\u2009\u00bb, comme le soutenaient les cinq ambassadeurs de l\u2019UE dans leur rapport de d\u00e9but janvier 2017. Cela ne prouve \u00e9videmment pas qu\u2019il n\u2019existe pas de violence politique \u00e0 l\u2019\u00e9cart du regard ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Fondamentalement, la Suisse officielle serait partie prenante pour trouver le dialogue avec l\u2019\u00c9rythr\u00e9e. Elle soutient d\u2019ailleurs l\u2019int\u00e9gration de ce pays dans la Communaut\u00e9 internationale. Cependant, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le gouvernement \u00e9rythr\u00e9en n\u2019a pas manifest\u00e9 sa volont\u00e9 politique d\u2019y acc\u00e9der.<\/p>\n<p>Parmi les crit\u00e8res en faveur d\u2019un \u00ab\u2009pays prioritaire\u2009\u00bb pour la Suisse figurent, entre autres, l\u2019ouverture d\u2019esprit de l\u2019\u00c9tat partenaire en mati\u00e8re de coop\u00e9ration et de dialogue, sa volont\u00e9 de changement et la pr\u00e9sence sur place de partenaires locaux avec de l\u2019exp\u00e9rience dans la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. En \u00c9rythr\u00e9e, ces conditions ne sont pas remplies.<\/p>\n<p>La coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement ne peut pas \u00eatre brandie comme une \u00ab\u2009caution \u00e0 la n\u00e9gociation\u2009\u00bb permettant d\u2019\u00e9mettre des exigences. D\u2019une part, il est illusoire de croire que le modeste montant des fonds suisses destin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide au d\u00e9veloppement pourrait servir de levier et inciter le gouvernement \u00e9rythr\u00e9en \u00e0 respecter les droits humains. D\u2019autre part, dans le cadre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, la Suisse travaille avec des partenaires de la soci\u00e9t\u00e9 civile et avec des institutions r\u00e9gionales et internationales pr\u00e9sentes sur place. Elle n\u2019effectue aucun versement directement aux gouvernements.<\/p>\n<p>Les conditions qui permettraient de conclure un accord de r\u00e9admission avec l\u2019\u00c9rythr\u00e9e ne sont pas remplies. Car un accord sur la migration pr\u00e9suppose le respect de crit\u00e8res minimaux de l\u2019\u00c9tat de droit, et l\u2019\u00c9rythr\u00e9e n\u2019y satisfait pas. Tant qu\u2019il n\u2019est pas possible d\u2019inspecter les prisons \u00e9rythr\u00e9ennes ni de v\u00e9rifier la situation des \u00c9rythr\u00e9ens qui rentrent dans leur patrie, le droit international ne permet pas de renvoyer les requ\u00e9rants d\u2019asile provenant de ce pays.<\/p>\n<p class=\"bodytext\"><i>T\u00e9l\u00e9charger ce papier, avec r\u00e9f\u00e9rences:<\/i><br \/>\n<a class=\"download\" title=\"Initiates file download\" href=\"https:\/\/www.caritas.ch\/fileadmin\/media\/caritas\/Dokumente\/Was_wir_sagen\/2017\/Papier_Eritrea_201702_f.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00ab\u2009<b>Les bases d&rsquo;une coop\u00e9ration r\u00e9ussie avec l&rsquo;\u00c9rythr\u00e9e ne sont pas r\u00e9unies<\/b>\u2009\u00bb\u00a0<\/a>(PDF)<\/p>\n<p><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En novembre 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait envisag\u00e9 d\u2019examiner la reprise de certains programmes de d\u00e9veloppement par la DDC en \u00c9rythr\u00e9e. Cependant, la r\u00e9ouverture d\u2019un bureau de coop\u00e9ration n\u2019est pas possible en raison de la situation pr\u00e9occupante qui persiste dans ce pays.<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159,447],"ve_numero":[],"pays":[263],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-37683","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-politique-migratoire","pays-erythree","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37683","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=37683"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/37683\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=37683"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=37683"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=37683"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=37683"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=37683"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=37683"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=37683"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}