{"id":37867,"date":"2017-02-14T18:58:26","date_gmt":"2017-02-14T17:58:26","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=37867"},"modified":"2021-08-26T13:52:17","modified_gmt":"2021-08-26T11:52:17","slug":"amnesty-international-france-enquete-controles-aux-frontieres-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/02\/14\/amnesty-international-france-enquete-controles-aux-frontieres-droit\/","title":{"rendered":"Amnesty International France | Des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res du droit"},"content":{"rendered":"

Notre r\u00e9cente enqu\u00eate \u00e0 la fronti\u00e8re entre la France et l\u2019Italie r\u00e9v\u00e8le que les contr\u00f4les sur place portent atteinte au droit d\u2019asile et ne respectent pas la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Des r\u00e9v\u00e9lations accablantes alors que la justice fran\u00e7aise doit se prononcer sur la situation de C\u00e9dric Herrou pour \u00abd\u00e9lit de solidarit\u00e9\u00bb.<\/span><\/p>\n

Article publi\u00e9 le 8 f\u00e9vrier 2017 sur le site d’Amnesty International France. Cliquez here<\/a> pour lire l’article sur le site d’Amnesty International France.
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Une mission d\u2019observation dans les Alpes-Maritimes, r\u00e9alis\u00e9e du 19 janvier au 26 janvier 2017, a permis de dresser un constat pr\u00e9cis des violations de la France \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e9fugi\u00e9s qui franchissent la fronti\u00e8re franco-italienne.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s n\u2019appliquent pas les garanties et ne respectent pas les droits des personnes qu\u2019elles contr\u00f4lent \u00e0 la fronti\u00e8re. Le plus souvent, les renvois vers l\u2019Italie sont organis\u00e9s sans formalit\u00e9s, dans des conditions qui laissent penser que tout pourrait tr\u00e8s bien \u00eatre organis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce que les personnes ne puissent exercer leurs droits.<\/p>\n

Dans la plupart des cas, les personnes contr\u00f4l\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re se retrouvent priv\u00e9es de toute possibilit\u00e9 de faire valoir leurs droits, notamment celui de solliciter l\u2019asile. Madou, guin\u00e9enne, nous explique:<\/p>\n

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\u00abLa deuxi\u00e8me fois, j\u2019ai retent\u00e9 par le train et ils m\u2019ont reconnu je crois \u00e0 la gare de Menton Garavan et m\u2019ont fait descendre. Cette fois-ci personne ne m\u2019a remis de document. Mais on a pris mon nom, ma nationalit\u00e9 et ma date de naissance quand m\u00eame. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 remise directement dans le train pour Vintimille, 20 minutes apr\u00e8s. Ensuite j\u2019ai essay\u00e9 de franchir la fronti\u00e8re en marchant cette fois-ci le long des voies de chemin de fer. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e l\u00e0-bas et la police m\u2019a de nouveau ramen\u00e9e \u00e0 Vintimille.<\/em><\/p>\n

Je n\u2019ai plus du tout d\u2019argent pour repayer le train ou un bus pour remonter. Moi tout ce que je veux c\u2019est aller en France rejoindre des membres de ma famille qui ont la nationalit\u00e9 et y d\u00e9poser l\u2019asile. Le voyage pour venir jusqu\u2019en Italie \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s long et tr\u00e8s \u00e9prouvant. J\u2019ai des probl\u00e8mes de sant\u00e9 importants que personne n\u2019a pris en compte. A aucun moment je n\u2019ai pu me faire soigner.\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Les enfants non accompagn\u00e9s ne font pas l\u2019objet de l\u2019attention requise par leur situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et qu\u2019exige pourtant la l\u00e9gislation fran\u00e7aise de protection de l\u2019enfance. Bilal, Erythr\u00e9en:<\/p>\n

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\u00abLorsque tu te fais arr\u00eater souvent \u00e0 Menton ou juste avant, il y a deux possibilit\u00e9s. Si tu es mineur, dans ce cas les policiers te remettent directement dans le train. <\/em><\/p>\n

Si tu es majeur ou qu\u2019ils te consid\u00e8rent comme majeur, ils t\u2019emm\u00e8nent au poste de police de Menton \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la gare et l\u00e0 entour\u00e9s de policiers, ils te remettent ensuite aux policiers italiens qui se trouvent \u00e0 la fronti\u00e8re juste en face. <\/em><\/p>\n

De l\u00e0 il faut ensuite marcher pour retourner \u00e0 Vintimille qui est \u00e0 10 kms. Lorsque tu dis que tu es mineur, il s\u2019en fiche. Les policiers ne te donnent aucune information. Ils sont totalement silencieux. On n\u2019est inform\u00e9 de rien. On nous donne parfois un document et parfois rien. Lorsqu\u2019on nous parle c\u2019est toujours en fran\u00e7ais et il n\u2019y a pas d\u2019interpr\u00e8te. On ne comprend absolument rien.\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Les manquements de la France poussent les citoyens \u00e0 se mobiliser<\/strong><\/p>\n

Au cours de cette mission, nous avons rencontr\u00e9 plusieurs acteurs locaux, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019organisations non gouvernementales, d\u2019avocats, de professionnels impliqu\u00e9s directement ou indirectement sur ces questions, ou encore de citoyens engag\u00e9s venant en aide aux personnes r\u00e9fugi\u00e9es et migrantes.<\/p>\n

Les informations collect\u00e9es sur place et les observations conduites par AI France durant la mission ont \u00e9t\u00e9 enrichies par l\u2019exp\u00e9rience des membres d\u2019AI France engag\u00e9s localement sur le terrain depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces violations des droits humains commises par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises qui ont contraint des citoyens \u00e0 se mobiliser pour venir en aide aux personnes r\u00e9fugi\u00e9es et migrantes; des citoyens qui, de fa\u00e7on paradoxale, se retrouvent, pour certains d\u2019entre eux, poursuivis par l\u2019Etat fran\u00e7ais.<\/p>\n

Ni le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur – Direction centrale de la police aux fronti\u00e8res, Direction de l\u2019asile et cabinet du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur \u2013 ni le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes n\u2019ont apport\u00e9 de r\u00e9ponse \u00e0 nos demandes formul\u00e9es en amont de cette mission.<\/p>\n

Lire aussi: Ce que cache le mot \u00abd\u00e9lit de solidarit\u00e9\u00bb <\/a><\/p>\n

Une situation exceptionnelle<\/strong><\/p>\n

En 2016, la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes aurait interpell\u00e9 pr\u00e8s de 35’000 personnes sur l\u2019ensemble du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, ce qui repr\u00e9senterait une augmentation de plus de 40% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2015.<\/p>\n

La grande majorit\u00e9 de ces interpellations a eu lieu \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne. Selon la pr\u00e9fecture des Alpes- Maritimes, neuf personnes sur 10 interpell\u00e9es auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9admises en Italie. On peut en d\u00e9duire qu’au moins 30’000 mesures de non admission ont donc \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es en 2016 dans ce seul d\u00e9partement, ce qui repr\u00e9sente presque 70% de l’ensemble des mesures de refus d’entr\u00e9e prononc\u00e9es sur l’ensemble du territoire.<\/p>\n

Ces quelques chiffres illustrent la situation exceptionnelle qui pr\u00e9vaut sur cette portion du territoire fran\u00e7ais. Il appara\u00eet difficilement concevable de consid\u00e9rer que les observations et les informations collect\u00e9es ne seraient que le reflet de pratiques peu courantes ou isol\u00e9es, qui ne concerneraient qu\u2019un nombre restreint de personnes.<\/p>\n

La France et l\u2019Italie, co-responsables de la situation<\/strong><\/p>\n

Les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de la fronti\u00e8re ont pour cons\u00e9quence d\u2019exacerber la situation. D\u00e9j\u00e0 fortement \u00e9prouv\u00e9es par des situations tr\u00e8s difficiles dans leurs pays et leurs parcours d\u2019exil, les r\u00e9fugi\u00e9s ou migrants se retrouvent coinc\u00e9s entre deux fronti\u00e8res, dans des conditions de d\u00e9nuement manifeste. Ces personnes sont plac\u00e9es dans une tr\u00e8s grande pr\u00e9carit\u00e9, sans acc\u00e8s \u00e0 un h\u00e9bergement, \u00e0 l\u2019eau, \u00e0 la nourriture ou \u00e0 des conditions d\u2019hygi\u00e8ne \u00e9l\u00e9mentaires.<\/p>\n

Les points de passage se sont multipli\u00e9s, aux risques et p\u00e9rils de ceux qui doivent franchir la fronti\u00e8re. Chaque jour, des personnes, dont des enfants, tentent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment de passer. La pr\u00e9carit\u00e9 de leur situation et le fait de devoir trouver d\u2019autres moyens pour franchir la fronti\u00e8re ne font que nourrir les r\u00e9seaux de traite et de trafic, qui s\u2019enrichissent de part et d\u2019autre de la fronti\u00e8re.<\/p>\n

A rebours de certains discours, eux-m\u00eames en d\u00e9calage avec le droit, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9affirmer que quel que soit son statut, r\u00e9gulier ou irr\u00e9gulier, toute personne pr\u00e9sente sur le sol fran\u00e7ais, a le droit au respect des droits humains.<\/p>\n

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