{"id":38008,"date":"2017-02-23T12:29:53","date_gmt":"2017-02-23T11:29:53","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=38008"},"modified":"2021-08-26T13:52:14","modified_gmt":"2021-08-26T11:52:14","slug":"swissinfo-ch-suisse-rigoureuse-lapplication-accords-de-dublin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/02\/23\/swissinfo-ch-suisse-rigoureuse-lapplication-accords-de-dublin\/","title":{"rendered":"swissinfo.ch | La Suisse trop rigoureuse dans l\u2019application des accords de Dublin?"},"content":{"rendered":"

La majeure partie des requ\u00e9rants d\u2019asile que la Suisse a tent\u00e9 de renvoyer en Italie entre 2012 et 2015 n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans la P\u00e9ninsule: c\u2019est ce que montre une enqu\u00eate que swissinfo.ch a conduite sur la base des statistiques europ\u00e9ennes. Analyse d\u2019une strat\u00e9gie qui a surpris les ONG et les migrants et qui t\u00e9moigne de la ligne dure de la Suisse par rapport \u00e0 la Convention de Dublin. <\/span><\/p>\n

Article de Stefania Summermatter et Duc-Quang Nguyen, publi\u00e9 sur le site swissinfo.ch, le 22 f\u00e9vrier 2017. Cliquez here<\/a> pour lire l’article sur le site swissinfo.ch.<\/em><\/p>\n

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\u00abLes passeurs m\u2019avaient dit que si je ne me faisais pas relever mes empreintes digitales en Italie, je pourrais ensuite poursuivre mon voyage vers le nord. Je voulais aller en Suisse, parce que mon fr\u00e8re y vit avec sa famille\u00bb, raconte Semere*, qui a fui l\u2019Erythr\u00e9e \u00e0 un peu plus de vingt ans.<\/p>\n

\u00abAinsi, \u00e0 peine avais-je mis le pied en Sicile que je me suis enfui. J\u2019ai pris le train jusqu\u2019\u00e0 Chiasso et j\u2019y ai demand\u00e9 l\u2019asile. Je pensais avoir tout fait \u2018de la bonne mani\u00e8re\u2019, mais quelques mois plus tard, les autorit\u00e9s m\u2019ont dit que je devais retourner en Italie\u00bb, t\u00e9moigne-t-il.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Comme Semere, ils sont des milliers ces migrants que la Suisse aimerait transf\u00e9rer chaque ann\u00e9e vers l\u2019Italie. Jusqu\u2019ici, rien de nouveau: la Convention de Dublin pr\u00e9voit en effet que les demandes d\u2019asile soient examin\u00e9es dans le premier pays de d\u00e9barquement ou d\u2019arriv\u00e9e. G\u00e9ographiquement, il s\u2019agit donc de l\u2019Italie et la Gr\u00e8ce.<\/p>\n

Ce qui est surprenant, en revanche, c\u2019est que dans l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des cas, la Suisse a cherch\u00e9 \u00e0 renvoyer en Italie des migrants qui n\u2019y avaient jamais \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s. En d\u2019autres termes, leurs empreintes digitales ne figuraient pas dans la banque de donn\u00e9es Eurodac.<\/p>\n

La strat\u00e9gie adopt\u00e9e par la Suisse au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et unique en son genre, du moins dans ses proportions. Le graphique suivant montre comment moins de 30% des demandes de transfert d\u00e9pos\u00e9es par la Suisse en 2014 \u00e9taient fond\u00e9es sur Eurodac, contre 70% pour des pays comme l\u2019Autriche ou l\u2019Allemagne.<\/p>\n

<\/a>Une pratique l\u00e9gale, mais peu solidaire <\/strong><\/p>\n

La Suisse semble avoir durci sa pratique \u00e0 partir de 2012, suite \u00e0 l\u2019afflux important de migrants en provenance d\u2019Italie apr\u00e8s le Printemps arabe. A l\u2019\u00e9poque, en effet, les autorit\u00e9s italiennes avaient \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es de ne pas enregistrer les r\u00e9fugi\u00e9s et m\u00eame de faciliter leur voyage vers le nord. La Suisse est-elle donc pass\u00e9e \u00e0 la contre-attaque?<\/p>\n

Contact\u00e9, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) s\u2019est born\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre par \u00e9crit que \u00abla Suisse applique la Convention de Dublin de mani\u00e8re cons\u00e9quente\u00bb et qu\u2019aucune directive en ce sens n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise. En l\u2019absence d\u2019un contr\u00f4le dans Eurodac, les autorit\u00e9s peuvent se baser sur d\u2019autres indices \u00abcoh\u00e9rents, v\u00e9rifiables et suffisamment d\u00e9taill\u00e9s\u00bb, fait encore savoir le SEM.<\/p>\n

La Convention de Dublin permet en effet de transf\u00e9rer un migrant m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9, mais il revient \u00e0 l\u2019Etat de d\u00e9montrer son passage par un autre pays, par exemple avec un billet de train, un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou le t\u00e9moignage du requ\u00e9rant d\u2019asile lui-m\u00eame.<\/p>\n

Professeur de g\u00e9ographie humaine \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, Etienne Piguet dit ne pas \u00eatre surpris par la strat\u00e9gie adopt\u00e9e par la Suisse, mais plut\u00f4t par les proportions qu\u2019elle a prises. \u00abCela prouve les failles de Dublin et le manque de solidarit\u00e9 entre les pays europ\u00e9ens\u00bb, juge-t-il.<\/p>\n

Plus cat\u00e9gorique, la juriste d\u2019Amnesty International Denise Graf accuse la Suisse d\u2019utiliser Dublin comme un instrument dissuasif, surtout par rapport \u00e0 certaines populations de migrants, comme les Erythr\u00e9ens. Sur le terrain, diff\u00e9rentes ONG contact\u00e9es par swissinfo.ch ont confirm\u00e9 \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9es \u00e0 des cas de renvois de personnes non enregistr\u00e9es, mais pass\u00e9e la surprise initiale, elles n\u2019ont rien pu faire contre l\u2019intransigeance suisse.<\/p>\n

La Suisse est par ailleurs connue en Europe pour son application rigoureuse de la Convention de Dublin, dont elle a souvent tir\u00e9 avantage. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elle figure en t\u00eate du classement europ\u00e9en des pays avec le nombre le plus \u00e9lev\u00e9 de demandes de transferts de migrants. Seule l\u2019Allemagne a un nombre plus \u00e9lev\u00e9 encore, mais le pays d\u2019Angela Merkel a re\u00e7u plus d\u2019un million de demandes d\u2019asile en 2015, soit 25 fois plus que la Suisse (environ 40’000), et sa population est dix fois plus nombreuse (80 millions d\u2019habitants en Allemagne et 8 millions en Suisse).<\/p>\n

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Aucune empreinte? L\u2019Italie dit \u00abnon\u00bb <\/strong><\/p>\n

Comment l\u2019Italie a-t-elle r\u00e9agi face \u00e0 la strat\u00e9gie suisse? On ne sait pas ce que se sont dit en coulisses les diff\u00e9rents responsables. Mais les statistiques montrent une corr\u00e9lation possible: le nombre des r\u00e9ponses n\u00e9gatives de l\u2019Italie a augment\u00e9 de mani\u00e8re singuli\u00e8rement analogue \u00e0 celui des demandes de transfert de la Suisse non bas\u00e9es sur Eurodac. En l\u2019absence d\u2019empreintes digitales, Rome a probablement jug\u00e9 que les preuves recueillies par Berne \u00e9taient insuffisantes, mettant ainsi son veto aux renvois sur son sol.<\/p>\n

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Une Suisse malgr\u00e9 tout \u00abgagnante\u00bb\u2026 <\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 le nombre \u00e9lev\u00e9 de refus en premi\u00e8re instance de la part de l\u2019Italie, la Suisse figure cependant parmi les pays avec le nombre le plus \u00e9lev\u00e9 de transferts effectifs de migrants. La raison est simple: submerg\u00e9e de demandes, Rome a souvent \u00aboubli\u00e9\u00bb de r\u00e9pondre aux recours d\u00e9pos\u00e9s par Berne, donnant ainsi un accord tacite.<\/p>\n

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\u2026 et de moins en moins attractive <\/strong><\/p>\n

Qu\u2019elle soit ou non volontairement dissuasive, l\u2019application rigoureuse de Dublin a d\u00e9ploy\u00e9 ses effets. Si pendant des ann\u00e9es la Suisse a fait partie des pays les plus appr\u00e9ci\u00e9s par les requ\u00e9rants d\u2019asile, elle est aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9e par beaucoup comme un pays de transit pour rejoindre le nord de l\u2019Europe. \u00abLes migrants savent que la Suisse applique la Convention de Dublin et les renvoie de mani\u00e8re importante\u00bb, a admis m\u00eame le secr\u00e9taire d\u2019Etat aux migrations Mario Gattiker dans une interview au quotidien \u00abLa Libert\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, gr\u00e2ce \u00e9galement \u00e0 la fermeture de la route des Balkans et au \u00abrefoulements\u00bb \u00e0 la fronti\u00e8re sud (condamn\u00e9s par le dernier rapport d\u2019Amnesty International<\/a>), la Suisse a vu en 2016 une diminution de 31% (\u00e0 27’207) du nombre des demandes d\u2019asile. Mais il y a plus: avec la cr\u00e9ation, la m\u00eame ann\u00e9e, des hotspot en Italie, la quasi-totalit\u00e9 des migrants d\u00e9barqu\u00e9s dans la P\u00e9ninsule ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s; 90%, selon Mario Gattiker, contre 15% en 2015.<\/p>\n

Pour les migrants, il est donc devenu encore plus difficile d\u2019\u00e9viter un transfert, pour le moins dans les pays dans lesquels les r\u00e8gles de Dublin sont appliqu\u00e9es de mani\u00e8re stricte. C\u2019est aussi pour cette raison que l\u2019an dernier en Suisse, un nombre record de requ\u00e9rants d\u2019asile (environ 8000) ont quitt\u00e9 ill\u00e9galement des centres d\u2019accueil pour rejoindre probablement la France ou l\u2019Allemagne.<\/p>\n

Pour la Suisse, en revanche, les transferts Dublin sont devenus encore plus faciles. En 2016, elle a en effet renvoy\u00e9 3750 personnes, contre 2461 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Quant \u00e0 Semere*, apr\u00e8s des mois de va et vient, il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 en Italie au printemps 2015, o\u00f9 il attend encore une r\u00e9ponse sur sa demande d\u2019asile.<\/p>\n

* Nom connu de la r\u00e9daction<\/p>\n

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