{"id":38555,"date":"2017-03-20T16:03:55","date_gmt":"2017-03-20T15:03:55","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=38555"},"modified":"2021-08-26T13:52:03","modified_gmt":"2021-08-26T11:52:03","slug":"migration-scholars-crimes-discours-de-haine-menace-bien-reelle-personnes-requerantes-dasile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/03\/20\/migration-scholars-crimes-discours-de-haine-menace-bien-reelle-personnes-requerantes-dasile\/","title":{"rendered":"Migration Scholars | Crimes et discours de haine: une menace bien r\u00e9elle pour les personnes requ\u00e9rantes d’asile"},"content":{"rendered":"

Le discours politique actuel d\u00e9crit souvent les requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile comme \u00abmenace\u00bb pour l\u2019ordre public, voire comme perp\u00e9trateurs potentiels d\u2019infractions p\u00e9nales. On oublie alors facilement qu\u2019ils sont souvent victimes de violence physique ou verbale, voire d\u2019infractions p\u00e9nales commises contre eux. Les crimes et discours de haine visant les personnes migrantes, notamment requ\u00e9rantes d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9es, constituent en effet un ph\u00e9nom\u00e8ne bien r\u00e9el. <\/span><\/p>\n

Article de Nesa Zimmermann et Viera Pejchal, Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve<\/i>, publi\u00e9 le 15 mars 2017 sur le site de l\u2019OSAR<\/abbr><\/acronym><\/acronym><\/acronym>. Cliquez here<\/a> pour lire l’article sur le site de l’OSAR.<\/acronym><\/em><\/acronym>
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Dans ce contexte, on parle de crime de haine<\/a> en pr\u00e9sence d\u2019une infraction p\u00e9nale motiv\u00e9e par un pr\u00e9jug\u00e9 envers un groupe de personnes. Cette motivation distingue les crimes de haine d\u2019autres infractions: l\u2019auteur-e vise la victime en raison de son appartenance, r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e, \u00e0 un groupe sp\u00e9cifique, souvent minoritaire, de la population. On distingue g\u00e9n\u00e9ralement entre crime de haine et discours de haine: un discours ne constitue effectivement pas une infraction p\u00e9nale en soi, mais peut le devenir \u00e0 cause de son contenu, comme l\u2019incitation \u00e0 la haine ou la n\u00e9gation d\u2019un g\u00e9nocide.<\/p>\n

Attaques contre des requ\u00e9rant<\/b>-e-<\/b>s d\u2019asile: l\u2019exemple de l\u2019Allemagne<\/b><\/p>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement visible en Allemagne, o\u00f9 les attaques x\u00e9nophobes contre les personnes requ\u00e9rantes d\u2019asile ont fortement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Ainsi, en 2016<\/a>, les autorit\u00e9s allemandes ont enregistr\u00e9 environ 3500 attaques contre des r\u00e9fugi\u00e9-e-s et des requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile. Un peu moins d\u2019un tiers \u00e9tait dirig\u00e9 contre des structures d\u2019accueil et d\u2019h\u00e9bergement \u2013 souvent des incendies criminels \u2013, alors que les autres attaques visaient sp\u00e9cifiquement des personnes. Au total, ces incidents ont fait plus de 500 bless\u00e9s en 2016. Dans d\u2019autres pays aussi, les attaques contre les personnes per\u00e7ues comme \u00e9trang\u00e8res sont en augmentation. La police britannique a par exemple constat\u00e9 un accroissement allant jusqu\u2019\u00e0 58 pourcent<\/a> des infractions avec motif raciste ou x\u00e9nophobe suite au r\u00e9f\u00e9rendum \u00abBrexit\u00bb sur la sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il en Suisse?<\/b><\/p>\n

En comparaison, des incidents violents sont relativement rares en Suisse \u2013 mais ils existent aussi. En moyenne, une attaque par ann\u00e9e a lieu contre un centre d\u2019accueil.<\/a> Ce chiffre est plus bas que dans les ann\u00e9es 1990<\/a>, malgr\u00e9 un nombre comparable de requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile. La Fondation contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme<\/a> (GRA) recense d\u2019autres incidents violents<\/a>, comme des attaques contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou des dommages intentionnels \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, mais ceux-ci restent relativement peu nombreux pour l\u2019instant. En revanche, les propos racistes ou x\u00e9nophobes, souvent dirig\u00e9s sp\u00e9cifiquement contre les requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile ou r\u00e9fugi\u00e9-e-s, sont de plus en plus courants<\/a>. En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, on a par exemple vu circuler des tous-m\u00e9nages qualifiant les personnes r\u00e9fugi\u00e9es de \u00abd\u00e9chets\u00bb<\/a> or une vid\u00e9o dirig\u00e9e, elle aussi, contre les personnes r\u00e9fugi\u00e9es post\u00e9e par un politicien de l\u2019UDC qui a depuis quitt\u00e9 le parti<\/a>. Sur internet, la pr\u00e9sence de propos haineux est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e. Selon la GRA, ceux-ci visent principalement les r\u00e9fugi\u00e9s, musulmans et juifs.<\/a><\/p>\n

Quelle protection juridique?<\/b><\/p>\n

Face \u00e0 cette situation, la question de la protection juridique s\u2019impose. L\u2019interdiction de la \u00abdiscrimination raciale\u00bb<\/a> a \u00e9t\u00e9 inscrite il y a vingt ans dans le Code p\u00e9nal suisse Celle-ci vise avant tout le discours de haine, jug\u00e9 que des expressions comme \u00abrequ\u00e9rant d\u2019asile de merde\u00bb et \u00abcochon d\u2019\u00e9tranger\u00bb n\u2019entraient pas dans le champ d\u2019application du code p\u00e9nal, faute de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une ethnie sp\u00e9cifique.<\/a><\/p>\n

Cette double limitation, d\u00e9coulant d\u2019une part de la formulation de la norme p\u00e9nale et d\u2019autre part de l\u2019interpr\u00e9tation restrictive du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, est critiquable<\/a> parce qu\u2019elle cr\u00e9e une distinction entre des situations pourtant extr\u00eamement proches et accorde une importance exag\u00e9r\u00e9 aux termes exactes utilis\u00e9s par les perp\u00e9trateurs. Ce r\u00e9sultat ne tient pas compte des limites souvent floues entre \u00abrace\u00bb, ethnie et origine nationale \u2013 dans tous ces cas, les victimes sont cibl\u00e9es \u00e0 cause de leur diff\u00e9rence apparente avec la population majoritaire. Dans ce contexte, il faut \u00a0souligner l\u2019importance symbolique des l\u00e9gislations sur les crimes de haine. Le fait de pr\u00e9voir des infractions sp\u00e9cifiques sert entre autres \u00e0 prot\u00e9ger explicitement des groupes traditionnellement victimes de stigmatisation et de discrimination. L\u2019existence d\u2019infractions sp\u00e9cifiques pour ce type d\u2019actes leur donne par ailleurs une visibilit\u00e9, puisqu\u2019ils seront comptabilis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans les statistiques criminelles.<\/p>\n

La norme p\u00e9nale anti-discriminatoire souffre encore d\u2019autres limitations<\/a>, un aspect que nous avons approfondi ailleurs<\/a>. Ici, on se bornera \u00e0 constater que le droit suisse n\u2019offre, \u00e0 l\u2019heure actuelle, qu\u2019une protection lacunaire contre les crimes et le discours de haine, et que dans beaucoup de cas, les requ\u00e9rant-e-s d\u2019asile et les r\u00e9fugi\u00e9-e-s ne seront pas couverts par la norme p\u00e9nale anti-raciste.<\/p>\n

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