{"id":38846,"date":"2017-04-09T16:09:52","date_gmt":"2017-04-09T14:09:52","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=38846"},"modified":"2021-08-26T13:51:54","modified_gmt":"2021-08-26T11:51:54","slug":"temps-refugies-detention-offshore-requerants-dasile-pratique-australienne-deteint-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/04\/09\/temps-refugies-detention-offshore-requerants-dasile-pratique-australienne-deteint-leurope\/","title":{"rendered":"Le temps des r\u00e9fugi\u00e9s | La d\u00e9tention offshore des requ\u00e9rants d\u2019asile: une pratique australienne qui d\u00e9teint sur l\u2019Europe"},"content":{"rendered":"

Un article r\u00e9cent du Daily Telegraph<\/em> est pass\u00e9 presque inaper\u00e7u. Ellen Whinnet du News Corp Australia Network y expliquait qu\u2019au moins six pays europ\u00e9ens auraient r\u00e9cemment demand\u00e9 conseil \u00e0 l\u2019Australie pour stopper les travers\u00e9es en M\u00e9diterran\u00e9e. Les discussions priv\u00e9es ont eu lieu malgr\u00e9 les d\u00e9nonciations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne contre les refoulement syst\u00e9matiques des requ\u00e9rants d\u2019asile arrivant par bateau en Australie<\/a> et contre leur d\u00e9tention offshore sur l\u2019\u00eele de la R\u00e9publique ind\u00e9pendante de Nauru et de celle de Manus en Papouasie Nouvelle Guin\u00e9e (1).<\/span><\/p>\n

Billet de Jasmine Caye publi\u00e9 son blog, h\u00e9berg\u00e9 sur le site du Temps, le 4 avril 2017. Cliquez here<\/a> pour lire l\u2019article sur le blog Le Temps des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

En novembre 2016, l\u2019Australie aurait m\u00eame envoy\u00e9 des membres hauts-plac\u00e9s de la Force frontali\u00e8re (Border Force) \u00e0 Varsovie en Pologne afin de discuter avec des \u201cagences europ\u00e9ennes de protection des fronti\u00e8res\u201d et trouver des solutions pour bloquer les arriv\u00e9e de bateaux en Italie et en Gr\u00e8ce. Peter Dutton, Ministre australien de l\u2019Immigration et de la protection des fronti\u00e8res a confirm\u00e9 des contacts sur ce sujet avec le Royaume-Uni, l\u2019Autriche et d\u2019autres gouvernements qui voient dans la m\u00e9thode australienne la meilleure solution pour arr\u00eater les arriv\u00e9es des personnes migrantes en Europe.<\/p>\n

La CPI peut emp\u00eacher l\u2019exportation du mod\u00e8le australien<\/strong><\/p>\n

L\u2019Australie ignore depuis longtemps les condamnations des diff\u00e9rentes instances de l\u2019ONU (2). \u00a0Ce pays \u00a0fait aujourd\u2019hui l\u2019objet d\u2019une plainte \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) pour crime contre l\u2019humanit\u00e9<\/a>. Soumise en f\u00e9vrier 2017 par des juristes de la Facult\u00e9 de droit de Stanford et du Global Legal Action Network, il faudra probablement attendre un an avant de savoir si le procureur d\u00e9cide d\u2019ouvrir une enqu\u00eate. La plainte est tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e sur les abus physiques et sexuels commis \u00e0 l\u2019encontre des requ\u00e9rants enferm\u00e9s dans ces centres depuis plusieurs ann\u00e9es. Elle pr\u00e9cise le caract\u00e8re syst\u00e9matique et arbitraire des d\u00e9tentions \u00a0et insiste sur la violation par l\u2019Australie du principe de non-refoulement des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Un expert juridique constatait r\u00e9cemment que cette plainte repr\u00e9sentait \u201cun enjeu d\u2019opportunit\u00e9 pour la CPI qui pour l\u2019instant s\u2019est concentr\u00e9e sur les pays africains\u201d. Mais en choisissant de donner suite \u00e0 cette saisine, la CPI lancerait aussi un signal fort vers les Etats europ\u00e9ens qui utilisent, de plus en plus, la d\u00e9tention comme outil de contr\u00f4le de la migration.<\/p>\n

L\u2019Europe se ferme et enferme<\/strong><\/p>\n

A l\u2019inverse de l\u2019Australie, l\u2019Europe peut compter sur un cadre juridique fort en ce qui concerne la protection des droits fondamentaux des requ\u00e9rants d\u2019asile gr\u00e2ce au pouvoir contraignant de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. C\u2019est un barrage important contre les abus mais les partis populistes en Europe ont le vent en poupe et font des allusions r\u00e9guli\u00e8res en faveur d\u2019une sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne et en faveur d\u2019une d\u00e9nonciation de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9 l\u2019Union europ\u00e9enne a pris trois mesures importantes<\/a> pour g\u00e9rer la crise migratoire: elle a donn\u00e9 plus de pouvoir<\/a> \u00e0 l\u2019Agence Frontex<\/a> (3), elle a encourag\u00e9 la d\u00e9tention des requ\u00e9rants d\u2019asile en Italie et en Gr\u00e8ce et elle a sign\u00e9 des accords contest\u00e9s avec des pays non-europ\u00e9ens (Turquie et Libye) pour contrer les arriv\u00e9es de personnes migrantes.<\/p>\n

L\u2019ouverture de centres Hotspots<\/a> sur les \u00eeles grecques et en Italy<\/a> a, sans aucun doute, lanc\u00e9 l\u2019\u00e8re de la d\u00e9tention en Europe. Et les mauvaises nouvelles dans d\u2019autres pays s\u2019accumulent depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e. La Pologne qui pratique depuis novembre 2015 la d\u00e9tention des requ\u00e9rants d\u2019asile sans papiers souhaite suivre les traces de la Hongrie<\/a> qui vient de d\u00e9cider la d\u00e9tention syst\u00e9matique des requ\u00e9rants d\u2019asile dans des camps ferm\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re serbe, \u00e0 R\u00f6szke et \u00e0 Tompa.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2016, des rapports confidentiels<\/a> obtenus par le Financial Times<\/em> \u00a0accusaient les ONG priv\u00e9es charg\u00e9es des sauvetages en Mer M\u00e9diterran\u00e9e, de collusion avec les passeurs. Accus\u00e9es \u00e0 nouveau en f\u00e9vrier 2017<\/a> d\u2019\u00eatre responsables d\u2019encourager les trafiquants, il est probable que ces organisations soient bient\u00f4t limit\u00e9es dans leurs actions de sauvetage. Enfin, l\u2019Union europ\u00e9enne vient de promettre un soutien financier aux autorit\u00e9s libyennes pour la gestion des centres de d\u00e9tention<\/a> et la formation des gardes-c\u00f4tes libyens. Ces derniers sont r\u00e9guli\u00e8rement accus\u00e9s de collusions avec les trafiquants et de mauvais traitements<\/a> envers les personnes migrantes intercept\u00e9es au large des c\u00f4tes.<\/p>\n

Ainsi tout porte \u00e0 croire que l\u2019Europe est inspir\u00e9e par l\u2019Australie. Sa strat\u00e9gie s\u2019apparente de plus en plus aux proc\u00e9d\u00e9s australiens et inqui\u00e8te les institutions onusiennes qui craignent des refoulements automatiques de requ\u00e9rants d\u2019asile vers la Libye puis vers leur pays d\u2019origine. Heureusement, la protection des droits fondamentaux des requ\u00e9rants d\u2019asile en Europe est assur\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme dont la jurisprudence r\u00e9cente<\/a> a fermement condamn\u00e9 la d\u00e9tention prolong\u00e9e des personnes migrantes, leur mauvais traitement et leur refoulement forc\u00e9s.<\/p>\n

On peut rappeler deux affaires importantes: l\u2019Affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie (14 mars 2017)<\/em> qui a condamn\u00e9 la d\u00e9tention abusive de deux requ\u00e9rants d\u2019asile en zone de transit et l\u2019Affaire <\/em>Hirsi Jamaa et autres c. l\u2019Italie (23 f\u00e9vrier 2012)<\/em> qui concernait l\u2019interception et le refoulement de migrants en haute mer et dans laquelle la Cour a pr\u00e9cis\u00e9 que la M\u00e9diterran\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas une zone de non droit.<\/p>\n

Mais la jurisprudence de la Cour ne s\u2019applique qu\u2019aux Etats parties et ceux qui d\u00e9cideraient de d\u00e9noncer la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme ne seraient plus soumis aux arr\u00eats de la Cour. C\u2019est pour cela que l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate de la CPI pour examiner les conditions de d\u00e9tention \u00e0 Nauru et Manus, serait un signal de mise en garde \u00e0 l\u2019encontre de pays comme la Hongrie ou la Turquie qui ont \u00e9mis le souhait de d\u00e9noncer la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

\n

Notes:<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Depuis 2013, toutes les personnes intercept\u00e9es sur mer sont d\u00e9port\u00e9es sur les \u00eeles de Manus (Papouasie Nouvelle Guin\u00e9e) et de Nauru et n\u2019ont aucun espoir d\u2019\u00eatre r\u00e9install\u00e9s sur le continent. Les centres regorgent d\u2019enfants dont l\u2019\u00e9tat m\u00e9dical et psychique est alarmant, les adultes s\u2019immolent ou font la gr\u00e8ve de la faim. La seule porte de sortie est le retour vers le pays d\u2019origine ou vers le Cambodge qui a sign\u00e9 un accord de r\u00e9installation avec l\u2019Australie en 2015. La situation des r\u00e9fugi\u00e9s d\u00e9tenus dans ces centres a fait l\u2019objet de nombreuse d\u00e9nonciations de diff\u00e9rentes instances de l\u2019ONU et plusieurs enqu\u00eates australiennes ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les abus physiques et sexuels commis \u00e0 l\u2019encontre, de femmes, d\u2019enfants et d\u2019hommes dont la grande majorit\u00e9, 70 \u00e0 80%, obtiennent le statut de r\u00e9fugi\u00e9s. Le documentaire \u201cChasing Asylum<\/a>\u201d (Eva Orner) qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Festival du Film et Forum International sur les Droits Humains (FIFDH)<\/a> montre l\u2019horreur de la d\u00e9tention offshore et d\u00e9nonce le caract\u00e8re secret et inaccessible des centres.<\/em><\/li>\n
  2. L\u2019Australie est partie \u00e0 un nombre important de trait\u00e9s internationaux qui prot\u00e8gent les droits humains, notamment la Convention des r\u00e9fugi\u00e9s, la Convention contre la torture, la Convention internationale sur les droits civils et politiques, la Convention sur les droits de l\u2019enfant parmi tant d\u2019autres. Plusieurs instances de l\u2019ONU ont condamn\u00e9 les refoulements syst\u00e9matiques et la d\u00e9tention offshore: le Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l\u2019homme<\/a>, \u00a0le Comit\u00e9 des Nations Unies contre la torture<\/a>, the le Rapporteur Sp\u00e9cial des Nations Unies contre la torture<\/a>, le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies pour les droits humains des migrants<\/a> and the HCR<\/abbr><\/a>.<\/em><\/li>\n
  3. Le r\u00e8glement adopt\u00e9 le 14 septembre 2016 transforme celle qui est charg\u00e9e de la \u00abgestion int\u00e9gr\u00e9e des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l\u2019Union\u00bb en Agence europ\u00e9enne de garde-c\u00f4tes et de garde-fronti\u00e8res.<\/em><\/li>\n<\/ol>\n

    <\/div><\/div>\n

    <\/p>\n

    \"\"<\/a>Voir aussi la Chronique Monde de Vivre Ensemble, parue dans le num\u00e9ro 155 (d\u00e9cembre 2015):<\/em><\/strong>
    \n    Australie | Les dessous d\u2019un \u201cmod\u00e8le\u201d<\/strong><\/a><\/p>\n

    <\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Un article r\u00e9cent du Daily Telegraph est pass\u00e9 presque inaper\u00e7u. Ellen Whinnet du News Corp Australia Network y expliquait qu\u2019au moins six pays europ\u00e9ens auraient r\u00e9cemment demand\u00e9 conseil \u00e0 l\u2019Australie pour stopper les travers\u00e9es en M\u00e9diterran\u00e9e. Les discussions priv\u00e9es ont eu lieu malgr\u00e9 les d\u00e9nonciations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de l\u2019Union europ\u00e9enne contre les refoulement syst\u00e9matiques des requ\u00e9rants d\u2019asile arrivant par bateau en Australie et contre leur d\u00e9tention offshore sur l\u2019\u00eele de la R\u00e9publique ind\u00e9pendante de Nauru et de celle de Manus en Papouasie Nouvelle Guin\u00e9e.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[310,657,476,1159,737,250,730,464,1116,881],"ve_numero":[],"pays":[407,285,366,385],"ve_type":[1096],"ve_action":[1050],"class_list":["post-38846","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-accords-migratoires","tag-couredh","tag-detention-administrative","tag-documentation","tag-externalisation","tag-frontex","tag-hotspot","tag-refoulement","tag-union-europeenne","tag-viol","pays-australie","pays-hongrie","pays-libye","pays-pologne","ve_type-blog","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38846","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38846"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38846\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38846"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38846"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38846"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=38846"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=38846"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=38846"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=38846"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}