{"id":38867,"date":"2017-04-11T11:31:14","date_gmt":"2017-04-11T09:31:14","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=38867"},"modified":"2021-08-29T22:32:55","modified_gmt":"2021-08-29T20:32:55","slug":"aldo-brina-restructuration-de-lasile-quon-sait-centres-federaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/04\/11\/aldo-brina-restructuration-de-lasile-quon-sait-centres-federaux\/","title":{"rendered":"Restructuration de l\u2019asile: ce qu\u2019on sait sur les centres f\u00e9d\u00e9raux"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">La <a href=\"https:\/\/asile.ch\/tag\/restructuration\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">restructuration de l\u2019asile<\/a>, accept\u00e9e en votation populaire en juin 2016, repose sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments: volont\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de quelque 60% des proc\u00e9dures (probablement en majeure partie celles conduisant \u00e0 un renvoi), concentration de ces proc\u00e9dures dans des centres f\u00e9d\u00e9raux (les demandeurs d\u2019asile ne sont plus attribu\u00e9s \u00e0 un canton), mise en place d\u2019une protection juridique gratuite en premi\u00e8re instance (avec de nombreuses r\u00e9serves quant \u00e0 son effectivit\u00e9 r\u00e9elle). Voil\u00e0 pour la th\u00e9orie.<\/span><\/p>\n<p><em>Nous proposons ci-dessous une analyse d&rsquo;Aldo Brina (charg\u00e9 d&rsquo;information du secteur r\u00e9fugi\u00e9 du Centre social protestant Gen\u00e8ve) du <a href=\"https:\/\/www.sem.admin.ch\/sem\/fr\/home\/aktuell\/news\/2017\/2017-04-04.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Plan sectoriel asile rendu public par le <abbr class='c2c-text-hover' title='Secr\u00e9tariat d&#039;\u00c9tat aux migrations'>SEM<\/abbr>, le 4 avril 2017<\/a>.<\/em><\/p>\n<h2><span class=\"intertitre\">Un plan sectoriel Asile pour mettre en \u0153uvre la restructuration de l\u2019asile<\/span><\/h2>\n<p>En pratique, cette restructuration devrait entrer en vigueur le 1<sup>er<\/sup> janvier 2019, selon la date que le SEM annonce \u00e0 tout vent. Mais d\u2019ici l\u00e0, le chemin de l\u2019administration de Mme Sommaruga est encore parsem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches. La moindre n\u2019est certainement pas d\u2019ouvrir tous les centres destin\u00e9s \u00e0 h\u00e9berger les demandeurs d\u2019asile qui resteront sous contr\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale jusqu\u2019\u00e0 140 jours (contre 90 jours aujourd\u2019hui). En effet, qui dit plus de temps pass\u00e9 sous contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral, dit besoin de plus de places: on passerait de 1900 places \u00abf\u00e9d\u00e9rales\u00bb aujourd\u2019hui \u00e0 5000 dans le futur, avec des r\u00e9serves allant jusqu\u2019\u00e0 9000 places au cas o\u00f9 le nombre de nouvelles demandes d\u2019asile par ann\u00e9e d\u00e9passerait le chiffre de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tabli par le SEM de 24&rsquo;000 demandes.<\/p>\n<p>Les responsables de la restructuration se sont donc attach\u00e9s \u00e0 la t\u00e2che \u00e9pineuse de trouver de nouveaux centres. L\u2019\u00e9tat des lieux appara\u00eet dans le<a href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/PAS_2017.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> Plan sectoriel asile<\/a> (PSA), qui a \u00e9t\u00e9 rendu public le 4 avril 2017. Ce plan est soumis \u00e0 consultation. Les cantons et les communes ont jusqu\u2019au 4 juillet pour donner leur avis, la population jusqu\u2019au 5 mai.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Des nouveaux points sur une carte<\/span><\/p>\n<p>Le PSA pr\u00e9voit entre 16 et 19 nouveaux emplacements. Ceux-ci ne sont pas tous d\u00e9finitifs et sont \u00e0 un stade de discussion plus ou moins avanc\u00e9 (voir carte ci-dessous). Bon nombre de ces centres se trouve sur des emplacements d\u00e9tenus \u00e0 ce jour par l\u2019arm\u00e9e.<\/p>\n<figure id=\"attachment_38868\" aria-describedby=\"caption-attachment-38868\" style=\"width: 1024px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/PSA_CarteSynoptique.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-38868 size-large\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/PSA_CarteSynoptique-1024x726.png\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"726\"><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-38868\" class=\"wp-caption-text\">Source: SEM, <a href=\"https:\/\/www.sem.admin.ch\/dam\/data\/sem\/asyl\/beschleunigung\/sachplanasyl\/konzeptteil-entw-f.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><em>Plan Sectoriel Asile<\/em><\/a>, p.17<\/figcaption><\/figure>\n<p><span class=\"intertitre\">L\u2019appellation \u00abcentre de d\u00e9part\u00bb a disparu<\/span><\/p>\n<p>Premi\u00e8re remarque: une distinction \u00e9tait faite jusqu\u2019ici entre des centres pr\u00e9vus pour mener la proc\u00e9dure d\u2019asile, d\u2019autres pour des phases d\u2019attente et de d\u00e9part (pour h\u00e9berger des demandeurs d\u2019asile en instance d\u2019\u00eatre d\u00e9bout\u00e9s et expuls\u00e9s). M\u00eame si cette distinction appara\u00eet encore dans le d\u00e9tail des descriptifs des centres, elle a disparu de l\u2019appellation formelle de ceux-ci. Il est vrai que, selon la loi, toutes les \u00e9tapes de proc\u00e9dure doivent \u00eatre possibles dans tous les centres f\u00e9d\u00e9raux. On peut penser que c\u2019est parce que la d\u00e9finition de ce qu\u2019est \u00abun centre de d\u00e9part\u00bb n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s claire, ou parce que le SEM veut se r\u00e9server une certaine flexibilit\u00e9 dans l\u2019usage ult\u00e9rieur des b\u00e2timents. On peut aussi \u00e9mettre l\u2019hypoth\u00e8se que l\u2019appellation \u00abcentre de d\u00e9part\u00bb a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e parce qu\u2019elle provoquait plus de r\u00e9ticences de la part des cantons, des communes, et des riverains. Quoiqu\u2019il en soit, le PSA pr\u00e9sente d\u00e9sormais trois types de structures:<\/p>\n<ul>\n<li>les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile;<\/li>\n<li>les centres sp\u00e9cifiques [pour requ\u00e9rants d\u2019asile dits \u00abr\u00e9calcitrants\u00bb];<\/li>\n<li>les infrastructures sp\u00e9ciales destin\u00e9es \u00e0 ma\u00eetriser les fluctuations [= infrastructures souvent militaires utilis\u00e9es en cas de situation exceptionnelle].<\/li>\n<\/ul>\n<p><span class=\"intertitre\">Une restructuration pour 2019, vraiment?<\/span><\/p>\n<p>Deuxi\u00e8me remarque: si la loi doit entrer en vigueur le 1<sup>er<\/sup> janvier 2019, de nombreux centres ne seront pas ouverts avant des dates bien ult\u00e9rieures (2022 pour le centre du Grand-Saconnex par exemple, 2025 pour le centre de Moudon, etc.). Comment le SEM mettra-t-il en \u0153uvre sa restructuration sans disposer des centres qu\u2019il a toujours pr\u00e9sent\u00e9s comme en \u00e9tant l\u2019\u00e9l\u00e9ment de base? A ce stade, cela reste assez myst\u00e9rieux&#8230;<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Aucun d\u00e9tail sur la vie dans les centres<\/span><\/p>\n<p>Troisi\u00e8me remarque: les structures dont il est question ici sont pr\u00e9vues pour h\u00e9berger des personnes qui viennent d\u2019arriver en Suisse, fuyant la plupart du temps une situation tragique, par le biais d\u2019un exil douloureux. Il y a des victimes de guerre, de torture, de traite d&rsquo;\u00eatres humains, de traumatismes li\u00e9s aux \u00e9preuves subies dans le pays d\u2019origine ou sur le chemin de l\u2019exil. Certaines personnes sont malades, il y a beaucoup d\u2019enfants. Ces personnes sont vuln\u00e9rables et ont des besoins sp\u00e9cifiques dont il faut tenir compte dans la mani\u00e8re de les h\u00e9berger, de leur donner acc\u00e8s aux soins ou de les accompagner socialement. Ils ont besoin de contacts sociaux, d\u2019interactions avec la population locale. Pourtant, le PSA ne dit rien sur l\u2019organisation de ces centres, sur la fa\u00e7on dont la vie y est pens\u00e9e. Il s\u2019agit \u00e0 ce stade surtout de points sur la carte et de nombre de lits.<\/p>\n<p>Le Centre social protestant, de concert avec d\u2019autres ONG, a demand\u00e9 \u00e0 ce que les nouveaux centres fassent l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion en termes, notamment, de:<\/p>\n<ul>\n<li>accessibilit\u00e9 en transports publics (pour ne pas conduire \u00e0 l\u2019isolement des demandeurs d\u2019asile);<\/li>\n<li>acc\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des murs;<\/li>\n<li>mise \u00e0 disposition d\u2019h\u00e9bergements appropri\u00e9s pour un s\u00e9jour prolong\u00e9 de 90 jours (dans la loi actuelle) \u00e0 140 jours;<\/li>\n<li>am\u00e9nagement d\u2019espaces ad\u00e9quats pour les familles et les enfants;<\/li>\n<li>am\u00e9nagement d\u2019espaces pour des activit\u00e9s de jour.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le PSA n\u2019est certainement pas l\u2019outil pour mener ces r\u00e9flexions, mais sont-elles men\u00e9es par ailleurs?<\/p>\n<p>Le PSA mentionne seulement que les centres doivent \u00eatre \u00absitu\u00e9s dans des lieux facilement accessibles et ce, toute l\u2019ann\u00e9e, \u00e9tablis dans des locaux fonctionnels offrant suffisamment d\u2019espace\u00bb. Le document va \u00e0 peine plus loin pour le centre de Giffers (Guglera): \u00ab\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 proximit\u00e9 des b\u00e2timents seront am\u00e9nag\u00e9s des espaces pour des programmes d\u2019occupation des ateliers et des cours (\u2026)\u00bb. Ces intentions sont louables et le SEM doit poursuivre sur cette voie, car ces rares mentions paraissent pour l\u2019heure totalement insuffisantes en rapport aux enjeux pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.plattform-ziab.ch\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-39006 size-medium\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/ziab_sccfa_scca-logo-retina-300x93.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"93\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/ziab_sccfa_scca-logo-retina-300x93.png 300w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/ziab_sccfa_scca-logo-retina-150x47.png 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/a>Signalons encore \u00e0 ce sujet qu\u2019une association \u00ab<a href=\"http:\/\/www.plattform-ziab.ch\/fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Soci\u00e9t\u00e9 civile dans les centres f\u00e9d\u00e9raux d\u2019asile<\/a>\u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2015. Celle-ci se veut une plateforme nationale pour recenser et encourager les bonnes pratiques favorisant les \u00e9changes entre personnes en demande d\u2019asile et citoyens.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">S\u00e9curit\u00e9: expansion de pratiques critiqu\u00e9es par la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme<\/span><\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 s\u00e9curit\u00e9, le PSA pr\u00e9cise au sujet des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile que<\/p>\n<blockquote><p>\u00abLes entr\u00e9es et sorties du centre sont contr\u00f4l\u00e9es et les requ\u00e9rants d\u2019asile doivent syst\u00e9matiquement s\u2019annoncer \u00e0 la loge. Le r\u00e8glement d\u2019exploitation du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (<abbr class='c2c-text-hover' title='D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police'>DFJP<\/abbr>) et le r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9finissent les heures durant lesquelles les requ\u00e9rants d\u2019asile peuvent quitter le centre. Durant la nuit, ils doivent demeurer au centre. Le service de s\u00e9curit\u00e9 est pr\u00e9sent sur place 24 heures sur 24.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p><a href=\"http:\/\/www.ekr.admin.ch\/pdf\/Asylsuchende_F_web.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright wp-image-38286 size-medium\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/Cover_page_Asylsuchende_F_web-212x300.jpeg\" alt=\"\" width=\"212\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/Cover_page_Asylsuchende_F_web-212x300.jpeg 212w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/Cover_page_Asylsuchende_F_web-106x150.jpeg 106w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/Cover_page_Asylsuchende_F_web-510x720.jpeg 510w, https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/Cover_page_Asylsuchende_F_web.jpeg 1241w\" sizes=\"auto, (max-width: 212px) 100vw, 212px\" \/><\/a>Ces pratiques, calqu\u00e9es sur celles des centres d\u2019enregistrement et de proc\u00e9dure actuels, ont pourtant \u00e9t\u00e9 vertement critiqu\u00e9es par <a href=\"http:\/\/www.ekr.admin.ch\/documentation\/f107\/1311.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">un avis de droit publi\u00e9 par la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme<\/a>:<\/p>\n<p>\u00ab[36] Dans la doctrine, les r\u00e8gles de fonctionnement appliqu\u00e9es dans les centres de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont de plus en plus qualifi\u00e9es de disproportionn\u00e9es. On ne peut qu\u2019\u00eatre d\u2019accord avec cette critique. Les couvre-feux pendant une longue dur\u00e9e (140 jours) restreignent consid\u00e9rablement tant l\u2019organisation du quotidien que l\u2019exercice des autres droits fondamentaux le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les interdictions de sortie en vigueur \u00e0 partir de 17 heures amputent sensiblement les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9changes sociaux, alors que les contacts sociaux en Suisse ont lieu d\u2019ordinaire apr\u00e8s le travail. L\u2019occasion d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle apr\u00e8s l\u2019expiration de l\u2019interdiction de travailler est aussi consid\u00e9rablement limit\u00e9e si les requ\u00e9rants d\u2019asile ne peuvent quitter leur logement qu\u2019\u00e0 partir de 9 heures en semaine et doivent \u00eatre de retour au plus tard \u00e0 17 heures. Le fait que les centres d\u2019h\u00e9bergement sont souvent \u00e0 l\u2019\u00e9cart renforce encore lesdites restrictions. M\u00eame si les couvre-feux peuvent en principe servir \u00e0 maintenir le bon fonctionnement d\u2019un centre, le m\u00eame r\u00e9sultat peut \u00eatre obtenu par des moyens moins incisifs. Il s\u2019agit notamment d\u2019obligations de s\u2019annoncer en partant et en revenant ou d\u2019autorisations g\u00e9n\u00e9rales de sortie qui ne seraient retir\u00e9es qu\u2019\u00e0 certaines conditions, en particulier si la pr\u00e9sence au centre est absolument n\u00e9cessaire (p. ex. pour mener une enqu\u00eate qui se d\u00e9roule dans le centre m\u00eame).<\/p>\n<p>[37] Au bout du compte, les r\u00e8gles adopt\u00e9es dans l\u2019Ordonnance du DFJP&nbsp;relative \u00e0 l&rsquo;exploitation des logements de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de l&rsquo;asile (art. 18 OA 1) vont au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire au niveau personnel et temporel pour le bon fonctionnement de l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019application de proc\u00e9dures d\u2019asile effectives. Elles ne semblent donc ni n\u00e9cessaires, ni acceptables.\u00bb<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Le PSA en Suisse romande<\/span><\/p>\n<p>En Suisse romande le centre o\u00f9 se m\u00e8nera la proc\u00e9dure sera celui de <strong>Perreux<\/strong> (Boudry) dans le canton de Neuch\u00e2tel: 480 lits pour les demandeurs d\u2019asile et 180 places de travail pour les fonctionnaires du SEM. \u00c0 noter que ce centre n\u2019est pas desservi par un arr\u00eat de train, qui pourtant passe juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9, mais le PSA mentionne une \u00ab<a href=\"https:\/\/www.google.ch\/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0ahUKEwiTv5nT9ZvTAhWDVhQKHcQrCAAQFggcMAA&amp;url=https%3A%2F%2Fwww.are.admin.ch%2Fdam%2Fare%2Ffr%2Fdokumente%2Fverkehr%2Foev-gueteklassen-berechnungsmethodikare.pdf.download.pdf%2Fniveaux_de_qualitededesserteparlestp-methodologiedecalculare.pdf&amp;usg=AFQjCNE9i9kSDxBrRvZY_Ms23wHctQPQZw\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">qualit\u00e9 de desserte<\/a> par les transports publics de niveau D\u00bb qui semble suffire \u00e0 l\u2019administration. \u00c0 noter que le bail contract\u00e9 par le SEM pour Perreux arrivera \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en 2028 et que plusieurs centres sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pressentis pour le remplacer.<\/p>\n<p>Le centre f\u00e9d\u00e9ral du <strong>Grand-Saconnex<\/strong> (Bois-Br\u00fbl\u00e9) se situera, comme l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 d\u2019autres documents, en bout de piste de l\u2019a\u00e9roport de Cointrin. Il comprendra 250 lits et 12 places de travail. On apprend en effet que le canton de Gen\u00e8ve \u00e9tant situ\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re, il faudra pr\u00e9voir d\u2019y enregistrer des demandes d\u2019asile. Toutefois les 12 places de travail pr\u00e9vues \u00e0 cet effet ne sont rien en comparaison des 180 places de travail du centre de Perreux, ce qui laisse pr\u00e9sager tr\u00e8s peu d\u2019enregistrements \u00e0 Gen\u00e8ve. Le centre du Grand-Saconnex ne porte plus l\u2019appellation de \u00abcentre de d\u00e9part\u00bb. Il a pourtant longtemps \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme tel et garde sans doute la m\u00eame fonction dans l\u2019id\u00e9e du SEM, vu sa proximit\u00e9 avec les places de d\u00e9tention administrative et l\u2019a\u00e9roport de Cointrin. Sur la m\u00eame parcelle de terrain, les autorit\u00e9s genevoises projettent de construire des b\u00e2timents pour les nouveaux locaux de la police internationale, pour le centre de coop\u00e9ration polici\u00e8re et douani\u00e8re, et pour 50 places de d\u00e9tention administrative de courte dur\u00e9e avant renvoi (\u00abnight stops\u00bb dans le jargon). En r\u00e9sum\u00e9, le centre du Grand-Saconnex sera expos\u00e9 aux nuisances sonores et \u00e0 la pollution des avions, il est pr\u00e9vu pour des personnes en instance d\u2019expulsion, qui seront log\u00e9es juste \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de structures polici\u00e8res et d\u2019un centre de d\u00e9tention administrative. Il n\u2019y fera donc pas bon vivre pour les demandeurs d\u2019asile, c\u2019est certain. Si on voulait encourager les disparitions dans la clandestinit\u00e9, gros point noir corollaire \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures, on ne s\u2019y prendrait pas autrement.<\/p>\n<figure id=\"attachment_38870\" aria-describedby=\"caption-attachment-38870\" style=\"width: 1024px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><a href=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/GrandSaconnex.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-38870 size-large\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/GrandSaconnex-1024x586.png\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"586\"><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-38870\" class=\"wp-caption-text\">Source: Fiche <a href=\"https:\/\/www.sem.admin.ch\/dam\/data\/sem\/asyl\/beschleunigung\/sachplanasyl\/wch-1_objektblatt-grand-saconnex-f.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">WCH-1 Grand-Saconnex<\/a><\/figcaption><\/figure>\n<p>Le centre f\u00e9d\u00e9ral de <strong>Giffers (Guglera)<\/strong> se situe dans le canton de Fribourg. Il a d\u00e9j\u00e0 fait couler pas mal d\u2019encre avant m\u00eame son ouverture: r\u00e9sistance de la population locale, sabotage de l\u2019infrastructure imput\u00e9e \u00e0 des activistes d\u2019extr\u00eame-gauche. Ce centre comprendra 300 places, 50 places de plus de r\u00e9serve strat\u00e9gique en cas de situation exceptionnelle. Il \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 un temps comme un \u00abcentre de d\u00e9part\u00bb. Qu\u2019il ne soit plus d\u00e9crit comme tel ne signifie pas que le SEM ait chang\u00e9 d\u2019avis.<\/p>\n<p>Dans le canton de Vaud, le centre f\u00e9d\u00e9ral de <strong>Vallorbe<\/strong>, actuel centre d\u2019enregistrement et de proc\u00e9dure, est le dernier centre romand dont l\u2019utilisation ne fait pas de doute. Dot\u00e9 de 250 places, il sera le troisi\u00e8me centre \u00abaux fonctions d\u2019attente et de d\u00e9part\u00bb jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un autre centre soit d\u00e9sign\u00e9 ailleurs.<\/p>\n<p>Dans le canton de Neuch\u00e2tel, le \u00abcentre sp\u00e9cifique\u00bb <strong>des Verri\u00e8res <\/strong>est le seul centre de Suisse actuellement d\u00e9fini pour accueillir ceux que la nouvelle loi appelle \u00ables requ\u00e9rants d\u2019asile r\u00e9calcitrants\u00bb. L\u2019h\u00e9bergement dans un centre sp\u00e9cifique <em><u>doit<\/u> <\/em>(nous soulignons) \u00eatre assorti d\u2019une assignation d\u2019un lieu de r\u00e9sidence et d\u2019une interdiction de p\u00e9n\u00e9trer dans une r\u00e9gion d\u00e9termin\u00e9e au sens de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.admin.ch\/opc\/fr\/classified-compilation\/20020232\/index.html#a74\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">article 74 de la Loi sur les \u00e9trangers<\/a>. Cette restriction de libert\u00e9 pour des raisons non p\u00e9nales avait \u00e9t\u00e9 <a href=\"http:\/\/www.stopexclusion.ch\/argumentaire\/#centres\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">fortement critiqu\u00e9e lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 2013<\/a> contre les mesures urgentes. \u00c0 noter qu\u2019en 2012 le probl\u00e8me des \u00abrequ\u00e9rants d\u2019asile r\u00e9calcitrants\u00bb avait paru si urgent que le Parlement avait d\u00e9cid\u00e9 de voter l\u2019urgence, fait tout \u00e0 fait exceptionnel en politique suisse. Pendant la campagne r\u00e9f\u00e9rendaire qui s\u2019en \u00e9tait suivie, le Conseiller d\u2019Etat Pierre Maudet par exemple, d\u00e9clarait avoir besoin d\u2019au moins 250 places dans de telles structures \u00e0 Gen\u00e8ve (v. aussi le d\u00e9cryptage \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/asile.ch\/2013\/09\/30\/250-recalcitrants-a-geneve-vraiment\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">250 &lsquo;r\u00e9calcitrants&rsquo; \u00e0 Gen\u00e8ve. Vraiment?<\/a>\u00ab\u00a0, publi\u00e9 sur le site asile.ch). Au final, le premier centre ouvrira plus de cinq ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019adoption de l\u2019urgence, pour un total de 60 places pour toute la Suisse. Preuve en est, comme le soutenait alors les d\u00e9fenseurs du droit d\u2019asile, que la situation avait \u00e9t\u00e9 totalement exag\u00e9r\u00e9e. Mais m\u00eame avec cette r\u00e9\u00e9valuation \u00e0 la baisse, l\u2019affectation \u00e0 un centre sp\u00e9cifique reste hautement probl\u00e9matique du point de vue du droit et le centre des Verri\u00e8res n\u00e9cessitera une attention particuli\u00e8re, malgr\u00e9 un isolement g\u00e9ographique qui ne doit sans doute rien au hasard.<\/p>\n<p>Les autres centres en Suisse romande en sont \u00e0 un \u00e9tat moins avanc\u00e9 de d\u00e9cision. C\u2019est notamment le cas pour le centre de <strong>Moudon<\/strong>, dans le canton de Vaud, qui continuerait d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 par l\u2019arm\u00e9e \u00abjusqu\u2019en 2022-2025\u00bb. Ce centre pourrait remplacer le centre de Perreux comme centre de proc\u00e9dure \u00abapr\u00e8s 2028\u00bb. Le centre de <strong>Tourtemagne<\/strong> en Valais, sur un site militaire lui aussi, pourrait jouer le r\u00f4le de troisi\u00e8me centre de d\u00e9part (apr\u00e8s la fermeture du centre de Vallorbe?), ou de centre de remplacement apr\u00e8s la fermeture du centre de Perreux, ou de centre de r\u00e9serve en cas de situation exceptionnelle. Le centre de <strong>Dailly<\/strong>, dans le canton de Vaud, situ\u00e9 lui aussi sur un site militaire, pourrait servir de troisi\u00e8me centre f\u00e9d\u00e9ral ou de centre de r\u00e9serve avec une capacit\u00e9 de 250 places d\u2019h\u00e9bergement. Le centre de <strong>Martigny<\/strong>, dans le canton du Valais, situ\u00e9 sur une parcelle actuellement utilis\u00e9e par l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des Douanes, est aussi pressenti comme troisi\u00e8me centre de d\u00e9part ou r\u00e9serve strat\u00e9gique.<\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Ailleurs en Suisse<\/span><\/p>\n<p>Nous avons d\u00e9taill\u00e9 ici les centres pour la r\u00e9gion suisse romande, le PSA d\u00e9taille les autres centres de Suisse qui sont pr\u00e9vus ou pressentis \u00e0 ce stade. Il n\u2019en sera pas question ici. Vous pouvez toutefois avoir un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral sur <a href=\"http:\/\/u.osmfr.org\/m\/136940\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">la carte des centres du SEM<\/a> tenue \u00e0 jour par des d\u00e9fenseurs du droit d\u2019asile:<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/u.osmfr.org\/m\/136940\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-38873 size-large\" src=\"https:\/\/asile.ch\/wp-content\/uploads\/2017\/04\/CarteCentresFederaux-1024x696.png\" alt=\"\" width=\"1024\" height=\"696\"><\/a><\/p>\n<p><span class=\"intertitre\">Le sens du d\u00e9tail<\/span><\/p>\n<p>Enfin, nous avons vu plus haut qu\u2019aucune r\u00e9flexion de ces centres comme espaces de vie s\u2019int\u00e9grant dans un tissu local, comme lieux d\u2019\u00e9changes entre demandeurs d\u2019asile et riverains, ne semblait \u00eatre men\u00e9e par le SEM. En revanche vous serez sans doute heureux d\u2019apprendre que pour le centre des Verri\u00e8res, le PSA pr\u00e9cise d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 que \u00abdurant l\u2019hiver, le d\u00e9neigement sera assur\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00bb, tandis qu\u2019au centre de Perreux, \u00abil sera v\u00e9rifi\u00e9 aupr\u00e8s des services cantonaux qu\u2019aucune chauve-souris ne g\u00eete dans les b\u00e2timents concern\u00e9s\u00bb. Pour les espaces de vie pour les familles, les programmes d\u2019occupation pour les adultes ou encore la scolarisation des enfants, on verra plus tard.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">Aldo Brina,<br \/>\ncharg\u00e9 d\u2019information sur l\u2019asile, Centre social protestant<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La restructuration de l\u2019asile, accept\u00e9e en votation populaire en juin 2016, repose sur diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments: volont\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9l\u00e9ration du traitement de quelque 60% des proc\u00e9dures (probablement en majeure partie celles conduisant \u00e0 un renvoi), concentration de ces proc\u00e9dures dans des centres f\u00e9d\u00e9raux (les demandeurs d\u2019asile ne sont plus attribu\u00e9s \u00e0 un canton), mise en place d\u2019une protection juridique gratuite en premi\u00e8re instance (avec de nombreuses r\u00e9serves quant \u00e0 son effectivit\u00e9 r\u00e9elle). \u00c7a, c\u2019est la th\u00e9orie.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":38873,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[393,1157,713,161],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[1056],"ve_action":[1077],"class_list":["post-38867","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-centre-federal","tag-notre-regard","tag-restructuration","tag-slider","pays-suisse","ve_type-decryptage","ve_action-notre-regard"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38867","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38867"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38867\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38873"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38867"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38867"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38867"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=38867"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=38867"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=38867"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=38867"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}