{"id":38948,"date":"2017-04-12T13:13:31","date_gmt":"2017-04-12T11:13:31","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=38948"},"modified":"2021-08-26T13:40:32","modified_gmt":"2021-08-26T11:40:32","slug":"fmr-limportance-de-terminologie-migratoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/04\/12\/fmr-limportance-de-terminologie-migratoire\/","title":{"rendered":"FMR |\u00a0L\u2019importance de la terminologie migratoire"},"content":{"rendered":"

L\u2019emploi d\u2019une terminologie incorrecte a des cons\u00e9quences qui d\u00e9passent le champ de la s\u00e9mantique. De plus amples efforts doivent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour \u00e9duquer les personnes, et surtout celles dont les mots sont largement diffus\u00e9s, afin qu\u2019elles utilisent correctement la terminologie relative \u00e0 la migration. <\/span><\/p>\n

Article de Paola Pace et Kristi Severance , publi\u00e9 dans la Revue Migrations Forc\u00e9es, dans le num\u00e9ro 51 de janvier 2016. Cliquez here<\/a> pour lire l\u2019article sur le site de la revue.<\/em><\/p>\n

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Les efforts actuels pour d\u00e9battre de la \u00abcrise migratoire\u00bb et y r\u00e9agir en Europe sont de nature pol\u00e9mique, une pol\u00e9mique aliment\u00e9e en partie par la terminologie impr\u00e9cise et parfois incendiaire utilis\u00e9e pour d\u00e9crire les migrants. Cette situation risque \u00e9galement de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9rosion des droits des migrants.<\/p>\n

Le terme de \u00abcrise\u00bb, utilis\u00e9 de mani\u00e8re routini\u00e8re pour d\u00e9crire la migration \u00e0 destination de l\u2019Europe au cours de l\u2019ann\u00e9e 2015, doit lui-m\u00eame \u00eatre examin\u00e9 de plus pr\u00e8s. D\u2019autres pays, dont un grand nombre disposent de ressources beaucoup moins importantes que l\u2019Europe, connaissent depuis quelques temps une version aigu\u00eb de ce flux migratoire. \u00c0 la mi-novembre 2015, la Turquie, dont la population est de 76 millions d\u2019habitants, accueillait 2’181’293 Syriens, soit un ratio de 1 syrien pour 35 Turcs. En Jordanie, le ratio entre Syriens et Jordaniens est d\u2019environ 1 sur 10 tandis qu\u2019au Liban ce ratio atteint le niveau impressionnant de 1 sur 5. Il est donc important de mettre en perspective l\u2019\u00e9chelle de cette \u00abcrise\u00bb en Europe.<\/p>\n

L\u00e9gal et ill\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9bat concernant la terminologie n\u2019est pas une question \u00abpolitiquement correcte\u00bb, comme on essaie parfois de le d\u00e9peindre. Il a de r\u00e9elles implications pour les migrants. De nombreuses personnes, y compris certains membres du grand public, journalistes et repr\u00e9sentants gouvernementaux, r\u00e9duisent la totalit\u00e9 des migrants \u00e0 seulement deux cat\u00e9gories: les migrants \u00abl\u00e9gaux\u00bb et les migrants \u00abill\u00e9gaux\u00bb. Cette dichotomie est toutefois erron\u00e9e, et \u00e0 plus d\u2019un titre.<\/p>\n

Les personnes ne peuvent pas \u00eatre ill\u00e9gales, seuls les actes peuvent l\u2019\u00eatre. En outre, le terme \u00abill\u00e9gal\u00bb implique une d\u00e9cision juridique, alors m\u00eame que le migrant n\u2019a pas eu l\u2019occasion de d\u00e9fendre son cas. Dans le domaine du droit criminel, lorsqu\u2019un individu est accus\u00e9 d\u2019une action ill\u00e9gale, il est inacceptable qu\u2019une autre personne (y compris, et peut-\u00eatre plus particuli\u00e8rement, les journalistes et les politiciens s\u2019exprimant en public) parle de cet individu comme d\u2019un \u00abcriminel\u00bb avant que sa culpabilit\u00e9 n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e. En effet, la r\u00e8gle de pr\u00e9somption d\u2019innocence doit ici s\u2019appliquer. Et pourtant, dans le contexte de la migration, des personnalit\u00e9s publiques emploient r\u00e9guli\u00e8rement le terme \u00abill\u00e9gal\u00bb, que l\u2019on retrouve dans des journaux r\u00e9put\u00e9s et dans des d\u00e9cisions juridiques.<\/p>\n

Le terme \u00abill\u00e9gal\u00bb, qui fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une absence de statut valide, est souvent utilis\u00e9 pour d\u00e9crire les migrants qui p\u00e9n\u00e8trent de mani\u00e8re clandestine sur un territoire. Toutefois, cette utilisation oriente un volume disproportionn\u00e9 de critiques \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un groupe qui repr\u00e9sente seulement une partie des migrants sans statut valide. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, la plus grande cat\u00e9gorie de migrants sans statut valide est celle des personnes \u00e9tant entr\u00e9es l\u00e9galement dans un pays mais y ayant s\u00e9journ\u00e9 plus longtemps qu\u2019elles n\u2019y \u00e9taient autoris\u00e9es. Ces personnes exc\u00e9dant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de leur droit de s\u00e9jour repr\u00e9sentent la majorit\u00e9 de la  population dite de migrants \u00abill\u00e9gaux\u00bb.<\/p>\n

Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants a plusieurs fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que l\u2019entr\u00e9e clandestine sur un territoire devrait constituer une offense uniquement administrative et non pas criminelle. L\u2019Organisation internationale pour les migrations et d\u2019autres organisations internationales pr\u00e9conisent depuis longtemps l\u2019utilisation du terme \u00abirr\u00e9gulier\u00bb plut\u00f4t que du terme \u00abill\u00e9gal\u00bb, suite \u00e0 la recommandation \u00e9mise en 1975 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU. (1)<\/a><\/p>\n

Traite des \u00eatres humains et trafic des migrants<\/strong><\/p>\n

Il est important de mieux comprendre la traite et le trafic comme deux crimes distincts. Leur diff\u00e9renciation continue de poser probl\u00e8me aux journalistes comme aux politiciens. Cependant, cette distinction est importante car les victimes de la traite ont droit \u00e0 un ensemble particulier de mesures de protection, conform\u00e9ment au droit international et europ\u00e9en. Si elles ne sont pas correctement identifi\u00e9es, elles ne pourront pas b\u00e9n\u00e9ficier de ces protections. La traite implique l\u2019intention d\u2019exploiter une victime par diff\u00e9rents moyens tels que la force, d\u2019autres formes de coercition, la fraude ou la tromperie, et n\u2019implique pas n\u00e9cessairement le franchissement l\u00e9gal ou ill\u00e9gal d\u2019une fronti\u00e8re. (2)<\/a><\/p>\n

En revanche, le trafic est un crime qui implique la facilitation de l\u2019entr\u00e9e d\u2019une personne de mani\u00e8re ill\u00e9gale, contre un b\u00e9n\u00e9fice financier ou tout autre b\u00e9n\u00e9fice mat\u00e9riel, dans un \u00c9tat dont cette personne n\u2019est ni ressortissante ni r\u00e9sidente. En d\u2019autres mots, le trafic implique toujours le franchissement ill\u00e9gal d\u2019une fronti\u00e8re. (3)<\/a><\/p>\n

Le seul moyen d\u2019efficace d\u2019identifier correctement les mesures de protection ou des services auxquels un migrant a le droit est de mener une \u00e9valuation individuelle de la situation du migrant pour d\u00e9terminer s\u2019il a \u00e9t\u00e9 victime de traite ou de trafic. Dans un cas comme dans l\u2019autre, ce sont les malfaiteurs qui commettent le crime et non pas les migrants.<\/p>\n

R\u00e9fugi\u00e9s, demandeurs d\u2019asile et autres migrants<\/strong><\/p>\n

Les politiciens ne sont pas toujours d\u2019accord sur les aspects logistiques de la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, mais ils contestent rarement le fait que les r\u00e9fugi\u00e9s ont le droit \u00e0 une protection. En d\u2019autres mots, ces derniers sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00abbons\u00bb migrants, dont le droit \u00e0 la protection est clairement d\u00e9fini par la Convention de l\u2019ONU relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s. En revanche, les politiciens, la presse et le grand public ont plut\u00f4t tendance \u00e0 appr\u00e9hender les demandeurs d\u2019asile avec scepticisme, une situation en partie due \u00e0 une mauvaise compr\u00e9hension du terme \u00abdemandeur d\u2019asile\u00bb. L\u2019asile correspond \u00e0 une d\u00e9finition juridique sp\u00e9cifique et les migrants qui le sollicitent ne r\u00e9pondent pas tous aux crit\u00e8res d\u2019acceptation. Toutefois, la d\u00e9cision d\u2019octroyer l\u2019asile \u00e0 un demandeur est distincte du droit d\u2019un migrant \u00e0 d\u00e9poser une demande d\u2019asile. Ce droit existe, indiff\u00e9remment du fait que l\u2019asile soit finalement octroy\u00e9 ou non.<\/p>\n

Il existe une tendance \u00e0 cat\u00e9goriser tous les autres migrants en tant que \u00abmigrants \u00e9conomiques\u00bb et de les d\u00e9peindre comme des \u00abmauvais\u00bb migrants, motiv\u00e9s uniquement par leurs propres int\u00e9r\u00eats. Toutefois, d\u2019un point de vue juridique, le terme \u00abmigrant \u00e9conomique\u00bb n\u2019existe pas. Les termes qui existent en revanche dans les trait\u00e9s internationaux, par exemple \u00abtravailleur migrant\u00bb, sont mieux adapt\u00e9s car la cat\u00e9gorisation trop large et impr\u00e9cise de \u00abmigrant \u00e9conomique\u00bb ne tient pas compte des circonstances individuelles de chaque migrant, qui peuvent se composer de plusieurs motivations. Il est dangereux d\u2019utiliser ce terme car il risque d\u2019impliquer, \u00e0 tort, que ces migrants n\u2019auront jamais le droit de r\u00e9gulariser leur statut, si bien qu\u2019il est possible de refuser sommairement leur entr\u00e9e sur le territoire ou de les expulser. Dans certains cas, un migrant qui n\u2019est ni un r\u00e9fugi\u00e9 ni un demandeur d\u2019asile peut tout de m\u00eame avoir le droit, sur le plan juridique, de r\u00e9gulariser son s\u00e9jour dans un pays r\u00e9cepteur. Et quel que soit le cas, tous les migrants ont des droits qui doivent \u00eatre respect\u00e9s.<\/p>\n

Il est important que les d\u00e9bats publics tiennent compte des distinctions susmentionn\u00e9es afin de faciliter la recherche de solutions raisonnables et respectueuses. La terminologie peut jouer un r\u00f4le important pour fa\u00e7onner le d\u00e9bat sur une gouvernance efficace de la migration.<\/p>\n

Notes:<\/strong><\/p>\n

<\/a>(1) Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, Mesures pour garantir les droits humains et la dignit\u00e9 de tous les travailleurs migrants, 3449, 2433th<\/sup> r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re, 9 d\u00e9cembre 1975. www.worldlii.org\/int\/other\/UNGARsn\/1975\/87.pdf<\/a><\/p>\n

<\/a>(2) Protocole additionnel \u00e0 la Convention des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e visant \u00e0 pr\u00e9venir, r\u00e9primer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants www.unodc.org\/documents\/treaties\/UNTOC\/Publications\/TOC%20Convention\/TOCebook-e.pdf<\/a> http:\/\/tinyurl.com\/UNTOC<\/strong><\/a><\/p>\n

<\/a>(3) Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel \u00e0 la Convention des Nations Unies contre la criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e www.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4891c27e2<\/a><\/p>\n

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