{"id":38979,"date":"2017-04-13T16:18:15","date_gmt":"2017-04-13T14:18:15","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=38979"},"modified":"2021-08-26T13:49:59","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:59","slug":"europeanmigrationlaw-relocalisation-reinstallation-11e-rapport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/04\/13\/europeanmigrationlaw-relocalisation-reinstallation-11e-rapport\/","title":{"rendered":"EuropeanMigrationLaw | Relocalisation et r\u00e9installation &#8211; 11e rapport"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"accroche\">La Commission a adopt\u00e9, ce jour, son onzi\u00e8me rapport sur l&rsquo;avancement des programmes de l&rsquo;UE en mati\u00e8re de relocalisation et de r\u00e9installation d&rsquo;urgence, qui dresse un bilan des actions men\u00e9es depuis le 2 mars 2017.<\/span><\/p>\n<p><em>Rapport publi\u00e9 le 12 avril 2017 sur le site du European Migration Law (EML). Cliquez <a href=\"http:\/\/www.europeanmigrationlaw.eu\/fr\/articles\/actualites\/commission-europeenne-relocalisation-et-reinstallation-11eme-rapport\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">here <\/a>pour lire l&rsquo;article sur leur site et acc\u00e9der aux documents pdf additionnels.<\/em><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<p>Les \u00c9tats membres ont r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s constants dans le domaine de la relocalisation: un nouveau record mensuel a \u00e9t\u00e9 atteint, 2465 personnes suppl\u00e9mentaires ayant \u00e9t\u00e9 relocalis\u00e9es. Le nombre total de relocalisations s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 16&rsquo;340. N\u00e9anmoins, tous les \u00c9tats membres doivent redoubler d&rsquo;efforts afin de faire en sorte que l&rsquo;ensemble des personnes admissibles soient relocalis\u00e9es au cours des prochains mois. S&rsquo;agissant de la r\u00e9installation, les \u00c9tats membres ont continu\u00e9 \u00e0 enregistrer des avanc\u00e9es importantes, des voies d&rsquo;entr\u00e9e s\u00fbres et l\u00e9gales ayant \u00e9t\u00e9 offertes \u00e0 15&rsquo;492 personnes \u00e0 ce jour. Afin de contribuer \u00e0 am\u00e9liorer les proc\u00e9dures de relocalisation et de r\u00e9installation, le rapport pr\u00e9sent\u00e9 aujourd&rsquo;hui comprend des recommandations cibl\u00e9es adress\u00e9es aux \u00c9tats membres.<\/p>\n<p>M. Dimitris Avramopoulos, commissaire charg\u00e9 de la migration, des affaires int\u00e9rieures et de la citoyennet\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 son tour: \u00abAu mois de mars, nous avons atteint un nouveau record pour ce qui est du nombre de personnes relocalis\u00e9es. La solidarit\u00e9 europ\u00e9enne n&rsquo;est donc pas un vain mot et ces chiffres prouvent que toutes les parties prenantes ont pris leurs responsabilit\u00e9s. Il est temps \u00e0 pr\u00e9sent que les \u00c9tats membres tiennent leurs engagements et intensifient leurs efforts. Ils ont le devoir politique, moral et juridique de le faire. J&rsquo;appelle instamment les pays qui ne participent pas encore \u00e0 cet effort commun \u00e0 y prendre part. Il est parfaitement possible de relocaliser l&rsquo;ensemble des candidats admissibles depuis la Gr\u00e8ce et l&rsquo;Italie au cours des prochains mois. Dans le m\u00eame temps, nous sommes parvenus \u00e0 r\u00e9installer plus des deux tiers des 22&rsquo;500 personnes pour lesquelles nous nous \u00e9tions engag\u00e9s en juillet 2015 \u00e0 offrir une voie d&rsquo;entr\u00e9e s\u00fbre et l\u00e9gale dans l&rsquo;UE. Ces nouvelles sont encourageantes. Nous mettons ainsi en \u0153uvre nos engagements \u00e0 assurer un partage des responsabilit\u00e9s avec les pays tiers, comme la Turquie, la Jordanie et le Liban.\u00bb<\/p>\n<p><strong>Relocalisation<\/strong><\/p>\n<p>Le rythme des relocalisations a continu\u00e9 \u00e0 augmenter, ce qui s&rsquo;est traduit par une hausse de 27% par rapport aux meilleurs chiffres mensuels enregistr\u00e9s ant\u00e9rieurement \u2013 plus de 1600 personnes ayant \u00e9t\u00e9 relocalis\u00e9es au d\u00e9part de la Gr\u00e8ce et plus de 800 l&rsquo;ayant \u00e9t\u00e9 au d\u00e9part de l&rsquo;Italie, un total de 2465 personnes ont \u00e9t\u00e9 relocalis\u00e9es au mois de mars. \u00c0 la date du 10 avril, 16&rsquo;340 relocalisations avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es au total, 5001 au d\u00e9part de l&rsquo;Italie et 11&rsquo;339 au d\u00e9part de la Gr\u00e8ce. Toutefois, malgr\u00e9 les avanc\u00e9es positives, le rythme actuel des relocalisations est loin d&rsquo;atteindre les objectifs fix\u00e9s pour faire en sorte que toutes les personnes admissibles soient relocalis\u00e9es au cours des prochains mois.<\/p>\n<p>Alors qu&rsquo;environ 14&rsquo;000 candidats \u00e0 une relocalisation se trouvent toujours en Gr\u00e8ce et qu&rsquo;environ 3500 candidats \u00e0 une relocalisation ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s \u00e0 ce jour en Italie, le nombre total de personnes admissibles \u00e0 une relocalisation qui sont pr\u00e9sentes dans ces deux pays est largement inf\u00e9rieur \u00e0 ce que pr\u00e9voyaient les d\u00e9cisions du Conseil. Compte tenu de ces chiffres, si l&rsquo;on atteint l&rsquo;objectif approuv\u00e9 par le Conseil europ\u00e9en d&rsquo;atteindre au moins 3000 relocalisations par mois au d\u00e9part de la Gr\u00e8ce ainsi que l&rsquo;objectif fix\u00e9 par la Commission de parvenir \u00e0 au moins 1500 relocalisations mensuelles au d\u00e9part de l&rsquo;Italie, il est parfaitement possible de relocaliser l&rsquo;ensemble des candidats admissibles actuellement pr\u00e9sents en Gr\u00e8ce et en Italie d&rsquo;ici septembre 2017. Les conditions pr\u00e9alables \u00e0 la relocalisation et les infrastructures op\u00e9rationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 celle-ci sont en place dans les deux pays et les agences de l&rsquo;UE ainsi que les organisations internationales ont accru leurs capacit\u00e9s afin d&rsquo;atteindre les objectifs fix\u00e9s; il appartient par cons\u00e9quent d\u00e9sormais aux \u00c9tats membres d&rsquo;apporter la preuve de leur volont\u00e9 politique et d&rsquo;intensifier et de coordonner leurs efforts afin de s&rsquo;acquitter de leurs obligations.<\/p>\n<p>Dans le but de supprimer les derniers goulets d&rsquo;\u00e9tranglement de nature op\u00e9rationnelle et logistique au cours de la proc\u00e9dure de relocalisation, le rapport pr\u00e9sent\u00e9 aujourd&rsquo;hui comprend des recommandations cibl\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 certains \u00c9tats membres en particulier quant \u00e0 la mani\u00e8re d&rsquo;apporter des am\u00e9liorations \u00e0 chaque stade du processus, depuis la prise d&rsquo;engagements jusqu&rsquo;aux transferts proprement dits.<\/p>\n<p>Pour am\u00e9liorer la proc\u00e9dure de relocalisation, les \u00c9tats membres devraient en particulier:<\/p>\n<ul>\n<li>prendre des engagements sur une base mensuelle, accro\u00eetre le nombre total d&rsquo;engagements, augmenter leur capacit\u00e9 de traitement des demandes de relocalisation et r\u00e9duire les d\u00e9lais de r\u00e9ponse;<\/li>\n<li>\u00e9viter les pr\u00e9f\u00e9rences trop contraignantes ainsi que les retards et limiter les exigences retardant la proc\u00e9dure de transfert;<\/li>\n<li>faire preuve de davantage de souplesse concernant la possibilit\u00e9, dans le cas de l&rsquo;Italie, et la n\u00e9cessit\u00e9, dans le cas des \u00c9tats membres de relocalisation, de proc\u00e9der \u00e0 des entretiens de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires;<\/li>\n<li>donner la priorit\u00e9 aux demandes concernant des personnes vuln\u00e9rables, en particulier les mineurs non accompagn\u00e9s;<\/li>\n<li>veiller en outre, dans le cas de l&rsquo;Italie, \u00e0 ce que l&rsquo;enregistrement et l&rsquo;identification de tous les candidats admissibles se fassent le plus rapidement possible.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Alors que certains \u00c9tats membres (Luxembourg et Portugal) enregistrent des progr\u00e8s constants s&rsquo;agissant de remplir leurs obligations concernant la Gr\u00e8ce et l&rsquo;Italie, d&rsquo;autres (Bulgarie, Croatie et Slovaquie) ne proc\u00e8dent \u00e0 des relocalisations que dans une mesure tr\u00e8s limit\u00e9e. Tandis que l&rsquo;Autriche a annonc\u00e9 qu&rsquo;elle allait commencer \u00e0 effectuer des relocalisations prochainement, d&rsquo;autres \u00c9tats membres (Hongrie et Pologne) continuent de refuser purement et simplement de participer au programme de relocalisation. Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, seuls deux \u00c9tats membres (Malte et la Finlande) sont en bonne voie pour satisfaire dans les d\u00e9lais impartis \u00e0 leurs obligations en ce qui concerne tant l&rsquo;Italie que la Gr\u00e8ce.<\/p>\n<p>La Commission demande d\u00e8s lors instamment aux \u00c9tats membres de donner suite \u00e0 ses recommandations et de tout mettre en \u0153uvre pour atteindre les objectifs qu&rsquo;elle a fix\u00e9s afin d&rsquo;assurer une hausse du nombre de relocalisations d&rsquo;une mani\u00e8re coordonn\u00e9e avant la publication du prochain rapport en mai 2017. Comme cela avait \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 dans le rapport pr\u00e9c\u00e9dent, si les \u00c9tats membres n&rsquo;intensifient pas leurs relocalisations prochainement, la Commission n&rsquo;h\u00e9sitera pas \u00e0 faire usage des pouvoirs que lui conf\u00e8rent les trait\u00e9s \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de ceux qui n&rsquo;ont pas respect\u00e9 les d\u00e9cisions du Conseil, et elle signale que l&rsquo;obligation juridique de relocaliser les migrants \u00e9ligibles ne cessera pas apr\u00e8s le mois de septembre. La Commission se tient \u00e0 la disposition des \u00c9tats membres pour les aider \u00e0 enregistrer des avanc\u00e9es s&rsquo;agissant de satisfaire \u00e0 ces obligations.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9installation<\/strong><\/p>\n<p>La mise en \u0153uvre du programme de r\u00e9installation est toujours en bonne voie. \u00c0 la date du 10 avril, 15&rsquo;492 personnes avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es dans 21 pays, ce qui signifie que plus de deux tiers des 22&rsquo;504 r\u00e9installations d\u00e9cid\u00e9es d&rsquo;un commun accord dans le cadre du programme de r\u00e9installation de l&rsquo;UE ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. Depuis le 28 f\u00e9vrier 2017, 1070 personnes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es, principalement en provenance de Turquie, de Jordanie et du Liban.<\/p>\n<p>Certains \u00c9tats membres et pays associ\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 totalement atteint leurs objectifs (Estonie, Irlande, Pays\u2011Bas, Finlande, Su\u00e8de, Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein et Suisse) et plusieurs autres ont rejoint les rangs des pays proc\u00e9dant \u00e0 des r\u00e9installations dans le cadre du programme de l&rsquo;UE, mais il n&rsquo;est toujours pas question d&rsquo;un partage \u00e9quitable des responsabilit\u00e9s. Neuf \u00c9tats membres (Bulgarie, Chypre, Gr\u00e8ce, Croatie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slov\u00e9nie) doivent encore commencer \u00e0 effectuer des r\u00e9installations dans le cadre des programmes en vigueur au niveau de l&rsquo;UE.<\/p>\n<p>Le nombre de r\u00e9installations effectu\u00e9es depuis la Turquie, inclus dans le nombre total de r\u00e9installations, a continu\u00e9 \u00e0 augmenter au cours des semaines \u00e9coul\u00e9es, 1 053 Syriens ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9s depuis le dernier rapport. Au total, 4618 r\u00e9fugi\u00e9s syriens ont \u00e0 ce jour pu b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un passage s\u00fbr et l\u00e9gal vers l&rsquo;Europe au titre de la d\u00e9claration UE-Turquie. Les pr\u00e9paratifs des \u00c9tats membres en vue de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9installations suppl\u00e9mentaires progressent bien, et le nombre d&rsquo;engagements atteint \u00e0 pr\u00e9sent 26&rsquo;112, soit une hausse importante par rapport aux chiffres figurant dans le rapport pr\u00e9c\u00e9dent. En effet, l&rsquo;Autriche et la Roumanie pr\u00e9parent actuellement leurs premi\u00e8res r\u00e9installations dans le cadre de ce programme. Cependant, certains \u00c9tats membres (\u00e0 savoir Chypre, le Danemark, la Gr\u00e8ce, la Hongrie, l&rsquo;Irlande, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slov\u00e9nie et le Royaume-Uni) n&rsquo;ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune r\u00e9installation et n&rsquo;ont pas davantage pris de mesures pour proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9installations au d\u00e9part de la Turquie.<\/p>\n<p>Si des progr\u00e8s importants ont \u00e9t\u00e9 accomplis, il convient que les \u00c9tats membres qui sont encore loin d&rsquo;atteindre leurs objectifs et les \u00c9tats membres qui n&rsquo;ont encore proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune r\u00e9installation au titre des programmes de l&rsquo;UE intensifient leurs efforts pour proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9installations d\u00e8s que possible afin de contribuer aux efforts conjoints visant \u00e0 offrir des voies d&rsquo;entr\u00e9e dans l&rsquo;UE s\u00fbres et l\u00e9gales aux personnes ayant besoin d&rsquo;une protection internationale et \u00e0 mettre en \u0153uvre la d\u00e9claration UE-Turquie.<\/p>\n<p><strong>Contexte<\/strong><\/p>\n<p>Le programme temporaire de relocalisation d&rsquo;urgence a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par deux d\u00e9cisions adopt\u00e9es par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les \u00c9tats membres se sont engag\u00e9s \u00e0 relocaliser depuis l&rsquo;Italie et la Gr\u00e8ce des personnes ayant besoin d&rsquo;une protection internationale. Les d\u00e9cisions de relocalisation portent sur l&rsquo;engagement de relocaliser 98&rsquo;255 personnes, apr\u00e8s que le Conseil a adopt\u00e9, le 29 septembre 2016, une modification de la seconde d\u00e9cision du Conseil en mati\u00e8re de relocalisation visant \u00e0 rendre disponibles 54&rsquo;000 places non encore attribu\u00e9es, aux fins de l&rsquo;admission l\u00e9gale de Syriens dans l&rsquo;UE \u00e0 partir de la Turquie.<\/p>\n<p>Le 8 juin 2015, la Commission a adopt\u00e9 une proposition de programme europ\u00e9en de r\u00e9installation suivie, le 20 juillet 2015, par la conclusion entre les \u00c9tats membres d&rsquo;un accord portant sur la r\u00e9installation de 22&rsquo;504 personnes ayant manifestement besoin d&rsquo;une protection internationale.<\/p>\n<p>Le Conseil europ\u00e9en du 7 mars 2016 a appel\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des relocalisations afin d&rsquo;am\u00e9liorer la situation humanitaire en Gr\u00e8ce. Dans ses conclusions des 20 et 21 octobre, le Conseil europ\u00e9en a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son appel en faveur de nouvelles mesures destin\u00e9es \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des programmes de relocalisation et de r\u00e9installation compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 urgente d&rsquo;apporter un soutien \u00e0 la Gr\u00e8ce et \u00e0 l&rsquo;Italie. Le Conseil europ\u00e9en du 15 d\u00e9cembre a approuv\u00e9 le plan d&rsquo;action conjoint relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration UE-Turquie, qui englobe l&rsquo;objectif de relocalisation de 3000 transferts mensuels pour la Gr\u00e8ce, et a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son appel en faveur d&rsquo;une intensification des efforts visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la relocalisation, en particulier pour les mineurs non accompagn\u00e9s, et les programmes de r\u00e9installation existants.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration UE-Turquie du 18 mars 2016 pr\u00e9voit que, pour tout Syrien renvoy\u00e9 en Turquie au d\u00e9part de l&rsquo;une des \u00eeles grecques, un autre Syrien sera r\u00e9install\u00e9 dans l&rsquo;UE depuis la Turquie. Ce principe s&rsquo;applique depuis le 4 avril 2016. La priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux migrants qui ne sont pas entr\u00e9s de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re dans l&rsquo;UE et qui n&rsquo;ont pas tent\u00e9 de le faire.<\/p>\n<p>Le 13 juillet 2016, la Commission a propos\u00e9 \u00e0 titre permanent un cadre de l&rsquo;UE en mati\u00e8re de r\u00e9installation afin d&rsquo;\u00e9tablir un ensemble commun de proc\u00e9dures types pour s\u00e9lectionner les candidats \u00e0 la r\u00e9installation et un statut de protection commun pour les personnes r\u00e9install\u00e9es dans l&rsquo;Union, afin de rationaliser et de mieux cibler \u00e0 l&rsquo;avenir les efforts europ\u00e9ens dans ce domaine.<\/p>\n<p>La Commission a adopt\u00e9 en 2016 le premier rapport sur la relocalisation et la r\u00e9installation. Les deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me, quatri\u00e8me, cinqui\u00e8me, sixi\u00e8me, septi\u00e8me, huiti\u00e8me, neuvi\u00e8me et dixi\u00e8me rapports ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, respectivement, les 12 avril, 18 mai, 15 juin, 13 juillet, 28 septembre, 9 novembre et 8 d\u00e9cembre 2016 et les 28 f\u00e9vrier et 2 mars 2017.<\/p>\n<p>The system is experiencing technical difficulties. 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