{"id":39412,"date":"2017-05-04T11:15:14","date_gmt":"2017-05-04T09:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=39412"},"modified":"2021-08-26T13:49:54","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:54","slug":"croix-rouge-suisse-service-de-conseil-matiere-de-visa-humanitaire-evolution-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/05\/04\/croix-rouge-suisse-service-de-conseil-matiere-de-visa-humanitaire-evolution-2013\/","title":{"rendered":"Croix-Rouge suisse |\u00a0Service de conseil en mati\u00e8re de visa humanitaire: \u00e9volution depuis 2013"},"content":{"rendered":"

Depuis fin 2013, le Service de conseil en mati\u00e8re de visa humanitaire assiste principalement des ressortissants syriens dont la vie ainsi que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle sont menac\u00e9es et qui souhaitent entrer l\u00e9galement en Suisse. Depuis la suppression de la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une demande d\u2019asile aupr\u00e8s d\u2019une ambassade, ces personnes n\u2019ont d\u2019autre choix que de solliciter un visa humanitaire*. <\/span><\/p>\n

Article publi\u00e9 sur le site de la Croix-Rouge suisse (CRS), le 28 avril 2017. Cliquez here<\/a> pour lire l’article sur le site de la CRS.<\/em><\/p>\n

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Visas Syrie I<\/strong><\/p>\n

En septembre 2013, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) a \u00e9mis une directive relative \u00e0 l\u2019\u00aboctroi facilit\u00e9 de visas de visite aux membres de la famille de ressortissants syriens\u00bb (Syrie I). Dans ce cadre, il a d\u00e9livr\u00e9 4673\u00a0visas entre septembre 2013 et fin 2014. Parmi les personnes concern\u00e9es, 2060 (44%) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de conseils et de garanties financi\u00e8res subsidiaires prodigu\u00e9s par la Croix-Rouge suisse (CRS). La directive a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e fin novembre 2013 au motif que les individus dont la vie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique \u00e9taient s\u00e9rieusement et concr\u00e8tement menac\u00e9es pouvaient toujours \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00abentrer en Suisse sous le couvert d\u2019un visa humanitaire\u00bb.<\/p>\n

En 2015, le SEM a encore octroy\u00e9 666\u00a0visas dans le cadre de cette directive; 228\u00a0des personnes concern\u00e9es (soit 34%) ont re\u00e7u un soutien de la CRS.<\/p>\n

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Dans le cadre de Syrie I, l\u2019assistance de la CRS a principalement \u00e9t\u00e9 requise dans les domaines du conseil et de l\u2019octroi de garanties financi\u00e8res subsidiaires. Les personnes soutenues satisfaisaient certes aux crit\u00e8res relatifs \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un visa, mais pas aux nouvelles prescriptions financi\u00e8res figurant dans les commentaires du 4\u00a0novembre 2013 relatifs \u00e0 la directive Syrie I. Par ailleurs, entre l\u2019entr\u00e9e en vigueur de celle-ci et fin 2014, la CRS a financ\u00e9 1658\u00a0vols pour des ressortissants syriens qui, bien qu\u2019ayant obtenu un visa, ne disposaient pas de ressources suffisantes pour se rendre en Suisse.<\/p>\n

Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e gr\u00e2ce au legs d\u2019une personne dont la famille, r\u00e9fugi\u00e9e en Suisse durant la Seconde Guerre mondiale, avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de la CRS.**<\/p>\n

Visas Syrie II <\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 6\u00a0mars 2015, les ressortissants syriens admis \u00e0 titre provisoire (permis F) peuvent demander des visas humanitaires pour la Suisse pour les membres de leur famille nucl\u00e9aire (conjoint et enfants mineurs) dont ils ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s au cours de la fuite.<\/p>\n

En 2015, le SEM a octroy\u00e9 129 visas relevant de la directive Syrie II; 39\u00a0des personnes concern\u00e9es (soit 30%) ont \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9es par la CRS.<\/p>\n

En 2016, il a d\u00e9livr\u00e9 202 visas de ce type; 88\u00a0des personnes concern\u00e9es (soit 44%) ont \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9es par la CRS.<\/p>\n

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L\u2019un des principaux obstacles rencontr\u00e9s dans le cadre de Syrie II est la longueur de la proc\u00e9dure d\u2019asile. Tant que celle-ci est en cours, il n\u2019est pas possible de d\u00e9poser une demande de regroupement familial ordinaire en tant que r\u00e9fugi\u00e9 reconnu, ni de b\u00e9n\u00e9ficier des dispositions arr\u00eat\u00e9es dans la directive Syrie II. Dans de nombreux cas, la situation des membres de la famille nucl\u00e9aire rest\u00e9s au pays \u2013 souvent l\u2019\u00e9pouse seule avec les enfants mineurs du couple \u2013 est catastrophique. La CRS est intervenue aupr\u00e8s du SEM lorsque ces personnes p\u00e2tissaient tout particuli\u00e8rement du conflit ou qu\u2019elles avaient besoin d\u2019un traitement m\u00e9dical qui ne pouvait leur \u00eatre prodigu\u00e9 sur place. Dans ce contexte, le SEM a finalement octroy\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des visas aux ressortissants syriens concern\u00e9s, et ce m\u00eame si la proc\u00e9dure d\u2019asile du demandeur en Suisse n\u2019avait pas encore abouti.<\/p>\n

Visas humanitaires <\/strong><\/p>\n

La CRS a d\u00e9marr\u00e9 son activit\u00e9 de conseil en mati\u00e8re de visa humanitaire d\u00e8s l\u2019abrogation de la directive Syrie I, fournissant une assistance \u00e0 quiconque faisait appel \u00e0 ses services, quelle que soit son origine. Entre septembre 2013 et fin 2014, le SEM a d\u00e9livr\u00e9 262\u00a0visas humanitaires; 82 des personnes concern\u00e9es (soit 31%) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et de l\u2019assistance de la CRS.<\/p>\n

En 2015, le SEM a d\u00e9livr\u00e9 240\u00a0visas humanitaires; 148 des personnes concern\u00e9es (soit 62%) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et de l\u2019assistance de la CRS, 64 d\u2019entre elles (soit 27%) n\u2019ayant vu leurs d\u00e9marches aboutir qu\u2019apr\u00e8s une intervention directe de la CRS aupr\u00e8s du SEM (demande de pr\u00e9avis).<\/p>\n

En 2016, le SEM a d\u00e9livr\u00e9 210\u00a0visas humanitaires; 123 des personnes concern\u00e9es (soit 59%) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et de l\u2019assistance de la CRS, 66 d\u2019entre elles (soit 31%) n\u2019ayant vu leurs d\u00e9marches aboutir qu\u2019apr\u00e8s une intervention directe de la CRS aupr\u00e8s du SEM (demande de pr\u00e9avis).<\/p>\n

Si la plupart de ceux qui ont obtenu un visa apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 la CRS venaient de Syrie, des visas ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s \u00e0 des ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens, \u00e9thiopiens et afghans.<\/p>\n

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Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une demande de visa humanitaire repr\u00e9sente \u00e0 lui seul un obstacle consid\u00e9rable pour les personnes concern\u00e9es \u2013 dans le cas de la Syrie, faute d\u2019ambassade dans le pays de provenance ainsi que d\u2019informations de la part des autorit\u00e9s suisses sur la proc\u00e9dure et les renseignements \u00e0 fournir.<\/p>\n

La CRS accomplit dans ce domaine un travail important en livrant des renseignements sur la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de demande de visa ainsi que sur les donn\u00e9es requises et, pour les cas de rigueur, en prenant directement contact avec le SEM pour solliciter un pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires du service de conseil de la CRS<\/strong><\/p>\n

Le nombre de cas trait\u00e9s par le service de conseil double chaque ann\u00e9e depuis 2013: il est pass\u00e9 de 250 (entre septembre 2013 et fin 2014) \u00e0 500 en 2015, puis \u00e0 1174 en 2016.<\/p>\n

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Cette \u00e9volution refl\u00e8te non seulement la notori\u00e9t\u00e9 grandissante du service de conseil, mais aussi les besoins consid\u00e9rables en termes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection internationale.<\/p>\n

Conclusions<\/strong><\/p>\n

Si tous les types de visas repr\u00e9sentent des instruments importants pour les personnes menac\u00e9es qui souhaitent entrer l\u00e9galement en Suisse, les graphiques pr\u00e9c\u00e9dents montrent clairement que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces documents est sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches. En effet, un quart et parfois m\u00eame largement plus de la moiti\u00e9 de ceux qui ont finalement d\u00e9croch\u00e9 un visa ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pour ce faire des conseils de la CRS, voire d\u2019un suivi \u00e9troit \u00e0 long terme, ce qui prouve \u00e0 quel point il est difficile de demander et d\u2019obtenir un visa sans aide ext\u00e9rieure. Pour ce qui est des visas Syrie II et humanitaires, la part des personnes ayant vu leurs d\u00e9marches aboutir apr\u00e8s avoir fait appel \u00e0 la CRS a elle aussi augment\u00e9 depuis l\u2019ouverture du service de conseil. Cette r\u00e9alit\u00e9 montre l\u00e0 encore la n\u00e9cessit\u00e9 du travail accompli par la CRS.<\/p>\n

Les d\u00e9marches en vue d\u2019obtenir un visa devraient \u00eatre con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter qu\u2019une grande partie des personnes dont la vie ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle est menac\u00e9e n\u2019essuient un refus en raison d\u2019obstacles structurels. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance cruciale des activit\u00e9s de plaidoyer que la CRS m\u00e8ne et entend continuer de mener aupr\u00e8s des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales dans les domaines suivants:<\/p>\n