{"id":39768,"date":"2017-05-16T15:54:14","date_gmt":"2017-05-16T13:54:14","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/?p=39768"},"modified":"2021-08-26T13:49:51","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:51","slug":"odae-romand-sem-ne-reconnait-mineur-lui-refuse-lasile-erreur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/05\/16\/odae-romand-sem-ne-reconnait-mineur-lui-refuse-lasile-erreur\/","title":{"rendered":"ODAE romand | Le SEM ne le reconna\u00eet pas comme mineur et lui refuse l\u2019asile par erreur"},"content":{"rendered":"

Requ\u00e9rant d\u2019asile afghan de 16 ans, \u00abImran\u00bb n\u2019est pas reconnu comme mineur par le Secr\u00e9tariat d’Etat aux migrations (SEM<\/abbr>).\u00a0Il est ainsi contraint de vivre avec des adultes, situation stressante et effrayante pour lui, qui souffre d\u00e9j\u00e0 de probl\u00e8mes psychiques et d\u2019insomnies. De plus, le SEM rejette sa demande d\u2019asile et rend une d\u00e9cision de renvoi. Suite \u00e0 un recours au TAF<\/abbr>, le SEM finit par reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision, admet la minorit\u00e9, la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9 et lui octroie l\u2019asile.<\/span><\/p>\n

Cas publi\u00e9 sur le site de l\u2019ODAE romand, le 11 mai 2017. Cliquez here<\/a> pour lire le cas complet sur le site de l\u2019ODAE romand.<\/em><\/p>\n

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R\u00e9sum\u00e9 du cas<\/strong><\/p>\n

\u00abImran\u00bb a 16 ans lorsqu\u2019il arrive en Suisse et d\u00e9pose sa demande d\u2019asile. La seule preuve de son \u00e2ge est sa taskera (carte d\u2019identit\u00e9 afghane) qu\u2019il a confi\u00e9e \u00e0 l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 du CEP<\/abbr><\/a> dans lequel il est arriv\u00e9. L\u2019agent ne l\u2019a pas transmise aux autorit\u00e9s avant le premier entretien. Malgr\u00e9 les d\u00e9clarations d\u2019\u00abImran\u00bb qui affirme \u00eatre mineur, le SEM<\/a> ordonne de proc\u00e9der \u00e0 un examen osseux qui indique qu\u2019il aurait 19 ans. Selon la jurisprudence, cette m\u00e9thode pr\u00e9sente une marge d\u2019erreur pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 2 ans et demi, et a donc une valeur probante extr\u00eamement limit\u00e9e. \u00abImran\u00bb n\u2019est donc pas reconnu mineur et est log\u00e9 avec des adultes dans un abri de protection civile, malgr\u00e9 d\u2019importants probl\u00e8mes m\u00e9dicaux. Par ailleurs, il n\u2019est pas scolaris\u00e9. Quelques temps plus tard, il re\u00e7oit une d\u00e9cision n\u00e9gative \u00e0 sa demande d\u2019asile. Le SEM consid\u00e8re que le jeune homme ne peut se pr\u00e9valoir des menaces re\u00e7ues par son p\u00e8re de la part des talibans. La mandataire d\u2019\u00abImran\u00bb introduit un recours au TAF<\/a>. Elle d\u00e9plore le refus de l\u2019asile et r\u00e9affirme la minorit\u00e9 de son mandant en s\u2019appuyant sur le rapport du ROE<\/abbr><\/a>, ainsi que sur des consid\u00e9rations jurisprudentielles et doctrinales relatives aux examens osseux. Elle presse les autorit\u00e9s de prendre en compte la taskera dont la validit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remise en question. Suite au d\u00e9p\u00f4t du recours, l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral accepte de placer \u00abImran\u00bb dans un foyer pour mineurs. Concernant l\u2019asile et le statut de r\u00e9fugi\u00e9, la mandataire reproche au SEM de ne pas prendre en compte la notion de \u00abpers\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie\u00bb, selon laquelle les membres de la famille peuvent \u00eatre directement touch\u00e9s par des menaces et pers\u00e9cutions adress\u00e9es \u00e0 l\u2019un des leurs. Enfin, concernant l\u2019inexigibilit\u00e9 du renvoi, la mandataire d\u00e9plore l\u2019absence de prise en compte par le SEM de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 psychologique d\u00e9plorable d\u2019\u00abImran\u00bb. Le TAF accepte d\u2019entrer en mati\u00e8re sur le recours, accorde une assistance judiciaire partielle, et renvoie la cause au SEM.\u00a0Le SEM reconsid\u00e8re alors sa d\u00e9cision, octroie l\u2019asile et admet la minorit\u00e9 d\u2019 \u00abImran\u00bb. Celui-ci aura tout de m\u00eame v\u00e9cu plusieurs mois en h\u00e9bergement pour adultes dans une grande incertitude, ce qui aura de toute \u00e9vidence contribu\u00e9 \u00e0 p\u00e9jorer son \u00e9tat de sant\u00e9 d\u00e9j\u00e0 fragile.<\/p>\n

Questions soulev\u00e9es<\/strong><\/p>\n