{"id":39976,"date":"2017-05-30T21:45:30","date_gmt":"2017-05-30T19:45:30","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=39976"},"modified":"2021-08-26T13:49:48","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:48","slug":"commissaire-aux-droits-de-lhomme-suisse-commissaire-se-felicite-progres-matiere-dasile-plus-vulnerables-doivent-etre-mieux-proteges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/05\/30\/commissaire-aux-droits-de-lhomme-suisse-commissaire-se-felicite-progres-matiere-dasile-plus-vulnerables-doivent-etre-mieux-proteges\/","title":{"rendered":"Commissaire aux droits de l’homme | Suisse: le Commissaire se f\u00e9licite des progr\u00e8s en mati\u00e8re d\u2019asile, mais les plus vuln\u00e9rables doivent \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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\u00abJ\u2019appelle les autorit\u00e9s suisses \u00e0 cesser la d\u00e9tention d\u2019enfants migrants arrivant dans les a\u00e9roports internationaux du pays. Qu\u2019ils soient ou non avec leur famille, les enfants n\u2019ont pas leur place en d\u00e9tention\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 aujourd\u2019hui Nils Mui\u017enieks, le Commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l’Europe, au terme d\u2019une visite de trois jours (22-24 mai) en Suisse, qui comprenait une visite dans le centre d\u2019accueil ferm\u00e9 de la zone de transit international de l\u2019a\u00e9roport de Zurich.<\/span><\/p>\n

D\u00e9clarations de Nils Mui\u017enieks, publi\u00e9es le 30 mai 2017 sur le site du Conseil de l’Europe. Cliquez here<\/a> pour lire les d\u00e9clarations sur le site du Conseil de l’Europe.<\/em>

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Le Commissaire se f\u00e9licite des avanc\u00e9es de la nouvelle loi sur l\u2019asile, qui permettra d\u2019apporter une aide juridique gratuite d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure et qui devrait \u00e0 la fois acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et am\u00e9liorer leur qualit\u00e9. Toutefois, la nouvelle loi doit entrer pleinement en vigueur en 2019 seulement et dans l\u2019intervalle des progr\u00e8s doivent \u00eatre faits dans plusieurs domaines li\u00e9s aux questions migratoires. \u00c9voquant l\u2019un de ces domaines o\u00f9 il y a urgence, le Commissaire note qu\u2019un trop grand nombre de personnes, y compris des Syriens, continuent de se voir d\u00e9livrer le \u00abpermis F\u00bb, qui correspond \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019admission provisoire non assorti de nombreux droits associ\u00e9s au statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n

\u00abCes personnes se retrouvent ainsi dans une situation pr\u00e9caire qui entrave leur int\u00e9gration, alors que l\u2019on sait bien que la plupart resteront en fin de compte.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

M.\u00a0Mui\u017enieks appelle les autorit\u00e9s suisses, qui r\u00e9examinent actuellement ce r\u00e9gime, \u00e0 cr\u00e9er un statut de protection subsidiaire assorti de droits \u00e9quivalents \u00e0 ceux des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

Le Commissaire souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer l\u2019identification et la protection des plus vuln\u00e9rables parmi les migrants, y compris les demandeurs d\u2019asile, et de tenir compte des besoins des femmes et des enfants dans toutes les d\u00e9cisions et mesures prises dans le domaine des migrations et de l\u2019asile. \u00abDans de nombreux cas, les demandeurs d\u2019asile qui arrivent en Suisse souffrent de troubles de stress post-traumatique et certains ont \u00e9t\u00e9 victimes de torture ou de traite des \u00eatres humains. Ils devraient \u00eatre identifi\u00e9s comme tels et recevoir toute l\u2019aide dont ils ont besoin. Cela suppose qu\u2019ils puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance psychologique et de tout autre soutien sp\u00e9cialis\u00e9 pendant leur s\u00e9jour en centre d\u2019accueil, y compris dans les centres \u00e9loign\u00e9s des agglom\u00e9rations\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Commissaire, qui s\u2019est \u00e9galement rendu dans le centre d\u2019accueil f\u00e9d\u00e9ral pour demandeurs d\u2019asile de Glaubenberg.<\/p>\n

Le Commissaire salue la d\u00e9cision du Gouvernement suisse de cr\u00e9er une institution nationale des droits de l\u2019homme, qui renforcera le cadre juridique et institutionnel de la protection et de la promotion des droits de l\u2019homme en Suisse. Prenant note des indications selon lesquelles le budget annuel pourrait \u00eatre d\u2019un million de francs suisses, il incite les autorit\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00abplus ambitieuses dans leur projet et \u00e0 mettre en place une institution pluraliste, dot\u00e9e d\u2019un financement ad\u00e9quat et totalement ind\u00e9pendante\u00bb. Cette institution devrait avoir un large mandat et pouvoir suivre la mise en \u0153uvre des normes relatives aux droits de l\u2019homme \u00e0 tous les niveaux de l\u2019administration helv\u00e9tique. Elle pourrait faciliter l\u2019\u00e9change de bonnes pratiques, par exemple en coop\u00e9rant avec les trois commissions f\u00e9d\u00e9rales extraparlementaires existantes sur les questions f\u00e9minines, le racisme et les migrations.<\/p>\n

\u00c9voquant un chapitre sombre de l\u2019histoire suisse, qui a vu l\u2019adoption de mesures de coercition \u00e0 des fins d’assistance, telles que la d\u00e9tention administrative, et des placements d\u2019enfants extrafamiliaux, le Commissaire salue le dispositif mis en place par une loi f\u00e9d\u00e9rale de 2016 pour rem\u00e9dier \u00e0 ces abus, notamment gr\u00e2ce \u00e0 un fonds d\u2019indemnisation et \u00e0 des programmes de recherche. Il appelle les autorit\u00e9s suisses \u00e0 veiller au respect total des normes internationales de droits de l\u2019homme applicables lorsqu\u2019elles se penchent sur les atteintes commises dans le pass\u00e9. Les victimes devraient en particulier recevoir tout le soutien psychologique n\u00e9cessaire, outre une indemnisation. Il faudrait par ailleurs que les programmes scolaires dans tout le pays instaurent un enseignement sur l\u2019histoire de ces violations. Notant qu\u2019un nombre significatif de Y\u00e9niches ont fait partie des victimes de ces abus, le Commissaire souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de rem\u00e9dier, par la voie de mesures politiques cibl\u00e9es, aux d\u00e9savantages dont les Y\u00e9niches souffrent encore dans de nombreux domaines de la vie.<\/p>\n

Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en Suisse.<\/p>\n

<\/div><\/div> The cat is on the mat.<\/span>The cat is on the mat.<\/span><\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00abJ\u2019appelle les autorit\u00e9s suisses \u00e0 cesser la d\u00e9tention d\u2019enfants migrants arrivant dans les a\u00e9roports internationaux du pays. Qu\u2019ils soient ou non avec leur famille, les enfants n\u2019ont pas leur place en d\u00e9tention\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 aujourd\u2019hui Nils Mui\u017enieks, le Commissaire aux droits de l\u2019homme du Conseil de l’Europe, au terme d\u2019une visite de trois jours (22-24 mai) en Suisse, qui comprenait une visite dans le centre d\u2019accueil ferm\u00e9 de la zone de transit international de l\u2019a\u00e9roport de Zurich.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[231,1159,475,206,600,653,244],"ve_numero":[],"pays":[82],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-39976","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-admission-provisoire","tag-documentation","tag-droits-humains","tag-integration","tag-traite","tag-traumatisme","tag-vulnerabilite","pays-suisse","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39976","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=39976"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/39976\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=39976"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=39976"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=39976"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=39976"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=39976"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=39976"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=39976"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}