{"id":39989,"date":"2017-06-01T09:42:00","date_gmt":"2017-06-01T07:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=39989"},"modified":"2021-02-26T11:02:08","modified_gmt":"2021-02-26T10:02:08","slug":"courrier-tests-osseux-decries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/06\/01\/courrier-tests-osseux-decries\/","title":{"rendered":"Le Courrier | Tests osseux d\u00e9cri\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Les analyses pour d\u00e9terminer si un requ\u00e9rant est mineur, et peut donc b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un encadrement adapt\u00e9, ne sont ni d\u00e9ontologiques ni fiables, d\u00e9noncent m\u00e9decins et juristes.<\/span><\/p>\n

Article de Rachad Armanios, publi\u00e9 dans Le Courrier, le 1er juin 2017. Cliquez here<\/a> to read the article on the Courrier website.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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Les m\u00e9decins ne devraient pas effectuer d\u2019analyse radiologique du poignet pour d\u00e9terminer si un requ\u00e9rant d\u2019asile est mineur ou non. La Soci\u00e9t\u00e9 suisse de p\u00e9diatrie (SSP) a publi\u00e9 il y a quelques semaines cette prise de position dans son journal Paediatrica<\/em>, an article <\/a>relay\u00e9 la semaine pass\u00e9e dans le Bulletin des m\u00e9decins suisses<\/em>.<\/p>\n

En plus de n\u2019\u00eatre ni scientifiques ni fiables, ces tests osseux enfreignent la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, selon la SSP, rappelant que plusieurs soci\u00e9t\u00e9s et acad\u00e9mies internationales de p\u00e9diatrie ont d\u00e9j\u00e0 pris une telle position. En 2016, les Soci\u00e9t\u00e9s suisses de radiologie p\u00e9diatrique ainsi que d\u2019Endocrinologie et diab\u00e9tologie p\u00e9diatrique s\u2019\u00e9taient \u00e9galement \u00e9rig\u00e9es contre ces tests. En Suisse, lorsque les autorit\u00e9s ont un doute sur l\u2019\u00e2ge d\u2019un jeune requ\u00e9rant, elles peuvent demander une analyse radiologique du poignet et de la main afin de v\u00e9rifier la maturation du squelette. En 2015, plus de 2700 mineurs non accompagn\u00e9s ont demand\u00e9 l\u2019asile en Suisse (2000 en 2016) et 1034 ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 cette analyse, selon un article de Swissinfo.ch<\/a>. Lequel \u00e9voque une estimation du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>): dans environ 40% des cas, les requ\u00e9rants se pr\u00e9sentant comme mineurs seraient en fait des adultes et donc enregistr\u00e9s comme tels.<\/p>\n

L\u2019enjeu est de taille. Car le renvoi d\u2019un mineur dans le premier pays d\u2019accueil (selon le syst\u00e8me Dublin) est interdit et celui dans le pays d\u2019origine quasiment impossible, selon Laeticia Isoz, juriste \u00e0 Gen\u00e8ve dans l\u2019association de d\u00e9fense des requ\u00e9rants Elisa-Asile. Quant aux adolescents consid\u00e9r\u00e9s comme majeurs \u00e0 leur arriv\u00e9e en Suisse, ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019encadrement r\u00e9serv\u00e9 aux plus jeunes: foyer adapt\u00e9 aux mineurs avec \u00e9ducateurs, protection par un tuteur et surtout acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou \u00e0 une formation leur permettant de se projeter dans l\u2019avenir.<\/p>\n

\u00abLes chances de s\u2019int\u00e9grer et de faire preuve de r\u00e9silience sont beaucoup plus importantes chez un adolescent qui a acc\u00e8s \u00e0 un encadrement adapt\u00e9 que s\u2019il est livr\u00e9 \u00e0 lui-m\u00eame dans un abri PC et d\u00e9scolaris\u00e9\u00bb, insiste Sarah Depallens, p\u00e9diatre sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine de l\u2019adolescent au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), et l\u2019une des auteures de l\u2019article de Paediatrica<\/em>. Les professionnels de la sant\u00e9 ne doivent donc pas se positionner, car une mauvaise interpr\u00e9tation peut avoir de tr\u00e8s lourdes cons\u00e9quences, ajoute-t-elle.<\/p>\n

La m\u00e9thode n\u2019est pas fiable<\/strong><\/p>\n

D\u2019autant que la m\u00e9thode ne permet aucune certitude. La croissance osseuse et la pr\u00e9sence de cartilage de croissance sont analys\u00e9es sur la base de l\u2019Atlas de Greulich et Pyle, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un \u00e9chantillon d\u2019enfants blancs et en bonne sant\u00e9 aux Etats-Unis dans les ann\u00e9es 1940. La m\u00e9thode ne tient compte ni du contexte ethnique et socio-\u00e9conomique des requ\u00e9rants d\u2019asile, ni des \u00e9tudes r\u00e9centes qui d\u00e9montrent un avancement du d\u00e9but de la pubert\u00e9 chez les adolescents. Surtout, cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour \u00e9valuer l\u2019\u00e2ge biologique \u2013 quel degr\u00e9 de maturit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 atteint \u2013 et non chronologique \u2013 la date de naissance. Enfin, ces examens restent tr\u00e8s approximatifs, surtout pour les 15-20 ans. Un jeune homme de 17 ans en bonne sant\u00e9 peut avoir un \u00e2ge osseux qui varie entre 15 et 19 ans.<\/p>\n

Non seulement la d\u00e9ontologie m\u00e9dicale interdit le recours \u00e0 des m\u00e9thodes discutables, mais elle exige aussi que les examens r\u00e9pondent \u00e0 un besoin th\u00e9rapeutique, insiste la Soci\u00e9t\u00e9 suisse de p\u00e9diatrie. Dans ces conditions, et m\u00eame si la dose est faible, pas question d\u2019irradier des requ\u00e9rants avec des rayons ionisants potentiellement canc\u00e9rig\u00e8nes.<\/p>\n

Un faisceau d\u2019indices<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, le SEM se fonde parfois aussi sur des examens g\u00e9nitaux pour aider \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019\u00e2ge. \u00abCe sont des examens cliniques courants pour identifier le stade de pubert\u00e9 pour les 10-16 ans. Mais il faut d\u2019abord \u00e9tablir un climat de confiance, expliquer la d\u00e9marche au patient. Y recourir pour \u00e9tablir une date de naissance n\u2019a \u00e0 nouveau aucune valeur scientifique\u00bb, critique Mme Depallens. Ces examens sont uniquement visuels, pr\u00e9cise le SEM. Il nous r\u00e9pond que, dans le centre d\u2019enregistrement de Zurich, une m\u00e9thode dite \u00abdes trois piliers\u00bb est test\u00e9e depuis 2014. En plus de l\u2019\u00e2ge osseux, l\u2019\u00e2ge dentaire et le d\u00e9veloppement physique sont pris en consid\u00e9ration. Trois cents personnes ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es sur cette base. Pour une moiti\u00e9, les rapports m\u00e9dicaux ont \u00e9valu\u00e9 comme \u00ab\u00e9lev\u00e9e \u00e0 presque certaine\u00bb la probabilit\u00e9 d\u2019un \u00e2ge sup\u00e9rieur \u00e0 18 ans.<\/p>\n

Reste que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui-m\u00eame a reconnu que les tests osseux n\u2019apportaient pas une preuve fiable de l\u2019\u00e2ge. Il les a d\u00e9fendus malgr\u00e9 tout car ils font partie d\u2019un \u00abfaisceau d\u2019indices\u00bb permettant d\u2019appr\u00e9cier la vraisemblance de la minorit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9e par un requ\u00e9rant. Ces tests sont un indice \u00abfaible\u00bb qui est mis en balance avec d\u2019autres, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00abforts\u00bb. Soit la production de documents d\u2019identit\u00e9s authentiques et les d\u00e9clarations du requ\u00e9rant.<\/p>\n

Beaucoup ne connaissent pas leur \u00e2ge<\/strong><\/p>\n

Probl\u00e8me: de nombreux jeunes n\u2019ont pas de papiers ou ceux-ci, \u00e9mis dans des pays o\u00f9 la corruption r\u00e8gne, ne sont pas reconnus par l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Beaucoup ne connaissent pas pr\u00e9cis\u00e9ment leur \u00e2ge. \u00abEn Somalie, seules 10% des naissances sont enregistr\u00e9es\u00bb, remarque Mme Depallens. Pourtant, lors des auditions, c\u2019est au requ\u00e9rant de d\u00e9montrer qu\u2019il est bien mineur, comme le confirme le SEM. \u00abLe fardeau de la preuve devrait peser sur l\u2019administration\u00bb, critique Laeticia Isoz. Mme Depallens, elle, juge \u00abcontraires aux droits des enfants\u00bb les auditions effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Car, trop souvent, ces jeunes ne sont \u00e9paul\u00e9s par aucun adulte \u2013 juriste ou curateur. \u00abDe fa\u00e7on parfois subjective, un fonctionnaire \u00e9tablit une date de naissance qu\u2019il est ensuite tr\u00e8s difficile de changer!\u00bb Selon Mme Isoz, les tests osseux sont en r\u00e9alit\u00e9 souvent un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour les autorit\u00e9s (lire ci-dessous).<\/p>\n

D\u00e8s lors, comment \u00e9tablir l\u2019\u00e2ge d\u2019un jeune r\u00e9fugi\u00e9? \u00abAu lieu de chercher une r\u00e9ponse impossible, ces jeunes devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9s par une \u00e9quipe pluridisciplinaire pour analyser leur d\u00e9veloppement et leur statut psycho-cognitif, afin de leur offrir une prise en charge tenant compte de leurs vuln\u00e9rabilit\u00e9s\u00bb, r\u00e9pond Mme Depallens. Sur le plan du d\u00e9veloppement, le cap des 18 ans ne repr\u00e9sente pas la fin d\u2019un processus, le cerveau termine sa maturit\u00e9 vers 25 ans, explique-t-elle. \u00abLes 18-22 ans devraient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une transition avec un encadrement adapt\u00e9 favorisant leur autonomisation. Vu sous cet angle, savoir s\u2019ils ont 17,5 ou 18,5 ans fait peu de sens. Ils ont besoin d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, form\u00e9s et encadr\u00e9s pour r\u00e9ussir leur int\u00e9gration en Suisse, en Europe ou l\u00e0 o\u00f9 le vent les portera dans le futur.\u00bb<\/p>\n

Imran, 16 ans sur sa carte d\u2019identit\u00e9, 19 selon l\u2019analyse osseuse<\/strong><\/p>\n

Selon Elisa-Asile et le Centre social protestant (CSP) \u00e0 Gen\u00e8ve, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>) donne r\u00e9guli\u00e8rement tort \u00e0 l\u2019administration \u00e0 propos de tests osseux. Il y a six mois, apr\u00e8s un recours au TAF, le Secr\u00e9tariat aux migrations (SEM) a ainsi fini par admettre qu\u2019Imran \u00e9tait mineur et lui a reconnu sa qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9. Cet Afghan est arriv\u00e9 en 2016 en Suisse \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 16 ans, fuyant son pays en raison des menaces que subissait son p\u00e8re de la part des talibans et par crainte d\u2019\u00eatre lui-m\u00eame pers\u00e9cut\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme majeur apr\u00e8s un test osseux indiquant un \u00e2ge de 19 ans, selon l\u2019association Elisa-Asile qui l\u2019a d\u00e9fendu avec succ\u00e8s. Et ce malgr\u00e9 ses d\u00e9clarations et une \u00abtaskera\u00bb (carte d\u2019identit\u00e9 afghane) indiquant le contraire.<\/p>\n

Plac\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve dans un abri de protection civile, avec environ une vingtaine d\u2019hommes, puis dans une chambre avec trois autres personnes, il souffre alors d\u2019insomnies et pr\u00e9sente un syndrome de stress post-traumatique ainsi qu\u2019un trouble d\u00e9pressif majeur. Il n\u2019a pas non plus acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Imran supporte mal ces conditions de vie. Le SEM lui refuse l\u2019asile, retenant qu\u2019Imran n\u2019a, en Afghanistan, pas personnellement v\u00e9cu de pers\u00e9cutions. Un recours est d\u00e9pos\u00e9 puis admis par le TAF, qui invite le SEM \u00e0 se positionner \u00e0 nouveau. M\u00eame si l\u2019Hospice g\u00e9n\u00e9ral a accept\u00e9 de placer l\u2019adolescent dans un foyer pour mineurs suite au recours, Imran aura v\u00e9cu plusieurs mois dans des conditions ne r\u00e9pondant ni \u00e0 sa minorit\u00e9 ni \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9, d\u00e9plore Elisa-Asile.<\/p>\n

Une incidence sur la proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9fugi\u00e9s sont-ils tent\u00e9s de se faire passer pour des mineurs afin d\u2019\u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s? \u00abLe jeune \u00e9duqu\u00e9 saura jongler sans probl\u00e8mes avec les dates et les \u00e2ges, calculer, trouver la r\u00e9ponse attendue, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019analphab\u00e8te n\u2019y arrivera pas\u00bb, selon Rozenn Le Berre, une \u00e9ducatrice ayant travaill\u00e9 dix-huit mois pour une administration fran\u00e7aise charg\u00e9e de l\u2019audition de jeunes migrants (1). Charg\u00e9 d\u2019information au CSP Gen\u00e8ve sur les questions d\u2019asile, Aldo Brina cite, lui, un arr\u00eat du TAF montrant qu\u2019un mineur a pr\u00e9tendu \u00eatre majeur pendant son voyage pour ne pas risquer d\u2019\u00eatre s\u00e9par\u00e9 de son demi-fr\u00e8re plus \u00e2g\u00e9 dans des structures d\u2019accueil temporaires italiennes. Selon lui, beaucoup n\u2019ont simplement pas conscience que l\u2019\u00e2ge a une incidence sur la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Il cite \u00e9galement le cas d\u2019une Nig\u00e9riane victime de traite humaine, tranch\u00e9 en 2015. Cette fois, c\u2019est elle qui affirme \u00eatre majeure, alors que la personne charg\u00e9e de l\u2019auditionner en doute, car elle a l\u2019air plus jeune que ce qu\u2019elle pr\u00e9tend. Mais la requ\u00e9rante est affirmative. Tombe ensuite une d\u00e9cision de renvoi vers l\u2019Italie, premier pays d\u2019enregistrement. Le TAF cassera cette d\u00e9cision, indiquant que le SEM \u00abne pouvait pas se contenter d\u2019ignorer les indices en faveur de la minorit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e, et ce malgr\u00e9 les d\u00e9clarations contradictoires de la recourante \u00e0 ce sujet\u00bb. L\u2019adolescente, dans son recours, a dit qu\u2019elle avait en r\u00e9alit\u00e9 17 ans. L\u2019\u00e2ge exact n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme une donn\u00e9e importante dans son pays, ce n\u2019est qu\u2019une fois en Suisse, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 son fr\u00e8re et sa m\u00e8re, qu\u2019elle se serait rendu compte de son erreur. RA<\/p><\/blockquote>\n

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Note:<\/strong><\/p>\n

(1) La chronique de Rozenn Le Berre \u00abComment vous faites pour savoir l\u2019\u00e2ge du jeune?<\/a>\u00bb parues dans les pages du Mail<\/em>, le 10 ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

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