{"id":40159,"date":"2017-06-10T09:58:00","date_gmt":"2017-06-10T07:58:00","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=40159"},"modified":"2021-08-26T13:49:45","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:45","slug":"aedh-relocalisation-annonces-a-realite-comptabilite-trompe-loeil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/06\/10\/aedh-relocalisation-annonces-a-realite-comptabilite-trompe-loeil\/","title":{"rendered":"aedh |\u00a0Relocalisation: des annonces \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, une comptabilit\u00e9 en trompe-l\u2019\u0153il"},"content":{"rendered":"

Les relocalisations \u00abpatinent\u00bb; la Commission s\u2019impatiente un peu; les parlementaires s\u2019\u00e9nervent, \u2026 Et les r\u00e9fugi\u00e9s attendent toujours dans des conditions d\u2019infra-droit!<\/span><\/p>\n

Article publi\u00e9 sur le site de l’Association europ\u00e9enne pour la d\u00e9fense des droits de l’homme (aedh), le 29 mai 2017. Cliquez here<\/a> pour lire l’article sur le site de l’aedh.<\/em><\/p>\n

<\/p>\n

Dans un euph\u00e9misme dont les fonctionnaires europ\u00e9ens ont le secret, le douzi\u00e8me rapport de la Commission europ\u00e9enne sur les relocalisations publi\u00e9 le 16 mai souligne que la \u00abtendance positive\u00bb<\/em><\/strong> se poursuit. Concr\u00e8tement, cela signifie que 2078 op\u00e9rations suppl\u00e9mentaires ont eu lieu depuis le rapport du 12 avril, portant \u00e0 18’418 le nombre total de personnes relocalis\u00e9es depuis septembre 2015<\/strong> (5711 pour l\u2019Italie et 12’707 pour la Gr\u00e8ce).<\/p>\n

Dans un propos quelque peu acide, le commissaire Dimitris Avramopoulos a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que \u00ables r\u00e9sultats obtenus jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent d\u00e9montrent que si les \u00c9tats membres font preuve de volont\u00e9 et de d\u00e9termination, la relocalisation peut fonctionner. <\/em>Ajoutant que \u00abla r\u00e9ussite du programme de relocalisation ne peut reposer sur quelques-uns seulement <\/em>(et que) la solidarit\u00e9 au sens juridique, politique ou moral n\u2019est pas susceptible d\u2019interpr\u00e9tations diverses\u00bb, <\/em>il a enjoint \u00ables \u00c9tats membres qui ont syst\u00e9matiquement manqu\u00e9 \u00e0 leurs obligations \u00e0 commencer \u00e0 s\u2019y conformer imm\u00e9diatement\u00bb. <\/em><\/p>\n

Des \u00c9tats membres r\u00e9fractaires et s\u00e9lectifs<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es publi\u00e9es dans ce douzi\u00e8me rapport sont, en effet, explicites: trois pays, la Hongrie, la Pologne et l\u2019Autriche<\/strong> n\u2019ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune relocalisation depuis le lancement du programme alors qu\u2019ils \u00e9taient engag\u00e9s pour un total de 9423 personnes; la R\u00e9publique tch\u00e8que<\/strong> s\u2019est content\u00e9e de 12 op\u00e9rations en 2016 (sur un total pr\u00e9vu de 2691).<\/p>\n

Quant aux autres \u00c9tats membres (EM), leurs efforts apparents sont encore loin de tenir les promesses initiales. Les uns font valoir des crit\u00e8res de s\u00e9lection discriminants portant, par exemple, sur la religion des r\u00e9fugi\u00e9s (Bulgarie, Slovaquie), ou le pays d\u2019origine (pas d\u2019\u00c9rythr\u00e9ens pour la Su\u00e8de); d\u2019autres multiplient les exigences de s\u00e9curit\u00e9, prolongeant les entretiens et l\u2019examen des dossiers des migrants th\u00e9oriquement admissibles (Irlande, Estonie).<\/p>\n

Face \u00e0 cette mauvaise volont\u00e9 patente, la Commission n\u2019h\u00e9site plus \u00e0 agiter \u00able carton rouge\u00bb et \u00e0 menacer les \u00c9tats r\u00e9calcitrants d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019infraction. C\u2019est une perspective qui ne d\u00e9plairait pas au Parlement europ\u00e9en, si l\u2019on en juge par sa r\u00e9solution du 18 mai 2017 (1).<\/a><\/p>\n

Pour r\u00e9duire les tensions et les oppositions des \u00c9tats membres, EASO va tenter de fluidifier le syst\u00e8me par l\u2019utilisation d\u2019une technique de \u00abmatching<\/em>\u00bb cens\u00e9e assurer un meilleur ajustement entre les pr\u00e9f\u00e9rences respectives des \u00c9tats et des r\u00e9fugi\u00e9s. Comme si le droit d\u2019asile devrait dor\u00e9navant \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la carte et la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne n\u00e9goci\u00e9e!<\/p>\n

Plus de 15’000 personnes toujours dans l\u2019attente et de nouveaux arrivants<\/strong><\/p>\n

La cons\u00e9quence\u00a0la plus insupportable du comportement des \u00c9tats membres est que des r\u00e9fugi\u00e9s r\u00e9put\u00e9s admissibles \u00e0 la relocalisation attendent depuis plusieurs mois. En Gr\u00e8ce, ils sont actuellement 12’400; en Italie o\u00f9 les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement connaissent beaucoup de retard, aux 2500 personnes d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es devraient s\u2019en ajouter 700, ainsi que plus de 1100 Erythr\u00e9ens arriv\u00e9s en 2017.<\/p>\n

En d\u00e9pit des efforts budg\u00e9taires d\u00e9ploy\u00e9s par la Commission au titre de l\u2019aide d\u2019urgence (15,33 millions d\u2019euros vers\u00e9s \u00e0 l\u2019Italie, r\u00e9cemment) (2)<\/a>, dans l\u2019un et l\u2019autre pays, ces candidats \u00e0 la relocalisation vivent dans des conditions qui sont loin d\u2019\u00eatre conformes aux prescriptions de la directive accueil. Les rapports r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9s par des ONG en t\u00e9moignent et sont confirm\u00e9s par l\u2019appr\u00e9ciation s\u00e9v\u00e8re que la Cour des Comptes europ\u00e9enne vient de publier sur les hotspots, particuli\u00e8rement en ce qui concerne les mineurs non accompagn\u00e9s (3)<\/a>.<\/p>\n

Ces retards de traitement des dossiers contribuent, en outre, \u00e0 maintenir un sentiment de pression migratoire sur ces pays du sud de l\u2019UE, d\u2019autant que d\u2019autres migrants viennent gonfler les effectifs du \u00abstock\u00bb.<\/p>\n

En effet, selon l\u2019OIM, \u00e0 la date 24 mai 2017 et depuis le 1Are<\/sup> janvier, 50’267 personnes sont arriv\u00e9es en Italie (4)<\/a> – pour l\u2019essentiel par la M\u00e9diterran\u00e9e\u00a0-, ce qui porte \u00e0 385’545 le nombre de migrants depuis le 1Are<\/sup> janvier 2015. Par ailleurs, \u00e0 ces \u00abnouveaux\u00bb arrivants doivent \u00eatre ajout\u00e9s les personnes que des \u00c9tats membres, comme la France (5)<\/a>, r\u00e9exp\u00e9dient en application du r\u00e8glement Dublin et dont le nombre, pour \u00eatre mal connu, semble cependant significatif. Ils reprennent ainsi d\u2019une main ce qu\u2019ils ont chichement accord\u00e9 de l\u2019autre!<\/p>\n

Enfin, du c\u00f4t\u00e9 de la Gr\u00e8ce, la Commission note que si l\u2019accord avec la Turquie a produit l\u2019effet attendu en conduisant \u00e0 une diminution notable de l\u2019immigration via la mer \u00c9g\u00e9e,\u00a0le nombre de renvois vers la Turquie demeure inf\u00e9rieur \u00e0 celui des nouvelles arriv\u00e9es. En outre, et toujours selon l\u2019OIM, ce pays aurait re\u00e7u 7300 personnes sur les cinq premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2017, ce qui porte le nombre total des arriv\u00e9es \u00e0 1’041’569 depuis le 1Are<\/sup> janvier 2015.<\/p>\n

Un objectif, finalement, tr\u00e8s en retrait des annonces initiales<\/strong><\/p>\n

Et pourtant, depuis septembre 2015, les ambitions de relocalisation propos\u00e9es par la Commission ont nettement diminu\u00e9.<\/p>\n

Officiellement, ce ne sont plus 160’000 personnes qui devraient \u00eatre concern\u00e9es par ce programme mais 98’255 <\/strong>(6), le Conseil du 29 septembre 2016 ayant, en effet, retir\u00e9 du lot initial 54’000 places pour les affecter soit \u00e0 la r\u00e9installation soit \u00e0 l\u2019admission de ressortissants syriens pr\u00e9sents en Turquie.<\/p>\n

De plus, selon une information rapport\u00e9e par la Cour des Comptes, il semble que le service d\u2019asile grec ait d\u00e9cid\u00e9, en accord avec les membres du Conseil \u00abJustice et affaires int\u00e9rieures\u00bb, que les relocalisations \u00e0 partir de la Gr\u00e8ce ne concerneraient que les arriv\u00e9es ant\u00e9rieures au 20 mars 2016<\/strong>, date d\u2019application de l\u2019accord avec la Turquie.<\/p>\n

Notons que cette d\u00e9cision ne s\u2019appuie sur aucune base l\u00e9gale et n\u2019est mentionn\u00e9e dans aucune des d\u00e9cisions du Conseil europ\u00e9en sur la relocalisation, comme l\u2019ont fait remarquer tant la Cour des comptes que des parlementaires lors d\u2019une r\u00e9union en Commission LIBE avec la Commission europ\u00e9enne (3 mai 2017); mais elle a comme cons\u00e9quence tangible de finalement limiter les besoins actuels de relocalisation au d\u00e9part de la Gr\u00e8ce aux 12’400 personnes en attente d\u2019un transfert<\/strong> et non aux 50’595 annonc\u00e9es par le dernier \u00e9tat des lieux publi\u00e9 par la Commission.<\/p>\n

Du coup, cette arithm\u00e9tique – quelque peu confuse, il faut le dire – permet \u00e0 la Commission de consid\u00e9rer que \u00ab\u00e9tant donn\u00e9 que le nombre total des personnes pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 une relocalisation pr\u00e9sentes dans les deux pays est bien inf\u00e9rieur \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu dans les d\u00e9cisions du Conseil <\/em>(\u2026) la relocalisation de toutes les personnes admissibles d\u2019ici septembre 2017 est un objectif tout \u00e0 fait r\u00e9alisable si les \u00c9tats membres font preuve d\u2019une volont\u00e9 politique et agissent avec d\u00e9termination pour accomplir ce qu\u2019ils ont convenu ensemble\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Nul doute qu\u2019une d\u00e9monstration aussi pr\u00e9cise de ce que l\u2019urgence n\u2019est plus celle de septembre 2015 persuadera les \u00c9tats membres de tenir leurs promesses\u00a0d\u2019ici la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9!<\/p>\n

Revoir les crit\u00e8res\u00a0d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la relocalisation\u00a0<\/strong><\/p>\n

Il faut aussi observer que les flux de migrants sont d\u2019origine plus diversifi\u00e9e qu\u2019en 2015. Dans ce contexte, le fait de limiter la relocalisation aux demandeurs d\u2019asile poss\u00e9dant une nationalit\u00e9 pour laquelle le taux de reconnaissance de la protection atteint 75% restreint grandement les possibilit\u00e9s d\u2019all\u00e9ger la charge de la Gr\u00e8ce et de l\u2019Italie puisque, pour l\u2019heure, seuls sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00abrelocalisables\u00bb les Syriens et les Erythr\u00e9ens dont le taux de reconnaissance a respectivement atteint 98,1% et 92,5%, en 2016.<\/p>\n

Les Irakiens ont perdu cette perspective alors qu\u2019ils repr\u00e9sentent la deuxi\u00e8me nationalit\u00e9 en Gr\u00e8ce (4770 demandeurs en 2016) et la troisi\u00e8me sur l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en avec 129’955 demandes d\u2019asile.<\/p>\n

Quant aux Afghans, qui forment le deuxi\u00e8me groupe de demandeurs d\u2019asile dans l\u2019UE, un taux moyen de reconnaissance de 56,7% (en 2016) les a syst\u00e9matiquement exclus du syst\u00e8me. Dans sa r\u00e9solution, le Parlement rappelle d\u2019ailleurs qu\u2019il avait demand\u00e9, d\u00e8s le 15 septembre 2016, qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient de ce programme.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, ce crit\u00e8re de 75%, fond\u00e9 sur une moyenne alors que nous savons combien les \u00c9tats membres peuvent avoir des appr\u00e9ciations divergentes du besoin de protection internationale \u2013 n\u2019en d\u00e9plaise aux normes de la directive qualification et au r\u00e8glement qui devrait lui succ\u00e9der\u00a0-, est source d\u2019une in\u00e9galit\u00e9 inacceptable entre les demandeurs d\u2019asile: les uns jug\u00e9s insuffisamment cr\u00e9dibles avant m\u00eame d\u2019\u00eatre entendus au fond seraient maintenus dans des hotspots; les autres, th\u00e9oriquement plus \u00abm\u00e9ritants\u00bb, pourraient envisager d\u2019\u00eatre accueillis au c\u0153ur de l\u2019UE selon des normes respectueuses de la directive accueil\u2026<\/p>\n

Sachant que le m\u00e9canisme de relocalisation d\u2019urgence d\u00e9cid\u00e9 en septembre 2015 est cens\u00e9 pr\u00e9figurer certains \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9forme du r\u00e8glement Dublin, peut-\u00eatre serait-il temps de s\u2019interroger s\u00e9rieusement sur la m\u00e9thode.<\/p>\n

To go further:<\/strong><\/p>\n

Commission europ\u00e9enne:<\/strong> Relocalisation<\/em><\/a> et r\u00e9installation: la Commission appelle tous les \u00c9tats membres \u00e0 agir pour remplir leurs obligations, Communiqu\u00e9 du 16 mai 2017 <\/em>.<\/strong><\/p>\n

Cour des Comptes europ\u00e9enne:<\/strong> R\u00e9ponse de l\u2019UE \u00e0 la crise des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0: l\u2019approche dite \u00abdes points d\u2019acc\u00e8s\u00bb<\/a>, <\/em>Rapport sp\u00e9cial 2017 n\u00b0\u00a06.<\/em><\/p>\n

Parlement europ\u00e9en<\/strong>: \u00abPermettre la relocalisation<\/a>\u00bb<\/em>; r\u00e9solution du 18 mai 2017.<\/p>\n

Eurostat<\/strong>: Les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont accord\u00e9 en 2016 la protection \u00e0 plus de 700’000 demandeurs d\u2019asile<\/a>\u00a0; 26 avril 2017<\/p>\n

Voir aussi:<\/p>\n

AEDH<\/strong>: \u00abReprise des transferts Dublin vers la Gr\u00e8ce, ou comment ajouter de la confusion \u00e0 la situation dramatique des demandeurs d\u2019asile<\/a>\u00bb<\/em>\u00a0; 30 janvier 2017.<\/p>\n

AEDH <\/strong>\u00ab<\/em>Accord UE-Turquie\u00a0: anniversaire d\u2019un d\u00e9sastre annonc\u00e9<\/a>\u00bb<\/em>; 20 mars 2017.<\/p>\n

\n

Notes:<\/strong><\/p>\n

<\/a>(1) Parlement europ\u00e9en: \u00abPermettre la relocalisation\u00bb<\/a><\/em>; r\u00e9solution du 18 mai 2017.<\/p>\n

<\/a>(2) Pour la Gr\u00e8ce, les sommes atteignent des montants tr\u00e8s sup\u00e9rieurs. L\u2019aide d\u2019urgence s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 356’800’000 \u20ac, au titre du Fonds \u00abAsile, migration et int\u00e9gration\u00bb (FAMI) et du Fonds pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (FSI) \u2013 dont 70’000’000 EUR pour la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration UE-Turquie\u00a0-, \u00e0 quoi on peut ajouter 192’000’000 \u20ac au titre du \u00abnouvel instrument d\u2019aide d\u2019urgence pour travailler avec des organisations internationales et des ONG en vue de r\u00e9pondre aux besoins humanitaires des r\u00e9fugi\u00e9s en Gr\u00e8ce\u00bb. Sur ce m\u00eame objectif, une enveloppe suppl\u00e9mentaire de 253’600’000 \u20ac est pr\u00e9vue pour 2017.<\/p>\n

Source\u00a0Commission europ\u00e9enne:<\/strong> \u00abCinqui\u00e8me rapport sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de la d\u00e9claration UE-Turquie\u00bb<\/a><\/em>; Bruxelles, 2 mars 2017.<\/a><\/p>\n

(3) Cour des Comptes europ\u00e9enne: R\u00e9ponse de l\u2019UE \u00e0 la crise des r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0: l\u2019approche dite \u00abdes points d\u2019acc\u00e8s\u00bb<\/a>, <\/em>Rapport sp\u00e9cial 2017 n\u00b0\u00a06.<\/p>\n

<\/a>(4) IOM: http:\/\/migration.iom.int\/europe\/<\/a> consult\u00e9 le 29.05.2017<\/p>\n

<\/a>(5) En France, selon les statistiques du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, pr\u00e8s de 25% des demandes d\u2019asile seraient dublinables. Les transferts ont lieu majoritairement vers l\u2019Italie.<\/a><\/p>\n

(6) 63’302 pour la Gr\u00e8ce, 34’953 pour l\u2019Italie<\/p>\n

<\/div><\/div>\n

<\/p>\n

Voir aussi le D\u00e9cryptage du Comptoir des m\u00e9dias, publi\u00e9 dans le num\u00e9ro 161 de la revue Living Together<\/em> (f\u00e9vrier 2017):<\/p>\n

O\u00f9 sont pass\u00e9s les 54\u2019000 \u201crelocalis\u00e9s\u201d de Hongrie?<\/strong><\/a><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

<\/div><\/div>\n

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Les relocalisations \u00abpatinent\u00bb; la Commission s\u2019impatiente un peu; les parlementaires s\u2019\u00e9nervent, \u2026 Et les r\u00e9fugi\u00e9s attendent toujours dans des conditions d\u2019infra-droit!<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[1159,730,741,233,1116],"ve_numero":[],"pays":[],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-40159","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-documentation","tag-hotspot","tag-relocalisation","tag-statistiques","tag-union-europeenne","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40159","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40159"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/40159\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40159"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=40159"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=40159"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=40159"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=40159"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=40159"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=40159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}