{"id":4109,"date":"2012-01-12T09:04:04","date_gmt":"2012-01-12T09:04:04","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=4109"},"modified":"2021-08-29T22:33:55","modified_gmt":"2021-08-29T20:33:55","slug":"cinq-annees-mouvementees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2012\/01\/12\/cinq-annees-mouvementees\/","title":{"rendered":"Review | Five eventful years"},"content":{"rendered":"

La valse des chef-fe-s de d\u00e9partement et des directeurs d’office n’a pas entam\u00e9 le processus de r\u00e9vision de la LA si<\/abbr>, d\u00e9but\u00e9 d\u00e8s l’adoption des nouvelles lois sur l’asile et les \u00e9trangers, le 24 septembre 2006. Aujourd’hui devant le Conseil des Etats, le projet de r\u00e9vision a connu cinq ann\u00e9es mouvement\u00e9es. R\u00e9sum\u00e9 des principales \u00e9tapes.<\/span><\/p>\n

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Toulouse Lautrec, Au Moulin Rouge: Les deux Valseuses<\/figcaption><\/figure>\n

Les lois sur l’asile et sur les \u00e9trangers ne sont pas encore entr\u00e9es en vigueur que Christoph Blocher, chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP<\/abbr>), annonce d\u00e9j\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un nouveau tour de vis. Cibles de la prochaine r\u00e9vision\u2009: les d\u00e9serteurs. Le DFJP estime qu’ils doivent dor\u00e9navant \u00eatre exclus de la qualit\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9\u20091, une proposition critiqu\u00e9e par les milieux de d\u00e9fense du droit d’asile et par le Haut commissariat des Nations Unies aux r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/abbr>).<\/p>\n

Quelques apart\u00e9s parlementaires plus tard, en d\u00e9cembre 2007, Eveline Widmer-Schlumpf arrive \u00e0 la t\u00eate du d\u00e9partement. S’ensuivent le limogeage d’Eduard Gnesa, alors directeur de l’ODM<\/abbr>, puis, peu apr\u00e8s, la nomination de son rempla\u00e7ant Alard du Bois-Reymond.<\/p>\n

Sous l’impulsion du nouveau duo, le projet s’\u00e9taye de propositions suppl\u00e9mentaires, en particulier, la suppression des demandes d’asile aupr\u00e8s des repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l’\u00e9tranger et la criminalisation des activit\u00e9s politiques en Suisse. D’autres propositions, sens\u00e9es r\u00e9duire la dur\u00e9e des proc\u00e9dures, \u00e9rodent le droit de recours, par la diminution drastique des d\u00e9lais en la mati\u00e8re, soit de 30 \u00e0 15 jours en proc\u00e9dure ordinaire et de 30 \u00e0 5 jours en proc\u00e9dure extraordinaire. Seule am\u00e9lioration, quoique tr\u00e8s relative\u2009: la suppression des diff\u00e9rentes clauses de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re – 13 dans la loi actuelle – au profit de la seule clause de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re fond\u00e9e sur les accords de Dublin. Il est vrai qu’entretemps lesdits accords sont entr\u00e9s en vigueur en Suisse, permettant \u00e0 l’ODM de se dessaisir d’environ 30% des demandes d’asile.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ent\u00e9rine le projet de r\u00e9vision et l\u2019envoie aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 commencer par la Commission des institutions politiques du conseil des Etats (CIP-E), qui se prononce pour la premi\u00e8re fois sur son contenu g\u00e9n\u00e9ral en novembre 2010. Jugeant les mesures qui lui sont soumises trop ponctuelles pour influer sur la dur\u00e9e globale des proc\u00e9dures, elle prie le DFJP de lui soumettre des mesures compl\u00e9mentaires susceptibles d’acc\u00e9l\u00e9rer substantiellement celle-ci: acc\u00e9l\u00e9ration, le terme est lanc\u00e9 et devient le leitmotiv de la r\u00e9vision en cours. Mais, pour la premi\u00e8re fois, le DFJP est \u00e9galement pri\u00e9 d’envisager un v\u00e9ritable syst\u00e8me d’assistance juridique en faveur des demandeurs d’asile, afin de garantir leurs droits.<\/p>\n

Acc\u00e9l\u00e9rer 1, acc\u00e9l\u00e9rer 2<\/span><\/p>\n

C’est Simonetta Sommaruga, fra\u00eechement \u00e9lue au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui se voit confier la t\u00e2che de mener \u00e0 terme cette \u00e9ni\u00e8me r\u00e9vision, reprenant les r\u00eanes du DFJP d\u00e8s le 1er novembre 2010. Si son \u00e9tiquette socialiste r\u00e9veille momentan\u00e9ment les espoirs des milieux de d\u00e9fense du droit d’asile, le rapport rendu \u00e0 la CIP-E aura t\u00f4t fait de les enterrer.<\/p>\n

La r\u00e9vision se scinde en deux temps: un projet \u00e0 court terme (projet\u00a01) et un projet \u00e0 long terme (projet\u00a02).<\/p>\n

The projet\u00a01<\/strong> reprend l’ensemble des durcissements initialement envisag\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9s par d’autres\u2009: d\u00e9l\u00e9gation de la phase pr\u00e9paratoire des demandes d’asile \u00e0 des tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 l’administration; introduction d’un examen m\u00e9dical \u00e0 l’entr\u00e9e en Suisse, effectu\u00e9 par un personnel mandat\u00e9 par le DFJP et dont les conclusions limiteront d’embl\u00e9e les possibilit\u00e9s d’invoquer ult\u00e9rieurement d’autres affections m\u00e9dicales dans la proc\u00e9dure\u2009; d\u00e9termination de priorit\u00e9s communes \u00e0 l’ODM et au Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral, pourtant sens\u00e9 travailler en totale ind\u00e9pendance de la premi\u00e8re instance; mais pas de protection juridique digne de ce nom.<\/p>\n

The projet\u00a02<\/strong>, inspir\u00e9 d’un mod\u00e8le r\u00e9cemment adopt\u00e9 en Hollande, propose de cantonner les demandeurs d’asile dans des centres f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 large capacit\u00e9, o\u00f9 tous les acteurs de la proc\u00e9dure seront regroup\u00e9s en vase clos. Tous, y compris les instances de recours, les d\u00e9fenseurs juridiques et les m\u00e9decins, rattach\u00e9s ou mandat\u00e9s par le DFJP, au m\u00e9pris des r\u00e8gles d’ind\u00e9pendance les plus \u00e9l\u00e9mentaires. En th\u00e9orie, il est pr\u00e9vu que 80% des demandeurs d’asile ne sortent de ces centres que pour prendre l’avion ou \u00eatre plac\u00e9s dans des prisons \u00abadministratives\u00bb. Les 20% restant seront attribu\u00e9s \u00e0 un canton et y recevront, au terme d’une instruction plus pouss\u00e9e de la demande, une d\u00e9cision, positive ou n\u00e9gative.<\/p>\n

En mai 2011, la CIP-E approuve unanimement ces deux projets et prie le DFJP de r\u00e9diger les modifications l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\u00a01, ainsi que des propositions pour r\u00e9aliser le projet\u00a02. Une consultation plus que discr\u00e8te sur ces premi\u00e8res modifications s’effectue du 6 juillet au 4 ao\u00fbt, sans que la mise \u00e0 pied d’Alard du Bois-Reymond quelques semaines plus tard n’interf\u00e8re avec ce processus qu’il a pourtant dirig\u00e9.<\/p>\n

Le 24 novembre, sous la pr\u00e9sidence du socialiste Alain Berset et du vert Robert Cramer, la CIP-E adopte le projet de r\u00e9vision de la LAsi, en y int\u00e9grant le projet \u00e0 court terme, par 5 voix contre 3 abstentions. Au final, aucune opposition ne s’est exprim\u00e9e, y compris au sein de la gauche, contre ces nouveaux durcissements. Le Conseil des Etats l’examinera durant sa session d’hiver et l\u2019enverra ensuite au National. Quant au projet\u00a02, qui englobe la question du raccourcissement des d\u00e9lais de recours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par la CIP-E de r\u00e9diger une nouvelle proposition de r\u00e9vision. L’ODM devrait rendre un rapport concernant sa mise en \u0153uvre d’ici janvier 2012. D’ici l\u00e0, l’\u00e9lection du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aura peut-\u00eatre chang\u00e9 le visage du DFJP. Mais certainement pas celui du processus en cours.<\/p>\n

Marie-Claire Kunz<\/strong><\/p>\n

(1) La r\u00e9vision est alors motiv\u00e9e par le nombre croissant de demandes d’asile d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants \u00e9rythr\u00e9ens, fuyant les repr\u00e9sailles de leur gouvernement suite \u00e0 leur d\u00e9sertion de l’arm\u00e9e. En 2006, la Commission de recours en mati\u00e8re d’asile (ex-TAF<\/abbr>) avait jug\u00e9 que ces demandeurs encouraient de s\u00e9v\u00e8res pers\u00e9cutions, leur d\u00e9sertion \u00e9tant assimil\u00e9e par le r\u00e9gime \u00e0 un d\u00e9lit d’opinion politique, justifiant d\u00e8s lors la reconnaissance du statut de r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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