{"id":42417,"date":"2017-08-06T18:36:49","date_gmt":"2017-08-06T16:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=42417"},"modified":"2021-08-26T13:49:30","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:30","slug":"hrw-espagne-migrants-detenus-conditions-deplorables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/08\/06\/hrw-espagne-migrants-detenus-conditions-deplorables\/","title":{"rendered":"HRW | Espagne: Les migrants d\u00e9tenus dans des conditions d\u00e9plorables"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"subtitle\">D\u00e9tention automatiques, obstacles pour demander l\u2019asile.<\/h2>\n<p><span class=\"accroche\">Les demandeurs d\u2019asile et les autres migrants d\u00e9barquant sur les rives de l\u2019Espagne sont d\u00e9tenus dans des conditions d\u00e9plorables et rencontrent de nombreux obstacles pour demander l\u2019asile, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. On les d\u00e9tient pendant des jours au poste de police, dans des cellules sombres, froides et humides \u2013 apr\u00e8s quoi il est presque certain qu\u2019on les enverra automatiquement dans des structures de d\u00e9tention migratoire \u00e0 plus long terme, en attendant une expulsion qui peut aussi bien ne jamais avoir lieu.<\/span><\/p>\n<p><em>Article publi\u00e9 sur le site de Human Rights Watch (HRW), le 31 juillet 2017. Cliquez <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2017\/07\/31\/espagne-les-migrants-detenus-dans-des-conditions-deplorables\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">here<\/a> pour lire l&rsquo;article sur le site de HRW.<\/em><\/p>\n<div class=\"c-block--box c-block--default\"><div class=\"c-block--box-inner\"><\/p>\n<blockquote><p>\u00ab<em>De sombres cellules, en forme de cages, ne sont pas les endroits qui conviennent pour d\u00e9tenir les demandeurs d\u2019asile et les migrants qui entrent en Espagne<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/about\/people\/judith-sunderland\"><u>Judith Sunderland<\/u><\/a>, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab<em>L\u2019Espagne viole les droits humains de ces migrants, sans aucune preuve que cela ait r\u00e9ellement un effet de dissuasion sur d\u2019autres personnes.<\/em>\u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p>Le nombre des demandeurs d\u2019asile et des autres migrants qui traversent l\u2019ouest de la M\u00e9diterran\u00e9e est en augmentation. Selon l\u2019<a href=\"http:\/\/missingmigrants.iom.int\/mediterranean\"><u>Organisation internationale pour les migrations<\/u><\/a> (OIM), 7847 personnes ont atteint les rives espagnoles entre le 1<sup>Are<\/sup> janvier et le 26 juillet 2017, contre 2476 pendant la m\u00eame p\u00e9riode de 2016.<\/p>\n<p>Bien que cela soit tr\u00e8s peu en comparaison des 94&rsquo;445 personnes ayant d\u00e9barqu\u00e9 en Italie pendant les sept premiers mois de 2017, <a href=\"http:\/\/www.politico.eu\/article\/germany-rejects-italian-proposal-to-open-eu-ports-to-migrants\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur espagnol Juan Ignacio Zoido a parl\u00e9 de \u00abpression importante\u00bb<\/u><\/a> exerc\u00e9e sur les ports espagnols pour justifier son refus de la requ\u00eate r\u00e9cente de l\u2019Italie, qui demandait qu\u2019une partie des personnes rescap\u00e9es en M\u00e9diterran\u00e9e centrale soient transf\u00e9r\u00e9es en Espagne.<\/p>\n<p>Presque tous les adultes arrivant en Espagne continentale par bateau, ainsi que les enfants voyageant avec un membre de leur famille, sont d\u00e9tenus dans des locaux de la police, pour une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 72 heures, \u00e0 des fins d\u2019identification et de traitement de leur dossier. La majorit\u00e9 des hommes et femmes adultes sont alors envoy\u00e9s dans un centre de d\u00e9tention pour migrants pendant 60 jours au maximum, en attendant leur expulsion. S\u2019ils ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9port\u00e9s, ils sont alors lib\u00e9r\u00e9s, mais aux yeux de la loi, ils n&rsquo;ont aucun droit de demeurer sur le territoire et ont l\u2019obligation de le quitter.<\/p>\n<p>Les conditions dans les locaux de la police \u00e0 Motril, \u00e0 Almer\u00eda et \u00e0 M\u00e1laga, que Human Rights Watch a visit\u00e9s en mai, sont inappropri\u00e9es, a constat\u00e9 Human Rights Watch. Les b\u00e2timents de Motril et \u00e0 Almer\u00eda contiennent de grandes cellules mal \u00e9clair\u00e9es avec de fins matelas sur le sol, tandis que le poste de police de M\u00e1laga utilise une prison souterraine sans lumi\u00e8re du jour ni ventilation.<\/p>\n<p>\u00c0 Motril, les femmes et les enfants sont plac\u00e9s \u00e0 part, dans une cellule dot\u00e9e de lits superpos\u00e9s. \u00c0 M\u00e1laga et \u00e0 Motril, les cellules sont \u00e9quip\u00e9es de barreaux verticaux tandis qu\u2019\u00e0 Almeria, elles sont s\u00e9par\u00e9es du couloir par des grilles d\u2019acier au maillage serr\u00e9. Les d\u00e9tenus sont enferm\u00e9s \u00e0 toute heure, ne sortant que pour les visites m\u00e9dicales, le relev\u00e9 de leurs empreintes digitales, les entretiens, et dans le cas d\u2019Almer\u00eda et M\u00e1laga, pour aller aux toilettes, puisque les cellules n\u2019en sont pas \u00e9quip\u00e9es. Bien qu\u2019\u00e0 Almer\u00eda et Motril, il y ait des espaces d\u00e9couverts clos, les immigrants d\u00e9tenus n\u2019ont pas le droit de les utiliser. La Croix-Rouge espagnole est pr\u00e9sente \u00e0 tous les d\u00e9barquements pour effectuer un premier d\u00e9pistage de probl\u00e8mes m\u00e9dicaux et pour fournir des kits d\u2019hygi\u00e8ne. Les hommes ne re\u00e7oivent pas de brosses \u00e0 dents, au motif qu\u2019on peut en faire des armes.<\/p>\n<p>Alors que les enfants non accompagn\u00e9s sont en g\u00e9n\u00e9ral envoy\u00e9s dans des centres adapt\u00e9s, ceux qui voyagent avec des membres de leur famille sont d\u00e9tenus \u00e0 Motril et Almer\u00eda, selon les autorit\u00e9s. Un observateur a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019au mois d\u2019avril, il avait vu des enfants jouer dans l\u2019eau souill\u00e9e d\u00e9bordant des toilettes des cellules du centre de d\u00e9tention portuaire de Motril, alors que neuf enfants y \u00e9taient d\u00e9tenus avec leurs m\u00e8res pendant trois jours. Les policiers de M\u00e1laga ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que les enfants \u00e9taient plac\u00e9s aupr\u00e8s des services sociaux tandis que leurs proches \u00e9taient d\u00e9tenus au sous-sol du poste de police central de cette ville.<\/p>\n<p>Les migrants d\u00e9tenus ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch qu\u2019ils n\u2019avaient pas pu avoir d\u2019entretien individuel avec un avocat pendant leur d\u00e9tention et qu\u2019on leur avait donn\u00e9 peu d\u2019informations, voire aucune, sur la demande d\u2019asile. Human Rights Watch a r\u00e9colt\u00e9 des donn\u00e9es sur ce qui semble constituer <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/news\/2017\/04\/28\/spain-lgbt-asylum-seekers-abused-north-african-enclave\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>une politique pour d\u00e9courager le d\u00e9p\u00f4t de demandes d\u2019asile<\/u><\/a> dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Malgr\u00e9 une augmentation significative des demandes d\u2019asile en Espagne ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le pays a re\u00e7u seulement <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/eurostat\/documents\/2995521\/7921619\/3-16032017-BP-FR.pdf\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>1,3% des demandes d\u2019asile<\/u><\/a> d\u00e9pos\u00e9es dans l\u2019ensemble des 28 \u00c9tats-membres de l\u2019UE, et <a href=\"http:\/\/www.bbc.com\/news\/world-europe-34131911\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>le taux de demandeurs d\u2019asile par habitant y est faible<\/u><\/a>.<\/p>\n<p>Au cours des 72 heures de d\u00e9tention autoris\u00e9es par la loi, les policiers doivent relever les empreintes digitales, s\u2019entretenir avec chaque migrant, \u00e9mettre une ordonnance de retour et pr\u00e9senter les migrants devant un juge pour confirmer ou annuler l\u2019ordonnance et prendre une d\u00e9cision sur leur d\u00e9tention. Pour ces audiences, \u00e0 Motril et Almer\u00eda, les juges m\u00e8nent des entretiens de groupe, y compris via t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence, posant aux personnes immigr\u00e9es des questions pour la forme, avant d\u2019envoyer presque tous les adultes en d\u00e9tention migratoire en attente de leur expulsion.<\/p>\n<p>\u00c0 M\u00e1laga, un plaidoyer concert\u00e9 men\u00e9 par l\u2019association locale des avocats a permis d\u2019am\u00e9liorer les proc\u00e9dures et de garantir que le juge m\u00e8ne des entretiens individuels et que les ordonnances de d\u00e9tention soient \u00e9galement individuelles. Par contre, d\u2019apr\u00e8s Alvaro Garc\u00eda Espa\u00f1a, membre de l\u2019association locale des avocats de M\u00e1laga, les ordonnances de d\u00e9tention sont \u00ab<em>syst\u00e9matiques<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>La d\u00e9tention en vue de la d\u00e9portation ne devrait \u00eatre ordonn\u00e9e que s\u2019il est vraisemblable qu\u2019une d\u00e9portation puisse \u00eatre effectu\u00e9e rapidement, dans des d\u00e9lais raisonnables. Pourtant, selon le D\u00e9fenseur du peuple, l\u2019institution de d\u00e9fense des droits humains en Espagne, seulement 29% des personnes d\u00e9tenues dans ces centres en 2016 ont r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es cette ann\u00e9e-l\u00e0.<\/p>\n<p>Les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention existent et devraient \u00eatre utilis\u00e9es plus efficacement, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. La loi espagnole autorise les autorit\u00e9s \u00e0 utiliser des mesures non privatives de libert\u00e9, comme le retrait des papiers, l\u2019\u00e9margement obligatoire au poste de police et l\u2019obligation de vivre dans un endroit d\u00e9termin\u00e9, pour s\u2019assurer qu\u2019une personne puisse \u00eatre localis\u00e9e en vue d\u2019appliquer une ordonnance de retour ou de d\u00e9portation. L\u2019Espagne a \u00e9galement un syst\u00e8me de \u00abrefuges humanitaires\u00bb financ\u00e9s par le gouvernement et g\u00e9r\u00e9s par des organisations non gouvernementales, o\u00f9 les migrants sans papiers peuvent demeurer pendant trois mois au plus.<\/p>\n<p>M\u00eame si cela repr\u00e9sente un voyage relativement court, ceux qui empruntent la route maritime de l\u2019ouest de la M\u00e9diterran\u00e9e le font au p\u00e9ril de leur vie. L\u2019OIM estime que <a href=\"http:\/\/missingmigrants.iom.int\/mediterranean\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>119 personnes sont mortes en mer depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e<\/u><\/a>, dont <a href=\"http:\/\/www.aljazeera.com\/news\/2017\/07\/50-migrants-feared-drowned-mediterranean-170705060131951.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><u>les 49 personnes qui ont p\u00e9ri d\u00e9but juillet<\/u><\/a> lors d\u2019un seul naufrage.<\/p>\n<p>Les autorit\u00e9s espagnoles devraient prendre d\u2019urgence des mesures am\u00e9liorant les conditions des centres policiers portuaires pour les personnes arrivant par la mer et s\u2019assurer qu\u2019elles aient r\u00e9ellement acc\u00e8s \u00e0 une information et \u00e0 un conseil juridique, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. Vu les conditions particuli\u00e8rement mauvaises existant au poste de police central de M\u00e1laga, les gens qui arrivent l\u00e0-bas ne devraient pas \u00eatre d\u00e9tenus, m\u00eame pour une courte p\u00e9riode. Les autorit\u00e9s devraient trouver d\u2019autres locaux pour les retenir pendant les premi\u00e8res \u00e9tapes administratives. Quant aux structures portuaires de Motril et Almer\u00eda, tant qu\u2019elles sont utilis\u00e9es, de nouvelles mesures doivent \u00eatre adopt\u00e9es pour permettre une plus grande libert\u00e9 de mouvement au sein de l\u2019enceinte, notamment l\u2019usage des espaces d\u00e9couverts et l\u2019acc\u00e8s libre aux toilettes. On devrait fournir \u00e0 tous les d\u00e9tenus les produits d\u2019hygi\u00e8ne de base, y compris des brosses \u00e0 dents. Ils devraient aussi recevoir des informations claires et coh\u00e9rentes sur leurs droits \u2013 notamment le droit de demander asile \u2013 dans le cadre d\u2019entretiens individuels avec des avocats. Avant d\u2019envoyer quelqu\u2019un en d\u00e9tention migratoire, les juges devraient prendre en compte les circonstances individuelles, comme la probabilit\u00e9 que l\u2019ordonnance d\u2019expulsion soit ex\u00e9cut\u00e9e rapidement ou non. Ils devraient aussi ordonner des alternatives non privatives de libert\u00e9 \u00e0 chaque fois que possible.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab<em>Que ce soit par n\u00e9gligence ou par tactique, l\u2019Espagne ne traite pas les demandeurs d\u2019asile et les migrants arrivant par la mer avec humanit\u00e9 et dignit\u00e9<\/em>\u00bb, a conclu Judith Sunderland. \u00ab<em>Les autorit\u00e9s espagnoles doivent mettre \u00e0 niveau de toute urgence les centres de d\u00e9tention policiers et garantir que tous les demandeurs d\u2019asile et migrants b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019informations compl\u00e8tes, d\u2019un acc\u00e8s aux services d\u2019asile et d\u2019une supervision ad\u00e9quate des tribunaux<\/em>.\u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p><\/div><\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les demandeurs d\u2019asile et les autres migrants d\u00e9barquant sur les rives de l\u2019Espagne sont d\u00e9tenus dans des conditions d\u00e9plorables et rencontrent de nombreux obstacles pour demander l\u2019asile, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch. On les d\u00e9tient pendant des jours au poste de police, dans des cellules sombres, froides et humides \u2013 apr\u00e8s quoi il est presque certain qu\u2019on les enverra automatiquement dans des structures de d\u00e9tention migratoire \u00e0 plus long terme, en attendant une expulsion qui peut aussi bien ne jamais avoir lieu.<\/p>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[155,162],"tags":[476,1159,189],"ve_numero":[],"pays":[463],"ve_type":[1073],"ve_action":[1050],"class_list":["post-42417","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-documentation","category-publications","tag-detention-administrative","tag-documentation","tag-renvoi","pays-espagne","ve_type-rapport-recherche","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42417","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42417"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42417\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42417"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42417"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42417"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=42417"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=42417"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=42417"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=42417"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}