{"id":4249,"date":"2012-01-19T20:26:26","date_gmt":"2012-01-19T20:26:26","guid":{"rendered":"http:\/\/asile.ch\/wp\/?p=4249"},"modified":"2012-01-19T20:27:01","modified_gmt":"2012-01-19T20:27:01","slug":"le-courrier-federalisme-ou-la-cacophonie-des-politiques-migratoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2012\/01\/19\/le-courrier-federalisme-ou-la-cacophonie-des-politiques-migratoires\/","title":{"rendered":"F\u00e9d\u00e9ralisme | La cacophonie des politiques migratoires"},"content":{"rendered":"

LE COURRIER – Mercredi 18 janvier 2012
\n Le r\u00e8gne des Ponce Pilate<\/a><\/h3>\n

Micha\u00ebl Rodriguez<\/h3>\n

V\u00e9rit\u00e9 en de\u00e7\u00e0 des fronti\u00e8res cantonales, erreur au-del\u00e0? Les immigr\u00e9s qui veulent faire venir leurs enfants en Suisse, obtenir un statut stable ou le passeport helv\u00e9tique, ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 vivre dans le bon canton. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par des chercheurs de l\u2019universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, et publi\u00e9e par la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions de migration, met le doigt sur de profondes disparit\u00e9s. Alors que la plupart des cantons laissent les enfants jusqu\u2019\u00e0 18 ans rejoindre leurs parents en Suisse, d\u2019autres estiment qu\u2019\u00e0 13 ans ils peuvent se d\u00e9brouiller sans eux!<\/p>\n

Le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9raliste implique, \u00e0 des degr\u00e9s divers, une d\u00e9centralisation du pouvoir. En Suisse, les cantons conservent une importante marge de man\u0153uvre dans certains domaines. Faut-il pour autant, au nom du g\u00e9nie local, consid\u00e9rer les in\u00e9galit\u00e9s de traitement comme le reflet d\u2019une joyeuse diversit\u00e9? Evidemment non. Le f\u00e9d\u00e9ralisme ne doit pas servir de paravent au bradage de la solidarit\u00e9. Trop souvent, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des cantons ont m\u00e9got\u00e9 sur des droits que l\u2019on ne d\u00e9nierait pas \u00e0 un animal domestique, en se soustrayant \u00e0 l\u2019obligation de fournir une aide d\u2019urgence et un acc\u00e8s aux soins aux recal\u00e9s de l\u2019asile.<\/p>\n

Certes, la justice met parfois fin aux violations les plus crasses. Mais la r\u00e9alit\u00e9 reste en bonne partie cach\u00e9e, en particulier dans certains petits cantons, o\u00f9 les migrants n\u2019ont que peu de soutien. La plupart des cantons entretiennent un secret d\u2019un autre \u00e2ge autour de leurspratiques, les uns par crainte de para\u00eetre trop attractifs, les autres pour \u00e9chapper aux remontrances. Cette opacit\u00e9 est antid\u00e9mocratique, car elle retranche la politique migratoire dans les bunkers de l\u2019administration.<\/p>\n

Les petites exp\u00e9riences men\u00e9es dans les laboratoires cantonaux, parfois au m\u00e9pris de la l\u00e9galit\u00e9, ne valent \u00e9videmment aucune sanction \u00e0 leurs auteurs. Au contraire, elles inspirent souvent de nouveaux durcissements de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale. On l\u2019a vu avec l\u2019interdiction du mariage frappant les sans-papiers, que le Valais pratiquait d\u00e9j\u00e0 sauvagement avant son introduction officielle. Invention soleuroise, les conventions d\u2019int\u00e9gration, impos\u00e9es unilat\u00e9ralement \u00e0 certains immigr\u00e9s non europ\u00e9ens, tendent \u00e0 devenir la norme.<\/p>\n

Comme dans le domaine fiscal, le f\u00e9d\u00e9ralisme ne doit plus \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9 \u00e0 des fins de dumping social. Cela suppose, sans aller jusqu\u2019\u00e0 une uniformisation qui risquerait de se faire par le bas, d\u2019obliger les cantons \u00e0 rendre des comptes sur le respect d\u2019un certain nombre de r\u00e8gles intangibles. La Conf\u00e9d\u00e9ration a pris des engagements au plan international. Elle ne peut plus se laver les mains de ce qui se passe dans les prisons administratives du pays, o\u00f9 le r\u00e9gime de d\u00e9tention est parfois pire que pour les d\u00e9linquants. De m\u00eame, il est inadmissible que les cantons puissent r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices sur les forfaits vers\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la prise en charge des requ\u00e9rants d\u2019asile. Le f\u00e9d\u00e9ralisme ne l\u00e9gitime pas le r\u00e8gne des Ponce Pilate.<\/p>\n

La cacophonie des politiques migratoires<\/a><\/h3>\n

MERCREDI 18 JANVIER 2012
\nMicha\u00ebl Rodriguez
\nF\u00c9D\u00c9RALISME Une \u00e9tude montre que les immigr\u00e9s sont parfois trait\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s in\u00e9gale d\u2019un canton \u00e0 l\u2019autre. Les autorit\u00e9s entretiennent un certain secret autour de ces disparit\u00e9s.<\/h3>\n

A Zurich, le passeport suisse est refus\u00e9 aux \u00e9trangers qui per\u00e7oivent l\u2019aide sociale. Neuch\u00e2tel et Berne, \u00e0 l\u2019inverse, se d\u00e9sint\u00e9ressent de la situation financi\u00e8re des candidats. C\u2019est une illustration parmi d\u2019autres des disparit\u00e9s existant entre les politiques migratoires cantonales. Une \u00e9tude, r\u00e9alis\u00e9e par des chercheurs de l\u2019universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel et publi\u00e9e en d\u00e9cembre dernier par la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour les questions de migration, r\u00e9v\u00e8le des in\u00e9galit\u00e9s de traitement parfois troublantes.<\/p>\n

La l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale fixe un cadre global. Mais elle laisse un pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation aux cantons. Les comp\u00e9tences communales viennent parfois compliquer la donne. Il en r\u00e9sulte une multiplicit\u00e9 de r\u00e9glementations et de pratiques, dont certaines outrepassent le droit. Qu\u2019on se souvienne d\u2019Emmen (LU), o\u00f9 les demandes de naturalisation se r\u00e9glaient dans les urnes, jusqu\u2019\u00e0 ce que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral mette le hol\u00e0.<\/p>\n

Naturalisations<\/h4>\n

Dix cantons au moins refusent la naturalisation aux \u00e9trangers touchant l\u2019aide sociale. Les Grisons recalent aussi les ch\u00f4meurs. Dans son message sur la r\u00e9vision l\u00e9gislative en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que la perception de l\u2019aide sociale ne peut \u00eatre un motif de refus que si \u00able candidat \u00e0 la naturalisation ne manifeste aucune volont\u00e9 de participer \u00e0 la vie \u00e9conomique\u00bb. Le gouvernement cite en revanche parmi les atteintes \u00e0 l\u2019ordre public la pr\u00e9sence de dettes fiscales ou de poursuites.<\/p>\n

Dans plus de la moiti\u00e9 des cantons (dont Zurich, B\u00e2le-Campagne et Thurgovie), ce sont les communes qui d\u00e9finissent les crit\u00e8res d\u2019int\u00e9gration \u00e0 remplir. Elles sont d\u00e9sormais tenues de motiver leurs d\u00e9cisions, mais cette obligation est rest\u00e9e par endroits lettre morte (\u00e0 Appenzell Rhodes-Ext\u00e9rieures et Uri notamment).<\/p>\n

La connaissance de la langue locale fait partie des crit\u00e8res. Mais le niveau requis n\u2019est pas le m\u00eame partout. Quatre cantons (Zurich, Schwyz, Soleure et Nidwald) font aussi passer un test \u00e9crit, alors que cinq (dont le Tessin) ne d\u00e9finissent pas leurs exigences.<\/p>\n

Les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge. Neuch\u00e2tel et le Valais tol\u00e8rent une condamnation unique (respectivement dix et quatorze jours-amende au maximum) pour infraction au code de la route. Dix cantons sont cl\u00e9ments en cas de d\u00e9lit par n\u00e9gligence.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude rel\u00e8ve l\u2019existence de \u00abcrit\u00e8res officieux et implicites\u00bb pour \u00e9valuer l\u2019int\u00e9gration, comme la participation \u00e0 \u00abla vie du quartier\u00bb. Plus de la moiti\u00e9 des communes de B\u00e2le-Campagne stipulent dans leur r\u00e8glement que le candidat \u00e0 la naturalisation doit \u00absoigner les contacts avec la population suisse\u00bb.<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9 n\u2019est pas toujours la m\u00eame sur le terrain que sur le papier. Malgr\u00e9 une l\u00e9gislation tr\u00e8s stricte, Zurich affiche le troisi\u00e8me taux de naturalisation le plus \u00e9lev\u00e9 de Suisse (taux standardis\u00e9, \u00e0 structure de population \u00e9gale). Sans surprise, les mieux plac\u00e9s sont des cantons romands, Gen\u00e8ve et Neuch\u00e2tel, alors que Schwyz et Soleure ferment la marche.<\/p>\n

Exigences d\u2019int\u00e9gration<\/h4>\n

Les \u00e9trangers (hors Union europ\u00e9enne) qui veulent obtenir ou faire prolonger un permis de s\u00e9jour doivent parfois signer une convention d\u2019int\u00e9gration. Douze cantons \u2013 tous al\u00e9maniques \u2013 y recourent, Soleure ayant fait \u0153uvre de pionnier. Cette d\u00e9marche vise avant tout les immigr\u00e9s qui pr\u00e9sentent un \u00abd\u00e9ficit d\u2019int\u00e9gration\u00bb ainsi que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du regroupement familial.
\nLes \u00e9trangers qui ne savent pas s\u2019exprimer dans la langue locale sont les premiers concern\u00e9s. Six cantons imposent des conventions d\u2019int\u00e9gration aux personnes d\u00e9pendant de l\u2019aide sociale. Parmi eux, Berne, B\u00e2le-Ville et Zurich font de m\u00eame lors de probl\u00e8mes scolaires ou d\u2019isolement social. Dans cinq cantons (dont Berne, B\u00e2le-Ville et Soleure), des conventions d\u2019int\u00e9gration sont appliqu\u00e9es aux \u00e9trangers qui n\u2019ont pas respect\u00e9 l\u2019ordre juridique suisse. Le fait d\u2019avoir un acte de d\u00e9faut de biens suffit d\u00e9j\u00e0…
\nCes conventions s\u2019accompagnent de cours obligatoires de langue et d\u2019int\u00e9gration. Certains cantons vont plus loin en obligeant les signataires \u00e0 visiter un service de conseil sur l\u2019endettement ou \u00e0 pr\u00e9senter des preuves de recherche de travail. \u00abAu cours de l\u2019enqu\u00eate, nous n\u2019avons pas pu d\u00e9terminer sur quelle base juridique cette pratique repose\u00bb, notent les chercheurs.<\/p>\n

Les conventions d\u2019int\u00e9gration sont particuli\u00e8rement usit\u00e9es avec certains groupes de population, comme les immigr\u00e9s des Balkans, d\u2019Asie et d\u2019Afrique. En revanche, elles concernent peu les ressortissants des Etats-Unis, du Canada, d\u2019Australie et du Japon. Dans la plupart des cantons, les femmes constituent la majorit\u00e9 des signataires de conventions.<\/p>\n

Regroupement familial<\/h4>\n

Les immigr\u00e9s qui veulent faire venir leurs enfants ou un conjoint en Suisse sont plac\u00e9s face \u00e0 des exigences in\u00e9gales. Quinze cantons consentent au regroupement familial des enfants jusqu\u2019\u00e0 18 ans. Un canton fixe la limite \u00e0 16 ans, deux \u00e0 14 ans, alors que sept estiment g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019un enfant n\u2019a plus besoin de ses parents apr\u00e8s 12 ans.<\/p>\n

L\u2019insuffisance des moyens financiers est le motif de refus le plus fr\u00e9quent. Mais la jauge n\u2019est pas la m\u00eame dans tous les cantons. Treize se r\u00e9f\u00e8rent aux normes de la Conf\u00e9rence suisse des institutions d\u2019action sociale (CSIAS). Sept cantons de Suisse orientale se sont cr\u00e9\u00e9 leur propre bar\u00e8me, alors que deux autres n\u2019ont aucune base de calcul. Les indemnit\u00e9s de l\u2019assurance-ch\u00f4mage ne sont pas comptabilis\u00e9es comme revenus en Suisse orientale et centrale.<\/p>\n

Aide aux requ\u00e9rants<\/h4>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration verse aux cantons un forfait journalier (55 francs 64 centimes par personne) pour les requ\u00e9rants d\u2019asile accueillis sur leur territoire. Ensuite, il revient aux cantons de d\u00e9finir leur mod\u00e8le d\u2019aide sociale. Comme certaines prestations sont fournies en nature, la comparaison n\u2019est pas ais\u00e9e. L\u2019\u00e9cart semble toutefois important: le montant mensuel de base pour une personne seule varie de 320 \u00e0 768 francs.<\/p>\n

Pour les migrants b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une admission provisoire en Suisse (23 000 personnes environ), les in\u00e9galit\u00e9s sont encore plus criantes. Les cantons de B\u00e2le-Ville, Lucerne et Zurich leur appliquent le standard de la CSIAS (960 francs + 100 \u00e0 200 francs de forfait d\u2019int\u00e9gration). Ailleurs, les personnes admises provisoirement doivent se satisfaire du tarif appliqu\u00e9 aux requ\u00e9rants d\u2019asile. Quand elles ne sont pas mises \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence \u00e0 titre de sanction, par exemple pour \u00abcomportement asocial\u00bb…<\/p>\n

La voie vers l\u2019harmonisation sera judiciaire<\/h3>\n

Cheffe de projet au Forum suisse pour l\u2019\u00e9tude des migrations et de la population \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, Nicole Wichmann est coauteure de l\u2019\u00e9tude. Entretien.<\/h3>\n

Les disparit\u00e9s relev\u00e9es dans votre \u00e9tude sont-elles normales dans un syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9raliste, ou posent-elles un probl\u00e8me d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement?
\nNicole Wichmann: La plupart du temps, il me semble que ces diff\u00e9rences sont des manifestations du f\u00e9d\u00e9ralisme et n\u2019outrepassent pas les limites. Certains cas sont plus probl\u00e9matiques, comme celui des cantons qui limitent le regroupement familial des enfants \u00e0 12 ans. On aboutit parfois \u00e0 des violations des droits humains. C\u2019est ce qui se passe par exemple dans le domaine de la d\u00e9tention administrative, que nous n\u2019avons pas trait\u00e9 dans cette \u00e9tude. L\u2019absence de s\u00e9paration entre d\u00e9tenus administratifs et p\u00e9naux dans certains cantons ne respecte pas les standards internationaux.
\nIl faut voir cependant que le f\u00e9d\u00e9ralisme joue aussi dans l\u2019autre sens et permet d\u2019\u00eatre plus lib\u00e9ral. Certains cantons urbains utilisent leur marge de man\u0153uvre pour accorder syst\u00e9matiquement des permis C aux \u00e9trangers \u00e9tablis depuis au moins cinq ans et bien int\u00e9gr\u00e9s.<\/p>\n

Vous relevez que certains cantons mettent des limites d\u2019\u00e2ge beaucoup plus restrictives que d\u2019autres pour le regroupement familial, mais sans dire lesquels. Pourquoi?
\nNous avons eu des contraintes assez s\u00e9v\u00e8res au niveau de la divulgation des informations. Sur certains sujets, tr\u00e8s peu de cantons ont donn\u00e9 leur accord \u00e0 la publication des r\u00e9ponses. Leur argumentation consistait \u00e0 dire que chaque d\u00e9cision est individuelle et que, par cons\u00e9quent, il est difficile d\u2019\u00e9tablir des crit\u00e8res plus g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

Avec le morcellement des comp\u00e9tences, il est souvent difficile de savoir qui r\u00e9pond de quoi. Est-ce un probl\u00e8me?
\nC\u2019est un d\u00e9fi pour le syst\u00e8me actuel. Sur la sc\u00e8ne internationale, c\u2019est la Suisse qui doit r\u00e9pondre de ce qui se passe chez elle. Mais l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations n\u2019a qu\u2019une vision lacunaire de la pratique cantonale, par exemple en mati\u00e8re de regroupement familial et de cas de rigueur.<\/p>\n

Le f\u00e9d\u00e9ralisme devrait-il \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 pour limiter les \u00e9carts?
\nJe serais favorable \u00e0 plus de clart\u00e9 et de transparence de la part des cantons. Quant \u00e0 une harmonisation des r\u00e8gles, cela sonne bien sur le principe. Mais si elle se base sur le d\u00e9nominateur le plus restrictif, ce n\u2019est pas forc\u00e9ment une bonne id\u00e9e. D\u2019ailleurs, je n\u2019ai pas senti de volont\u00e9 politique des cantons d\u2019aller vers une harmonisation. Pourtant, on y arrivera peut-\u00eatre par la porte de derri\u00e8re. Avec le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, il y a une juridiction de plus en plus \u00e9tendue qui impose un certain nombre de standards minimaux.<\/p>\n

Malgr\u00e9 des crit\u00e8res s\u00e9v\u00e8res, Zurich naturalise beaucoup. Paradoxal?
\nNous avons \u00e9t\u00e9 \u00e9tonn\u00e9s de constater que les r\u00e9glementations ont peu d\u2019effets sur les chiffres effectifs des naturalisations. D\u2019autres facteurs ont davantage d\u2019influence. L\u2019attitude des citoyens lors de votations \u2013 et donc le climat politique \u2013 jouent, selon nous, un grand r\u00f4le. Zurich est le septi\u00e8me canton le plus ouvert aux \u00e9trangers lors de votations. Cela pourrait expliquer l\u2019\u00e9cart entre la r\u00e9alit\u00e9 sur le papier et sur le terrain.<\/p>\n

Propos recueillis par MRz<\/h4>\n

>\u00a0Lien vers l’\u00e9tude de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations<\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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