{"id":42655,"date":"2017-08-29T12:45:11","date_gmt":"2017-08-29T10:45:11","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=42655"},"modified":"2021-08-26T13:49:26","modified_gmt":"2021-08-26T11:49:26","slug":"centres-federaux-recommandations-hcr-a-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/08\/29\/centres-federaux-recommandations-hcr-a-suisse\/","title":{"rendered":"Centres f\u00e9d\u00e9raux | Recommandations du HCR \u00e0 la Suisse"},"content":{"rendered":"

Le Bureau Suisse du HCR<\/abbr> publie ses recommandations \u00e0 la Suisse concernant les conditions d’accueil et d’h\u00e9bergement des demandeurs d’asile dans les centres f\u00e9d\u00e9raux, en lien avec la restructuration de la loi sur l’asile adopt\u00e9e en votation populaire le 5 juin 2016. Encadrement adapt\u00e9 pour les publics vuln\u00e9rables, horaires de sortie \u00e9tendus, meilleur respect de l’intimit\u00e9, meilleur acc\u00e8s au monde ext\u00e9rieur, gestion de la qualit\u00e9 sont parmi les sujets pouvant faire l’objet d’am\u00e9liorations, selon l’Agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Un rapport est publi\u00e9 en allemand et le r\u00e9sum\u00e9, avec les recommandations, est disponible en fran\u00e7ais. Ci-dessous les liens, ainsi que le communiqu\u00e9 de presse.<\/span><\/p>\n

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Accueil des demandeurs d\u2019asile dans les centres f\u00e9d\u00e9raux: Le HCR recommande de saisir l\u2019occasion de la r\u00e9forme<\/strong><\/p>\n

HCR, Communiqu\u00e9 de presse, 29 ao\u00fbt 2017<\/em><\/strong><\/p>\n

La proc\u00e9dure d\u2019asile suisse sera r\u00e9form\u00e9e \u00e0 l\u2019horizon 2019. Font partie int\u00e9grante de cet exercice le d\u00e9veloppement et la transformation des centres f\u00e9d\u00e9raux pour demandeurs d\u2019asile. Le HCR fait aujourd\u2019hui part de ses recommandations pour contribuer \u00e0 la r\u00e9forme en cours dans trois domaines: les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019accueil, la prise en compte des besoins particuliers et la gestion de la qualit\u00e9 dans le cadre de ce nouveau syst\u00e8me.<\/p>\n

Les centres f\u00e9d\u00e9raux suisses se d\u00e9marquent, en comparaison internationale, par leur bon fonctionnement et par des standards d\u2019accueil solides. La r\u00e9forme actuelle de la proc\u00e9dure suisse permet n\u00e9anmoins d\u2019envisager des am\u00e9liorations dans diff\u00e9rents domaines. La prise en compte des besoins sp\u00e9cifiques de certaines personnes \u2013 tels que les enfants non accompagn\u00e9s \u2013 constitue \u00e0 cet \u00e9gard un th\u00e8me prioritaire pour le HCR, l\u2019Agence des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s. Dans une s\u00e9rie de recommandations publi\u00e9es par le bureau suisse du HCR, d\u2019autres propositions sont \u00e9galement formul\u00e9es en lien avec certains aspects des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019accueil et avec la mise en place d\u2019un dispositif de gestion et de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 du nouveau syst\u00e8me. Le HCR \u00e9met ces recommandations dans l\u2019optique de contribuer au processus de r\u00e9forme en cours, en invitant les autorit\u00e9s suisses \u00e0 saisir cette opportunit\u00e9 de renforcer la qualit\u00e9 globale des conditions d\u2019accueil.<\/p>\n

\u00abLa r\u00e9forme actuelle constitue une occasion id\u00e9ale de mettre en \u0153uvre des am\u00e9nagements souvent simples et peu co\u00fbteux, mais qui peuvent grandement b\u00e9n\u00e9ficier aux droits et au bien-\u00eatre des personnes concern\u00e9es, en particulier pour les personnes rencontrant des besoins sp\u00e9cifiques\u00bb, commente Anja Klug, cheffe du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019accueil: ouverture et respect de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les recommandations du HCR pr\u00e9conisent en premier lieu de ne limiter la libert\u00e9 de mouvement des demandeurs d\u2019asile que lorsque cela s\u2019av\u00e8re strictement n\u00e9cessaire. Les centres f\u00e9d\u00e9raux devraient, en cons\u00e9quence, \u00eatre \u00e9tablis dans des lieux faciles d\u2019acc\u00e8s, notamment en termes de transports publics. Les horaires de sortie et les contacts avec la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent \u00e9galement \u00eatre \u00e9tendus et facilit\u00e9s autant que possible. Des mesures simples et peu co\u00fbteuses peuvent par ailleurs am\u00e9liorer le respect de la sph\u00e8re priv\u00e9e des demandeurs d\u2019asile. C\u2019est le cas de l\u2019am\u00e9nagement des chambres et des espaces sanitaires, mais aussi de la cr\u00e9ation de lieux offrant la possibilit\u00e9 de s\u2019isoler, en particulier pour les femmes, les enfants (non accompagn\u00e9s) et les familles.<\/p>\n

D\u2019autres services de base peuvent aussi grandement contribuer au bien-\u00eatre des demandeurs d\u2019asile durant leur proc\u00e9dure, tels que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet et la possibilit\u00e9 de faire usage de leur t\u00e9l\u00e9phone portable afin de rester en contact avec leurs proches. Des cours de langue r\u00e9guliers et des programmes d\u2019occupation peuvent \u00e9galement aider \u00e0 structurer et \u00e0 enrichir le quotidien des demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n

Mieux prendre en compte les besoins particuliers<\/strong><\/p>\n

La Suisse accueille des demandeurs d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s dot\u00e9s de profils extr\u00eamement vari\u00e9s. Certains d\u2019entre eux rencontrent des besoins sp\u00e9cifiques, comme les enfants non accompagn\u00e9s, les personnes \u00e2g\u00e9es et\/ou malades, les femmes enceintes, les parents seuls et les personnes souffrant de handicaps, de maladies physique ou psychique, ou des cons\u00e9quences d\u2019\u00e9v\u00e8nements traumatiques. Ceux-ci requi\u00e8rent une attention et un encadrement adapt\u00e9s. Une premi\u00e8re \u00e9tape indispensable \u00e0 ce titre tient \u00e0 l\u2019identification anticip\u00e9e, syst\u00e9matique et proactive de ces besoins et vuln\u00e9rabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Cette pr\u00e9occupation centrale au travail du HCR s\u2019applique notamment aux enfants non accompagn\u00e9s (\u00e9galement appel\u00e9s mineurs non accompagn\u00e9s ou MNA en Suisse). Ceux-ci doivent en effet pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de conditions d\u2019accueil adapt\u00e9es \u00e0 leur \u00e2ge et d\u2019une protection ad\u00e9quate, ce qui peut \u00eatre assur\u00e9 au mieux dans des structures sp\u00e9cifiquement \u00e9tablies \u00e0 leur attention. Dans ce cadre, le HCR recommande \u00e9galement d\u2019assurer la pr\u00e9sence de personnel qualifi\u00e9 dans les centres f\u00e9d\u00e9raux, la possibilit\u00e9 d\u2019un h\u00e9bergement non mixte et la mise \u00e0 disposition d\u2019une personne de contact directe.<\/p>\n

Le rapport \u00e9met enfin une s\u00e9rie de recommandations additionnelles relatives au renforcement du syst\u00e8me de gestion de la qualit\u00e9 dans les nouveaux centres f\u00e9d\u00e9raux. En la mati\u00e8re, des \u00e9valuations internes et externes r\u00e9guli\u00e8res, effectu\u00e9es de mani\u00e8re transparente, doivent \u00eatre envisag\u00e9es dans chaque centre. Les qualifications du personnel engag\u00e9 devraient \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le sp\u00e9cifique; et les manquements constat\u00e9s devraient \u00eatre r\u00e9solus en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Ces recommandations s\u2019inscrivent dans le cadre de la bonne collaboration d\u00e9velopp\u00e9e entre le bureau suisse du HCR et les autorit\u00e9s suisses en charge de l\u2019asile. Elles sont bas\u00e9es sur les normes internationales pertinentes en mati\u00e8re de droit des r\u00e9fugi\u00e9s et de droits humains ainsi que sur une analyse des standards suisses et europ\u00e9ens comme des bonnes pratiques observ\u00e9es en la mati\u00e8re. La conduite de discussion avec des experts ainsi que des visites dans les centres de r\u00e9ception actuels ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 nourrir ces recommandations.<\/p>\n

Informations compl\u00e9mentaires:<\/strong><\/p>\n

Recommandations du HCR relatives \u00e0 l\u2019accueil des demandeurs d\u2019asile en centres f\u00e9d\u00e9raux<\/a> \u00a0(en allemand)<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 des recommandations <\/a> (en fran\u00e7ais)<\/p>\n

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