{"id":43313,"date":"2017-09-28T10:50:53","date_gmt":"2017-09-28T08:50:53","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=43313"},"modified":"2021-08-26T13:48:48","modified_gmt":"2021-08-26T11:48:48","slug":"commission-europeenne-futures-etapes-de-politique-migratoire-dasile-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/09\/28\/commission-europeenne-futures-etapes-de-politique-migratoire-dasile-de-lue\/","title":{"rendered":"Commission europ\u00e9enne | Futures \u00e9tapes de la politique migratoire et d’asile de l’UE"},"content":{"rendered":"

Le 27 septembre 2017, la Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 une nouvelle s\u00e9rie de projets concernant la politique migratoire et d’asile de l’Union europ\u00e9enne. <\/span><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne du 27 septembre 2017. Cliquez here<\/a> pour lire le communiqu\u00e9 sur le site de la Commission europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n

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\"\"Le 13 septembre, dans son discours annuel sur l’\u00e9tat de l’Union<\/a>, le pr\u00e9sident Jean-Claude Juncker<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9: \u00abM\u00eame si les questions gravitant autour de la migration ont souvent suscit\u00e9 d\u00e9bats et pol\u00e9miques, nous sommes parvenus \u00e0 faire de r\u00e9els progr\u00e8s sur de nombreux plans (\u2026)<\/em>Mais nous devons redoubler d’efforts.<\/em> \u00c0 la fin du mois, la Commission pr\u00e9sentera une nouvelle s\u00e9rie de propositions centr\u00e9es sur les retours, la solidarit\u00e9 avec l’Afrique et l’ouverture de voies de migration l\u00e9gales\u00bb.<\/em><\/p>\n

La Commission examine aujourd’hui les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en ce qui concerne l’agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration<\/strong> de 2015 et d\u00e9finit les prochaines \u00e9tapes de la mise en place des pi\u00e8ces manquantes d’une politique migratoire et d’asile de l’UE plus solide, plus juste et plus efficace. Tirant parti des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 ce jour, la Commission propose aujourd’hui un ensemble d’initiatives nouvelles dans des domaines essentiels: un nouveau programme de r\u00e9installation pour 50\u00a0000 r\u00e9fugi\u00e9s au moins<\/strong>, des projets pilotes en faveur de la migration l\u00e9gale<\/strong> que la Commission peut aider \u00e0 financer et \u00e0 coordonner, et de nouvelles mesures visant \u00e0 renforcer l’efficacit\u00e9 de la politique de retour<\/strong> de l’UE. La Commission appelle \u00e9galement les \u00c9tats membres \u00e0 progresser de mani\u00e8re urgente sur la voie de la r\u00e9forme du<\/strong> r\u00e9gime d’asile europ\u00e9en commun<\/strong> et \u00e0 redoubler d’efforts pour collaborer avec les pays d’origine et de transit de ces migrations, notamment en versant des contributions suppl\u00e9mentaires au Fonds fiduciaire pour l’Afrique<\/strong>.<\/p>\n

Le premier vice-pr\u00e9sident de la Commission, M.\u00a0Frans Timmermans<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce propos: \u00abLes efforts conjoints que nous avons d\u00e9ploy\u00e9s face \u00e0 la crise migratoire ont produit des r\u00e9sultats concrets, en entra\u00eenant notamment une diminution significative des arriv\u00e9es irr\u00e9guli\u00e8res tant en M\u00e9diterran\u00e9e orientale qu’en M\u00e9diterran\u00e9e centrale.\u00a0N\u00e9anmoins, devant le chemin qu’il nous reste encore \u00e0 parcourir, nous devons tenir le cap et consolider davantage notre approche globale de la migration en y apportant les pi\u00e8ces manquantes\u00bb.<\/em><\/p>\n

Federica Mogherini<\/strong>, haute repr\u00e9sentante\/vice-pr\u00e9sidente, a d\u00e9clar\u00e9: \u00abAu cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons finalement construit une politique migratoire de l’UE qui commence \u00e0 porter ses fruits. Le ph\u00e9nom\u00e8ne structurel que nous sommes appel\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer, loin de constituer une simple urgence temporaire, est l’un des plus complexes de notre \u00e9poque. Notre coop\u00e9ration avec nos partenaires en Afrique, mais aussi avec les Nations unies, a commenc\u00e9 \u00e0 produire des r\u00e9sultats en assurant une meilleure protection des migrants, en rendant moins profitables les activit\u00e9s des trafiquants et des passeurs et en offrant d’autres possibilit\u00e9s et des voies l\u00e9gales. Nous pers\u00e9v\u00e9rerons sur cette voie: ce n’est qu’en travaillant de mani\u00e8re unie et coh\u00e9rente que nous r\u00e9ussirons.\u00bb<\/em><\/p>\n

Dimitris Avramopoulos<\/strong>, commissaire pour la migration, les affaires int\u00e9rieures et la citoyennet\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9: \u00abLe moment est venu de parvenir \u00e0 une politique migratoire juste, solide et r\u00e9aliste de l’UE. Cela signifie qu’il faut continuer \u00e0 faire preuve de solidarit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des \u00c9tats membres les plus touch\u00e9s mais aussi trouver rapidement le juste compromis sur la r\u00e9forme du r\u00e9gime d’asile europ\u00e9en commun. Cela implique aussi d’am\u00e9liorer les retours et c’est pourquoi nous proposons aujourd’hui la cr\u00e9ation d’une v\u00e9ritable plateforme europ\u00e9enne de retour au sein de l’Agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes Nous devons aussi proposer de v\u00e9ritables alternatives aux voyages p\u00e9rilleux entrepris par des voies irr\u00e9guli\u00e8res II est d\u00e8s lors essentiel d’investir dans des voies plus l\u00e9gales, tant pour ceux qui recherchent une protection que pour ceux qui souhaitent suivre des \u00e9tudes ou travailler. \u00bb\u00a0<\/em><\/p>\n

L’examen \u00e0 mi-parcours<\/strong> de l’agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration montre que la gestion europ\u00e9enne des migrations au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es a eu un effet positif en r\u00e9duisant les incitations \u00e0 la migration irr\u00e9guli\u00e8re, en renfor\u00e7ant la protection de nos fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, en permettant d’honorer notre devoir d’assistance aux r\u00e9fugi\u00e9s et en am\u00e9liorant les voies d’entr\u00e9es l\u00e9gales en Europe. Forts de ces r\u00e9sultats, nous devons absolument \u00e0 pr\u00e9sent poursuivre les efforts en cours et intensifier la recherche de solutions plus stables et structurelles, tout en nous tenant pr\u00eats \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 des situations impr\u00e9vues, face \u00e0 une pression migratoire encore \u00e9lev\u00e9e s’exer\u00e7ant sur l’Europe. C’est pourquoi la Commission propose de prendre les prochaines mesures suivantes<\/strong>:<\/p>\n

Continuer \u00e0 faire preuve de solidarit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

Avec la relocalisation de plus de 29\u00a0000 personnes \u00e0 ce jour<\/strong>, le premier m\u00e9canisme de relocalisation \u00e0 grande \u00e9chelle jamais coordonn\u00e9 par l’UE a contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la pression sur le r\u00e9gime d’asile de l’Italie et de la Gr\u00e8ce. La priorit\u00e9 imm\u00e9diate est d\u00e9sormais de veiller \u00e0 relocaliser rapidement l’ensemble des autres personnes admissibles qui sont arriv\u00e9es en Gr\u00e8ce et en Italie jusqu’\u00e0 la date du 26 septembre. En tout, quelque 37\u00a0000 personnes devraient \u00eatre effectivement relocalis\u00e9es dans le cadre de ce programme.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, l’Italie et la Gr\u00e8ce restent soumises \u00e0 une pression \u00e9lev\u00e9e en raison du retard accumul\u00e9 dans le traitement des dossiers des arriv\u00e9es de 2016 et du premier semestre de 2017. La Commission est dispos\u00e9e \u00e0 fournir une aide financi\u00e8re aux \u00c9tats membres<\/strong> dont l’effort de relocalisation se poursuit au-del\u00e0 des programmes actuels. L’aide fournie par l’EASO et les autres agences de l’UE \u00e0 l’Italie et \u00e0 la Gr\u00e8ce devrait se poursuivre et, lorsque cela est n\u00e9cessaire, \u00eatre renforc\u00e9e.<\/p>\n

Nous ne pouvons parall\u00e8lement pas nous fonder sur des mesures ponctuelles. C’est ainsi que la Commission appelle les col\u00e9gislateurs \u00e0 profiter de la fen\u00eatre d’opportunit\u00e9 qui s’ouvre actuellement \u00e0 eux pour r\u00e9aliser des progr\u00e8s d\u00e9cisifs en ce qui concerne la r\u00e9forme du r\u00e9gime d’asile europ\u00e9en commun et en particulier du r\u00e8glement de Dublin.<\/p>\n

Renforcer les voies de migration l\u00e9gales: au moins 50\u00a0000 nouvelles places de r\u00e9installation<\/span><\/strong><\/p>\n

La Commission recommande un nouveau programme de r\u00e9installation<\/strong> qui acheminera au moins 50\u00a0000 des personnes les plus vuln\u00e9rables ayant besoin d’une protection internationale\u00ad vers l’Europe au cours des deux prochaines ann\u00e9es. Cela s’inscrit dans les efforts consentis par la Commission pour offrir des alternatives viables, s\u00fbres et l\u00e9gales<\/strong> \u00e0 ceux qui risquent leur vie entre les mains des r\u00e9seaux criminels de passeurs. Le nouveau programme sera en place pour octobre 2019 et sera fond\u00e9 sur les programmes de r\u00e9installation actuels qui ont abouti et qui, apr\u00e8s avoir fourni un foyer \u00e0 plus de 23\u00a0000 personnes<\/strong> dans l’UE, arrivent \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 leur terme.<\/p>\n

La Commission a mis en r\u00e9serve 500\u00a0millions d’euros \u00e0 titre d’aide aux efforts de r\u00e9installation des \u00c9tats membres<\/strong>. Tandis que les r\u00e9installations depuis la Turquie et le Moyen-Orient doivent se poursuivre, l’accent doit davantage porter sur la r\u00e9installation des personnes vuln\u00e9rables en provenance de l’Afrique du Nord et de la Corne de l’Afrique; notamment de la Libye, d’Egypte, du Niger, du Soudan, du Tchad et d’Ethiopie. Cela contribuera \u00e0 stabiliser encore les flux migratoires le long de la route de la M\u00e9diterran\u00e9e centrale et notamment \u00e0 aider le HCR<\/abbr> \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme d’\u00e9vacuation d’urgence depuis la Libye<\/strong>. La recommandation d’aujourd’hui s’inscrit dans la continuit\u00e9 et la compl\u00e9mentarit\u00e9 de l’exercice d’engagement en mati\u00e8re de r\u00e9installation lanc\u00e9 le 4 juillet 2017, qui a permis d’obtenir 14\u00a0000 offres de places \u00e9manant de 11 \u00c9tats membres. Elle s’appliquera en attendant l’adoption du nouveau cadre de r\u00e9installation permanent de l’UE, propos\u00e9 par la Commission en juillet 2016.<\/p>\n

En outre, la Commission encourage les \u00c9tats membres \u00e0 mettre en place des programmes de parrainage priv\u00e9<\/strong> permettant \u00e0 des groupes priv\u00e9s ou \u00e0 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile d’organiser et de financer des r\u00e9installations conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation nationale. \u00c0 cet effet, la Commission a invit\u00e9 l’EASO \u00e0 coordonner un projet pilote sur les programmes de <\/strong>parrainage priv\u00e9 avec les \u00c9tats membres int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

Afin de transformer les flux de migration irr\u00e9guli\u00e8re en une migration \u00e9conomique vers les \u00c9tats membres de l’UE fond\u00e9e sur les besoins, la Commission propose de coordonner et de soutenir financi\u00e8rement des projets pilotes pour la migration l\u00e9gale<\/strong> avec les pays tiers. Ces derniers devraient porter initialement sur des pays qui ont montr\u00e9 un engagement politique \u00e0 trouver des solutions conjointes pour rem\u00e9dier \u00e0 la migration irr\u00e9guli\u00e8re et pour la r\u00e9admission des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re. En outre, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil devraient rapidement parvenir \u00e0 un accord et adopter la proposition de la Commission d’une r\u00e9vision de la carte bleue europ\u00e9enne<\/strong> qui am\u00e9liorera la capacit\u00e9 de l’UE \u00e0 attirer et \u00e0 retenir\u00ad les travailleurs hautement qualifi\u00e9s et permettra de faire en sorte que les \u00c9tats membres puissent compter sur la main-d’\u0153uvre dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin.<\/p>\n

La politique commune des visas est \u00e9galement un instrument essentiel pour la mobilit\u00e9, notamment parce qu’elle facilite le tourisme et les affaires, ainsi qu’un atout important en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 puisqu’elle pr\u00e9vient les risques s\u00e9curitaires ou de migration ill\u00e9gale. La Commission appr\u00e9ciera si l’actuelle politique des visas reste adapt\u00e9e aux d\u00e9fis pr\u00e9sents et \u00e0 venir et entamera une r\u00e9flexion sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la moderniser.<\/p>\n

Une politique europ\u00e9enne de retour plus efficace<\/span><\/strong><\/p>\n

Devant des taux de retour insatisfaisants (environ 36\u00a0% en 2014-2015) et en pr\u00e9vision du chiffre estimatif de 1,5 million de personnes devant faire l’objet d’un retour depuis les \u00c9tats membres dans un avenir proche, la Commission propose une intensification des efforts sur tous les fronts. Le service charg\u00e9 des retours<\/strong> sera consid\u00e9rablement renforc\u00e9 au sein de l’Agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes afin de garantir que celle-ci puisse mettre en \u0153uvre une approche de la gestion des retours v\u00e9ritablement proactive, et qu’elle soit en mesure de conduire et de coordonner la gestion des retours \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE.<\/p>\n

Les \u00c9tats membres doivent davantage rationaliser leurs politiques de retour<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation de la Commission de 2017 et au plan d’action renouvel\u00e9 en mati\u00e8re de retour, et ce en collaboration \u00e9troite avec l’Agence europ\u00e9enne de garde-fronti\u00e8res et de garde-c\u00f4tes. \u00c0 cet effet, la Commission publie aujourd’hui un manuel sur le retour r\u00e9vis\u00e9<\/strong> qui int\u00e8gre toutes ces recommandations faites aux autorit\u00e9s nationales en ce qui concerne les retours. Les \u00c9tats membres situ\u00e9s aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures peuvent, au besoin, utiliser l’approche des \u00abhotspots\u00bb<\/strong> pour garantir que les op\u00e9rations de retour puissent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es rapidement, notamment en cas d’arriv\u00e9es massives.<\/p>\n

Afin d’accro\u00eetre la coop\u00e9ration des pays d’origine en mati\u00e8re de r\u00e9admission, il est n\u00e9cessaire d’activer toutes les incitations et tous les leviers dont on dispose tant au niveau national que de l’UE.<\/p>\n

Dimension ext\u00e9rieure: progresser dans le contexte du cadre de partenariat<\/span><\/strong><\/p>\n

La gestion conjointe des flux migratoires avec les pays d’origine et de transit a produit d’importants r\u00e9sultats depuis la mise en place, il y a un an, du cadre de partenariat pour les migrations. Tandis que les progr\u00e8s dans ce domaine doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s, des avanc\u00e9es suppl\u00e9mentaires s’imposent sur un certain nombre de questions cl\u00e9s. Parmi celles-ci figure le renforcement du Fonds fiduciaire pour l’Afrique et notamment son volet \u00abAfrique du Nord\u00bb<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 des fonds suppl\u00e9mentaires apport\u00e9s par les \u00c9tats membres.<\/p>\n

Les arriv\u00e9es et le nombre de d\u00e9c\u00e8s ayant diminu\u00e9, il importe de poursuivre la collaboration le long de la route de la M\u00e9diterran\u00e9e centrale<\/strong>. Les efforts doivent \u00eatre encore intensifi\u00e9s, en coop\u00e9ration avec le HCR et l’OIM, en particulier pour l’am\u00e9lioration de la situation des migrants bloqu\u00e9s en Libye, notamment dans les centres de d\u00e9tention, pour la promotion des d\u00e9bouch\u00e9s socio-\u00e9conomiques ouverts aux communaut\u00e9s locales, pour l’acc\u00e9l\u00e9ration des travaux sur les retours volontaires assist\u00e9s et pour le renforcement de la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s libyennes de contr\u00f4ler les fronti\u00e8res m\u00e9ridionales. En outre, il convient de poursuivre nos efforts le long d’autres routes migratoires<\/strong> eu \u00e9gard notamment \u00e0 l’interconnectivit\u00e9 croissante de ces routes.<\/p>\n

L’UE et les \u00c9tats membres doivent \u00e9galement \u0153uvrer \u00e9troitement ensemble \u00e0 l’\u00e9laboration d’un ambitieux Pacte mondial des Nations unies<\/strong> pour des migrations s\u00fbres, ordonn\u00e9es et r\u00e9guli\u00e8res, du Pacte mondial pour les r\u00e9fugi\u00e9s et du Cadre d’action global pour les r\u00e9fugi\u00e9s avec des pays pilotes.<\/p>\n

Contexte<\/span><\/strong><\/p>\n

Lorsqu’il a pris ses fonctions, le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Jean-Claude Juncker, a confi\u00e9 au commissaire sp\u00e9cialement charg\u00e9 de la migration, Dimitris Avramopoulos, la mission de travailler, avec les autres commissaires et sous la coordination du premier vice-pr\u00e9sident Frans Timmermans, \u00e0 une nouvelle politique migratoire, qui \u00e9tait l’une des dix priorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans les orientations politiques<\/a> de la Commission Juncker<\/p>\n

Le 13 mai 2015, en publiant sa communication intitul\u00e9e Un agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration<\/a>, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 une strat\u00e9gie de grande envergure pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis imm\u00e9diats de la crise en cours, ainsi que pour doter l’Union d’instruments destin\u00e9s \u00e0 mieux g\u00e9rer les migrations \u00e0 moyen et long termes dans les domaines de la migration irr\u00e9guli\u00e8re, des fronti\u00e8res, de l’asile et de la migration l\u00e9gale.<\/p>\n

La communication d’aujourd’hui constitue un examen \u00e0 mi-parcours portant sur les \u00e9tapes franchies \u00e0 ce jour dans la r\u00e9alisation de l’agenda europ\u00e9en en mati\u00e8re de migration. Elle annonce \u00e9galement de nouvelles initiatives de la Commission dans certains domaines cl\u00e9s, et recense les aspects n\u00e9cessitant des efforts suppl\u00e9mentaires dans les mois \u00e0 venir.<\/p>\n

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Pour en savoir plus:<\/span><\/strong><\/p>\n