{"id":43614,"date":"2017-10-12T10:53:55","date_gmt":"2017-10-12T08:53:55","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=43614"},"modified":"2021-08-26T13:40:31","modified_gmt":"2021-08-26T11:40:31","slug":"courrier-kafka-a-sauce-dublin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/10\/12\/courrier-kafka-a-sauce-dublin\/","title":{"rendered":"Le Courrier | Du Kafka \u00e0 la sauce Dublin"},"content":{"rendered":"

Trois ans et demi apr\u00e8s son arriv\u00e9e en Suisse, un Erythr\u00e9en a re\u00e7u un avis de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re pour sa demande d\u2019asile. Le Collectif R d\u00e9nonce une violation des accords de Dublin.<\/span><\/p>\n

Article de Miguel Martinez, paru dans Le Courrier du 11 octobre 2017. Cliquez ici<\/a> pour lire l\u2019article sur le site du Courrier.<\/em><\/p>\n

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[caption id=\"attachment_43616\" align=\"alignright\" width=\"300\"]\"\" Le Collectif R lors de sa conf\u00e9rence de presse.
RADIO LFM[\/caption]<\/p>\n

Le renvoi semble inexorable. Pour \u00abMonsieur A.\u00bb, comme le nomment les milieux de d\u00e9fense des migrants, la d\u00e9cision du Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) est prise. Le Collectif R d\u00e9nonce une violation des accords de Dublin, et regrette que le parcours de cet exil\u00e9 se soit transform\u00e9 en une \u00e9pop\u00e9e \u00abkafka\u00efenne\u00bb de quarante-deux mois. Plong\u00e9e dans les m\u00e9andres de l\u2019administration suisse.<\/p>\n

Le cas de Monsieur A., d\u2019origine \u00e9rythr\u00e9enne, a pris de telles proportions que des personnalit\u00e9s vaudoises ont manifest\u00e9 leur indignation. Le musicien Michel B\u00fchler a ainsi critiqu\u00e9 \u00abla l\u00e2chet\u00e9 dont la Suisse fait preuve\u00bb. A ses c\u00f4t\u00e9s figurent par exemple Luc Recordon (ancien conseiller aux Etats, Verts), Jean-Michel Dolivo (Ensemble \u00e0 gauche) ou la professeure en philosophie politique Marie-Claire Caloz-Tschopp.<\/p>\n

Un parcours chaotique<\/strong><\/p>\n

Tout commence en mai 2015. A. d\u00e9pose alors une demande d\u2019asile en Suisse. Le 8 septembre, le SEM rend une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re en vertu du r\u00e8glement dit \u00abDublin III\u00bb. A. a six mois devant lui \u2013 dix-huit en cas de prolongation du d\u00e9lai \u2013 durant lesquels il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en Italie, pays par lequel il a transit\u00e9. Ce d\u00e9lai d\u00e9pass\u00e9, la Suisse devra entrer en mati\u00e8re et examiner sur le fond sa demande d\u2019asile. Son dossier prendra un autre chemin. Pour \u00e9viter son renvoi, A. tente sa chance aux Pays-Bas, o\u00f9 une nouvelle d\u00e9cision Dublin lui intime de quitter la Hollande pour l\u2019Italie.<\/p>\n

En mars 2017, soit apr\u00e8s le d\u00e9lai de dix-huit mois fix\u00e9 par le SEM, A. demande la r\u00e9ouverture de son dossier en Suisse. Or le SEM choisit d\u2019entamer une nouvelle proc\u00e9dure… remettant les compteurs \u00e0 z\u00e9ro, et d\u00e9clenchant un nouveau d\u00e9lai de six mois durant lequel il risque le renvoi vers l\u2019Italie. Le Service d\u2019aide juridique (SAJE) d\u00e9nonce la man\u0153uvre aupr\u00e8s du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF<\/abbr>). Celui-ci confirme: le SEM n\u2019aurait pas d\u00fb ouvrir un nouveau dossier, mais prendre en compte celui en cours. Or, en mars, la proc\u00e9dure de renvoi hollandaise \u2013 transmise aux services de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u2013 est toujours valable. Elle court jusqu\u2019au 12 juillet 2017. Le tribunal ent\u00e9rine donc la d\u00e9cision de renvoi de A., prenant en compte une disposition des accords de Dublin qui permet de s\u2019approprier les d\u00e9lais d\u2019un autre Etat membre, les Pays-Bas en l\u2019occurrence.<\/p>\n

\u00abUne d\u00e9cision honteuse avalis\u00e9e par le TAF\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le SAJE fait une derni\u00e8re demande en ao\u00fbt 2017, car tous les sursis ont expir\u00e9. Le SEM refuse encore une fois d\u2019entrer en mati\u00e8re. Un nouveau recours est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du TAF et est d\u00e9clar\u00e9 irrecevable, le cas de A. ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9. Probl\u00e8me: la premi\u00e8re fois, la d\u00e9cision du tribunal \u00e9tait motiv\u00e9e par la proc\u00e9dure hollandaise encore valable. Celle-ci \u00e9tant \u00e9chue, A., devrait en toute logique voir sa demande d\u2019asile trait\u00e9e par la Suisse.<\/p>\n

Mais, au moment de ce denier recours, c\u2019est \u2013 \u00e9tonnamment \u2013 le d\u00e9lai pr\u00e9vu par le nouveau dossier, ind\u00fbment ouvert par les autorit\u00e9s et d\u00e9nonc\u00e9 par le TAF, qui fait foi. Malgr\u00e9 cet imbroglio, le tribunal n\u2019entrera pas en mati\u00e8re, tout comme le SEM. A. devra \u00eatre renvoy\u00e9. Le Service de la population vaudois (SPOP<\/abbr>) assigne le requ\u00e9rant \u00e0 domicile afin de proc\u00e9der \u00e0 son expulsion. Refusant toujours de partir en Italie, il replonge dans la clandestinit\u00e9. En d\u00e9cembre, le nouveau d\u00e9lai se verra prolong\u00e9 de douze mois, retardant encore d\u2019une ann\u00e9e le traitement de sa demande d\u2019asile par les autorit\u00e9s suisses.<\/p>\n

Au total, pas moins de quarante-deux mois de proc\u00e9dure auront \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour confirmer d\u00e9finitivement le renvoi de ce requ\u00e9rant. Pierre Kohler, membre du Collectif R, d\u00e9nonce \u00abune d\u00e9cision du SEM avalis\u00e9e de mani\u00e8re honteuse par le TAF, \u00e0 l\u2019encontre de sa propre jurisprudence\u00bb. Et d\u2019ajouter \u00abqu\u2019elle viole les droits fondamentaux et cr\u00e9e une nouvelle cat\u00e9gorie de migrants en orbite, qui ne voient jamais le fond de leur demande d\u2019asile examin\u00e9e\u00bb. Il demande, par ailleurs, aux autorit\u00e9s vaudoises de \u00abrefuser de se rendre complices de tels dysfonctionnements et abus\u00bb.<\/p>\n

Contact\u00e9, le SEM refuse de commenter les affaires en cours, mais indique que le fameux d\u00e9lai de dix-huit mois peut \u00eatre prolong\u00e9 en cas de demande d\u2019asile dans un autre pays membre ou devenir caduc. Le SPOP \u00e9vite, lui aussi, toute d\u00e9claration sur cette affaire et rappelle que \u00abseuls les services de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont comp\u00e9tents en mati\u00e8re d\u2019asile\u00bb et qu\u2019il n\u2019a, dans ce cas, \u00abaucune marge de man\u0153uvre\u00bb.<\/p>\n

Miguel Martinez<\/strong><\/p>\n

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