{"id":43663,"date":"2017-10-13T09:45:30","date_gmt":"2017-10-13T07:45:30","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=43663"},"modified":"2021-08-26T13:48:41","modified_gmt":"2021-08-26T11:48:41","slug":"aedh-fin-relocalisations-bilan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/10\/13\/aedh-fin-relocalisations-bilan\/","title":{"rendered":"aedh | Fin des relocalisations: pour quel bilan?"},"content":{"rendered":"

Il y a deux ans, la Commission europ\u00e9enne lan\u00e7ait un programme de relocalisations bas\u00e9 sur la r\u00e9partition de 160’000 demandeurs d\u2019asile arriv\u00e9s en Gr\u00e8ce, en Italie et en Hongrie, vers les \u00c9tats membres (et dans des pays volontaires comme la Suisse ou la Norv\u00e8ge). Suite au retrait de la Hongrie, l\u2019adoption par le Conseil, le 29 septembre 2016, des d\u00e9cisions de relocalisation ne portaient plus que sur 98 255 personnes.<\/span><\/p>\n

Article publi\u00e9 sur le site de l’Association europ\u00e9enne pour la D\u00e9fense des droits de l’homme (aedh). Cliquez ici<\/a> pour lire l’article sur le site de l’aedh.<\/em><\/p>\n

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Le programme \u00e9tant arriv\u00e9 \u00e0 son terme le 26 septembre dernier, l\u2019heure du bilan a sonn\u00e9.<\/p>\n

Loin, bien loin des objectifs initiaux<\/strong><\/p>\n

Les derniers chiffres font \u00e9tat d\u2019un total de 29’144 personnes relocalis\u00e9es entre septembre 2015 et septembre 2017. Ce n\u2019est que 18,2% du projet initial, 29,7% du quota finalement retenu et, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 peine plus que les trois-quarts du chiffre de 37’000 que la Commission visait r\u00e9ellement, une fois \u00abexclus\u00bb les migrants arriv\u00e9s sur le sol grec apr\u00e8s l\u2019accord avec la Turquie et les nationalit\u00e9s ne parvenant pas \u00e0 passer le seuil d\u2019un taux de reconnaissance de 75% (1).<\/p>\n

Que s\u2019est-il pass\u00e9? Deux \u00c9tats, la Hongrie et la Pologne, ont refus\u00e9 d\u2019accueillir ne serait-ce qu\u2019un seul demandeur d\u2019asile. La R\u00e9publique tch\u00e8que n\u2019a plus proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucune relocalisation depuis ao\u00fbt 2016. Le fait que, en juillet, des proc\u00e9dures d\u2019infraction aient \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es contre ces trois \u00c9tats pour avoir refus\u00e9 d\u2019appliquer le programme de relocalisation ne les a cependant pas fait changer de strat\u00e9gie.<\/p>\n

Quant aux autres Etats membres, l\u2019Espagne n\u2019a atteint que 13,7% de son quota, la Belgique, 25,6% et la France 21,7%. Les Pays-Bas et le Portugal ont rempli 39,6% et 49,1% de leur objectif, respectivement. Et pour ces Etats qui n\u2019ont pas accueilli le nombre de demandeurs d\u2019asile pour lequel ils s\u2019\u00e9taient pourtant engag\u00e9s, aucune sanction n\u2019est \u00e0 l\u2019ordre du jour\u2026<\/p>\n

Malte et la Lettonie sont les deux seuls pays de l\u2019UE \u00e0 \u00eatre parvenus au chiffre fix\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Il est important de souligner aussi les efforts de certains \u00c9tats membres comme la Finlande, qui a accueilli 1951 demandeurs d\u2019asile, soit 94% du chiffre pr\u00e9vu, ou encore l\u2019Irlande qui a ouvert ses portes \u00e0 459 demandeurs d\u2019asile, repr\u00e9sentant 76,5% de son quota. La Norv\u00e8ge et le Lichtenstein, qui ont particip\u00e9 volontairement au programme, ont tous les deux respect\u00e9 leurs engagements, respectivement fix\u00e9s \u00e0 1500 et 10.<\/p>\n

Cela \u00e9tant, en d\u00e9pit de la bonne volont\u00e9 de certains \u00c9tats membres ou d\u2019\u00c9tats associ\u00e9s, nul n\u2019oserait qualifier cette initiative \u2013 sens\u00e9e, reconnaissons-le \u2013 de succ\u00e8s. Ce qui ne peut que poser question sur l\u2019esprit qui va guider les \u00c9tats membres dans les discussions concernant la r\u00e9forme du droit d\u2019asile en cours.<\/p>\n

L\u2019optimisme de fa\u00e7ade de la Commission<\/strong><\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne refuse cependant de parler d\u2019\u00e9chec et continue d\u2019esp\u00e9rer que, pass\u00e9 le 26 septembre, certains \u00c9tats membres auront \u00e0 c\u0153ur de continuer \u00e0 accueillir des personnes \u00abrelocalisables\u00bb, moyennant une \u00abaide financi\u00e8re\u00bb (2). La Commission fait, en effet, \u00e9tat de 2000 personnes en Gr\u00e8ce en attente d\u2019une relocalisation (et le m\u00eame nombre pourrait encore s\u2019enregistrer) et de 7200 demandeurs admissibles arriv\u00e9s en Italie courant 2017 (dont seuls 4000 ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s) (3). Alors m\u00eame si l\u2019Italie et la Gr\u00e8ce devraient pouvoir adresser des demandes de relocalisation pour les demandeurs admissibles, arriv\u00e9s avant la date butoir du 26 septembre, aux \u00c9tats membres qui n\u2019ont pas encore proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la totalit\u00e9 des relocalisations qui leur incombent, le bilan n\u2019en restera pas moins assez mis\u00e9rable.<\/p>\n

Quant au Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, Jean-Claude Junker, il a d\u00e9clar\u00e9: \u00abM\u00eame si cela m\u2019attriste de voir que tous nos \u00c9tats membres ne montrent pas le m\u00eame degr\u00e9 de solidarit\u00e9, l\u2019Europe prise dans son ensemble a continu\u00e9 \u00e0 faire preuve de solidarit\u00e9 […] L\u2019Europe est et restera le continent de la solidarit\u00e9 o\u00f9 doivent pouvoir trouver refuge ceux qui sont poursuivis pour des raisons inacceptables.<\/em>\u00bb (4).\u00a029’000 personnes, c\u2019est une mesure de la \u00absolidarit\u00e9\u00bb europ\u00e9enne qui para\u00eet bien faible!<\/p>\n

La cl\u00f4ture du programme de relocalisation signe la fin d\u2019une exception temporaire au \u00absyst\u00e8me Dublin\u00bb, qui conduit g\u00e9n\u00e9ralement le pays d\u2019arriv\u00e9e dans l\u2019UE \u00e0 assumer la responsabilit\u00e9 de traiter une demande d\u2019asile. Dans le projet de r\u00e9forme du r\u00e8glement Dublin, la Commission a propos\u00e9 de garder la r\u00e8gle de la responsabilit\u00e9 des pays d\u2019arriv\u00e9e, mais en l\u2019assortissant d\u2019un m\u00e9canisme correcteur en cas d\u2019afflux massif. Dans ce cas, des obligations de solidarit\u00e9 inter-Etats seraient d\u00e9clench\u00e9es. \u00c0 voir le bilan du programme de relocalisation, on se demande dans quelles mesures des \u00abobligations de solidarit\u00e9\u00bb pourraient \u00eatre efficacement mises en \u0153uvre.<\/p>\n

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Notes:<\/p>\n

(1)\u00a0AEDH\u00a0: Relocalisation\u00a0: des annonces \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, une comptabilit\u00e9 en trompe-l\u2019\u0153il<\/i>, 29 mai 2017.<\/a><\/p>\n

(2)\u00a0Commission europ\u00e9enne\u00a0: \u00ab\u00a0La Commission pr\u00e9sente les futures \u00e9tapes d\u2019une politique migratoire et d\u2019asile de l\u2019Union plus solide, plus efficace et plus juste\u00a0\u00bb<\/i> – Communiqu\u00e9 de presse du 27 septembre 2017.\u00a0\u00a0<\/a><\/p>\n

(3) Commission Europ\u00e9enne, \u00ab\u00a0Relocalisation\u00a0: Sharing responsability\u00a0\u00bb<\/em>, septembre 2017.\u00a0<\/a><\/p>\n

(4)\u00a0Jean-Claude Juncker, discours sur l\u2019\u00e9tat de l\u2019Union du 13 septembre 2017.\u00a0<\/a><\/p>\n

Pour aller plus loin<\/strong>\u00a0:<\/p>\n