{"id":43787,"date":"2017-10-19T11:20:19","date_gmt":"2017-10-19T09:20:19","guid":{"rendered":"https:\/\/asile.ch\/?p=43787"},"modified":"2021-08-26T13:48:38","modified_gmt":"2021-08-26T11:48:38","slug":"collectif-r-dublin-liberation-immediate-de-a-i-demandee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/asile.ch\/en\/2017\/10\/19\/collectif-r-dublin-liberation-immediate-de-a-i-demandee\/","title":{"rendered":"Collectif R | Dublin: lib\u00e9ration imm\u00e9diate de A. et I. demand\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Dans un communiqu\u00e9 du 18 octobre 2017, Le Collectif R d\u00e9nonce la mise en d\u00e9tention de deux demandeurs d’asile et demande leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate. Les deux personnes s’appr\u00eatent \u00e0 \u00eatre renvoy\u00e9 vers l\u2019Italie en vertu du r\u00e8glement Dublin, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es pass\u00e9es en Suisse.
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Communiqu\u00e9 du Collectif R<\/a> du 18 octobre 2017. Cliquez here<\/a> pour t\u00e9l\u00e9charger le communiqu\u00e9. <\/em><\/p>\n

Lire \u00e9galement \u00e0 ce sujet l’article\u00a0 de Miguel Martinez \u00ab\u00a0Du Kafka \u00e0 la sauce Dublin<\/a>\u00a0\u00bb , paru dans Le Courrier du 11 octobre 2017.<\/em><\/p>\n

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Apr\u00e8s plusieurs renvois forc\u00e9s, plusieurs recours et des ann\u00e9es en Suisse \u00e0 attendre au c\u00f4t\u00e9 de sa s\u0153ur qui vit ici sans jamais pouvoir d\u00e9poser sa demande d\u2019asile, Ibrahim<\/strong> n\u2019ose plus esp\u00e9rer et a entam\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim…\u2028<\/em><\/p>\n

En effet, il s\u2019appr\u00eate \u00e0 subir un 3e renvoi vers l\u2019Italie<\/strong> alors que sa s\u0153ur vit en Suisse, que son soutien est indispensable, qu\u2019il a des motifs d\u2019asile \u00e0 faire valoir et que depuis 2012<\/strong>, les autorit\u00e9s ont toujours refus\u00e9 de les examiner, rejetant, comme pour le cas de Alamin, ind\u00e9finiment la responsabilit\u00e9 de sa prise en charge \u00e0 l\u2019Italie!<\/p>\n

Apr\u00e8s de longs mois \u00e0 se terrer, apr\u00e8s plusieurs d\u00e9cisions contradictoires visant \u00e0 prolonger de mani\u00e8re presque ind\u00e9finie le refus d\u2019entrer en mati\u00e8re sur ses motifs d\u2019asile, Alamin<\/strong> n\u2019ose quant \u00e0 lui plus essayer de comprendre ce qui lui arrive, de peur de devenir fou…\u2028<\/em><\/p>\n

Soutenu par plusieurs personnalit\u00e9s vaudoises<\/strong>, sa situation a fait l\u2019objet de d\u00e9nonciation lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse mardi pass\u00e9 et d\u2019articles dans les m\u00e9dias romands en lien avec l\u2019acharnement des autorit\u00e9s qui, violant le droit, se sont permis de prolonger son d\u00e9lai de renvoi au- del\u00e0 du d\u00e9lai maximal. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 hier et malgr\u00e9 un dernier recours pendant au Tribunal, il risque d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9 en Italie sous peu.<\/p>\n

Ibrahim et Alamin sont tr\u00e8s fragiles psychologiquement en lien avec l\u2019acharnement de longue dur\u00e9e subi par les autorit\u00e9s malgr\u00e9 leur parcours d\u00e9j\u00e0 difficiles ; ils ont d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 plusieurs ann\u00e9es en Suisse et ont fui des pers\u00e9cutions graves dans leur pays d\u2019origine… Malgr\u00e9 tout, leur situation n\u2019a jamais fait l\u2019objet d\u2019un examen approfondi de la part des autorit\u00e9s suisses qui ne cessent de rejeter la responsabilit\u00e9 de l\u2019examen de leur demande d\u2019asile \u00e0 l\u2019Italie (depuis 2012 et depuis 2015 !), sans tenir compte de leur situation personnelle d\u2019extr\u00eame gravit\u00e9. Des renvois successifs, des mois d\u2019attente et d\u2019angoisse, des d\u00e9cisions contradictoires, des recours, des hospitalisations, des mobilisations vaines de la famille et des soutiens..<\/strong>.: tous deux sont \u00e9puis\u00e9s par des parcours rendus kakfa\u00efens par les autorit\u00e9s de ce pays qui appliquent aveugl\u00e9ment et absurd\u00e9ment le r\u00e8glement Dublin sans user de leur marge de manoeuvre et peu importe les d\u00e9g\u00e2ts humains graves qu\u2019ils provoquent.<\/p>\n

Leurs ann\u00e9es de lutte pour le droit \u00e0 faire examiner leur demande d\u2019asile en Suisse se soldent par une mise en d\u00e9tention en vue d\u2019un (nouveau) renvoi vers l\u2019Italie suite \u00e0 leur arrestation cette semaine<\/strong>: qu\u2019est-ce qui justifie un acharnement sans limite et quand se terminera leur calvaire?<\/p>\n

Ces situations mettent en \u00e9vidence l\u2019absurdit\u00e9 de l\u2019application de ce R\u00e8glement qui produit une cat\u00e9gorie de personnes sans droits et gravitant en orbite dans le syst\u00e8me europ\u00e9en de l\u2019asile (alors que c\u2019est ce qu\u2019il pr\u00e9tendait pr\u00e9venir) et surtout, elles mettent en \u00e9vidence les co\u00fbts humains inacceptables que produisent ces d\u00e9cisions et ces renvois !!!<\/p>\n

Les autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales disposent d\u2019une marge de man\u0153uvre permettant de cesser cette violence grave exerc\u00e9e sur les personnes comme Ibrahim et Alamin. Elles sont pleinement responsables de violations graves des Droits de l\u2019Homme et de leur int\u00e9grit\u00e9! Nous exigeons la lib\u00e9ration imm\u00e9diate d\u2019Ibrahim et d\u2019Alamin, l\u2019annulation de toute d\u00e9cision et proc\u00e9dure de renvoi \u00e0 leur encontre!<\/strong><\/p>\n

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La situation d\u2019Ibrahim Fazeli
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De nationalit\u00e9 afghane, I. est n\u00e9 en Irak, car son p\u00e8re y faisait des \u00e9tudes en langue arabe. Sa famille y a v\u00e9cu pendant une trentaine d\u2019ann\u00e9es. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9clatement de la Guerre du Golfe, sa famille s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9 en Arabie saoudite.<\/p>\n

Par la suite, elle s\u2019installe en Iran o\u00f9 il travaille pendant environ sept ans comme chauffeur \u00e0 l\u2019Ambassade d\u2019Oman \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran. Il fait l\u2019objet de harc\u00e8lement de la part des services secrets iraniens pour qu\u2019il accepte de travailler pour l\u2019Iran.<\/p>\n

Craignant pour sa vie, I. d\u00e9cide de partir. Il obtient un visa aupr\u00e8s de l\u2019Italie. Il arrive \u00e0 Milan via Istanbul. Comme il a appris d\u00e8s son enfance que la Suisse est un pays de libert\u00e9 et des droits de l\u2019homme et que sa s\u0153ur est install\u00e9e en Suisse, il d\u00e9cide de la rejoindre. En juillet 2012, il d\u00e9pose une demande d\u2019asile \u00e0 Vallorbe. En septembre de la m\u00eame ann\u00e9e, il re\u00e7oit une d\u00e9cision de non- entr\u00e9e en mati\u00e8re sur la base du Dublin Regulation<\/abbr> III. Il doit \u00eatre renvoy\u00e9 en Italie.<\/p>\n

La police vient le chercher dans un abri PC o\u00f9 il vit et il est renvoy\u00e9 \u00e0 Rome en Janvier 2013. Il revient rapidement en Suisse et d\u00e9pose une nouvelle demande d\u2019asile, mais il est renvoy\u00e9 encore une fois \u00e0 Milan par vol sp\u00e9cial.<\/p>\n

Cette fois-ci, il d\u00e9cide de tenter sa chance en Allemagne. Il d\u00e9pose une nouvelle demande d\u2019asile \u00e0 Stuttgart. L\u2019Allemagne essaie de le renvoyer en Suisse, mais la Suisse n\u2019accepte pas et d\u00e9clare que l\u2019Italie reste le pays responsable pour le traitement de sa demande d\u2019asile.<\/p>\n

I.reste dans ce pays jusqu\u2019en juin 2014, mais revient en Suisse pour ne pas \u00eatre renvoy\u00e9 en Italie. Il va au Service de la population (SPOP<\/abbr>) du Canton de Vaud o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 et d\u00e9pose une nouvelle demande d\u2019asile. Il re\u00e7oit de nouveau une d\u00e9cision de non-entr\u00e9e en mati\u00e8re et il doit \u00eatre encore une fois renvoy\u00e9 en Italie sur la base du R\u00e8glement Dublin III. Il fait appel \u00e0 cette d\u00e9cision. Apr\u00e8s \u00e0 peu pr\u00e8s trois ans en Suisse<\/strong>, le Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral rejette son recours. Comme A., I, a d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9 en milieu psychiatrique durant une p\u00e9riode de ce long parcours, \u00e9puis\u00e9 et atteint psychiquement par cette situation intenable.<\/p>\n

Il est actuellement en d\u00e9tention administrative dans le Centre de d\u00e9tention Favra, \u00e0 Gen\u00e8ve. I. a commenc\u00e9 une gr\u00e8ve de la faim contre son troisi\u00e8me renvoi en Italie.<\/p>\n

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La situation d\u2019Alamin Omer<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement Dublin en vigueur autorise les autorit\u00e9s suisses \u00e0 renvoyer les requ\u00e9rants d\u2019asile ayant transit\u00e9 par un pays tiers de l\u2019espace Schengen pendant un \u00abd\u00e9lai de transfert\u00bb de 6 mois, qui peut \u00eatre prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 maximum 18 mois si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 se soustrait \u00e0 son renvoi. Si ce d\u00e9lai maximal est expir\u00e9 et que le renvoi n\u2019a pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9, les autorit\u00e9s doivent imp\u00e9rativement entrer en mati\u00e8re sur leur demande d\u2019asile et examiner sur le fond les motifs d\u2019asile de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

Au m\u00e9pris de ces r\u00e8gles et des principes de droit<\/strong>, pour A., requ\u00e9rant \u00e9rythr\u00e9en ayant fui la dictature et ayant transit\u00e9 par l\u2019Italie avant de d\u00e9poser une demande d\u2019asile en Suisse en mai 2015 (il y a d\u00e9j\u00e0 28 mois d\u00e9j\u00e0), l\u2019attente pour voir sa demande enfin examin\u00e9e par les autorit\u00e9s suisses devrait au final durer 42 mois (trois an et demi)<\/strong>! Sinistre record mettant en \u00e9vidence une violation \u00e9vidente du droit en vigueur (r\u00e8glement Dublin) d\u00e9nonc\u00e9e par les soutiens de A.<\/p>\n

En effet, apr\u00e8s avoir prolong\u00e9 le d\u00e9lai de transfert de A. de 6 \u00e0 18 mois, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM<\/abbr>) s\u2019est soustrait \u00e0 l\u2019obligation que lui impose le r\u00e8glement Dublin d\u2019examiner sa demande d\u2019asile. De mani\u00e8re arbitraire, le SEM a rendu \u00e0 la place une deuxi\u00e8me d\u00e9cision de renvoi vers l\u2019Italie lui indiquant un nouveau d\u00e9lai de transfert, comme s\u2019il venait d\u2019arriver sur le territoire suisse! Au total, c\u2019est bien un d\u00e9lai de 42 mois que le SEM s\u2019octroie pour effectuer ce renvoi \u00e0 tout prix et malgr\u00e9 les limites du droit en vigueur. En dernier lieu, le juge du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral administratif (TAF<\/abbr>) pourtant cens\u00e9 mod\u00e9rer les erreurs ou abus les plus grossiers du pouvoir ex\u00e9cutif, s\u2019est permis de constater qu\u2019il y avait en effet erreur de la part du SEM, sans toutefois contrecarrer sa d\u00e9cision, et ceci, pour des raisons absolument opaques !<\/p>\n

A. a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 hier et se trouve actuellement en d\u00e9tention administrative en vue d\u2019un renvoi, apr\u00e8s une longue p\u00e9riode pass\u00e9e en Suisse, durant laquelle il a \u00e9tudi\u00e9, appris le fran\u00e7ais et construit un r\u00e9seau de soutien.<\/p>\n

Les personnalit\u00e9s soutenant A. et ayant d\u00e9nonc\u00e9 cette situation \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s:<\/p>\n

Luc Recordon (ancien conseiller aux \u00c9tats), Marie-Claire Caloz-Tschopp (professeur, ex-directeur de programme au Coll\u00e8ge international de philosophie), C\u00e9line Cerny (\u00e9crivaine), Alain Clavien (professeur Universit\u00e9 de Fribourg), Raphael Mahaim (d\u00e9put\u00e9 du Grand conseil vaudois, les Verts), Michel Buhler (chanteur- compositeur, \u00e9crivain, acteur), Ilias Panchard (co-pr\u00e9sident des Verts suisses), C\u00e9line Ehrwein (membre du bureau des Verts vaudois), Claude Calame (directeur d\u2019\u00e9tudes \u00e0 l\u2019\u00c9cole des hautes \u00e9tudes en sciences sociales \u00e0 Paris et professeur honoraire \u00e0 l\u2019UNIL), Blaise Hofmann (\u00e9crivain), Claude Pahud (\u00e9diteur et fondateur \u00e9ditions Antipodes), Mireille Aubert (ancienne d\u00e9put\u00e9e socialiste, Grand conseil vaudois), Johann Dupuis (UNIL), Leonore Porchet (d\u00e9put\u00e9e Grand conseil vaudois, les Verts)<\/em><\/p>\n

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Dans un communiqu\u00e9 du 18 octobre 2017, Le Collectif R d\u00e9nonce la mise en d\u00e9tention de deux demandeurs d’asile et demande leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate. Les deux personnes s’appr\u00eatent \u00e0 \u00eatre renvoy\u00e9 vers l\u2019Italie en vertu du r\u00e8glement Dublin, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es pass\u00e9es en Suisse.<\/p>","protected":false},"author":8,"featured_media":31753,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[160,155,162],"tags":[757,1159,187],"ve_numero":[],"pays":[178,82],"ve_type":[1070],"ve_action":[1050],"class_list":["post-43787","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-documentation","category-publications","tag-detention","tag-documentation","tag-dublin","pays-italie","pays-suisse","ve_type-petitions-appels-mobilisation","ve_action-documentation"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43787","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43787"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43787\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/31753"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43787"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43787"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43787"},{"taxonomy":"ve_numero","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_numero?post=43787"},{"taxonomy":"pays","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pays?post=43787"},{"taxonomy":"ve_type","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_type?post=43787"},{"taxonomy":"ve_action","embeddable":true,"href":"https:\/\/asile.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/ve_action?post=43787"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}